Les versions du document d'urbanismed'Augerolles

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 18/09/2014Publiée le 02/12/2020, en vigueur63016_PLU_20140918
• PLU approuvé le 18/09/2014Publiée le 13/01/2017, retirée le 02/12/202063016_PLU_20140918
• PLU approuvé le 18/09/2014Publiée, retirée63016_PLU_20140918

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.