Les règles pour construire sur la parcelle CC 64 à Auch
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 6 Rue Jacques Brel 32000 Auch
- Référence cadastrale
- CC 64
- Surface du terrain
- 891 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UY2, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UY2
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UY2 9Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UY2 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
L’emprise cumulée des constructions ne pourra excéder 70% de la surface du terrain.
Hauteur maximale
Article UY2 10Sans chiffre
Recul sur la voie
Article UY2 6Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UY2 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent être implantées au minimum à 5 m de l’alignement ou de l’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer.
Distance aux limites
Article UY2 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UY2 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
Les bâtiments peuvent être implantés en tout point de la façade sur les limites séparatives ou doivent respecter une distance des limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 m.
Espaces libres
Article UY2 13Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UY2 13, « Espaces libres et plantations »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Espaces libres et plantations
Espaces verts Au moins 10% de la superficie de l’unité foncière doivent être aménagés en espaces verts plantés d’arbre de haute tige.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
La hauteur et les distances à respecter en zone UY2 ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UY2.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRi AuchRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementRouge Hachur�e Zone Rouge Hachur�e : interdictionRouge Zone Rouge : interdiction stricte
- PPRN-RGA - AUCHRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Auch.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : RGA-Auch_20140228
Informations annexées au plan
2 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDPU
- infoInformation sur les réseaux et zonages d'eau potable et d'assainissement
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
22 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Auch, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page d'Auch dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 891 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 11 avril 2016, 732 m² créésAutorisé, A LAS BOUBEES
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral32013000CC0064
Planches du zonage Planche 0, 36 Mo, Planche 1, 33 Mo, Planche 2, 42 Mo, Planche 3, 32 Mo, Planche 4, 26 Mo, Planche 5, 39 Mo, Planche 6, 68 Mo, Planche 7, 62 Mo, Planche 8, 47 Mo, Planche 9, 49 Mo, Planche 10, 49 Mo, Planche 11, 45 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 19,3 M de points (mai 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille CC 01, 40 ko