Aller au contenu
Edifiable

PLU de Loriol-du-Comtat

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
84067_PLU_20240917, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
17/09/2024
Lecture
206 pages, 12 zones, 154 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageA : Zone agricole, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesNJ : Zone de création de jardins familiaux ou collectifsUB : Zone mixte d'habitat diversifié, avec commerces et services le cas échéantUE : Zone à vocation économiqueN : Zone de secteurs à caractère d'espaces naturels et forestiersAUC1 : Zone ouverte à l'urbanisation dans les conditions définies par les orientations d'aménagement et le présent règlement - Priorité 1UG : Zone à vocation de développement commercial, services et bureauxAUC2 : Zone ouverte à l'urbanisation dans les conditions définies par les orientations d'aménagement et le présent règlement - Priorité 2AUC : Zone ouverte à l'urbanisation dans les conditions définies par les orientations d'aménagement et le présent règlementAUD : Zone non ouverte à l'urbanisation conditionnée par la réalisation de l'extension de la station d'épuration et nécessitant une modification ou une révision partielle du PLUAUpv : Zone destinée à l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol sur le secteur "Mourre dey Masquo"UEn : Secteur de la zone à vocation économique non desservi par l'assainissement collectifUC : Zone d'habitat pavillonnaire peu denseUA : Zone centrale qui correspondant au centre ancien, comportant le secteur de renouvellement urbain LurminUEq : Secteur de la zone à vocation économique correspondant à l'accueil de la station d'épuration et de la déchetterie intercommunale
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 5 décembre 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Loriol-du-Comtat

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

135 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 135 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place de l'Hôtel-de-Ville, 84870 Loriol-du-Comtat
Téléphone
04 90 12 91 10
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
Site
www.loriolducomtat.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 154 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Loriol-du-Comtat ?

Le document opposable est 84067_PLU_20240917, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Loriol-du-Comtat ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : A, AUC, AUD, AUE, AUPV, N, NJ, UA, UB, UC, UE, UG. Ils portent 154 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Loriol-du-Comtat ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Loriol-du-Comtat est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Loriol-du-Comtat ?

135 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 128 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 113 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Loriol-du-Comtat ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Loriol-du-Comtat ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Loriol-du-Comtat, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 486 habitants
Code postal
84870
Code INSEE
84067
Département
Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre
1 353 sur 1 361 (99,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.