Zone N

Intitulé du document : Usages et affectations des sols, types d’activités interdites, destinations ou sous-destinations interdites

Sont interdits :

a) les constructions neuves à usage : Industriel,

D’exploitation agricole et forestière,

D’entrepôt,

D’hébergement hôtelier et touristique,

De commerce de gros, De cinéma. b) le camping et le stationnement des caravanes* hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes*, et des habitations légères de loisirs*. c) les autres occupations et utilisations du sol suivantes : Les parcs d'attraction* ouverts au public, Les dépôts de véhicules* Les garages collectifs de caravanes*, d) l’ouverture de carrières* e) les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées.

Article 2 : Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations ou sous-destinations soumis à des conditions particulières

Sont admis sous conditions :

a) L’aménagement* et l’extension* des constructions existantes sous réserve qu’elles n’aient pas pour objet un changement de destination* contraire au statut de la zone. b) la reconstruction à l'identique des bâtiments non conformes au règlement de la zone régulièrement édifiés détruits ou démolis dans un délai de moins de dix ans sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation et que le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement c) L'aménagement* dans le volume existant des constructions à usage d'habitation, de bureaux et de services et d'artisanat, sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l'emprise au sol* soit au moins égale à 60 m². d) L'extension* des constructions existantes à usage d'habitation, de bureaux et de services et d'artisanat sous réserve que la SHON* totale après travaux n'excède pas 250m². e) Les piscines lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée dans la zone, f) les équipements d’intérêt collectif et de service public, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone et qu’ils soient réalisés par des services ou établissements publics ou la collectivité. g) les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. h) les constructions à usage :

D’activités économiques tertiaires (bureaux, activités libérales, artisanat, …) dans la limite de 100m² de surface de plancher.

D’habitation dans la limite de 250m² de surface de plancher maximum.

Plan Local d’Urbanisme d’Aurec-sur-Loire – Règlement – 60

COMMUNE D'AUREC SUR LOIRE Publié le 16/09/2021

Dispositions particulières

Les constructions sont autorisées à condition qu’elles s’inscrivent dans une opération d’ensemble compatible avec l’aménagement de l’ensemble de la zone et sous réserve de la réalisation de tous les équipements nécessaires.

Sont interdits :

Dans le secteur Ap, toutes constructions neuves.

Dans le secteur Ae :

a) les constructions neuves à usage : D’habitation autres que celles nécessaires à l'activité des exploitations agricoles*, D’hébergement hôtelier et touristique, De commerce et activités de service, D’équipements d’intérêt collectif et de service public, sauf les locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilées, D’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires,

b) le camping et le stationnement des caravanes* hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes *, et des habitations légères de loisirs *.

c) Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : Les parcs d'attractions* ouverts au public, Les aires de jeux et de sports* ouvertes au public, Les aires de stationnement* ouvertes au public, Les dépôts de véhicules*, Les garages collectifs de caravanes*.

d) Les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées.

Article 2 : Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations ou sous-destinations soumis à des conditions particulières

Sont admis sous conditions :

a) Dans le secteur Ae, les constructions neuves à usage : D’exploitation agricole et forestière. D’habitation, lorsqu'elles sont nécessaires aux besoins de l'exploitation et qu'elles respectent les distances

d'implantation par rapport aux autres exploitations agricoles, dans une limite de 250m² de surface de plancher totale. D’annexes* lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré, un complément fonctionnel à une construction existante

ou autorisée et dans la limite totale de 40 m² d’emprise au sol et d’une annexe par tènement. De piscines lorsqu'elles constituent sur le terrain considéré un complément fonctionnel à une construction existante.

b) Les travaux suivants concernant les constructions existantes sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l'emprise au sol* soit au moins égale à 60 m² :

Plan Local d’Urbanisme d’Aurec-sur-Loire – Règlement – 69

COMMUNE D'AUREC SUR LOIRE Publié le 16/09/2021

l'aménagement* et l'extension* des constructions à usage d'habitation sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande, que l'emprise au sol* soit au moins égale à 60 m² et que la surface de plancher* totale après travaux n'excède pas 250m²,

la reconstruction à l'identique des bâtiments non conformes au règlement de la zone régulièrement édifiés détruits ou démolis dans un délai de moins de dix ans sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation et que le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement,

L’aménagement* des constructions existantes pour un usage touristique,

c) Les affouillements et exhaussements de sol* dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone.

d) Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, sous réserve qu'ils soient compatibles avec la vocation de la zone.

e) les aires de stationnement* non imperméabilisées ouvertes au public.

f) les commerces, en lien avec une activité agricole, dans une limite de 250m² de surface de plancher totale.

Dispositions particulières :

Les travaux sur les entités faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L 144-2 du Code de l’Urbanisme et identifiées au plan de zonage comme « petit patrimoine à préserver », doivent contribuer à la préservation des caractéristiques historiques, esthétiques ou paysagères de ces éléments.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol de toute nature qui ne sont pas visées à l'article N2.

Article 2 : Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations ou sous-destinations soumis à des conditions particulières

Sont admis sous conditions :

Dans le secteur Neh :

a) l'aménagement* dans le volume existant des constructions à usage d'habitation et d'activités économiques, sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l'emprise au sol* soit au moins égale à 60 m². b) L'extension* des constructions existantes à usage d'habitation sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande, que l'emprise au sol* soit au moins égale à 60 m² et que la surface de plancher* totale après travaux n'excède pas 250m². c) Les annexes, lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré, un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée et dans la limite totale de 40 m² d’emprise au sol et d’une annexe par tènement. d) les constructions à usage de piscine lorsqu'elles constituent sur le terrain considéré un complément fonctionnel à une construction existante. e) les aires de stationnement* non imperméabilisées ouvertes au public. f) les équipements d’intérêt collectif et de service publics dans la mesure où ils sont compatibles avec le caractère de la zone. g) les serres pour les cultures potagères dans le sous-secteur Neh1.

Dans le secteur NL :

a) Les constructions neuves à usage : D’équipement d’intérêt collectif et de service publics liés aux activités de loisirs, D’hébergement hôtelier et touristique, D’habitation si elle est nécessaire à la bonne gestion de l’espace de loisir, D’artisanat et de commerce de détail, D’habitation à condition qu’elles soient en lien avec les activités de loisirs, De locaux techniques, à conditions qu’elles soient en lien avec l’activité de loisirs.

b) L'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes*, et des habitations légères de loisirs * c) les aires de jeux et de sports* ouvertes au public d) Les annexes, lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré, un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée et dans la limite totale de 40 m² d’emprise au sol et d’une annexe par tènement.

Les constructions à destination d’habitation, d’hébergement hôtelier et de commerce à condition qu’elles soient en lien avec le fonctionnement de la zone de loisir.

e) les constructions à usage de piscine lorsqu'elles constituent sur le terrain considéré un complément fonctionnel à une construction existante. f) les aires de stationnement* non imperméabilisées ouvertes au public

Plan Local d’Urbanisme d’Aurec-sur-Loire – Règlement – Dossier d’Approbation 77

COMMUNE D'AUREC SUR LOIRE Publié le 16/09/2021

Dans le secteur Nj : a) Les abris de jardins d’une surface de plancher maximum de 20m² par abris, b) Les aménagements et activités compatibles avec la vocation de la zone (jardin), c) Les constructions d’usage commun, limité à une fois par opération, permettant l’entreposage de matériel nécessaire à l’exploitation et à l’aménagement des jardins familiaux dans la limite de 40m² de surface de plancher.

Dans l’ensemble de la zone :

a) Les ouvrages techniques* nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif* sous réserve qu'ils soient compatibles avec la vocation de la zone et qu’ils soient réalisés par des services ou établissements publics ou la collectivité. b) Les affouillements et exhaussements de sol* dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone et dans les limites fixées à l’article 7 des dispositions générales du présent règlement

Dispositions particulières :

Les travaux sur les entités faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L 144-2 du Code de l’Urbanisme et identifiées au plan de zonage comme « petit patrimoine à préserver », doivent contribuer à la préservation des caractéristiques historiques, esthétiques ou paysagères de ces éléments.

Intitulé du document : 7

. Mixité sociale

Au 1er janvier 2017, Aurec-sur-Loire remplit les obligations légales de l’article 55 de la loi SRU liées à la mixité sociale. L’objectif de la commune est de maintenir son taux de logements sociaux sans pour autant règlementer sa production.

8. Rappel de procédures applicables dans toutes les zones à certaines occupations et utilisations du sol

Dans les Espaces Boisés Classés : - les demandes de défrichement sont irrecevables, - les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation. Plan Local d’Urbanisme d’Aurec-sur-Loire – Règlement – Dossier d’Approbation 10

Dans les espaces boisés non classés, les défrichements sont soumis à autorisation. De plus, toute coupe à blanc doit faire la demande d’une autorisation.

9. Dispositions applicables dans les zones inondables

Le Plan de Prévention des Risque d’Inondation approuvé par arrêté préfectoral du 15/05/2012 délimite des zones sujettes aux risques d’inondation sur la commune d’Aurec-sur-Loire, définit des zones inconstructibles et des zones constructibles sous conditions. Ces zones sont reportées au document graphique et le PPRi est annexé au présent PLU. Les autorisations d’urbanisme dans ces zones doivent respecter les conditions fixées par ce document.

10. Dispositions applicables dans les secteurs soumis à des risques de mouvements de terrain

Pour tout projet d’aménagement et de construction sur les terrains situés dans une zone présentant des risques d’instabilité, la stabilité du sol devra être contrôlée par des études spécifiques qui devront déterminer les mesures techniques particulières de construction à mettre en place pour pallier à tout éventuel désordre ultérieur. Une carte détaillant le zonage des risques de mouvements de terrains est annexée au présent PLU.

La

carte

des

aléas

retrait-gonflement

des

argiles

est

disponible

sur

http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/argiles/carte#/com/43012. Dans ces zones des dispositions constructives et

environnementales sont recommandées pour se prémunir des désordres liés à ce risque :

http://www.georisques.gouv.fr/nature-du-phenomene#Recom_R%C3%A8glem.

Une partie du territoire de la commune se trouve dans une zone d'aléas de mouvement de terrain, où il est recommandé, dans le cas de projets importants, ou si des terrassements de fort volumes sont prévus, de réaliser une étude géotechnique démontrant le caractère constructible du terrain et identifiant les mesures constructives à mettre en œuvre.

Des mesures préventives relatives au radon peuvent également être mises en œuvre.

11. Définitions

Les définitions nécessaires à la bonne compréhension et à l'application de ce règlement sont annexées en fin de texte. Les astérisques figurant dans ce texte constituent un renvoi à ces définitions.

Plan Local d’Urbanisme d’Aurec-sur-Loire – Règlement – Dossier d’Approbation 11

Dispositions applicables aux zones urbaines dites "zones U"

Plan Local d’Urbanisme d’Aurec-sur-Loire – Règlement – Dossier d’Approbation 12

Non règlementé.

Partie 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementales et paysagère

Non réglementé.

Partie 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementales et paysagère

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

1) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Modalité de calcul du retrait

Le retrait* des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement*. Sont compris dans le calcul du retrait, les balcons et oriels, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.40 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, les balcons et oriels dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.

Règle d’implantation

Toute construction nouvelle doit être édifiée avec un retrait* de 3 mètres minimum de l’alignement. Toute construction nouvelle devra être édifiée à plus de 6 mètres du domaine public du chemin de fer.

Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : • Pour l’aménagement, la surélévation ou l’extension d'une construction existante implantée différemment de la règle définie ci-dessus, dans le respect d'une harmonie d'ensemble de la construction ; • Pour les constructions réalisées en contiguïté d'une autre construction implantée sur un terrain voisin. Elle doit toutefois être implantée en continuité de la construction existante, en prenant en compte son implantation et sa volumétrie ; • Selon la prise en compte de l'implantation, de la volumétrie des constructions et de la morphologie urbaine environnante afin que le projet s'insère sans rompre l'harmonie des lieux, d'un front bâti constitué, d'une organisation urbaine particulière ; • Pour les constructions réalisées dans des secteurs protégés au titre de l'article L.123-1-7° du Code de l'urbanisme : toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à préserver l'ordonnancement architectural du bâti existant ou du secteur ainsi que l'équilibre de la composition entre le bâti et l'espace végétalisé du terrain ; • Pour la préservation ou la mise en valeur d’un élément ou d’un espace végétal de qualité et notamment ceux repérés aux documents graphiques sous la légende « espaces boisés classés », « espaces boisés classés ponctuels – arbre remarquable » ou sous la légende « espaces végétalisés à mettre en valeur » ; • Pour la préservation des vues et des dégagements visuels dès lors, compte tenu de la topographie des lieux, des vues intéressantes peuvent être préservées depuis des lieux publics ; • Selon la prise en compte des caractéristiques particulières du terrain d'assiette telle qu'une configuration irrégulière ou atypique, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie, une localisation au contact de plusieurs voies ou limites de référence (terrain d’angle notamment…), afin d'adapter le projet en vue de son insertion dans le site ; • Pour la réalisation d'équipements publics ou d’intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement nécessite d'être implantés différemment ; • Pour la réalisation d'équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie, aux voies ferrées de transport public et au stationnement.

Plan Local d’Urbanisme d’Aurec-sur-Loire – Règlement – Dossier d’Approbation 53

COMMUNE D'AUREC SUR LOIRE Publié le 16/09/2021

2) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Définition

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 4 alinéa 1. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions, travaux ou ouvrages ayant une hauteur maximale de 0,60 mètre à compter du sol naturel.

Règle d’implantation

Les constructions doivent s’implanter soit : en limite séparative, sous réserve qu'il ne s'agisse pas d'une limite de la zone Ui,

En retrait*, à une distance minimale de 4 m des limites séparatives

Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : • Lorsque le projet de construction intéresse un côté complet d'îlot, la totalité d'un îlot ou d'un ensemble d'îlots ; • Dans le cas d’une servitude de cour commune établie en application de l'article L.471-1 du Code de l'urbanisme ; • Dans le cas d’une servitude d’utilité publique ou servitude privée ne permettant pas une implantation en limite séparative ; • Pour l’aménagement, surélévation ou extension d'une construction existante implantée différemment de la règle définie aux articles 7.4.1 et 7.4.2.1 ci-dessus, dans le respect d'une harmonie d'ensemble de la construction ; • Pour les constructions réalisées en contiguïté d'une autre construction implantée sur un terrain voisin. Elle doit toutefois être implantée en continuité de la construction existante, en prenant en compte son implantation et sa volumétrie ; • Selon la prise en compte de l'implantation, de la volumétrie des constructions et de la morphologie urbaine environnante afin que le projet s'insère sans rompre l'harmonie des lieux, d'un front bâti constitué, d'une organisation urbaine particulière ; • Pour les constructions réalisées dans des secteurs protégés au titre de l'article L.123-1-7° du Code de l'urbanisme : toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à préserver l'ordonnancement architectural du bâti existant ou du secteur ainsi que l'équilibre de la composition entre le bâti et l'espace végétalisé du terrain ; • Pour la préservation ou la mise en valeur d’un élément ou d’un espace végétal de qualité et notamment ceux repérés aux documents graphiques sous la légende « espaces boisés classés », « espaces boisés classés ponctuels – arbre remarquable » ou sous la légende « espaces végétalisés à mettre en valeur » ; • Pour la préservation des vues et des dégagements visuels dès lors, compte tenu de la topographie des lieux, des vues intéressantes peuvent être préservées depuis des lieux publics ; • Selon la prise en compte des caractéristiques particulières du terrain d'assiette telle qu'une configuration irrégulière ou atypique, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie, une localisation au contact de plusieurs voies ou limites de référence (terrain d’angle notamment…), afin d'adapter le projet en vue de son insertion dans le site ; • Pour la réalisation d'équipements publics ou d’intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement nécessite une implantation particulière ; • Pour la réalisation d'équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie, aux voies ferrées de transport public et au stationnement.

3) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle

Non réglementé

4) Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau

Toute nouvelle construction ne pourra s’implanter à moins de 10m du haut de la berge d’un cours d’eau.

5) Emprise au sol

Non réglementé

Plan Local d’Urbanisme d’Aurec-sur-Loire – Règlement – Dossier d’Approbation 54

COMMUNE D'AUREC SUR LOIRE Publié le 16/09/2021

6) Hauteur maximum des constructions

La hauteur (H) d'un bâtiment est la distance comptée entre l'égout de toiture et le terrain naturel avant travaux, au point le plus défavorable du terrain au pied de la façade concernée.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15m.

Dans le secteur Uia, la hauteur maximale des constructions est fixée à : 7 mètres en terrain plat avec une pente inférieure à 10%. 8 mètres pour les terrains avec une pente comprise entre 10 et 20%. 9 mètres pour les terrains avec une pente supérieure ou égale à 20%.

Des hauteurs différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : • Pour les travaux d'aménagement et d'extension de constructions existantes ayant une hauteur différente de celle fixée ci-dessus, afin de préserver une harmonie d'ensemble de la construction ; • Pour les constructions, travaux ou ouvrages qui, compte tenu de leur nature ou de raisons techniques justifiées, réclament des hauteurs plus importantes ; • Pour les constructions insérées au sein de constructions d’une hauteur différente de celle fixée ci-dessus, afin de garantir un épannelage harmonieux ; • Pour la réalisation d'équipements publics ou d’intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement nécessite une hauteur différente ; • Pour la réalisation d'équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie et au stationnement ; • Pour l'aménagement ou la reconstruction après sinistre des bâtiments existants, la hauteur maximum pourra être égale à la hauteur existante.

1) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement*. Sont compris dans le calcul du retrait, les balcons et oriels, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.40 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, les balcons et oriels dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.

Règle d’implantation

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l’alignement*.

Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : • Pour l’aménagement, la surélévation ou l’extension d'une construction existante implantée différemment de la règle définie ci-dessus, dans le respect d'une harmonie d'ensemble de la construction ; • Pour les constructions réalisées en contiguïté d'une autre construction implantée sur un terrain voisin. Elle doit toutefois être implantée en continuité de la construction existante, en prenant en compte son implantation et sa volumétrie ; • Selon la prise en compte de l'implantation, de la volumétrie des constructions et de la morphologie urbaine environnante afin que le projet s'insère sans rompre l'harmonie des lieux, d'un front bâti constitué, d'une organisation urbaine particulière ; • Pour les constructions réalisées dans des secteurs protégés au titre de l'article L.123-1-7° du Code de l'urbanisme : toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à préserver l'ordonnancement architectural du bâti existant ou du secteur ainsi que l'équilibre de la composition entre le bâti et l'espace végétalisé du terrain ; • Pour la préservation ou la mise en valeur d’un élément ou d’un espace végétal de qualité et notamment ceux repérés aux documents graphiques sous la légende « espaces boisés classés », « espaces boisés classés ponctuels – arbre remarquable » ou sous la légende « espaces végétalisés à mettre en valeur » ; • Pour la préservation des vues et des dégagements visuels dès lors, compte tenu de la topographie des lieux, des vues intéressantes peuvent être préservées depuis des lieux publics ; • Selon la prise en compte des caractéristiques particulières du terrain d'assiette telle qu'une configuration irrégulière ou atypique, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie, une localisation au contact de plusieurs voies ou limites de référence (terrain d’angle notamment…), afin d'adapter le projet en vue de son insertion dans le site ;

Plan Local d’Urbanisme d’Aurec-sur-Loire – Règlement – 61

COMMUNE D'AUREC SUR LOIRE Publié le 16/09/2021

• Pour la réalisation d'équipements publics ou d’intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement nécessite d'être implantés différemment ;

• Pour la réalisation d'équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie, aux voies ferrées de transport public et au stationnement.

2) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 4 alinéa 1. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions, travaux ou ouvrages ayant une hauteur maximale de 0,60 mètre à compter du sol naturel.

Règle générale d'implantation

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 4 m des limites séparatives.

Les bâtiments annexes (abris à bois, garage…) d'une surface inférieure à 20 m² et d'une hauteur à l'égout n'excédant pas 3,5m peuvent être implantés en limite ou en retrait minimum de 1 m.

Règles particulières

Le long des cours d’eau secondaires, les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10m de l’axe du cours d’eau.

Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : • Lorsque le projet de construction intéresse un côté complet d'îlot, la totalité d'un îlot ou d'un ensemble d'îlots ; • Dans le cas d’une servitude de cour commune établie en application de l'article L.471-1 du Code de l'urbanisme ; • Dans le cas d’une servitude d’utilité publique ou servitude privée ne permettant pas une implantation en limite séparative ; • Pour l’aménagement, surélévation ou extension d'une construction existante implantée différemment de la règle définie aux articles 7.4.1 et 7.4.2.1 ci-dessus, dans le respect d'une harmonie d'ensemble de la construction ; • Pour les constructions réalisées en contiguïté d'une autre construction implantée sur un terrain voisin. Elle doit toutefois être implantée en continuité de la construction existante, en prenant en compte son implantation et sa volumétrie ; • Selon la prise en compte de l'implantation, de la volumétrie des constructions et de la morphologie urbaine environnante afin que le projet s'insère sans rompre l'harmonie des lieux, d'un front bâti constitué, d'une organisation urbaine particulière ; • Pour les constructions réalisées dans des secteurs protégés au titre de l'article L.123-1-7° du Code de l'urbanisme : toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à préserver l'ordonnancement architectural du bâti existant ou du secteur ainsi que l'équilibre de la composition entre le bâti et l'espace végétalisé du terrain ; • Pour la préservation ou la mise en valeur d’un élément ou d’un espace végétal de qualité et notamment ceux repérés aux documents graphiques sous la légende « espaces boisés classés », « espaces boisés classés ponctuels – arbre remarquable » ou sous la légende « espaces végétalisés à mettre en valeur » ; • Pour la préservation des vues et des dégagements visuels dès lors, compte tenu de la topographie des lieux, des vues intéressantes peuvent être préservées depuis des lieux publics ; • Selon la prise en compte des caractéristiques particulières du terrain d'assiette telle qu'une configuration irrégulière ou atypique, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie, une localisation au contact de plusieurs voies ou limites de référence (terrain d’angle notamment…), afin d'adapter le projet en vue de son insertion dans le site ; • Pour la réalisation d'équipements publics ou d’intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement nécessite une implantation particulière ; • Pour la réalisation d'équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie, aux voies ferrées de transport public et au stationnement.

3) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle

Non réglementé.

1) Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau

Plan Local d’Urbanisme d’Aurec-sur-Loire – Règlement – 62

COMMUNE D'AUREC SUR LOIRE Publié le 16/09/2021

Toute nouvelle construction ne pourra s’implanter à moins de 10m du haut de la berge d’un cours d’eau.

4) Emprise au sol

Non réglementé.

5) Hauteur maximum des constructions

La hauteur (H) d'un bâtiment est la distance comptée entre l'égout de toiture et le terrain naturel avant travaux, au point le plus défavorable du terrain au pied de la façade concernée.

La hauteur maximale des constructions est fixée à : 7 mètres en terrain plat avec une pente inférieure à 10%. 8 mètres pour les terrains avec une pente comprise entre 10 et 20%. 9 mètres pour les terrains avec une pente supérieure ou égale à 20%.

Des hauteurs différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : • Pour les travaux d'aménagement et d'extension de constructions existantes ayant une hauteur différente de celle fixée ci-dessus, afin de préserver une harmonie d'ensemble de la construction ; • Pour les constructions, travaux ou ouvrages qui, compte tenu de leur nature ou de raisons techniques justifiées, réclament des hauteurs plus importantes ; • Pour les constructions insérées au sein de constructions d’une hauteur différente de celle fixée ci-dessus, afin de garantir un épannelage harmonieux ; • Pour la réalisation d'équipements publics ou d’intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement nécessite une hauteur différente ; • Pour la réalisation d'équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie et au stationnement ; • Pour l'aménagement ou la reconstruction après sinistre des bâtiments existants, la hauteur maximum pourra être égale à la hauteur existante.

1) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Le retrait* des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement*. Sont compris dans le calcul du retrait, les balcons et oriels, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.40 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, les balcons et oriels dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.

Règles d'implantation

Sauf indication contraire portée au plan (marges de recul sur les routes départementales hors agglomération), les façades sur voie des constructions s’implanteront avec un retrait* minimum de 5 m.

2) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6. Le retrait

Plan Local d’Urbanisme d’Aurec-sur-Loire – Règlement – 70

COMMUNE D'AUREC SUR LOIRE Publié le 16/09/2021

est la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions, travaux ou ouvrages ayant une hauteur maximale de 0,60 mètre à compter du sol naturel.

Règle générale d'implantation

Les constructions doivent s’implanter : soit en retrait* des limites séparatives à une distance au moins égale 4 mètres soit en limite séparative, à condition qu’il ne s’agisse pas d’une limite de la zone A.

Des implantations différentes de celle fixée ci-dessus peuvent être autorisées dans les cas suivants : Pour les aménagements*, extensions* et reconstructions* de bâtiments existants Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*

3) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle

A l’exception du secteur Na, les annexes doivent être implantées à un maximum de 20m de la construction principale.

4) Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau

Toute nouvelle construction ne pourra s’implanter à moins de 10m du haut de la berge d’un cours d’eau.

5) Emprise au sol

L’emprise au sol totale des annexes ne devra pas dépasser 40m² de surface de plancher.

L’emprise au sol des extensions ne devra pas dépasser 33% de la surface de plancher totale initiale de la construction à condition que la surface de plancher totale initiale soit supérieure à 60m² et que la surface de plancher totale de la construction après travaux n’excède pas 250m² de surface de plancher (existant+extension).

6) Hauteur maximum des constructions

La hauteur (H) d'un bâtiment est la distance comptée entre l'égout de toiture et le terrain naturel avant travaux, au point le plus défavorable du terrain au pied de la façade concernée.

La hauteur maximale des constructions est fixée à : 7 m pour les constructions à usage d’habitation. 12 m pour les bâtiments agricoles est autorisée quand elle est justifiée par des problématiques techniques liées à la

production, et cela n’a pas d’impact sur l’intégration paysagère du bâtiment (notamment en ligne de crête). La hauteur maximale des silos agricoles n’est pas règlementée.

3,5 m pour les annexes.

1) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Le retrait* des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement*. Sont compris dans le calcul du retrait, les balcons et oriels, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.40 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, les balcons et oriels dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.

Règles d'implantation

Sauf indication contraire portée au plan (marges de recul sur les routes départementales hors agglomération), les façades sur voie des constructions s’implanteront avec un retrait* minimum de 5 m.

2) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6. Le retrait est la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions, travaux ou ouvrages ayant une hauteur maximale de 0,60 mètre à compter du sol naturel.

Plan Local d’Urbanisme d’Aurec-sur-Loire – Règlement – Dossier d’Approbation 78

COMMUNE D'AUREC SUR LOIRE Publié le 16/09/2021

Règle générale d'implantation

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 4 m.

Règles particulières

Le long des cours d’eau secondaires, les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10m de l’axe du cours d’eau.

3) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle

Les annexes doivent être implantées à un maximum de 20m de la construction principale.

4) Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau

Toute nouvelle construction ne pourra s’implanter à moins de 10m du haut de la berge d’un cours d’eau.

5) Emprise au sol

Dans le secteur Neh, l’emprise au sol maximale des constructions neuves ne devra pas excéder 30% de la superficie totale des terrains. Cette disposition ne s’applique pas aux extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, et dont l’emprise au sol est supérieure à 60m².

L’emprise au sol des extensions ne devra pas dépasser 33% de la surface de plancher totale initiale de la construction à condition que la surface de plancher totale initiale soit supérieure à 60m² et que la surface de plancher totale de la construction après travaux n’excède pas 250m² de surface de plancher (existant+extension).

L’emprise au sol n’est pas réglementée dans les autres secteurs.

6) Hauteur maximum des constructions

La hauteur (H) d'un bâtiment est la distance comptée entre l'égout de toiture et le terrain naturel avant travaux, au point le plus défavorable du terrain au pied de la façade concernée.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 m.

La hauteur maximum des annexes est fixée à 3,5m.

Dans le secteur NL, la hauteur maximum des constructions est fixée à 9m, celle des annexes à 5m.

Intitulé du document : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale

1) Aspect extérieur des constructions

En référence à l’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme : par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains.

L’insertion de la construction dans son environnement naturel et bâti, doit être assurée conformément aux dispositions du présent article.

Les constructions dont l'aspect général ou certains détails sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

Les imitations de matériaux (fausses briques, faux pans de bois, etc.) sont interdits.

Tenue des parcelles

Les terrains même s'ils sont utilisés pour des dépôts doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

Constructions

L'aspect des constructions sera compatible avec l'environnement en tenant compte d'une harmonie des volumes et des couleurs.

Clôtures

L’édification de clôtures est soumise à déclaration

Énergies renouvelables

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, vérandas…) doivent être intégrés et adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager. Plan Local d’Urbanisme d’Aurec-sur-Loire – Règlement – Dossier d’Approbation 55

COMMUNE D'AUREC SUR LOIRE Publié le 16/09/2021

Pour les constructions contemporaines, ces équipements feront partie du projet architectural global du bâtiment qui sera apprécié en tant que tel.

L’implantation de panneaux solaires devra faire l’objet d’un soin particulier :  En toiture, ces panneaux seront intégrés dans la pente de la toiture et de préférence dans son épaisseur. Une harmonie avec les ouvertures en façade sera recherchée.  En façade, ils seront implantés en cohérence avec la composition de la façade et des ouvertures,  Au sol, ils pourront s’adosser à un élément d’architecture (mur, façade), à un talus ou tout autre élément de paysage susceptible de les mettre en scène ou de les dissimuler.

2) Performance énergétique et environnementale des constructions et aménagements Les constructions à énergie positive ou faisant preuve d'exemplarité énergétique (recours ou production d’énergie renouvelable locale) disposent d’une bonification de leurs droits à construire dans une limite de 30% de la surface de plancher. A l’intérieur des marges de recul et de retrait, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure est autorisée à la condition qu’ils n’excèdent pas 30 cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions. Dès lors que ces dispositifs empiètent sur le domaine public, la commune sera consultée sur la possibilité de réaliser ou non ces travaux. Les dispositifs de protection solaire peuvent s’implanter en saillie des façades dès lors qu’ils n’entraînent pas de gêne ou de risque pour autrui. Ces dispositifs ne pourront cependant pas dépasser sur le domaine public. Les exhaussements et affouillements de sols sont autorisés qu’à la condition d’être rendus nécessaires pour l’exploitation de la géothermie. La réalisation de locaux dédiés au stockage des déchets est obligatoire dans les constructions à vocation d’habitat collectif, d’équipement ou d’activité, d’une surface adaptée et aisément accessibles

2) Aspect extérieur des constructions

En référence à l’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme : par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains.

L’insertion de la construction dans son environnement naturel et bâti, doit être assurée conformément aux dispositions du présent article.

Les constructions dont l'aspect général ou certains détails sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

Les imitations de matériaux (fausses briques, faux pans de bois, etc.) sont interdits. Les couleurs des enduits, des menuiseries doivent être conformes à l'une de celles du nuancier déposé en Mairie.

Toitures

Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles ne couvrent pas les bâtiments les plus importants mais les volumes accolés ou qu’elles assurent la jonction entre deux volumes.

La pente des toits doit être inférieure à 30° (57 %). Les couvertures doivent être réalisées en tuiles à ondes prononcées de couleur rouge. Pour les bâtiments autres qu’à usage d’habitation les matériaux utilisés doivent être tels qu’ils puissent être apparentés comme aspects et comme couleur à la tuile de couleur rouge teintée dans la masse. La rénovation à l’identique de l’existant est autorisée.

Façades

Plan Local d’Urbanisme d’Aurec-sur-Loire – Règlement – 63

COMMUNE D'AUREC SUR LOIRE Publié le 16/09/2021

Maçonnerie destinées à être enduites (parpaings, brique creuse…) : l’enduit sera de teinte ocre claire ou gris, d’aspect gratté ou brossé. Les enduits projetés à la tyrolienne sont interdits.

Maçonneries de pierres apparentes : le rejointoiement sera réalisé au mortier de chaux au même nu que la pierre. Les joints lissés au fer sont interdits.

Bardages : l'aspect et la couleur des bardages doit être en harmonie avec l'environnement. Les couleurs devront être neutres. Les couleurs vives, le blanc et les bardages brillants, sont interdits.

Les menuiseries et serrureries extérieures doivent être peintes de couleur discrète. Les teintes vives et les contrastes sont interdits. Ces dispositions ne doivent pas faire obstacle à l’expression de l’architecture contemporaine, dès lors que les projets s’inscrivent de façon discrète et harmonieuse dans le tissu environnant.

Clôtures

L'aspect des clôtures devra être précisé dans le dossier de permis de construire.

Les clôtures sur rue pourront être constituées :  Soit d'un mur plein limité à 1m 20 (hauteur comptée sur l’espace public), traité comme la construction principale ;  Soit un mur bahut de 0,60 m (hauteur comptée sur l’espace public) surmonté d'un appareillage compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages éventuellement doublé d'une haie vive composée d'espèces locales ; la hauteur totale de la clôture ne devra pas dépasser 1,60m. Lorsqu’un dispositif de soutènement est nécessaire, la hauteur du mur bahut pourra être rehaussée sans toutefois dépasser 1,20m.

La reconstruction des clôtures à l’identique de l’existant est autorisée.

Les coffrets extérieurs destinés au branchement et au comptage des divers fluides, devront être intégrés aux clôtures ou aux murs de façades et non pas disposés en applique ou isolément.

Energies renouvelables

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, vérandas…) doivent être intégrés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager. Pour les constructions contemporaines, ces équipements feront partie du projet architectural global du bâtiment qui sera apprécié en tant que tel.

L’implantation de panneaux solaires devra faire l’objet d’un soin particulier :  En toiture, ces panneaux seront intégrés dans la pente de la toiture et de préférence dans son épaisseur. Une harmonie avec les ouvertures en façade sera recherchée.  En façade, ils seront implantés en cohérence avec la composition de façade et les ouvertures,  Au sol, ils pourront s’adosser à un élément d’architecture (mur, façade), à un talus ou tout autre élément de paysage susceptible de les mettre en scène ou de les dissimuler.

3) Performance énergétique et environnementale des constructions et aménagements

Les constructions à énergie positive ou faisant preuve d'exemplarité énergétique (recours ou production d’énergie renouvelable locale) disposent d’une bonification de leurs droits à construire dans une limite de 30% de la surface de plancher, en sus des 250m² maximum autorisés.

A l’intérieur des marges de recul et de retrait, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure est autorisée à la condition qu’ils n’excèdent pas 30 cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions. Dès lors que ces dispositifs empiètent sur le domaine public, la commune sera consultée sur la possibilité de réaliser ou non ces travaux.

Les dispositifs de protection solaire peuvent s’implanter en saillie des façades dès lors qu’ils n’entraînent pas de gêne ou de risque pour autrui. Ces dispositifs ne pourront cependant pas dépasser sur le domaine public.

Les exhaussements et affouillements de sols sont autorisés qu’à la condition d’être rendus nécessaires pour l’exploitation de la géothermie.

La réalisation de locaux dédiés au stockage des déchets est obligatoire dans les constructions à vocation d’habitat collectif, d’équipement ou d’activité, d’une surface adaptée et aisément accessibles

Plan Local d’Urbanisme d’Aurec-sur-Loire – Règlement – 64

COMMUNE D'AUREC SUR LOIRE Publié le 16/09/2021

1) Aspect extérieur des constructions

En référence à l’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme : par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains.

L’insertion de la construction dans son environnement naturel et bâti, doit être assurée conformément aux dispositions du présent article.

Les constructions dont l'aspect général ou certains détails sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

Les imitations de matériaux (fausses briques, faux pans de bois, etc.) sont interdits. Plan Local d’Urbanisme d’Aurec-sur-Loire – Règlement – 71

COMMUNE D'AUREC SUR LOIRE Publié le 16/09/2021

Insertion dans le site et adaptation au terrain

Les constructions devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci :  Sur les terrains en pente, les mouvements de terre devront respecter au mieux le terrain naturel et se feront sans apport de remblai  Sur terrain plat, les buttes de terre supérieures à 2m sont interdites.

D’une manière générale, les pentes de terre devront s’effectuer en pente douce et respecter au mieux le terrain naturel.

Toitures

La pente des toits doit être inférieure à 30° (57 %).

Pour les bâtiments à usage d’habitation les couvertures doivent avoir l’aspect de tuiles à ondes prononcées de couleur rouge.

Pour les bâtiments autres qu’à usage d’habitation d'autres matériaux sont autorisés à condition qu'ils soient de couleur rouge se rapprochant de la teinte des tuiles. Des dérogations peuvent être accordées aux bâtiments agricoles de type "tunnel", à condition que leur insertion paysagère soit étudiée avec le plus grand soin.

Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles s’insèrent dans un projet architectural contemporain et qu’elles ne portent pas atteinte au caractère urbain et/ou environnemental de la zone.

Façades

Maçonnerie destinées à être enduites (parpaings, brique creuse…) : l’enduit sera de teinte ocre claire ou gris, d’aspect gratté ou brossé. Les enduits projetés à la tyrolienne sont interdits.

Maçonneries de pierres apparentes : le rejointoiement sera réalisé au mortier de chaux au même nu que la pierre. Les joints lissés au fer sont interdits.

Bardages : l'aspect et la couleur des bardages doit être en harmonie avec l'environnement. Les couleurs devront être neutres. Les couleurs vives, le blanc et les bardages brillants, sont interdits.

Les menuiseries et serrureries extérieures doivent être peintes de couleur discrète. Les teintes vives et les contrastes sont interdits.

Clôtures

Les clôtures tant à l'alignement que sur les limites séparatives seront le moins visibles possibles.

Energies renouvelables

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, vérandas…) doivent être intégrés et adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

Pour les constructions contemporaines, ces équipements feront partie du projet architectural global du bâtiment qui sera apprécié en tant que tel.

L’implantation de panneaux solaires devra faire l’objet d’un soin particulier :  En toiture, ces panneaux seront intégrés dans la pente de la toiture et de préférence dans son épaisseur. Une harmonie avec les ouvertures en façade sera recherchée.  En façade, ils seront implantés en cohérence avec la composition de la façade et des ouvertures,  Au sol, ils pourront s’adosser à un élément d’architecture (mur, façade), à un talus ou tout autre élément de paysage susceptible de les mettre en scène ou de les dissimuler.

2) Performance énergétique et environnementale des constructions et aménagements

Les constructions à énergie positive ou faisant preuve d'exemplarité énergétique (recours ou production d’énergie renouvelable locale) disposent d’une bonification de leurs droits à construire dans une limite de 30% de la surface de plancher, en sus des 250m² maximum autorisés.

A l’intérieur des marges de recul et de retrait, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure est autorisée à la condition qu’ils n’excèdent pas 30 cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions. Dès lors que ces dispositifs empiètent sur le domaine public, la commune sera consultée sur la possibilité de réaliser ou non ces travaux.

Les dispositifs de protection solaire peuvent s’implanter en saillie des façades dès lors qu’ils n’entraînent pas de gêne ou de risque pour autrui. Ces dispositifs ne pourront cependant pas dépasser sur le domaine public. Plan Local d’Urbanisme d’Aurec-sur-Loire – Règlement – 72

COMMUNE D'AUREC SUR LOIRE Publié le 16/09/2021

Les exhaussements et affouillements de sols sont autorisés qu’à la condition d’être rendus nécessaires pour l’exploitation de la géothermie. La réalisation de locaux dédiés au stockage des déchets est obligatoire dans les constructions à vocation d’habitat collectif, d’équipement ou d’activité, d’une surface adaptée et aisément accessibles.

1) Aspect extérieur des constructions

En référence à l’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme : par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains.

L’insertion de la construction dans son environnement naturel et bâti, doit être assurée conformément aux dispositions du présent article.

Les constructions dont l'aspect général ou certains détails sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

Les imitations de matériaux (fausses briques, faux pans de bois, etc.) sont interdits. Les couleurs des enduits, des menuiseries doivent être conformes à l'une de celles du nuancier déposé en Mairie.

Insertion dans le site et adaptation au terrain

Les constructions devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci : Plan Local d’Urbanisme d’Aurec-sur-Loire – Règlement – Dossier d’Approbation 79

COMMUNE D'AUREC SUR LOIRE Publié le 16/09/2021

 Sur les terrains en pente, les mouvements de terre devront respecter au mieux le terrain naturel et se feront sans apport de remblai  Sur terrain plat, les buttes de terre supérieures à 2m sont interdites. D’une manière générale, les pentes de terre devront s’effectuer en pente douce et respecter au mieux le terrain naturel.

Dans le secteur NL, les constructions, les hébergements hôteliers et touristiques et les constructions légères de loisirs devront témoigner d’une insertion dans le site optimale afin de ne pas impacter le paysage.

Toitures

Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles s’insèrent dans un projet architectural contemporain et qu’elles ne portent pas atteinte au caractère urbain et/ou environnemental de la zone.

La pente des toits doit être inférieure à 30° (57 %). En dehors du secteur NL, les couvertures doivent être réalisées en tuiles à ondes prononcées de couleur rouge. Pour les bâtiments autres qu’à usage d’habitation les matériaux utilisés doivent être tels qu’ils puissent être apparentés comme aspects et comme couleur à la tuile de couleur rouge teintée dans la masse. Dans les secteurs NL, la couleur de la couverture devra témoigner d’une insertion optimale dans l’environnement. La rénovation à l’identique de l’existant est autorisée.

Façades

Maçonnerie destinées à être enduites (parpaings, brique creuse…) : l’enduit sera de teinte ocre claire ou gris, d’aspect gratté ou brossé. Les enduits projetés à la tyrolienne sont interdits.

Maçonneries de pierres apparentes : le rejointoiement sera réalisé au mortier de chaux au même nu que la pierre. Les joints lissés au fer sont interdits.

Bardages : l'aspect et la couleur des bardages doit être en harmonie avec l'environnement. Les couleurs devront être neutres. Les couleurs vives, le blanc et les bardages brillants, sont interdits.

Les menuiseries et serrureries extérieures doivent être peintes de couleur discrète. Les teintes vives et les contrastes sont interdits.

Ces dispositions ne doivent pas faire obstacle à l’expression de l’architecture contemporaine, dès lors que les projets s’inscrivent de façon discrète et harmonieuse dans le tissu environnant.

Clôtures

L'aspect des clôtures devra être précisé dans le dossier de permis de construire. Les clôtures sur rue pourront être constituées :

 Soit d'un mur plein limité à 1m 20 (hauteur comptée sur l’espace public), traité comme la construction principale ;  Soit un mur bahut de 0,60 m (hauteur comptée sur l’espace public) surmonté d'un appareillage compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages éventuellement doublé d'une haie vive composée d'espèces locales ; la hauteur totale de la clôture ne devra pas dépasser 1,60m. Lorsqu’un dispositif de soutènement est nécessaire, la hauteur du mur bahut pourra être rehaussée sans toutefois dépasser 1,20m. La reconstruction des clôtures à l’identique de l’existant est autorisée. Les coffrets extérieurs destinés au branchement et au comptage des divers fluides, devront être intégrés aux clôtures ou aux murs de façades et non pas disposés en applique ou isolément.

Énergies renouvelables

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, vérandas…) doivent être intégrés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager. Pour les constructions contemporaines, ces équipements feront partie du projet architectural global du bâtiment qui sera apprécié en tant que tel.

Plan Local d’Urbanisme d’Aurec-sur-Loire – Règlement – Dossier d’Approbation 80

COMMUNE D'AUREC SUR LOIRE Publié le 16/09/2021

L’implantation de panneaux solaires devra faire l’objet d’un soin particulier :  En toiture, ces panneaux seront intégrés dans la pente de la toiture et de préférence dans son épaisseur. Une harmonie avec les ouvertures en façade sera recherchée.  En façade, ils seront implantés en cohérence avec la composition de façade et les ouvertures,  Au sol, ils pourront s’adosser à un élément d’architecture (mur, façade), à un talus ou tout autre élément de paysage susceptible de les mettre en scène ou de les dissimuler.

2) Performance énergétique et environnementale des constructions et aménagements

Les constructions à énergie positive ou faisant preuve d'exemplarité énergétique (recours ou production d’énergie renouvelable locale) disposent d’une bonification de leurs droits à construire dans une limite de 30% de la surface de plancher, en sus des 250m² maximum autorisés.

A l’intérieur des marges de recul et de retrait, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure est autorisée à la condition qu’ils n’excèdent pas 30 cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions. Dès lors que ces dispositifs empiètent sur le domaine public, la commune sera consultée sur la possibilité de réaliser ou non ces travaux.

Les dispositifs de protection solaire peuvent s’implanter en saillie des façades dès lors qu’ils n’entraînent pas de gêne ou de risque pour autrui. Ces dispositifs ne pourront cependant pas dépasser sur le domaine public.

Les exhaussements et affouillements de sols sont autorisés qu’à la condition d’être rendus nécessaires pour l’exploitation de la géothermie.

La réalisation de locaux dédiés au stockage des déchets est obligatoire dans les constructions à vocation d’habitat collectif, d’équipement ou d’activité, d’une surface adaptée et aisément accessibles

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

1) Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

Les abords de la construction doivent être traités avec soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau.

Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : De la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone, De la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée, De la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur, De la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.

Les terrains doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

Les aires de stationnement doivent être plantées avec 1 arbre minimum pour 4 places.

1) Espace Vert de Pleine Terre

10% minimum de l’unité foncière doit être constitué d’espaces de pleine terre.

2) Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

Les abords de la construction doivent être traités avec soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau.

Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte :  de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone,  de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée,  de la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur,  de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.

Les terrains doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

La composition paysagère doit être structurée par une dominante plantée. De surcroît, la surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et des habitants.

La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres), de préférence indigène, dans la proportion d'au moins 30 % de la surface du terrain.

Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations. Il sera exigé un arbre pour 4 places de stationnement réparti de manière homogène.

Toute opération d'ensemble comportant plus de 6 logements devra comprendre un espace de convivialité planté à aménager en accord avec la commune, d’une superficie au moins égale au dixième de la surface de l'opération. Ces dispositions peuvent ne pas être appliquées dans le cas :

De travaux réalisés sur les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, D’équipements collectifs* d’intérêt général,

1) Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

Les abords de la construction doivent être traités avec soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau.

Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : De la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone, De la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée, De la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur, De la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.

2) Ensembles à protéger

Les Espaces Boisés Classés Au titre de l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme, les espaces boisés classés repérés au plan de zonage doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. Par référence à cet article, « le classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection, ou la création de boisements ».

Les Espaces Paysagers à préserver Les espaces localisés au plan de zonage, au titre de l’article L 144-2 du code de l’urbanisme doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. Toutefois, leur destruction partielle est admise dès lors qu’elle est compensée pour partie par des plantations restituant ou améliorant l’ambiance végétale initiale du terrain. Ces espaces resteront à dominante naturelle et/ou végétale.

De manière générale, les alignements d’arbres, les haies et les arbres remarquables existants dans la zone doivent être maintenus autant que possible.

1) Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

Les abords de la construction doivent être traités avec soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau.

Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : - de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone, - de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée, - de la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur, - de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.

Dans le secteur NL, la coupe des arbres devra être strictement limitée aux besoins des aménagements touristiques. Les plantations nouvelles seront limitées aux essences locales.

2) Les Espaces Boisés Classés

Au titre de l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme, les espaces boisés classés repérés au plan de zonage doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. Par référence à cet article, « le classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection, ou la création de boisements ».

3) Ensembles à protéger

De manière générale, les alignements d’arbres, les haies et les arbres remarquables existants dans la zone doivent être maintenus autant que possible.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé une place et demie de stationnement par logement.

Pour les constructions à usage d'activités, le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour les besoins des véhicules de livraison et de service, et pour les besoins des véhicules du personnel et des visiteurs.

Plan Local d’Urbanisme d’Aurec-sur-Loire – Règlement – Dossier d’Approbation 56

COMMUNE D'AUREC SUR LOIRE Publié le 16/09/2021

Pour les immeubles d’habitation et de bureaux de plus de 500m² de surface de plancher, il est exigé l’aménagement de 3% de la surface de plancher totale du projet pour la réalisation de places de stationnement vélos et cycles.

Partie 3 : Équipements et réseaux

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé deux places de stationnement par logement. Dans le cas de logements sociaux, une seule place par logement sera exigée.

Pour les autres constructions autorisées, le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour les besoins pour les besoins des véhicules du personnel et des visiteurs.

Pour les immeubles d’habitation et de bureaux de plus de 500m² de surface de plancher, il est exigé l’aménagement de 3% de la surface de plancher totale du projet pour la réalisation de places de stationnement vélos et cycles.

Plan Local d’Urbanisme d’Aurec-sur-Loire – Règlement – 65

COMMUNE D'AUREC SUR LOIRE Publié le 16/09/2021

Partie 3 : Équipements et réseaux

Les places de stationnement sont déterminées en fonction de la nature de la construction et des besoins générés.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Partie 3 : Équipements et réseaux

Plan Local d’Urbanisme d’Aurec-sur-Loire – Règlement – Dossier d’Approbation 81

COMMUNE D'AUREC SUR LOIRE Publié le 16/09/2021

Les places de stationnement sont déterminées en fonction de la nature de la construction et des besoins générés.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Partie 3 : Équipements et réseaux

Accès

L'accès* des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. En outre, les accès doivent être localisés en tenant compte des éléments suivants :

La topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction, La préservation de la sécurité des personnes (visibilité, vitesse, intensité du trafic…) le type de trafic généré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) Les possibilités d’entrée et de sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Enfin, l’ensemble des voies d’accès doit être réalisé en conservant un caractère perméable des sols.

Voirie

Les voiries* doivent satisfaire aux exigences de l’article R 111-5 du code de l’Urbanisme.

Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et piétons, des besoins en stationnement.

Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement du parcellaire et de la trame viaire environnante.

La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives.

Les voies nouvelles en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

Accès

L'accès* des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. En outre, les accès doivent être localisés en tenant compte des éléments suivants :

La topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction, La préservation de la sécurité des personnes (visibilité, vitesse, intensité du trafic…) le type de trafic généré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) Les possibilités d’entrée et de sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Enfin, l’ensemble des voies d’accès doit être réalisé en conservant un caractère perméable des sols.

Voirie

Les voiries* doivent satisfaire aux exigences de l’article R 111-5 du code de l’Urbanisme. Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques

adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et piétons, des besoins en stationnement.

Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement du parcellaire et de la trame viaire environnante.

La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives.

Les voies nouvelles en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

Accès

L'accès* des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Plan Local d’Urbanisme d’Aurec-sur-Loire – Règlement – 73

COMMUNE D'AUREC SUR LOIRE Publié le 16/09/2021

En outre, les accès doivent être localisés en tenant compte des éléments suivants : La topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction, La préservation de la sécurité des personnes (visibilité, vitesse, intensité du trafic…) le type de trafic généré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction,

type de véhicules concernés…) Les possibilités d’entrée et de sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Enfin, l’ensemble des voies d’accès doit être réalisé en conservant un caractère perméable des sols.

Voirie

Les voiries* doivent satisfaire aux exigences de l’article R 111-5 du code de l’Urbanisme. Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Accès

L'accès* des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. En outre, les accès doivent être localisés en tenant compte des éléments suivants :

La topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction, La préservation de la sécurité des personnes (visibilité, vitesse, intensité du trafic…) le type de trafic généré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) Les possibilités d’entrée et de sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Enfin, l’ensemble des voies d’accès doit être réalisé en conservant un caractère perméable des sols.

Voirie

Les voiries* doivent satisfaire aux exigences de l’article R 111-5 du code de l’Urbanisme.

Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Intitulé du document : Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement individuel

Eau potable

Plan Local d’Urbanisme d’Aurec-sur-Loire – Règlement – Dossier d’Approbation 57

COMMUNE D'AUREC SUR LOIRE Publié le 16/09/2021

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement

Eaux usées Toute construction productrice d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant mise à l'égout.

Eaux pluviales Les eaux pluviales seront rejetées au réseau séparatif s’il existe. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation du débit évacué de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Dans tous les cas, en application du règlement du SAGE Loire, un débit de fuite est imposé à tous rejets d’eau pluviale : les débits de fuite dans les milieux naturels et les réseaux seront limités à 15l/s/ha. Les volumes de rétention seront dimensionnés pour tous les événements pluvieux jusqu'à l'évènement d'occurrence 10 ans. Toutefois, cette occurrence sera poussée à 30 ans dans les zones de forte urbanisation. Dans tous les cas, des valeurs plus contraignantes pourraient être édictées, notamment dans le cadre des PPRi.

Le débit de fuite est calculé en l/s/ha de surface aménagée pour les aménagements de surface inférieure ou égale à 1ha et en l/s/ha de bassin versant intercepté pour les aménagements de surface supérieur à 1ha.

Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.

Plan Local d’Urbanisme d’Aurec-sur-Loire – Règlement – Dossier d’Approbation 58

Zone AU

AR Prefecture

AU DEPARTEMENT de la HAUTE LOIRE

043-214300121-20210913-2021_DEL_093-DE Reçu le 16/09/2021

COMMUNE D'AUREC SUR LOIRE Publié le 16/09/2021

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérente. La vocation principale de cette zone est l’habitat, mais les équipements collectifs, les activités d’accompagnement (petits commerces, bureaux, services etc.) sont également admis.

La zone AU comporte : - Un sous-secteur 1AU qui est urbanisable directement au regard des OAP ; - un sous-secteur 2AU qui nécessitera une modification ou une révision du présent document d’urbanisme pour être ouverte à l’urbanisation.

Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone AU sauf stipulations contraires.

Plan Local d’Urbanisme d’Aurec-sur-Loire – Règlement – 59

COMMUNE D'AUREC SUR LOIRE Publié le 16/09/2021

Partie 1 : Usage des sols et destination des constructions

Eau potable

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement

Eaux usées

Lorsqu'il existe un réseau public d'égouts, le raccordement à ce réseau est obligatoire. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.

Plan Local d’Urbanisme d’Aurec-sur-Loire – Règlement – 66

COMMUNE D'AUREC SUR LOIRE Publié le 16/09/2021

En l'absence de réseau public d'égouts, tout projet doit comporter un dispositif d'assainissement autonome. L'élimination de l'effluent épuré doit être adaptée à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné conformément aux préconisations du schéma d’assainissement. Le projet de construction devra en outre prévoir un raccordement futur au réseau lorsqu'il sera créé.

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales doivent être résorbées in situ dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur. En cas d’impossibilité avérée et dûment démontrée, elles seront rejetées au réseau séparatif s’il existe.

Dans tous les cas, en application du règlement du SAGE Loire, un débit de fuite est imposé à tous rejets d’eau pluviale : les débits de fuite dans les milieux naturels et les réseaux seront limités à 15l/s/ha. Les volumes de rétention seront dimensionnés pour tous les événements pluvieux jusqu'à l'évènement d'occurrence 10 ans. Toutefois, cette occurrence sera poussée à 30 ans dans les zones de forte urbanisation. Dans tous les cas, des valeurs plus contraignantes pourraient être édictées, notamment dans le cadre des PPRi.

Le débit de fuite est calculé en l/s/ha de surface aménagée pour les aménagements de surface inférieure ou égale à 1ha et en l/s/ha de bassin versant intercepté pour les aménagements de surface supérieur à 1ha.

Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.

Plan Local d’Urbanisme d’Aurec-sur-Loire – Règlement – 67

Zone A

AR Prefecture

A DEPARTEMENT de la HAUTE LOIRE

043-214300121-20210913-2021_DEL_093-DE Reçu le 16/09/2021

COMMUNE D'AUREC SUR LOIRE Publié le 16/09/2021

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres. La zone se subdivise en secteurs correspondant à un règlement particulier. Ils sont caractérisés de la façon suivante :

Ap : Secteur agricole protégé où toutes les constructions nouvelles sont interdites. Ae : Secteur agricole ordinaire, où sont admises dans certaines conditions les constructions nécessaires à l'activité des exploitations agricoles*.

Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone A sauf stipulations contraires.

Plan Local d’Urbanisme d’Aurec-sur-Loire – Règlement – 68

COMMUNE D'AUREC SUR LOIRE Publié le 16/09/2021

Partie 1 : Usage des sols et destination des constructions

Eau potable

Lorsqu'il existe un réseau d’eau potable, le raccordement des constructions nécessitant l’emploi d’eau à ce réseau est obligatoire. En l'absence de réseau d'eau potable, des dispositions techniques permettant l'alimentation des constructions sont autorisées dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Assainissement

Eaux usées Lorsqu'il existe un réseau public d'égouts, le raccordement à ce réseau est obligatoire. L'évacuation des eaux usées dans

ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout. Si un traitement spécifique est prévu il peut faire l’objet d’une convention de rejet définissant ses caractéristiques.

En l'absence de réseau public d'égouts, tout projet doit comporter un dispositif d'assainissement autonome. L'élimination de l'effluent épuré doit être adaptée à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné conformément aux préconisations édictées dans l’étude technique reportée dans l'annexe sanitaire.

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite.

Eaux pluviales En cas d’absence de réseaux ou en cas de réseaux insuffisants, les eaux pluviales devront être recueillies et canalisées à l’intérieur de la propriété. Le constructeur réalisera sur son terrain, à sa charge, les dispositifs appropriés et proportionnés permettant le stockage temporaire ou non, avec une évacuation limitée vers un déversoir sous réserve des dispositions réglementaires en vigueur. L’infiltration « in situ » sera privilégiée.

Dans tous les cas, en application du règlement du SAGE Loire, un débit de fuite est imposé à tous rejets d’eau pluviale : les débits de fuite dans les milieux naturels et les réseaux seront limités à 15l/s/ha. Les volumes de rétention seront dimensionnés pour tous les événements pluvieux jusqu'à l'évènement d'occurrence 10 ans. Toutefois, cette occurrence sera poussée à 30 ans dans les zones de forte urbanisation. Dans tous les cas, des valeurs plus contraignantes pourraient être édictées, notamment dans le cadre des PPRi.

Le débit de fuite est calculé en l/s/ha de surface aménagée pour les aménagements de surface inférieure ou égale à 1ha et en l/s/ha de bassin versant intercepté pour les aménagements de surface supérieur à 1ha.

Plan Local d’Urbanisme d’Aurec-sur-Loire – Règlement – 74

COMMUNE D'AUREC SUR LOIRE Publié le 16/09/2021

NOTA : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.

Plan Local d’Urbanisme d’Aurec-sur-Loire – Règlement – 75

Eau potable

Lorsqu'il existe un réseau d’eau potable, le raccordement des constructions nécessitant l’emploi d’eau à ce réseau est obligatoire. En l'absence de réseau d'eau potable, des dispositions techniques permettant l'alimentation des constructions sont autorisées dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Assainissement

Eaux usées a) Lorsqu'il existe un réseau public d'égouts, le raccordement à ce réseau est obligatoire. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout. 3. En l'absence de réseau public d'égouts, tout projet doit comporter un dispositif d'assainissement autonome. L'élimination de l'effluent épuré doit être adaptée à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné conformément aux préconisations édictées dans l’étude technique reportée dans l'annexe sanitaire. Plan Local d’Urbanisme d’Aurec-sur-Loire – Règlement – Dossier d’Approbation 82

COMMUNE D'AUREC SUR LOIRE Publié le 16/09/2021

Modification n°1 du PLU

PLU D’AUREC‐SUR‐LOIRE

Règlement

Pièce n° 04

04

Projet arrêté

Document soumis enquête publique

à Approbation 7 Décembre 2017

Modification n°1 du PLU

13 Septembre 2021

Plan Local d’Urbanisme d’Aurec‐sur‐Loire – Règlement – Modification n°1 du PLU

Sommaire

AR Prefecture

043-214300121-20210913-2021_DEL_093-DE Reçu le 16/09/2021 Publié le 16/09/2021

TITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES

6

1. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

8

2. EFFETS RESPECTIFS DU REGLEMENT ET DES AUTRES LEGISLATIONS ET REGLEMENTATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DU

SOL

8

3. DELIMITATION DU TERRITOIRE EN ZONES

8

4. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL REGLEMENTEES PAR LE P.L.U.

9

5. ADAPTATIONS MINEURES DE CERTAINES REGLES

10

6. PROTECTION DES BOISEMENTS ET DES PAYSAGES

10

7. MIXITE SOCIALE

10

8. RAPPEL DE PROCEDURES APPLICABLES DANS TOUTES LES ZONES A CERTAINES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

10

9. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ZONES INONDABLES

11

10. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES SECTEURS SOUMIS A DES RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN

11

11. DEFINITIONS

11