Les versions du document d'urbanismed'Auneuil

Les 6 versions publiées

• PLUi approuvé le 17/09/2026Publiée le 02/10/2026, en vigueur200067999_PLUi_20260917
• PLUi approuvé le 11/12/2025Publiée le 12/01/2026, retirée le 02/10/2026200067999_PLUi_20251211
• PLU approuvé le 10/06/2022Publiée le 08/11/2022, retirée le 12/01/202660029_PLU_20220610
• PLU approuvé le 17/03/2021Publiée le 26/03/2021, retirée le 08/11/202260029_PLU_20210317
• PLU approuvé le 13/02/2020Publiée le 10/06/2020, retirée le 26/03/202160029_PLU_20200213
• PLU approuvé le 14/09/2018Publiée le 17/09/2019, retirée le 10/06/202060029_PLU_20180914

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.