Les règles pour construire sur la parcelle CC 98 à Auch
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 13 Rue Jacques Brel 32000 Auch
- Référence cadastrale
- CC 98
- Surface du terrain
- 2 000 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UYZ, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UYZ
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UYZ 9Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UYZ 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
L’emprise cumulée des constructions ne pourra excéder 50% de la surface du terrain.
Hauteur maximale
Article UYZ 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UYZ 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
Secteur UYZ1 : La hauteur totale des constructions, mesurée à l’acrotère ou faîtage de la toiture par rapport au niveau du sol naturel avant travaux, prise au point de concordance, ne peut excéder 10 m.
Recul sur la voie
Article UYZ 6Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UYZ 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Secteur UYZ2 : Les constructions doivent être implantées au minimum à 10 m de l’alignement ou de l’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer.
Distance aux limites
Article UYZ 7Sans chiffre
Espaces libres
Article UYZ 13Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UYZ 13, « Espaces libres et plantations »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Espaces libres et plantations
Espaces verts Au moins 25% de la superficie de l’unité foncière doivent être aménagés en espaces verts plantés d’arbre de haute tige.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UYZ (secteur UYZ2)
La hauteur et les distances à respecter en zone UYZ ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UYZ.
Zone UY2
La hauteur et les distances à respecter en zone UY2 ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UY2.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRi AuchRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementRouge Hachur�e Zone Rouge Hachur�e : interdictionRouge Zone Rouge : interdiction stricte
- PPRN-RGA - AUCHRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Auch.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : RGA-Auch_20140228
Informations annexées au plan
2 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDPU
- infoInformation sur les réseaux et zonages d'eau potable et d'assainissement
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
22 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Auch, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page d'Auch dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 2 000 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle CC 98 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral32013000CC0098
Planches du zonage Planche 0, 36 Mo, Planche 1, 33 Mo, Planche 2, 42 Mo, Planche 3, 32 Mo, Planche 4, 26 Mo, Planche 5, 39 Mo, Planche 6, 68 Mo, Planche 7, 62 Mo, Planche 8, 47 Mo, Planche 9, 49 Mo, Planche 10, 49 Mo, Planche 11, 45 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 17,6 M de points (mai 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille CC 01, 40 ko