Zone N

Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité

1.1. Les usages, affectations des sols, constructions et activités interdits sont : Dans l’ensemble de la zone 1.1.1. Les constructions et installations de toute nature sauf celles mentionnées à l’article 1.2.

1.1.2. Les usages et les activités suivantes :

 les dépôts de toute nature;

 la création, l’agrandissement, l’aménagement ou la mise à disposition d’un terrain

de camping ;

 les habitations légères de loisirs les constructions démontables ou

transportables, les résidences mobiles de loisirs destinées à une occupation

permanente;  les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de

N

loisirs ;

 la création de carrière ;

 l’installation d’éoliennes de plus de 12 mètres de hauteur.

1.1.3. Tous travaux et aménagements, y compris le remblaiement altérant significativement le fonctionnement hydraulique des milieux humides, cours d'eau et fossés.

1.1.4. Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection des boisements dans les « espaces boisés classés » identifiés aux documents graphiques du règlement d’urbanisme.

1.1.5. Les défrichements dans les « espaces boisés classés » identifiés aux documents graphiques du règlement d’urbanisme.

1.1.6. Les constructions et installations de toute nature à l’intérieur des « espaces à maintenir ouverts » identifiés aux documents graphiques du règlement d’urbanisme sauf ceux mentionnés à l’article 1.2.

N TITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

38

1.2. Les usages, affectations des sols, constructions et activités autorisés sous condition(s) :

Dans l’ensemble de la zone

1.2.1. Les exhaussements (remblais) et affouillements des sols sont admis à condition qu’ils soient justifiés par l’un des motifs suivants :  par la réalisation d’une installation linéaire souterraine ou d’un ouvrage technique lié à celle-ci ;  par des aménagements hydrauliques ou énergétiques autorisés ;  par des aménagements contribuant à une mise en valeur du paysage ;  par une restauration/ création de support pour la biodiversité ;

et qu’ils ne soient pas de nature à créer ou aggraver des nuisances et des risques, des dysfonctionnements sanitaires et/ou de porter atteinte à la qualité du paysage local. Les affouillements nécessaires à la réalisation des fondations et des fouilles archéologiques ne sont pas concernés par cette règle.

1.2.2. Les coupes ou abattages d’un ou plusieurs arbres dans les « alignements d’arbres et haies à protéger », identifiés aux documents graphiques du règlement d’urbanisme, sont admis à condition d’être justifiés par l’un des motifs suivants :  d’intérêt général ;  des raisons sanitaires (santé des autres arbres) ;  de sécurité (protection des personnes et des biens).

1.2.3. Les coupes ou abattages ainsi que le défrichement partiel dans les secteurs de « boisements à

N

préserver », identifiés aux documents graphiques du règlement d’urbanisme, sont admis à

condition qu’ils soient justifiés par l’un des motifs suivants :

 d’intérêt général ou d’une activité autorisée dans la zone ;

 des raisons sanitaires (santé de la forêt et des autres arbres) ;

 de sécurité (protection des personnes et des biens).

1.2.4. Les aménagements, ouvrages et installations à l’intérieur des « espaces à maintenir ouverts » identifiés aux documents graphiques du règlement d’urbanisme, sont admis à condition d’être nécessaire au fonctionnement hydraulique et écologique des cours d’eau.

1.2.5. La réalisation et l’aménagement de chemins, sentiers touristiques sont admis à condition d’être liés à la pratique des loisirs et des circuits de promenade et de ne pas porter atteinte à la protection des espaces naturels remarquables et des paysages.

1.2.6. Les nouvelles constructions sont admises à l’intérieur des « périmètres impactés par des prescriptions acoustiques à appliquer », identifiés aux documents graphiques du règlement d’urbanisme, à condition de respecter les normes édictées par l’autorité compétente4.

Dans la zone Ne 1.2.7. Les constructions, installations et équipements nécessaire aux équipements d’intérêt collectif et

services publics sont admis à condition d’être liés à la pratique des sports, loisirs et de détente et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

4 Arrêtés préfectoraux reportés en Annexes du PLU

N

Intitulé du document : Implantation des constructions et installations 2.1.1

. Indépendamment des dispositions 2.1.2 et 2.1.3 ci-après, les règles d’implantation des

constructions et installations ne s’imposent pas aux saillies de faible emprise (balcons, terrasses, appuis de fenêtre, détails architecturaux, débords de toiture, sas d’entrée...) dont l’emprise ou le surplomb peut se situer dans les marges de recul/retrait fixées par le présent règlement. Les surfaces closes devront toutefois respecter les règles de recul ou retrait éventuelles. 2.1.2. Chaque annexe autorisée d’habitation existante devra s’implanter à l’intérieur des zones d’implantation localisées dans le règlement graphique, à une distance maximale de 50 mètres de la construction principale. 2.1.3. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : 2.1.3.1. Les nouvelles constructions doivent être implantées par rapport aux voies et emprises

publiques : - en recul d’un minimum de 15 mètres par rapport à l’axe de la chaussée de la route départementale 374 pour toutes constructions. - en recul d’un minimum de 25 mètres par rapport à l’axe de la chaussée de la route départementale 20 pour les constructions à usage d’habitation et de 20 mètres pour toutes les autres constructions. - en recul d’un minimum de 35 mètres par rapport à l’axe de la chaussée de la route départementale 966 pour les constructions à usage d’habitation et de 25 mètres pour toutes les autres constructions.

N TITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

40

2.1.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

2.1.4.1. L’implantation des constructions et installations en limite séparative (d’une limite à l’autre, ou sur une des limites) est autorisée. Lorsqu’elles ne sont pas implantées en limite séparative, les constructions et installations respectent, en tout point, un retrait minimal de 3m par rapport à la limite séparative considérée.

2.1.4.2. Cette distance peut être réduite pour l’extension des constructions existantes, lorsque cette extension est dans le prolongement de l’existant.

2.2. Volumétrie

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions et installations :

Dans l’ensemble de la zone

N

2.2.2.1. La hauteur des constructions et installations est mesurée au niveau moyen de la voie de desserte au droit de l’unité foncière considérée jusqu’à l’acrotère ou l’égout du toit.

Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée au milieu de la façade parallèle

à la pente. Les antennes, garde-corps en toiture, cheminées, cages d'ascenseur et

autres installations techniques nécessaires au fonctionnement des constructions et

installations autorisées ne sont pas inclus dans le calcul de la hauteur.

2.2.2.2. Les constructions et les installations doivent respecter une hauteur maximale de 9m à l’acrotère ou l’égout du toit.

2.2.2.3. Toutefois des hauteurs différentes pourront être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles et aux équipements d’intérêt collectif et de services publics admis dans la zone, sous réserve d’une bonne insertion paysagère du projet.

2.2.2.4. En cas d’installation de dispositifs permettant le recours aux énergies renouvelables de type panneaux solaires, photovoltaïques…, le dépassement de cette hauteur sera autorisé dans la limite de la hauteur rendue nécessaire à cette installation et ne pourra excéder de plus de 50 cm la hauteur maximale autorisée.

Intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions :

Dans la zone N 2.2.1.1. Les extensions et annexes aux constructions existantes à destination d’habitation, sur

l’unité foncière, ne peuvent excéder 30% de l’emprise au sol initiale5. Ce pourcentage d’extension ne pourra être atteint qu’une seule fois après l’approbation du PLU.

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2.3.1. Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte :

2.3.1.1 Les constructions (à édifier ou à modifier) ne doivent pas porter atteinte, de par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur (bâtiments, installations ou ouvrages), au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades, toitures et des clôtures :

Les clôtures : 2.3.2.1. Les clôtures devront être constituées d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage.

2.3.2.2. Les clôtures n’excéderont pas 1,50 m de hauteur et ne doivent pas constituer un obstacle majeur pour l'écoulement des eaux pluviales et le déplacement de la petite faune.

2.3.3. Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier :

2.3.3.1. La réhabilitation du patrimoine « bâti remarquable à protéger », identifié aux documents

graphiques du règlement d’urbanisme, doit être réalisée dans le respect des caractéristiques architecturales initiales.

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Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

2.4.1. Obligations en matière d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisir à réaliser :

2.4.1.1. Afin d’atténuer l’impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d’accompagnement doivent être créées.

2.4.1.2. Les plantations devront être composées d’essences variées.

2.4.2. Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger :

2.4.2.1. Les coupes, abattage ou défrichement partiel dans les secteurs concernés par les « boisements à préserver », identifiés aux documents graphiques du règlement d’urbanisme, seront remplacés ou compensés à proximité immédiate par une composition en quantité équivalente.

2.4.2.2. Les coupes ou abattages dans les « haies et alignements d’arbres à préserver », identifiés aux documents graphiques du règlement d’urbanisme sont admis pour un motif d’intérêt général ou lorsque l’état sanitaire le justifie. Ils seront remplacés ou compensés à proximité immédiate par une composition en qualité et quantité équivalente.

N

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TITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

2.4.2.3. Les plantations sont autorisées à l’intérieur des « espaces à maintenir ouverts » identifiés aux documents graphiques du règlement d’urbanisme.

2.5.1. Type et principales caractéristiques des aires de stationnement :

2.5.1.1. Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations est réalisé en-dehors des voies publiques ou privées.

2.5.1.2. Les aires de stationnement seront aménagées de manière à permettre l’infiltration des eaux pluviales ou de ruissellement à l’unité foncière.

3. Équipement et réseaux

3.1.1. Conditions de desserte et d’accès aux terrains:

3.1.1.1. Pour être constructible un terrain devra avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin.

3.1.1.2. Les caractéristiques des accès devront permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

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3.1.1.3. L’accès doit garantir le respect des règles minimales de sécurité, notamment en ce qui

concerne la visibilité réciproque, en fonction de la vitesse d’approche des usagers sur

l’axe principal ou prioritaire.

3.2.1 Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau :

3.2.1.1 Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être alimentée en eau potable, soit par branchement au réseau public de distribution lorsqu’il existe, soit par captage, forage ou puits particulier, conformément à la règlementation en vigueur.

3.2.2 Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement

Le traitement des eaux usées : 3.2.2.1 Les eaux usées devront être traitées par un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

3.2.2.2 Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales ou dans les rivières et fossés.

3.2.2.3 Toute construction et installation à usage d’activité doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux usées adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace des milieux naturels.

N

Commune de :

AUMENANCOURT

Règlement littéral

Transmission en Sous-Préfecture en annexe de la délibération

du

approuvant le PLU de la commune

d’Auménancourt

SOMMAIRE GENERAL

1

TITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ..................................................................... 3

Chapitre 1 : Zone UC ............................................................................. 3 Chapitre 2 : Zone UD ........................................................................... 11 Chapitre 3 : Zone UE ........................................................................... 21

TITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER .................................................................. 25

Chapitre 4 : Zone AU ........................................................................... 25

TITRE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ..................................................................32

Chapitre 5 : Zone A..............................................................................32

TITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ...............................................................37

Chapitre 6 : La Zone N ........................................................................ 37

PLU – COMMUNE DE AUMENANCOURT /// RÈGLEMENT LITTÉRAL

SOMMAIRE GENERAL

2

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions législatives et règlementaires du Code de l’Urbanisme consultable sur https://www.legifrance.gouv.fr/. Il s’applique sur l’ensemble du territoire communal de AUMENANCOURT.