Clôturer un terrain à Aubignan
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Aubignan : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 11 zones d'Aubignan
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| AUCM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUC | DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Une part de 30% au minimum de la surface de l’unité foncière aménagée ou construite doit être constituée d’espaces paysagers non imperméabilisés, afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville et d’éviter la concentration des eaux de ruissellement, en référence à l’article L151-22 du code de l’urbanisme. |
| AUCM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Une part de 25% au minimum de la surface de l’unité foncière aménagée ou construite doit être constituée d’espaces paysagers non imperméabilisés, afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville et d’éviter la concentration des eaux de ruissellement, en référence à l’article L151-22 du code de l’urbanisme. |
| UC | DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Une part de 30% au minimum de la surface de l’unité foncière aménagée ou construite doit être constituée d’espaces paysagers non imperméabilisés, afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville et d’éviter la concentration des eaux de ruissellement, en référence à l’article L151-22 du code de l’urbanisme. |
| UE | DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Une part de 15% au minimum de la surface de l’unité foncière aménagée ou construite doit être constituée d’espaces paysagers non imperméabilisés, afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville et d’éviter la concentration des eaux de ruissellement, en référence à l’article L151-22 du code de l’urbanisme. |
| UF | DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Une part de 15% au minimum de la surface de l’unité foncière aménagée ou construite doit être constituée d’espaces paysagers non imperméabilisés, afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville et d’éviter la concentration des eaux de ruissellement, en référence à l’article L151-22 du code de l’urbanisme. |
| UI | DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Une part de 30% au minimum de la surface de l’unité foncière aménagée ou construite doit être constituée d’espaces paysagers non imperméabilisés, afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville et d’éviter la concentration des eaux de ruissellement, en référence à l’article L151-22 du code de l’urbanisme. |
| UT | DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Une part de 40% au minimum de la surface de l’unité foncière aménagée ou construite doit être constituée d’espaces paysagers non imperméabilisés, afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville et d’éviter la concentration des eaux de ruissellement, en référence à l’article L151-22 du code de l’urbanisme. |
Les autres travaux à Aubignan
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.