Zone UE

Intitulé du document : 1. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité

1.1 Les usages, affectations des sols, constructions et activités interdits sont :

1.1.1. Les constructions et installations de toute nature sauf celles mentionnées au 1.2.

1.1.2.

Les usages et les activités suivantes :  les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux ou de déchets, à l’exclusion de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone, des points de collecte publique des déchets et du compostage domestique ;  la création, l’agrandissement, l’aménagement ou la mise à disposition d’un terrain de camping ;  les habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, les résidences mobiles de loisirs destinées à une occupation permanente;  les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs ;  les dépôts de véhicules hors d’usage ;  l’installation d’éoliennes de plus de 12 mètres de hauteur.

UE

1.2. Les usages, affectations des sols, constructions et activités autorisés à condition(s) sont :

1.2.1. Les constructions, installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisées à condition d’être compatibles avec la vocation générale de la zone.

1.2.2. Les exhaussements (remblais) et affouillements des sols sont admis à condition qu’ils soient justifiés par l’un des motifs suivants :  par la réalisation d’une installation linéaire souterraine ou d’un ouvrage technique lié à celle-ci ;  par des aménagements hydrauliques ou énergétiques autorisés ;  par des aménagements contribuant à une mise en valeur du paysage ;  par une restauration/ création de support pour la biodiversité ; et qu’ils ne soient pas de nature à créer ou aggraver des nuisances et des risques, des dysfonctionnements sanitaires et/ou de porter atteinte à la qualité du paysage local. Les affouillements nécessaires à la réalisation des fondations et des fouilles archéologiques ne sont pas concernés par cette règle.

2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

1.1 Les usages, affectations des sols, constructions et activités interdits sont :

1.1.1. Les constructions, usages et affectations des sols et les activités occasionnant des nuisances de type sonore, olfactive ou tout autre gêne, pollution, susceptibles de nuire à la qualité de vie des habitants, à la qualité urbaine, environnementale et paysagère et incompatibles avec la vocation résidentielle de zone.

1.1.2. Les usages et les activités suivantes :  les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux ou de déchets, à l’exclusion de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone, des points de collecte publique des déchets et du compostage domestique ;  la création, l’agrandissement, l’aménagement ou la mise à disposition d’un terrain de camping ;  les habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, les résidences mobiles de loisirs destinées à une occupation permanente;  les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs ;  les dépôts de véhicules hors d’usage ;  l’installation d’éoliennes de plus de 12 mètres de hauteur.

AU

1.2 Les usages, affectations des sols, constructions et activités autorisés sous condition(s) sont :

1.2.1. Les exhaussements (remblais) et affouillements des sols sont admis à condition qu’ils soient justifiés par l’un des motifs suivants :  par la réalisation d’une installation linéaire souterraine ou d’un ouvrage technique lié à celle-ci ;  par des aménagements hydrauliques ou énergétiques autorisés ;  par des aménagements contribuant à une mise en valeur du paysage ;  par une restauration/ création de support pour la biodiversité ;

et qu’ils ne soient pas de nature à créer ou aggraver des nuisances et des risques, des dysfonctionnements sanitaires et/ou de porter atteinte à la qualité du paysage local. Les affouillements nécessaires à la réalisation des fondations et des fouilles archéologiques ne sont pas concernés par cette règle.

AU

1.2.2.

26

1.1 Les usages, affectations des sols, constructions et activités interdits sont :

1.1.1 Les constructions et installations de toute nature sauf celles mentionnées à l’article 1.2.

1.1.2 Les usages et les activités suivantes :

 les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux ou de déchets, à l’exclusion de

ceux nécessaires à une activité admise dans la zone, des points de collecte

publique des déchets et du compostage domestique ;

 la création, l’agrandissement, l’aménagement ou la mise à disposition d’un terrain

de camping ;

 les habitations légères de loisirs les constructions démontables ou

transportables, les résidences mobiles de loisirs destinées à une occupation

permanente;

 les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de

loisirs ;

 les dépôts de véhicules hors d’usage ;

A

 la création de carrière.

1.1.3 Tous travaux et aménagements, y compris le remblaiement altérant significativement le fonctionnement hydraulique des milieux humides, cours d'eau et fossés.

1.1.4

Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection des boisements dans les « espaces boisés classés » identifiés aux documents graphiques du règlement d’urbanisme.

1.1.5 Les défrichements dans les « espaces boisés classés » identifiés aux documents graphiques du règlement d’urbanisme.

1.2 Les usages, affectations des sols, constructions et des activités autorisés à condition(s) :

Dans le secteur Aa et Ab

1.2.1. Les exhaussements (remblais) et affouillements des sols sont admis à condition qu’ils soient justifiés par l’un des motifs suivants :  par la réalisation d’une installation linéaire souterraine ou d’un ouvrage technique lié à celle-ci ;  par des aménagements hydrauliques ou énergétiques autorisés ;  par des aménagements contribuant à une mise en valeur du paysage ;  par une restauration/ création de support pour la biodiversité ; et qu’ils ne soient pas de nature à créer ou aggraver des nuisances et des risques, des dysfonctionnements sanitaires et/ou de porter atteinte à la qualité du paysage local.

A

TITRE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Les affouillements nécessaires à la réalisation des fondations et des fouilles archéologiques ne sont pas concernés par cette règle.

1.2.2. Les coupes ou abattages d’un ou plusieurs arbres dans les « alignements d’arbres et haies à protéger », identifiés aux documents graphiques du règlement d’urbanisme, sont admis à condition d’être justifiés par l’un des motifs suivants :  d’intérêt général ;  des raisons sanitaires (santé des autres arbres) ;  de sécurité (protection des personnes et des biens).

33

1.2.3. Les constructions et installations nécessaires à des équipements d'intérêt collectif et services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

1.2.4. Les éoliennes de plus de 12m sont admises à condition qu'elles respectent un recul de 1000m par rapport aux zones habitées.

Dans le secteur Aa

1.2.5. Les constructions et installations sont autorisées à la condition d’être nécessaires à l’exploitation agricole et/ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole y compris celles nécessaires à l’activité d’élevage et à l’activité de valorisation directe de la production agricole par l’exploitant.

1.2.6. La création de surfaces de plancher habitables est admise à condition d’être nécessaire à

l’exploitation agricole, sous réserve que ces dernières soient intégrées dans le bâtiment d'activités agricoles et limitées à 150m² maximum de surface habitable.

A

2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Intitulé du document : 2.1. Implantation des constructions et des installations

2.1.1. Indépendamment des dispositions 2.1.2 à 2.1.4 ci-après, les règles d’implantation des constructions et installations ne s’imposent pas aux saillies de faible emprise (balcons, terrasses, appuis de fenêtre, détails architecturaux, débords de toiture, sas d’entrée...) dont l’emprise ou le surplomb peut se situer dans les marges de recul/retrait fixées par le présent règlement. Les surfaces closes devront toutefois respecter les règles de recul ou retrait éventuelles.

UE

2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

2.1.2.1. L’implantation des constructions et installations en limite séparative (d’une limite à l’autre, ou sur une des limites) est autorisée. Lorsqu’elles ne sont pas implantées en limite séparative, les constructions et installations respectent, en tout point, un retrait minimal de 3m par rapport à la limite séparative considérée.

AU

2.1.1. Indépendamment des dispositions 2.1.2 à 2.1.4 ci-après, les règles d’implantation des constructions et installations ne s’imposent pas aux saillies de faible emprise (balcons, terrasses, appuis de fenêtre, détails architecturaux, débords de toiture, sas d’entrée...) dont l’emprise ou le surplomb peut se situer dans les marges de recul/retrait fixées par le présent règlement. Les surfaces closes devront toutefois respecter les règles de recul ou retrait éventuelles.

2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

2.1.2.1. L’implantation des constructions et installations à créer et/ou modifier est autorisée à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. A défaut d’être implantées à l’alignement, les constructions et installations doivent s’implanter avec un recul minimal de 3m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

2.1.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : 2.1.3.1. L’implantation des constructions et installations en limite séparative (d’une limite à l’autre, ou sur une des limites) est autorisée. Lorsqu’elles ne sont pas implantées en limite séparative, les constructions et installations respectent, en tout point, un retrait minimal mesurant la moitié de la hauteur de la construction par rapport à la limite séparative considérée. Ce retrait ne peut être inférieur à 3m.

3 Arrêtés préfectoraux reportés en annexes du PLU.

AU

TITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

27

2.1.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : 2.1.4.1. Plusieurs constructions à destination d’habitation non contiguës ou mitoyennes, sur un terrain appartenant à un même propriétaire, doivent être implantées en respectant l’une par rapport à l’autre une distance minimale mesurant la moitié de la hauteur de la plus haute construction à usage d’habitation. Ce retrait ne peut être inférieur à 3m.

AU

. Indépendamment des dispositions 2.1.2 et 2.1.4 ci-après, les règles d’implantation des

constructions et installations ne s’imposent pas aux saillies de faible emprise (balcons, terrasses, appuis de fenêtre, détails architecturaux, débords de toiture, sas d’entrée...) dont l’emprise ou le surplomb peut se situer dans les marges de recul/retrait fixées par le présent règlement. Les surfaces closes devront toutefois respecter les règles de recul ou retrait éventuelles.

2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

2.1.2.1. Les nouvelles constructions doivent être implantées par rapport aux voies et emprises publiques : - en recul d’un minimum de 15 mètres par rapport à l’alignement des voies communales ; - en recul d’un minimum de 15 mètres par rapport à l’axe de la chaussée de la route départementale 374 pour toutes constructions. ; - en recul d’un minimum de 25 mètres par rapport à l’axe de la chaussée de la route départementale 20 pour les constructions à usage d’habitation et de 20 mètres pour toutes les autres constructions.

A

34

TITRE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

- en recul d’un minimum de 35 mètres par rapport à l’axe de la chaussée de la route départementale 966 pour les constructions à usage d’habitation et de 25 mètres pour toutes les autres constructions.

2.1.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

2.1.3.1. L’implantation des constructions et installations en limite séparative (d’une limite à l’autre, ou sur une des limites) est autorisée. Lorsqu’elles ne sont pas implantées en limite séparative, les constructions et installations respectent, en tout point, un retrait minimal de 3m par rapport à la limite séparative considérée.

2.1.3.2. Cette distance peut être réduite pour l’extension des constructions existantes, lorsque cette extension est dans le prolongement de l’existant.

2.1.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

2.1.4.1. Plusieurs constructions à destination d’habitation non contiguës ou mitoyennes, sur un terrain appartenant à un même propriétaire, doivent être implantées en respectant l’une par rapport à l’autre une distance minimale de 3 m.

A

Intitulé du document : 2.2. Volumétrie 2.2.1

. Hauteur maximale des constructions et des installations :

2.2.1.1. La hauteur des constructions et installations est mesurée au niveau moyen de la voie de desserte au droit de l’unité foncière considérée jusqu’à l’acrotère ou l’égout du toit. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée au milieu de la façade parallèle à la pente. Les antennes, garde-corps en toiture, cheminées, cages d'ascenseur et autres installations techniques nécessaires au fonctionnement des constructions et installations autorisées ne sont pas inclus dans le calcul de la hauteur.

2.2.1.2. Les constructions et les installations doivent respecter une hauteur maximale de 10m à l’acrotère ou l’égout du toit.

2.2.1.3. La hauteur fixée à l’alinéa 2.2.1.2 peut toutefois être dépassée lorsque des impératifs techniques ou fonctionnels l’exigent, sous réserve d’une bonne insertion dans le paysage et l’environnement.

2.2.1.4. Dans le cas d’installation de dispositifs permettant le recours aux énergies renouvelables de type panneaux solaires, photovoltaïques…, le dépassement de cette hauteur est autorisé dans la limite de la hauteur rendue nécessaire à cette installation et ne pourra excéder 50 cm de plus que la hauteur maximale autorisée.

A TITRE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Intitulé du document : 2.2. Volumétrie 2.2.1

. Emprise au sol maximale des constructions :

2.2.1.1. L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80% de l’unité foncière.

2.2.2. Hauteur maximale des constructions et des installations: 2.2.2.1. La hauteur des constructions et installations est mesurée au niveau moyen de la voie de desserte au droit de l’unité foncière considérée jusqu’à l’acrotère ou l’égout du toit. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée au milieu de la façade parallèle à la pente. Les antennes, garde-corps en toiture, cheminées, cages d'ascenseur et autres installations techniques nécessaires au fonctionnement des constructions et installations autorisées ne sont pas inclus dans le calcul de la hauteur. 2.2.2.2. Les constructions et les installations doivent respecter une hauteur maximale de 12m à l’acrotère ou l’égout du toit.

AUX ZONES URBAINES

2.2.2.3. La hauteur fixée à l’alinéa 2.2.2.2 peut toutefois être dépassée lorsque des impératifs techniques ou fonctionnels l’exigent, sous réserve d’une bonne insertion dans le paysage et l’environnement.

23

. Emprise au sol maximale des constructions :

2.2.1.1. L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de l’unité foncière. 2.2.2. Hauteur maximale des constructions et installations :

2.2.2.1. La hauteur des constructions et installations est mesurée au niveau moyen de la voie de desserte au droit de l’unité foncière considérée jusqu’à l’acrotère ou l’égout du toit. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée au milieu de la façade parallèle à la pente. Les antennes, garde-corps en toiture, cheminées, cages d'ascenseur et autres installations techniques nécessaires au fonctionnement des constructions et installations autorisées ne sont pas inclus dans le calcul de la hauteur.

2.2.2.2. Les constructions et les installations doivent respecter une hauteur maximale de 9m à l’égout du toit. Elles ne pourront dépasser la hauteur de 12m au faitage.

AU TITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

28

2.2.2.3. En cas d’installation de dispositifs permettant le recours aux énergies renouvelables de type panneaux solaires, photovoltaïques…, le dépassement de cette hauteur est autorisé dans la limite de la hauteur rendue nécessaire à cette installation et ne pourra excéder 50 cm de plus que la hauteur maximale autorisée.

2.2.2.4. La réalisation de sous-sols enterrés pour les nouvelles constructions est interdite.

Intitulé du document : 2.3. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.3.1. Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte :

2.3.1.1. Les constructions (à édifier ou à modifier) ne doivent pas porter atteinte, de par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur (bâtiments, installations ou ouvrages), au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

. Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte :

2.3.1.1 Les constructions (à édifier ou à modifier) ne doivent pas porter atteinte, de par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur (bâtiments, installations ou ouvrages), au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades, toitures et des clôtures :

2.3.2.1. Les matériaux destinés à être recouverts doivent être enduits.

AU

Les clôtures : 2.3.2.2. Les clôtures en limite du domaine public sont constituées soit :

 d’un grillage doublé ou non d'une haie vive (hauteur maximale de 2m),  d’un mur plein (hauteur maximale de 1,5m),  d'un muret surmonté d'une grille ou d'un grillage ou de tout autre dispositif à

claire voie (hauteur maximale de 1,8m).

2.3.2.3. Les clôtures en limite séparatives et fonds de jardins n’excèdent pas 2,5m.

2.3.2.4. Les clôtures ne doivent pas constituer un obstacle majeur pour l'écoulement des eaux pluviales et en limite de zone agricole et naturelle au déplacement de la petite faune.

. Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte :

35

2.3.1.1. Les constructions (à édifier ou à modifier) ne doivent pas porter atteinte, de par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur (bâtiments, installations ou ouvrages), au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades, toitures et des clôtures :

Les clôtures : 2.3.2.1. Les clôtures devront être constituées d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage.

2.3.2.2. Les clôtures n’excéderont pas 2m de hauteur et ne doivent pas constituer un obstacle majeur pour l'écoulement des eaux pluviales et le déplacement de la petite faune.

Intitulé du document : 2.4. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

UE

2.4.1. Obligations en matière d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisir à réaliser :

2.4.1.1. Afin d’atténuer l’impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d’accompagnement doivent être créées.

2.4.1.2. Les plantations devront être composées d’essences variées.

2.4.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables à réaliser :

2.4.1.1. Dans le cas d'une construction nouvelle, le projet doit respecter une part minimale d'espaces non-imperméabilisés de type espaces verts en pleine terre correspondant à 30% de la superficie de l'unité foncière.

2.4.2. Obligations en matière d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir à réaliser :

2.4.2.1. Afin d’atténuer l’impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d’accompagnement doivent être créées.

2.4.2.2. Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

2.4.2.3. Les plantations devront être composées d’essences variées.

AU TITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

29 2.4.2.4. Dans le cas d’opération de lotissement ou d’aménagement d’ensemble, un minimum de 10% de la superficie est réalisé en espace vert d'accompagnement.

2.4.3. Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger :

2.4.3.1. Les coupes ou abattages dans les «alignements d’arbres et haies à protéger», identifiés aux documents graphiques du règlement d’urbanisme sont admis pour un motif d’intérêt général ou lorsque l’état sanitaire le justifie. Ils sont remplacés ou compensés à proximité immédiate par une composition en qualité et quantité équivalente.

2.4.1. Obligations en matière d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisir à réaliser :

2.4.1.1. Afin d’atténuer l’impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations

d’accompagnement doivent être créées.

A

2.4.1.2. Les plantations existantes doivent maintenues ou remplacées par des plantations

équivalentes.

2.4.1.3. Les plantations devront être composées d’essences variées.

2.4.2. Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger :

2.4.2.1. Les coupes ou abattages dans les «alignements d’arbres et haies à protéger», identifiés aux documents graphiques du règlement d’urbanisme sont admis pour un motif d’intérêt général ou lorsque l’état sanitaire le justifie. Ils sont remplacés ou compensés à proximité immédiate par une composition en qualité et quantité équivalente.

Intitulé du document : 2.5. Stationnement

2.5.1. Type et principales caractéristiques des aires de stationnement :

2.5.1.1. Le stationnement des véhicules motorisés doit correspondre aux besoins de fréquentations des équipements en dehors des voies publiques ou privées.

Les principales caractéristiques : 2.5.1.2. Les aires de stationnement sont aménagées de manière à permettre l’infiltration des

eaux pluviales ou de ruissellement à l’unité foncière. Elles doivent être végétalisées.

3. Équipement et réseaux

2.5.1. Type et principales caractéristiques des aires de stationnement :

2.5.1.1. Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations est réalisé en-dehors des voies publiques ou privées.

Les principales caractéristiques : 2.5.1.2. Les aires de stationnement sont aménagées de manière à permettre l’infiltration des

eaux pluviales ou de ruissellement à l’unité foncière. Elles doivent être végétalisées.

2.5.1.3. Les caractéristiques minimales des équipements sont fixées comme suit (emplacements en garage compris) :  Pour les projets de constructions destinés à l’habitat dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 170m², 2 places de stationnement minimum par logement sont à prévoir.  Pour les projets de constructions destinés à l’habitat dont la surface de plancher est supérieure à 170m², 3 places de stationnement minimum sont à prévoir.  Pour les projets de constructions destinés aux activités commerciales et de services, 1 place de stationnement minimum par 50m² de surface de plancher est à prévoir.

AU

Le stationnement vélo : 2.5.1.4. Le nombre minimum de places de stationnement vélos à réaliser pour les immeubles de

bureaux est de : - 1 place minimum pour une surface de plancher de bureau inférieure à 1000m². - 1 place minimum + 1 place à prévoir en plus par tranche de 1000m² pour une surface de plancher de bureau supérieure ou égale à 1000m².

2.5.1.5. Le nombre minimum de places de stationnement pour vélos à réaliser pour les immeubles d’habitation est de 1 place minimum pour 10 logements.

AU TITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER 3. Équipement et réseaux

30

. Type et principales caractéristiques des aires de stationnement :

2.5.1.1. Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations est réalisé en-dehors des voies publiques ou privées.

2.5.1.2. Les aires de stationnement seront aménagées de manière à permettre l’infiltration des eaux pluviales ou de ruissellement à l’unité foncière.

A

36

TITRE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

3. Équipement et réseaux

Intitulé du document : 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées

3.1.1. Conditions de desserte et d’accès aux terrains:

3.1.1.1. Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin.

3.1.1.2. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et la protection civile.

AUX ZONES URBAINES

3.1.1.3. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à minimiser la gêne causée à la circulation publique et les risques pour les usagers. Ces accès doivent présenter une largeur minimale de 4m.

3.1.1. Conditions de desserte et d’accès aux terrains:

3.1.1.1. Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin.

3.1.1.2. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et la protection civile.

3.1.1.3. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à minimiser la gêne causée à la circulation publique et les risques pour les usagers. Ces accès doivent présenter une largeur minimale de 4m.

3.1.1.4. Les débouchés et accès direct sur la route départementale 966 sont interdits.

AU

3.1.1.5. En cas de division parcellaire, la parcelle issue de cette division et située à l’arrière de la parcelle en front de rue, doit comporter un accès indépendant de la première. Cet accès doit avoir une largeur minimale de 4m et être implanté à 3m minimum de la construction en front de rue.

3.1.2. Voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver : 3.1.2.1. Les caractéristiques des voies nouvelles doivent correspondre à la circulation prévisible et à la circulation des véhicules de sécurité. La largeur totale de la voie ne doit pas être inférieure à 8m et doit comporter au minimum un trottoir d’au moins 1,50m. 3.1.2.2. Lorsqu'une de ces voies nouvelles est en impasse, elle doit comporter dans sa partie terminale un espace permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire aisément demi-tour. En outre, la possibilité de prolonger cette voie au-delà de la partie lotie devra être préservée.

AU TITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

. Conditions de desserte et d’accès aux terrains:

3.1.1.1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

3.1.1.2. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile en fonction de l’importance du trafic.

3.1.1.3. L’accès doit garantir le respect des règles minimales de sécurité, notamment en ce qui concerne la visibilité réciproque, en fonction de la vitesse d’approche des usagers sur l’axe principal ou prioritaire.

Intitulé du document : 3.2. Desserte par les réseaux

3.2.1. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau :

3.2.1.1. Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

UE

3.2.2. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement :

Le traitement des eaux usées : 3.2.2.1. Les eaux usées devront être traitées par un dispositif d’assainissement autonome

conforme à la réglementation en vigueur. Elles ne doivent pas être déversées dans les rivières et fossés.

3.2.2.2. Toute construction et installation à usage d’activité doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux usées adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace des milieux naturels.

Le traitement des eaux pluviales :

3.2.2.3. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, s'il existe.

3.2.2.4. Pour toute nouvelle construction, les eaux pluviales doivent être infiltrées à la parcelle, sauf impossibilité technique. L’infiltration in situ devra être réalisée dans des ouvrages privés non rétrocédables, sans rejet au réseau public.

3.2.2.5.

Dans les zones soumises à glissement de terrain fort à très fort, les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle (via des solutions de stockage et de réutilisation uniquement, l’infiltration étant interdite) a minima pour les petites pluies, avec système de surverse vers le réseau public d’évacuation des eaux pluviales au-delà (sauf impossibilité technique).

Récupération des eaux pluviales:

3.2.2.6. Les installations de récupération des eaux pluviales devront être conformes à la réglementation en vigueur. Elles devront rester accessibles pour leur contrôle.

3.2.3. Conditions de desserte des terrains par les réseaux électrique et numérique :

3.2.3.1. Toute construction nouvelle ou installation le nécessitant doit être raccordée aux réseaux d’électricité, de téléphonie et aux autres réseaux de communication électronique ou numérique, dès lors qu’ils existent.

AU TITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

TITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau :

31

3.2.1.1. Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

3.2.2. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement :

Le traitement des eaux usées : 3.2.2.1. Les eaux usées devront être traitées par un dispositif d’assainissement autonome

conforme à la réglementation en vigueur. Elles ne doivent pas être déversées dans les rivières et fossés.

3.2.2.2. Toute construction et installation à usage d’activité doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux usées adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace des milieux naturels.

Le traitement des eaux pluviales : 3.2.2.3. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l’écoulement des eaux

pluviales dans le réseau collecteur, s'il existe.

3.2.2.4. Pour toute nouvelle construction, les eaux pluviales doivent être infiltrées à la parcelle, sauf impossibilité technique. L’infiltration in situ devra être réalisée dans des ouvrages privés non rétrocédables, sans rejet au réseau public.

AU

Récupération des eaux pluviales:

3.2.2.5. Les installations de récupération des eaux pluviales devront être conformes à la réglementation en vigueur. Elles devront rester accessibles pour leur contrôle.

3.2.3. Conditions de desserte des terrains par les réseaux électrique et numérique :

3.2.3.1. Toute construction nouvelle ou installation le nécessitant doit être raccordée aux réseaux d’électricité, de téléphonie et aux autres réseaux de communication électronique ou numérique, dès lors qu’ils existent.

A

32

TITRE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

TITRE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

3.2.1 Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau :

3.2.1.1 Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être alimentée en eau potable, soit par branchement au réseau public de distribution, soit par captage, forage ou puits particulier, conformément à la règlementation en vigueur.

3.2.2 Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement

A

Le traitement des eaux usées :

3.2.2.1 Les eaux usées devront être traitées par un dispositif d’assainissement autonome

conforme à la réglementation en vigueur.

3.2.2.2 Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales ou dans les rivières et fossés.

3.2.2.3 Toute construction et installation à usage d’activité doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux usées adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace des milieux naturels.

Le traitement des eaux pluviales : 3.2.2.4 Pour toute nouvelle construction, les eaux pluviales doivent être infiltrées à l’unité

foncière, sauf impossibilité technique. L’infiltration in situ devra être réalisée dans des ouvrages privés non rétrocédables, sans rejet au réseau public.

3.2.1 Conditions de desserte des terrains par les réseaux électriques et numériques : 3.2.1.1 Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant devra se raccorder au réseau d’électricité.

N

TITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

TITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Commune de :

AUMENANCOURT

Règlement littéral

Transmission en Sous-Préfecture en annexe de la délibération

du

approuvant le PLU de la commune

d’Auménancourt

SOMMAIRE GENERAL

1

TITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ..................................................................... 3

Chapitre 1 : Zone UC ............................................................................. 3 Chapitre 2 : Zone UD ........................................................................... 11 Chapitre 3 : Zone UE ........................................................................... 21

TITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER .................................................................. 25

Chapitre 4 : Zone AU ........................................................................... 25

TITRE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ..................................................................32

Chapitre 5 : Zone A..............................................................................32

TITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ...............................................................37

Chapitre 6 : La Zone N ........................................................................ 37

PLU – COMMUNE DE AUMENANCOURT /// RÈGLEMENT LITTÉRAL

SOMMAIRE GENERAL

2

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions législatives et règlementaires du Code de l’Urbanisme consultable sur https://www.legifrance.gouv.fr/. Il s’applique sur l’ensemble du territoire communal de AUMENANCOURT.