Les versions du document d'urbanismed'Aumagne

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 13/01/2023Publiée le 11/07/2023, en vigueur17025_PLU_20230113
• PLU approuvé le 13/01/2023Publiée le 08/03/2023, retirée le 11/07/202317025_PLU_20230113
• PLU approuvé le 21/10/2011Publiée le 27/04/2018, retirée le 08/03/202317025_PLU_20111021

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.