Zone UAZone urbaine à Audeux

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions destinées à l'industrie, - les constructions destinées à l’artisanat, excepté celles autorisées à l’article UA 2, - les constructions destinées au commerce, excepté celles autorisées à l’article UA 2, - les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière, - les constructions destinées à la fonction d'entrepôt, - les constructions destinées à l'hébergement hôtelier, - les installations classées soumises à déclaration, excepté celles autorisées à l’article UA 2, - les installations classées soumises à autorisation et à enregistrement, - l'ouverture et l'exploitation des carrières, - les dépôts de véhicules et de matériaux inertes, - le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées et campings cars, - les garages collectifs de caravanes et campings cars, - la création de terrains de camping, - la création ou l’agrandissement de parc résidentiel de loisirs ou de village de vacances classé en hébergement léger, - l’aménagement de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, - l’aménagement d'un parc d'attractions ou d'une aire de jeux et de sports d'une superficie supérieure à deux hectares,

Prise en compte des risques naturels :

• Dans les secteurs concernés par un risque faible ou moyen de glissement de terrain, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations (art. R111-2 du code de l’urbanisme).

Dans la zone UA, sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions : - les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de proximité, à condition que les conditions suivantes soient toutes réunies :

• les constructions sont compatibles avec la présence de l’habitat (bruit, pollution,…),
• la surface de plancher ne dépasse pas 200 m²,
• les surfaces de stockage sont intégrées au bâtiment principal.
• les installations classées soumises à déclaration à condition que leur présence n’entraîne aucune incommodité pour le voisinage et que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant,
• la reconstruction à l’identique après sinistre, non dû à des risques naturels ou technologiques, est autorisée dans la limite de la surface de plancher existante au moment du sinistre sans qu’il soit fait application des autres règles de la zone à condition :
• que le bâtiment ait été régulièrement édifié,
• et que sa destination au moment du sinistre soit conservée ou conforme aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone,
• et que la capacité des réseaux qui la desservent soit suffisante.
• les exhaussements et affouillements des sols à condition qu’ils soient nécessaires à un aménagement ou une construction autorisée.

Dans la zone UA, l’arrêté préfectoral n°2011159-0010 en date du 8 juin 2011 figurant en annexe du PLU fixe les dispositions réglementaires pour les futures constructions édifiées dans les secteurs affectés par le bruit identifiés au plan de zonage.

Voirie : - Les voies destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et doivent satisfaire aux possibilités d’intervention des services d’intérêt général (lutte contre l’incendie, déneigement, ramassage des ordures ménagères, etc.) dans le respect des préconisations en vigueur au moment de la demande de construire ou d’aménager ; - Les voies nouvelles doivent réserver des espaces aux piétons d’une largeur d’au moins 1,40m afin de garantir leur sécurité et leur confort, notamment pour les personnes à mobilité réduite ; - En cas d’impossibilité technique justifiée ou pour des raisons de sécurité ou d’urbanisme, les voies en impasse peuvent être autorisées. Elles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, notamment les véhicules de services d’intérêt général (lutte contre l’incendie, déneigement, ramassage des ordures ménagères, etc.). Elles doivent être conçues pour consommer le moins de terrain possible ; - Toute voie privée desservant plusieurs habitations doit prévoir, à son débouché sur la voie publique et hors voirie publique, un emplacement pour le stockage temporaire des containers d’ordures ménagères. La taille de cet emplacement sera adaptée à l’opération et permettra le tri sélectif.

Accès : - Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et satisfaire aux possibilités d’intervention des services d’intérêt général (lutte contre l’incendie, déneigement, ramassage des ordures ménagères, etc.) dans le respect des préconisations en vigueur au moment de la demande de construire ou d’aménager,

• L'accès des constructions doit être aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies et des accès. Cette sécurité doit être appréciée en fonction notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic,
• Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie,
• Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé,
• Les nouveaux accès sur la voirie départementale devront obtenir l’accord du gestionnaire routier.

HUMIDES Eau potable :

• Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Assainissement : Eaux usées - Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Eaux pluviales - Toute surface imperméabilisée par l’aménagement (toiture, voirie, etc.) sera limitée au strict nécessaire ; - Le rejet et le traitement des eaux pluviales devront être assurés préférentiellement dans l'ordre suivant par :

• Gestion des eaux pluviales à l’échelle de l’aménagement, avec collecte et tamponnement (bassin de rétention avec débit de fuite), avant rejet par le biais de dispositifs d’infiltration. Dans les secteurs concernés par un risque de glissement de terrain, la réalisation de dispositifs d'infiltration est cependant interdite,
• Gestion des eaux pluviales à l’échelle de l’aménagement, avec collecte et tamponnement (bassin de rétention avec débit de fuite), avant rejet milieu récepteur ou dans le dans le réseau d’eaux pluviales existant. Cette disposition doit être réalisée sur avis technique et autorisation du gestionnaire du réseau, - D’un point de vue qualitatif, les caractéristiques des eaux pluviales doivent être compatibles avec le milieu récepteur. La mise en place d’ouvrage de pré-traitement de type dégrilleurs, dessableurs ou déshuileurs peut être imposée pour certains usages autres que domestiques tels que les garages, ... Les techniques à mettre en œuvre doivent être conformes aux règles de l’art et à la réglementation en vigueur.

ELECTRICITE ET AUTRES RESEAUX SECS - Les réseaux d’électricité, de télécommunications, etc. doivent être enfouis jusqu’au point de raccordement situé sur le domaine public. Les techniques à mettre en œuvre doivent être conformes aux règles de l’ingénierie et à la réglementation en vigueur.

Obsolète.

Champ d’application : - Les dispositions suivantes s’appliquent aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation ; - L’implantation des constructions est définie par rapport aux voies et à l’alignement des voies publiques existantes ou à créer ; - Tous les points de la construction doivent respecter les prospects définis aux articles 6, 7 et 8 du règlement de la zone (hormis les débords de toiture, les encorbellements, les auvents, les balcons lorsqu’ils sont inférieurs à 1 mètre ainsi que l’épaisseur des matériaux isolants en cas d’isolation par l’extérieur d’une construction existante, dans une limite de 20 centimètres d’épaisseur) ; - Aucune saillie à l’aplomb du domaine public (voiries, trottoirs, …) ne sera admise en dessous une hauteur de 4 mètres.

Dispositions générales : - Ces reculs ne s'imposent pas à l'aménagement et à l'extension des constructions existantes implantées à moins de 4 mètres, sous réserve de ne pas réduire le recul existant.

Dispositions particulières : - Une implantation différente est admise :

• pour des motifs de sécurité, dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, etc.),
• pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif,
• pour la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, sous réserve que son implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la sécurité de la circulation. - Les installations de faible emprise nécessaires au fonctionnement et à la gestion des réseaux publics pourront être implantées dans un recul inférieur.

Champ d’application : - Les dispositions suivantes s’appliquent aux limites séparatives (limites de fond de parcelles et limites latérales) ; - Sauf en cas de construction en limite séparative, tous les points de la construction doivent respecter les prospects définis aux articles 6, 7 et 8 du règlement de la zone (hormis les

Limite séparative

Plan local d’urbanisme de Audeux | Règlement écrit débords de toiture, les encorbellements, les auvents, les balcons lorsqu’ils sont inférieurs à 1 mètre ainsi que l’épaisseur des matériaux isolants en cas d’isolation par l’extérieur d’une construction existante, dans une limite de 20 centimètres d’épaisseur).

Dispositions générales : - Les constructions sont autorisées en limite séparative, - Dans les autres cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (voir schéma ci-après).

d≥1/2h et d≥3

Hauteur (‘altitude’)

[h]

Distance [d]

Dispositions particulières : - Les piscines respecteront un recul minimum de 3mètres ; - Pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif, une implantation libre est admise.

A l’exception des annexes, les constructions non jointives respecteront une distance minimale de 6 mètres, mesurée en tout point des constructions.

L’emprise au sol d’une annexe est limitée à 40 m², à l’exception des piscines dont l’emprise au sol est limitée à 50 m² ; - Lorsqu’une annexe est implantée en limite séparative, son emprise au sol est alors limitée à 20 m².

Dispositions générales : - La hauteur maximale des constructions principales doit respecter la hauteur moyenne des constructions voisines, - La hauteur maximale des constructions annexes ne pourra excéder 2,50 mètres à l’égout de toiture et 3,50 mètres au faîtage, - La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre en limite séparative et à 1,60 mètre en limite d’emprise publique

Dispositions particulières : - En limite séparative, la hauteur maximale des constructions annexes ne pourra excéder 2,50 mètres au faîtage, - Une hauteur différente peut être admise pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif.

Se reporter au Titre 6 :

• Aspect extérieur des constructions,
• Dispositions applicables aux éléments protégés au titre des articles L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme.

Les dispositions suivantes sont applicables dans le cas de constructions neuves, d’extension et de changement de destination.

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des espaces publics ;
• Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé :
• 1 place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher (le nombre de places est défini à l’arrondi supérieur) et a minima 1 place par logement. Si la surface de plancher du logement dépasse 150 m², il est exigé au minimum 3 places. Pour les opérations comprenant plus de 4 logements, 1 place supplémentaire est exigée par tranche de 4 logements ;
• Lorsque les constructions à usage d'habitation sont réalisées dans le cadre d’une opération mixte dont le programme comprend d’autres destinations (bureau, commerce, …), il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un stationnement commun. Dans ce cas, il est exigé 1 seule place de stationnement par logement.
• Pour les constructions à usage de logement social, il est exigé 1 place de stationnement par logement ;
• Pour les autres constructions, il est exigé au minimum :
• Pour les restaurants : 1 place pour 10 m² de salle de restaurant,
• Pour les commerces : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher (hors surface d’entrepôt et de réserve),
• Pour les locaux à usage artisanal : 1 place pour 50 m² de surface de plancher (hors surface d’entrepôt et de réserve),
• Pour les installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt public : le nombre de places doit correspondre aux besoins de l'immeuble à construire.
• Pour les constructions nouvelles de type petit collectif comprenant plus de 4 logements, il est exigé un emplacement sécurisé et abrité pour vélos, à raison de 1 place par logement.

• Les projets devront veiller à maintenir les plantations existantes, - Les essences locales seront privilégiées, - Les espaces libres et les aires de stationnements seront plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 100m². Article UA 14 – COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS Obsolète. Article UA 15 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé. Article UA 16 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé.

Chapitre II dispositions applicables a la zone UB#

Rappel : En application de l’article 12 du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du PLU, les dispositions des articles R 123-1 à R 123-14 du code de l’urbanisme restent applicables dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2015.

La zone UB recouvre l’extension urbaine autour du cœur de village. Elle comprend une dominante de maisons de type individuel, mais également quelques anciens corps de ferme, un immeuble collectif, etc. ainsi qu’une mixité des fonctions urbaines : habitat, équipements publics, artisanat, etc. Le commerce y est autorisé sous condition. Les dispositions applicables aux éléments protégés au titre des articles L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme sont présentées au TITRE 6 – ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS (Article 11).