Les versions du document d'urbanismed'Aubignan

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 05/03/2020Publiée le 14/05/2020, en vigueur84004_PLU_20200305
• POS approuvé le 19/09/2006Publiée, retirée le 30/04/202084004_POS_20060919

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.