Zone UC

Intitulé du document : 1. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité

1.1 Les usages, affectations des sols, constructions et activités interdits sont :

1.1.1. Les constructions, usages et affectations des sols et les activités incompatibles avec la vocation mixte d’un centre-bourg villageois occasionnant des nuisances sonores, olfactives ou toute autre gêne, pollution, susceptible de nuire à la qualité de vie des habitants, à la qualité urbaine, environnementale et paysagère.

1.1.2. Les usages et les activités suivantes :  les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux ou de déchets, à l’exclusion de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone, des points de collecte publique des déchets et du compostage domestique ;  la création, l’agrandissement, l’aménagement ou la mise à disposition d’un terrain de camping;  les habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, les résidences mobiles de loisirs destinées à une occupation permanente;  les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs ;  les dépôts de véhicules hors d’usage ;  l’installation d’éoliennes de plus de 12 mètres de hauteur.

1.1.3. Les constructions et installations de toute nature à l’intérieur des « espaces à maintenir ouverts » identifiés aux documents graphiques du règlement d’urbanisme sauf ceux mentionnés à l’article 1.2.

1.2 Les usages, affectations des sols, constructions et activités autorisés sous condition(s) sont:

1.2.1. Les exhaussements (remblais) et affouillements des sols sont admis à condition qu’ils soient justifiés par l’un des motifs suivants :  par la réalisation d’une installation linéaire souterraine ou d’un ouvrage technique lié à celle-ci ;  par des aménagements hydrauliques ou énergétiques autorisés ;  par des aménagements contribuant à une mise en valeur du paysage ;  par une restauration/ création de support pour la biodiversité ;

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TITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

et qu’ils ne soient pas de nature à créer ou aggraver des nuisances et des risques, des dysfonctionnements sanitaires et/ou de porter atteinte à la qualité du paysage local. Les affouillements nécessaires à la réalisation des fondations et des fouilles archéologiques ne sont pas concernés par cette règle.

1.2.2. Les coupes ou abattages d’un ou plusieurs arbres dans les « alignements d’arbres et haies à protéger », identifiés aux documents graphiques du règlement d’urbanisme, sont admis à condition d’être justifiés par l’un des motifs suivants :  d’intérêt général,  des raisons sanitaires (santé des autres arbres)  de sécurité (protection des personnes et des biens)

1.2.3. Les nouvelles constructions sont admises à l’intérieur des « périmètres impactés par des prescriptions acoustiques à appliquer », identifiés aux documents graphiques du règlement d’urbanisme, à condition de respecter les normes édictées par l’autorité compétente1.

1.2.4. Les aménagements, ouvrages et installations à l’intérieur des « espaces à maintenir ouvert » identifiés aux documents graphiques du règlement d’urbanisme, sont admis à condition d’être nécessaires au fonctionnement hydraulique et écologique des cours d’eau.

2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Intitulé du document : 2.1. Implantation des constructions et des installations

2.1.1. Indépendamment des dispositions 2.1.2 à 2.1.4 ci-après, les règles d’implantation des constructions et installations ne s’imposent pas aux saillies de faible emprise (balcons, terrasses, appuis de fenêtre, détails architecturaux, débords de toiture, sas d’entrée...) dont l’emprise ou le surplomb peut se situer dans les marges de recul/retrait fixées par le présent règlement. Les surfaces closes devront toutefois respecter les règles de recul ou retrait éventuelles.

2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

2.1.2.1. L’implantation des constructions et installations à créer et/ou modifier est autorisée à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. A défaut d’être implantées à l’alignement, les constructions et installations doivent s’implanter avec un recul minimal de 2m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

1 Arrêtés préfectoraux reportés en Annexes du PLU

2.1.2.2. Dans le cas d’une extension d’une construction existante (à la date d’approbation du

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présent PLU) ne respectant pas la règle précédente, celle-ci peut s’implanter à une

distance au moins égale à celle qui sépare la construction existante de la voie.

2.1.2.3. L’isolation en façade des constructions existantes (à la date d’approbation du présent PLU) peut toutefois être réalisée à l’intérieur des marges de recul définies au 2.1.2.1 ciavant.

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2.1.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

2.1.3.1. L’implantation des constructions et installations en limite séparative (d’une limite à l’autre, ou sur une des limites) est autorisée. Lorsqu’elles ne sont pas implantées en limite séparative, les constructions et installations respectent, en tout point, un retrait minimal de 3m par rapport à la limite séparative considérée.

2.1.3.2. Dans le cas d’une extension d’une construction existante (à la date d’approbation du présent PLU) ne respectant pas la règle précédente, celle-ci peut s’implanter à une distance au moins égale à celle qui sépare la construction existante de la limite séparative.

2.1.3.3. L’isolation en façade des constructions existantes (à la date d’approbation du présent PLU) peut toutefois être réalisée à l’intérieur des marges de recul définies au 2.1.3.1 cidessus.

2.1.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : 2.1.4.1. Plusieurs constructions à destination d’habitation non contiguës ou mitoyennes, sur un terrain appartenant à un même propriétaire, doivent être implantées en respectant l’une par rapport à l’autre une distance minimale de 3 m.

U TITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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2.1.4.2. Dans le cas d’une extension d’une construction existante (à la date d’approbation du

présent PLU) ne respectant pas la règle précédente, celle-ci peut s’implanter à une

distance au moins égale à celle qui la sépare de la construction existante.

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2.1.4.3. L’isolation en façade des constructions existantes (à la date d’approbation du présent PLU) peut toutefois être réalisée à l’intérieur des marges de recul définies au 2.1.4.1 cidessus.

2.2. Volumétrie

Intitulé du document : 2.2.2. Hauteur maximale des constructions et installations:

2.2.2.1. La hauteur des constructions et installations est mesurée au niveau moyen de la voie de desserte au droit de l’unité foncière considérée jusqu’à l’acrotère ou l’égout du toit. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée au milieu de la façade parallèle à la pente. Les antennes, garde-corps en toiture, cheminées, cages d'ascenseur et autres installations techniques nécessaires au fonctionnement des constructions et installations autorisées ne sont pas inclus dans le calcul de la hauteur.

2.2.2.2. Les constructions et les installations doivent respecter une hauteur maximale de 9m à l’égout du toit. Elles ne pourront dépasser la hauteur de 12m au faitage.

2.2.2.3. Dans le cas d’une extension d’une construction existante (à la date d’approbation du présent PLU) ne respectant pas la règle précédente, le dépassement de la hauteur maximale est autorisé jusqu’à concurrence de la hauteur de la construction existante.

2.2.2.4. Lorsqu'une construction nouvelle s'implante en mitoyenneté d'une construction existante dépassant la hauteur fixée, le dépassement de la hauteur maximale est autorisé jusqu’à concurrence de la hauteur en limite séparative de la construction mitoyenne existante.

2.2.2.5. En cas d’installation de dispositifs permettant le recours aux énergies renouvelables de type panneaux solaires, photovoltaïques…, le dépassement de cette hauteur est autorisé dans la limite de la hauteur rendue nécessaire à cette installation et ne pourra excéder 50 cm de plus que la hauteur maximale autorisée.

2.2.2.6. La réalisation de sous-sols enterrés pour les nouvelles constructions est interdite.

U TITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Intitulé du document : 2.2.1. Emprise au sol maximale des constructions :

2.2.1.1. L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de l’unité foncière.

Intitulé du document : 2.3. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

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2.3.1 Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte :

2.3.1.1 Les constructions (à édifier ou à modifier) ne doivent pas porter atteinte, de par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur (bâtiments, installations ou ouvrages), au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

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2.3.2 Caractéristiques architecturales des façades, toitures et des clôtures :

Les façades : 2.3.2.1 Les couleurs des façades, des toitures, des menuiseries et accessoires doivent

s'harmoniser avec les couleurs des constructions existantes environnantes.

2.3.2.2 Les constructions existantes appartenant au bâti ancien à réhabiliter ou rénover doivent conserver les caractéristiques architecturales des façades comme les éléments de décor (les ferronneries; les éléments de modénature existants et destinés à être vus).

Dans le cas d’agrandissement ou d’extension de la construction existante, l’aspect des éléments de modénature (les éléments solidaires d'ornementation de la façade) devra être poursuivi sur l’agrandissement ou l’extension projeté.

2.3.2.3 Les matériaux destinés à être recouverts doivent être enduits.

Les clôtures : 2.3.2.4 Les clôtures en limite du domaine public sont constituées soit :

 d’un grillage doublé ou non d'une haie vive (hauteur maximale de 2m),  d’un mur plein (hauteur maximale de 1,5m),  d'un muret surmonté d'une grille ou d'un grillage ou de tout autre dispositif à

claire voie (hauteur maximale de 1,8m).

2.3.2.5 Les clôtures en limites séparatives et fonds de jardins n’excèdent pas 2,5m.

2.3.2.6 Le dépassement de la hauteur précitée est autorisé pour la reconstruction à l’identique et la restauration de clôtures existantes. La hauteur n’excède pas la hauteur de la clôture initiale.

2.3.2.7 Les clôtures ne doivent pas constituer un obstacle majeur pour l'écoulement des eaux pluviales et en limite de zone agricole et naturelle, au déplacement de la petite faune.

2.3.3 Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier :

2.3.3.1 La réhabilitation du patrimoine « bâti remarquable à protéger », identifié aux documents graphiques du règlement d’urbanisme, doit être réalisée dans le respect des caractéristiques architecturales initiales.

U TITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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Intitulé du document : 2.4. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des

constructions

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2.4.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables à réaliser :

2.4.1.1. Dans le cas d'une construction nouvelle, le projet doit respecter une part minimale d'espaces non-imperméabilisés de type espaces verts en pleine terre correspondant à 20% de la superficie de l'unité foncière.

2.4.2. Obligations en matière d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisir à réaliser:

2.4.2.1. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

2.4.2.2. Les plantations doivent être composées d’essences variées.

2.4.3. Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger :

2.4.3.1. Les coupes ou abattages dans les «alignements d’arbres et haies à protéger», identifiés aux documents graphiques du règlement d’urbanisme sont admis pour un motif d’intérêt général ou lorsque l’état sanitaire le justifie. Ils sont remplacés ou compensés à proximité immédiate par une composition en qualité et quantité équivalente.

2.4.3.2. Les plantations sont autorisées à l’intérieur des « espaces à maintenir ouverts » identifiés aux documents graphiques du règlement d’urbanisme.

Intitulé du document : 2.5. Stationnement

2.5.1. Type et principales caractéristiques des aires de stationnement :

2.5.1.1. Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations est réalisé en-dehors des voies publiques ou privées.

Les principales caractéristiques : 2.5.1.2. Les aires de stationnement sont aménagées de manière à permettre l’infiltration des

eaux pluviales ou de ruissellement à l’unité foncière. Elles doivent être végétalisées.

2.5.1.3. Les caractéristiques minimales des équipements sont fixées comme suit (emplacements en garage compris) :  Pour les projets de constructions destinés à l’habitat dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 170m², 2 places de stationnement minimum par logement sont à prévoir ;  Pour les projets de constructions destinés à l’habitat dont la surface de plancher est supérieure à 170m², 3 places de stationnement minimum sont à prévoir.

Le stationnement vélo : 2.5.1.4. Le nombre minimum de places de stationnement vélos à réaliser pour les immeubles de

bureaux est de : - 1 place minimum pour une surface de plancher de bureau inférieure à 1000m² ;

AUX ZONES URBAINES

- 1 place minimum + 1 place à prévoir en plus par tranche de 1000m² pour une

surface de plancher de bureau supérieure ou égale à 1000m².

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2.5.1.5. Le nombre minimum de places de stationnement pour vélos à réaliser pour les immeubles d’habitation est de 1 place minimum pour 10 logements.

3. Équipement et réseaux

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Intitulé du document : 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées

3.1.1. Conditions de desserte et d’accès aux terrains:

3.1.1.1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin.

3.1.1.2. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et la protection civile.

3.1.1.3. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à minimiser la gêne causée à la circulation publique et les risques pour les usagers. Ces accès doivent présenter une largeur minimale de 3m.

3.1.1.4. En cas de division parcellaire, la parcelle issue de cette division et située à l’arrière de la parcelle en front de rue, doit comporter un accès indépendant de la première. Cet accès doit avoir une largeur minimale de 3m et être implanté à 3m minimum de la construction en front de rue.

3.1.2. Voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver :

3.1.2.1. Les caractéristiques des voies nouvelles doivent correspondre à la circulation prévisible et à la circulation des véhicules de sécurité, sans que leur largeur ne soit inférieure à 6m. Elles doivent permettre la circulation sécurisée des modes de circulation doux (piétons, cycles…).

3.1.2.2. La largeur de chaussée d’une voirie départementale ne peut être inférieure à 5m50.

3.1.2.3. Lorsqu'une de ces voies nouvelles est en impasse, elle doit comporter dans sa partie terminale un espace permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire aisément demi-tour.

U TITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

10 3.2. Desserte par les réseaux

3.2.1. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau :

UC

3.2.1.1. Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Intitulé du document : 3.2.2. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement :

Le traitement des eaux usées : 3.2.2.1. Les eaux usées devront être traitées par un dispositif d’assainissement autonome

conforme à la réglementation en vigueur. Elles ne doivent pas être déversées dans les rivières et fossés.

3.2.2.2. Toute construction et installation à usage d’activité doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux usées adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace des milieux naturels.

Le traitement des eaux pluviales :

3.2.2.3. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, s'il existe.

3.2.2.4. Pour toute nouvelle construction, les eaux pluviales doivent être infiltrées à la parcelle, sauf impossibilité technique. L’infiltration in situ devra être réalisée dans des ouvrages privés non rétrocédables, sans rejet au réseau public.

Récupération des eaux pluviales:

3.2.2.5. Les installations de récupération des eaux pluviales devront être conformes à la réglementation en vigueur. Elles devront rester accessibles pour leur contrôle.

3.2.3. Conditions de desserte des terrains par les réseaux électrique et numérique :

3.2.3.1. Toute construction nouvelle ou installation le nécessitant doit être raccordée aux réseaux d’électricité, de téléphonie et aux autres réseaux de communication électronique ou numérique, dès lors qu’ils existent.

Commune de :

AUMENANCOURT

Règlement littéral

Transmission en Sous-Préfecture en annexe de la délibération

du

approuvant le PLU de la commune

d’Auménancourt

SOMMAIRE GENERAL

1

TITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ..................................................................... 3

Chapitre 1 : Zone UC ............................................................................. 3 Chapitre 2 : Zone UD ........................................................................... 11 Chapitre 3 : Zone UE ........................................................................... 21

TITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER .................................................................. 25

Chapitre 4 : Zone AU ........................................................................... 25

TITRE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ..................................................................32

Chapitre 5 : Zone A..............................................................................32

TITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ...............................................................37

Chapitre 6 : La Zone N ........................................................................ 37

PLU – COMMUNE DE AUMENANCOURT /// RÈGLEMENT LITTÉRAL

SOMMAIRE GENERAL

2

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions législatives et règlementaires du Code de l’Urbanisme consultable sur https://www.legifrance.gouv.fr/. Il s’applique sur l’ensemble du territoire communal de AUMENANCOURT.