Zone UA

Article I-1 destinations, sous-destinations, usages et types d’activites interdits#

A - Les constructions à destinations suivantes sont interdites :

• Exploitations agricoles et forestières à l’exception des constructions autorisées à l’article I-2 A ciaprès

B - Les constructions relatives aux sous destinations suivantes sont interdites :

• Les constructions relevant des sous-destinations industrie et entrepôts, - Les constructions relevant des sous-destinations commerce de gros,

C – Les usages et types d’activités interdits :

• Les dépôts de ferrailles, de véhicules usagés de combustibles solides ou liquides et de matériaux non liés à une activité existante sur l'unité foncière.
• Les mobile homes et caravanes isolées au titre du Code de l’Urbanisme, - Les affouillements et exhaussement de sol et l'ouverture et l'exploitation de carrières,

Article u I-2#

Destinations, sous-destinations, usages et types d’activites soumises a des conditions particulieres#

A- Les constructions à destinations et sous destinations suivantes sont soumises à des conditions particulières d’occupation et d’utilisation du sol définies ci-après :

• (P2) La création ou l'extension de constructions à usage de services, de commerce de détail et d’artisanat utiles à la vie du quartier sous réserve que :
• Leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion,…),
• Elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables telles qu’en matière d’émanations nocives ou malodorantes, fumées, bruits, altération des eaux, etc, soit que l’établissement en lui-même soit peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances de nature à rendre indésirable la présence d’un tel établissement dans la zone soient prises,
• Les nécessités de leur fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs.
• (P6) Les constructions à usage de commerces, de cinéma ou de salle de spectacle, sous réserve que les nécessités de leur fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures existantes et que des accès sécurisés aux véhicules et aux piétons soient assurés.
• (P7) Les équipements d’intérêt collectif et services publics, sous réserve que les nécessités de leur fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs, et du respect de l'environnement et de l'intégration au site.
• (P8) Les extensions et les travaux de mise aux normes des bâtiments agricoles existants, sous réserve de ne pas augmenter les nuisances.

B - Mixité fonctionnelle et sociale : linéaires commerciaux à préserver, au titre de l’article L.151- 16 du Code de l’urbanisme –

Dans les secteurs identifiés au document graphique du règlement, - Le changement de destination des locaux, dédiés aux commerces et activités de service situés en rez-de-chaussée vers une autre destination est interdit, sauf en cas de configuration particulière des locaux (bâtiment trop exigu, besoin du maintien d’un accès à l’étage, division de vitrine, accessibilité PMR difficile,…). - Dans le cas de démolition d’une construction existante accueillant un local dédié au commerce ou à une activité de service situé en rez-de-chaussée, un local de cette destination doit être prévu dans la nouvelle construction.

C – Les usages et types d’activités soumises à des conditions particulières:

• Dans les secteurs concernés par le SPR de Bénévent l’Abbaye, tous travaux doivent respecter les prescriptions et dispositions règlementaires définies dans le règlement du SPR;
• L’édification des clôtures en limite du domaine public est soumise à autorisation en application de l'article R 421-12 du code de l’urbanisme.
• Les démolitions sont soumises au permis de démolir en application des articles L421-3 et R 421-28 du Code de l’Urbanisme.
• La reconstruction à l’identique de tout bâtiment détruit après sinistre, les matériaux non autorisés par le législateur étant remplacés, après acceptation par les services instructeurs, par ceux conforme au présent règlement
• Tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément de paysage identifié dans les documents graphiques, repéré au titre des articles L151-19 et L 151-23 du code de l’urbanisme, et non soumis à autorisation doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

II – Caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

Article u II-1#

A. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les règles d’implantation s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques et privées. L’implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et voiries.

Rappel : dans les zones Ua, Ub et Uc de Bénévent l’Abbaye : L’implantation des constructions doit être conforme aux dispositions du règlement du SPR de Bénévent l’Abbaye.

• Zone Ua
• Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies, ou avec un recul de 5 mètres maximum. o Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées :
• Pour des extensions de bâtiments existants implantés au-delà de la bande de 5 mètres et pour des constructions nouvelles sur des parcelles où une construction déjà implantée en bordure de voie empêche le respect de la règle générale.
• Pour les terrains ayant une façade sur voie ne pouvant correspondre qu'à l'accès à la partie principale du terrain, les règles d'implantation par rapport aux voies ne s'appliquent pas.
• Les annexes de moins de 4 m de hauteur au faîtage et inférieures à 30 m² d’emprise au sol peuvent être implantées au-delà des marges de recul ci-dessus mentionnées.
• Zone Ub o Les constructions principales doivent être implantées à l’alignement, ou avec un recul compris entre 2.5 mètres et 5 mètres par rapport à l’alignement. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées :
• Pour les terrains ayant une façade sur voie ne pouvant correspondre qu'à l'accès à la partie principale du terrain, les règles d'implantation par rapport aux voies ne s'appliquent pas.
• Les annexes et extensions doivent être implantées avec un recul compris entre 2.5 mètres et 5 mètres par rapport à l’alignement. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées :
• en fonction de la configuration des parcelles en particulier la topographie, les annexes et les extensions peuvent être implantées à l’alignement, dans la mesure où les conditions de visibilité et de sécurité sur les voies et emprises publiques sont garanties.
• Zone Uc
• Les constructions principales doivent être implantées à une distance comprise entre 5 et 10 mètres par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques.
• Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées :
• Pour des extensions de bâtiments existants et pour des constructions nouvelles sur des parcelles où une construction déjà implantée en bordure de voie empêche le respect de la règle générale.
• Pour les terrains ayant une façade sur voie ne pouvant correspondre qu'à l'accès à la partie principale du terrain, les règles d'implantation par rapport aux voies ne s'appliquent pas.
• Exceptionnellement, en fonction de la configuration des parcelles en particulier la topographie, les annexes et les extensions peuvent être implantées à l’alignement ou dans la bande des 0-5m, dans la mesure où les conditions de visibilité et de sécurité sur les voies et emprises publiques sont garanties
• La construction à l’alignement des voies, publiques ou privées, existantes ou à créer, ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée pour des raisons architecturales ou urbaines.
• Zones Ua, Ub, Uc, Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies dans la règle générale peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas suivants :
• pour le respect d’une harmonie d’ensemble, lorsque l’ordonnancement des constructions voisines diffère de la règle générale,
• pour la réalisation d’équipement ou d’installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers, etc.), à la récupération des eaux pluviales, ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables, à la réalisation d’isolation thermique par l’extérieur ou à la mise en œuvre d’un projet bioclimatique.
• pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un ensemble du patrimoine bâti classé, inscrit ou identifié aux documents graphiques au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme,
• en raison de contraintes topographiques ou techniques du terrain (parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort dénivelé, etc.)

B. Implantation par rapport aux limites séparatives

Rappel : zones Ua, Ub et Uc de Bénévent l’Abbaye : L’implantation des constructions doit être conforme aux dispositions du règlement du SPR de Bénévent l’Abbaye.

• Zone Ua, Ub et Uc o Les constructions doivent être implantées en limite séparative des unités foncières ou observer un retrait supérieur ou égal en tout point à la moitié de la hauteur de la construction (d=H/2) sans être inférieur à 3 m. Les débords de toiture inférieurs à 50 cm sont autorisés dans la marge de recul.
• Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées : - Pour la reconstruction à l’identique d’un bâtiment existant après sinistre. - Pour la réalisation d’équipement ou d’installation technique d’intérêt public, ou liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers, etc.), à la récupération des eaux pluviales, ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables ou à la réalisation d’isolation thermique par l’extérieur.

La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’à l’égout du toit ou à l’acrotère.

• Zone Ua

Sous réserve des prescriptions et dispositions réglementaires du SPR qui s’appliquent sur l’ensemble de la zone Ua de Bénévent l’Abbaye La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m. à l’égout du toit.

• Zone Ub et zone Uc
• La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m. à l’égout du toit.
• Dans le cas d’immeuble de logements collectifs ou à usage d’hébergement et d’équipement public ou d’intérêt collectif, la hauteur maximale autorisée est de 12 m.

• Zone Ua

Non règlementée.

• Zone Ub

L’emprise au sol maximale des opérations et constructions nouvelles à usage d’habitation est fixée à 50 % de la surface de l’unité foncière support du projet.

L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, d’artisanat et de commerce, d’hébergement hôtelier et touristique ou de restauration est fixée à 60 % de la surface de l’unité foncière support du projet. L’emprise au sol maximale des autres constructions est fixée à 40 % de la surface de l’unité foncière support du projet.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises à cette règle.

• Zone Uc

L’emprise au sol maximale des opérations et constructions nouvelles à usage d’habitation est fixée à 40 % de la surface de l’unité foncière support du projet.

L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, d’artisanat et de commerce, d’hébergement hôtelier et touristique ou de restauration est fixée à 50 % de la surface de l’unité foncière support du projet.

L’emprise au sol maximale des autres constructions est fixée à 40 % de la surface de l’unité foncière support du projet.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises à cette règle.

Article u II-2#

• Zones Ua, Ub et Uc de Bénévent l’Abbaye Les prescriptions et dispositions réglementaires du SPR s’appliquent sur l’ensemble de ces zones.
• Zones Ua, Zones Ub et zones Uc des autres communes

A – Règles applicables au Patrimoine bâti

Pour les éléments de patrimoine bâti (murets de pierre, croix, puits, moulins, ponts…) à protéger, conserver et mettre en valeur faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L151-19, repérés au règlement graphique : leur démolition totale ou partielle (ex. création d’ouverture) est subordonnée à un permis de démolir.

Prescriptions particulières pour assurer leur maintien et leur mise en valeur :

• Les éléments architecturaux contribuant à leur caractère (matériaux, couleurs, proportions…) doivent être préservés.
• La démolition doit être évitée, elle ne peut être accordée que si aucune solution de déplacement n’est possible au regard du projet et de la configuration de l’assiette foncière du projet.

B - Règles applicables aux restaurations ou aménagements des constructions existantes

• Dans le cas de restauration d’un immeuble existant, les éléments architecturaux contribuant à son caractère (lucarnes, épis de faîtage, entrées voûtées, échauguettes …) doivent être préservés.

Les réfections de couverture doivent réutiliser le matériau originel, dans le respect des volumes, pentes et mises en œuvre traditionnelles. Un matériau plus contemporain peut être autorisé sous réserves (voir paragraphe C2).

Le traitement des façades doit prendre en compte l’architecture de l’immeuble et l’aspect des façades traditionnelles alentour, dans les périmètres protégés (abords des monuments historiques et sites) :

• les enduits anciens participant à l’architecture des édifices doivent être conservés ou restitués, avec un mortier de chaux, dans la tonalité des enduits traditionnel locaux. - les maçonneries en pierre destinées à rester en pierre apparente, doivent être rejointoyées au mortier de chaux, dans la tonalité moyenne des pierres et appliqués à fleur de pierre.

Extensions ou adjonctions : En fonction du caractère du bâtiment et de son environnement urbain et paysager, des extensions peuvent être autorisées, à condition de ne pas dénaturer la construction existante.

L'introduction d'éléments de type serre, vitrage peut être autorisée ainsi que les capteurs solaires et cellules photovoltaïques sous réserve qu’ils soient incorporés à la toiture et qu’ils soient de même couleur pour les cellules et les montants, et qu’ils soient composés avec l’architecture du bâtiment.

C - Règles applicables aux constructions neuves Des volumes, des couleurs, des aspects ou des types de matériaux différents de ceux prescrits ci-après peuvent être mis en œuvre dans le cadre d’opérations ponctuelles et sur justification d’une démarche architecturale ou d’innovation favorisant les économies d’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables, et intégrant la prise en compte du bâti et des espaces naturels environnants.

C1 - Implantation et volumétrie La volumétrie du bâti et son implantation topographique doit s’inscrire dans la forme urbaine et le paysage. L’implantation doit tenir compte de la pente du terrain, afin de réduire au maximum les modifications du terrain naturel, qui se limitent à l’emprise du bâtiment. Sur terrain plat, les buttes rapportées ne sont pas autorisées. Sur terrain en pente, les terrassements en déblais doivent être privilégiés aux remblais, pour limiter l’impact paysager.

C2 - Caractéristiques des toitures Les abords des monuments historiques et des sites protégés font l’objet de règles spécifiques soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France.

Les matériaux de couverture autorisés sont

• les tuiles en terre cuite (tuile plate, tuile à emboitement) de teinte rouge vieilli et les matériaux de forme similaire qui peuvent être autorisés sous réserve de respecter les teintes rouge-foncé ou rouge vieilli, en excluant les tons mêlés ou panachés.
• L’ardoise ou similaire (matériau plan de teinte ardoisée).
• Les bardeaux de châtaigniers ou similaires de même teinte

Les pentes de toit doivent être supérieures ou égales

• à 35 degrés (soit 70%) dans les zones Ua et Ub.
• A 30 degrés (soit 60 %) dans les zones Uc

L'introduction d'éléments de type serre, vitrage est admise ainsi que les capteurs solaires et cellules photovoltaïques sous réserve qu’ils soient de même couleur pour les cellules et les montants, et qu’ils soient composés avec l’architecture du bâtiment.

La réalisation de toitures terrasses peut être autorisée si elle participe à l’architecture générale de la construction et sur justification d’une démarche architecturale ou d’innovation (toitures végétalisées participant à la retenue des eaux pluviales, à l’amélioration de la performance énergétique de la construction, …). D’autres matériaux et d’autres pentes peuvent être autorisés dans le cas de bâtiment public ou de construction à usage d’activité, sous réserve d’adopter une teinte sombre.

C3 - Caractéristiques des façades Les façades doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions voisines, du site et du paysage, sans pastiches d’éléments architecturaux anciens. Les couleurs des façades et revêtements doivent être discrètes, et respecter les teintes figurant dans le nuancier départemental (voir nuancier en annexe au présent règlement). Par ailleurs l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit (briques creuses, carreaux de plâtre, agglo de ciment…). D’autres matériaux et d’autres couleurs peuvent être autorisés dans le cas de bâtiment public.

Dans le cas de la construction de plusieurs logements sur une même unité foncière ou d’un permis d’aménager, une unité architecturale et une harmonie des teintes (couleurs des façades et aspects des matériaux), doit être recherchée.

D - Menuiseries et ferronneries extérieures – Vérandas

Les teintes des menuiseries et ferronneries extérieures doivent respecter les teintes figurant dans le nuancier départemental (voir nuancier en annexe au présent règlement).

E - Caractéristiques des clôtures

Les clôtures implantées en bordure du domaine public peuvent être réalisées en maçonnerie de pierre ou maçonnerie enduite avec une hauteur limitée à 0.80 m (sauf dans le cas de mur de soutènement), ou constituées d’une palissade ou d’un grillage éventuellement doublé d’une haie végétale, composée d’essences feuillues et variées, sans excéder une hauteur totale de 1.50 m. Elles peuvent également être de type mur bahut composé d'une partie en maçonnerie limitée à 0,80 m surmontée d’un grillage ou d’une palissade, sans excéder une hauteur totale de 1.50 m. En zones Ua et Ub, la palissade seule est interdite, elle sera forcément composée d’un mur bahut. Les grillages doivent présenter une maille minimum de 0.10 m pour permettre le passage de la petite faune.

Les teintes utilisées doivent être choisies en harmonie avec la construction principale dans le cas de maçonnerie ou de manière à s’insérer dans la végétation (vert – gris – couleur bois). Les portails et portillons doivent être de forme simple et de même teinte que les menuiseries et/ou les éventuelles clôtures. Les clôtures existantes formées de murets de pierre doivent être maintenues ou restaurées dans leur aspect original. En cas de démolition, elles doivent être reconstruites à l'identique.

F – Ouvrages techniques et installations d’intérêt collectif

Ils doivent faire l’objet d’un traitement particulier pour favoriser leur insertion : utilisation d’enduits de teinte non claire ou bardages bois.

Article u II-3#

Pour les éléments de patrimoine paysager à protéger, conserver et mettre en valeur au titre de l’article L151-23, repérés au règlement graphique (linéaires de haies, espaces verts, arbres isolés), les projets doivent être étudiés de façon à les préserver ou les remplacer par des plantations équivalentes en prenant en compte leur rôle dans la structuration paysagère ou dans les continuités écologiques sur le territoire.

Chaque opération doit participer au maintien des caractéristiques paysagères et environnementales du secteur dans laquelle elle s’insère. Sur chaque unité foncière privative,

• En zone Ub 30% au moins de la surface doit être traité en espace de pleine terre, aménagé en jardin ou espace vert.
• En zone Uc 40% au moins de la surface doit être traité en espace de pleine terre, aménagé en jardin ou espace vert.

Les équipements d’intérêt collectif ou liés aux services publics ne sont pas concernés par cette disposition.

Les nouvelles plantations d'arbres à haute tige doivent respecter les vues lointaines. Les essences feuillues choisies parmi les essences d’ombrage sont à privilégier pour les plantations nouvelles.

Aux abords des constructions, les déblais et remblais doivent être adaptés de façon à intégrer la construction à la pente du terrain. Ces mouvements de terre ne doivent pas modifier le terrain naturel au droit de la limite séparative ou de l’alignement.

Article u II-4#

A - Principales caractéristiques pour les aires de stationnement

Les aires de stationnement doivent être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité...). L’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques doit être réalisée pour toute aire de stationnement comprenant au moins 10 emplacements. Au moins 50% de la surface de stationnement dédiée aux véhicules légers doit être réalisée avec un revêtement ou un matériau perméable. Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement pouvant être regroupés en bosquets, leur implantation faisant l’objet d’un aménagement paysager d’ensemble.

B - Stationnement des véhicules automobiles motorisés

• Dans le cas de construction neuve, le stationnement des véhicules à moteur correspondant aux besoins engendrés par l'opération envisagée doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique (Voir Annexes règlementaires-D).
• Dans le cas de construction individuelle à usage d’habitation, ainsi que dans le cas de changement de destination - en zone Ua, il est exigé une place de stationnement par logement, réalisée sur le terrain d’assiette du projet ou dans un périmètre de 500 m, - en zone Ub et Uc, il est exigé deux places de stationnement par logement, situées sur le terrain d’assiette du projet, une de ces places étant réalisée sous la forme de parking extérieur non clos, de 25 m² minimum, en bordure de la voie.
• Dans le cas de rénovation d’une construction existante le stationnement n’est pas réglementé en zone Ua.
• Dans le cas de création ou de réutilisation d’un commerce en rez-de chaussée, le stationnement n’est pas réglementé en zone Ua.

III– Equipements et reseaux#

Article u III-1#

A - Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Un projet peut être refusé, ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, si l’accès présente un risque pour la sécurité des usagers. Cette sécurité est appréciée compte tenu, de la position de l’accès, de sa configuration, de la nature et de l'intensité du trafic... Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées aux opérations qu’elles desservent et doivent être aménagées pour permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur une voie qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Un seul accès sur une voie publique ou privée est autorisé par unité foncière. En cas de division parcellaire, l’accès doit être mutualisé.

B - Chemins piétons, Pistes cyclables, Voies de transport en commun :

Tout aménageur, tout constructeur doit se référer aux orientations d’aménagement relatives au maillage et à la continuité des cheminements piétons et cycles. Pour toute opération nouvelle, les cheminements mixtes piétons-cycles/automobiles doivent recevoir un traitement approprié permettant de hiérarchiser les circulations en favorisant les circulations piétons et cycles par rapport à la circulation automobile.

Article u III-2#

1- Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité, établissement recevant du public qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2 - Assainissement#

• Eaux usées domestiques Toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement s’il existe, en respectant ses caractéristiques. Pour les constructions à usage d’activité, un pré-traitement peut être exigé. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment les rivières, fossés et égouts d’eaux pluviales, est interdite. Les eaux pluviales, les eaux de pompes à chaleur, les eaux de vidange de piscine sont rejetées dans le réseau d'eaux pluviales, via un dispositif de rétention réalisé sur le terrain support de l’opération (cf. paragraphe sur les eaux pluviales ci-après). Conformément au zonage d’assainissement en vigueur, en l'absence de réseau d'assainissement notamment en secteur Uar, l'assainissement autonome est obligatoire. Tout permis de construire doit être accompagné d'un descriptif précis du dispositif d'assainissement autonome prévu et de sa compatibilité avec les caractéristiques du sol et du sous-sol. Si la construction ou l'installation se trouve dans une zone où à terme l'assainissement collectif est prévu: zonage en assainissement collectif futur, en l'absence provisoire de réseau d'assainissement les dispositifs d'assainissement autonome devront pouvoir se court-circuiter pour permettre le branchement direct des eaux usées sur le futur réseau.
• Eaux usées non domestiques Lorsque le système de collecte est de type séparatif, seules les eaux usées sont rejetées dans le réseau d'eaux usées. Les eaux non polluées (eau de refroidissement de climatisation, eau de piscine…) sont rejetées dans le réseau d'eaux pluviales.
• Eaux pluviales Le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre en tant que de besoin :
• Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales - Les mesures propres à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

Les eaux pluviales doivent être, dans la mesure du possible, conservées sur la parcelle et infiltrées ou prioritairement réutilisées. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas ou si la réutilisation n’est pas possible, le surplus doit être évacué dans le réseau d’eaux pluviales ou les fossés avec un débit de fuite limité et en aucun cas sur les voies publiques.

Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont l’apport risque de nuire gravement au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement. Il ne peut pas rejeter dans le réseau un débit supérieur au débit de pointe initial avant l’opération de construction.

3. - Autres réseaux#

• Réseaux de distribution d’énergie L’alimentation et le raccordement des constructions aux divers réseaux doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité dûment justifiée.
• Réseaux de télécommunications numériques Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, les opérateurs doivent prévoir les fourreaux nécessaires au raccordement des constructions à la fibre optique.