Les versions du document d'urbanismed'Aubignosc

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 07/07/2021Publiée le 18/10/2021, en vigueur04013_PLU_20210707
• PLU approuvé le 28/05/2018Publiée le 18/02/2020, retirée le 13/07/202104013_PLU_20180528

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.