Zone UB

Intitulé du document : Usages et affectations des sols, types d’activités interdites, destinations ou sous-destinations interdites

Sont interdits :

a) les constructions neuves à usage : D’exploitation agricole et forestière Industriel et d’entrepôt

b) le camping et le stationnement des caravanes* hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes*, et des habitations légères de loisirs*. c) les autres occupations et utilisations du sol suivantes :

Les parcs d'attraction* ouverts au public, Les dépôts de véhicules* Les garages collectifs de caravanes*, d) l’ouverture de carrières* e) les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées. f) Le changement de destination :

Des rez-de-chaussée en local à usage de stationnement, excepté sur la rue des Puits ; Des locaux commerciaux ;

Article 2 : Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations ou sous-destinations soumis à des conditions particulières

Sont admis sous conditions :

a) les habitations,

b) les constructions neuves à usage : D’équipements d’intérêts collectifs et de services publics, sous réserve qu’ils soient compatibles avec le caractère de la

zone, D’activités économiques tertiaires (bureaux, activités libérales, artisanat, …) dans la limite de 250m² de surface de

plancher, c) L’aménagement* et l’extension* des constructions existantes sous réserve qu’elles n’aient pas pour objet un changement de destination* contraire au statut de la zone et dans la limite des seuils fixés ci-dessus. d) la reconstruction à l'identique des bâtiments non conformes au règlement de la zone régulièrement édifiés détruits ou démolis dans un délai de moins de dix ans sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation et que le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement, e) Les piscines lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée dans la zone, f) les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone et qu’ils soient réalisés par des services ou établissements publics ou la collectivité. g) les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Dispositions particulières :

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Les travaux sur les entités faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L 144-2 du Code de l’Urbanisme et identifiées au plan de zonage comme « petit patrimoine à préserver », doivent contribuer à la préservation des caractéristiques historiques, esthétiques ou paysagères de ces éléments.

Non réglementé.

Partie 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementales et paysagère

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

1) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Le retrait* des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement*. Sont compris dans le calcul du retrait, les balcons et oriels, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.40 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, les balcons et oriels dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.

Règle générale d’implantation

Sauf indication contraire portée au plan (marges de recul sur les routes départementales hors agglomération), les constructions doivent s’implanter :

soit à l’alignement des voies existantes ou prévues, soit en retrait* de l’alignement à condition que l'espace libre ainsi créé soit traité et entretenu et que soit édifié un mur, une grille ou toute autre réalisation qui, par sa taille et le matériau utilisé permettra de préserver la continuité minérale de la rue.

Règles particulières

Le long de l’avenue du Pont et de l’avenue de Firminy sur la portion comprise entre le rond- point de la place du Breuil et le rond- point avec l’avenue de Verdun, les constructions doivent être édifiées avec un retrait* compris entre 0 et 5 mètres de la limite de parcelle. Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il peut être établi à l'angle des deux alignements un pan coupé ou un retrait par rapport à l'alignement. Toute construction nouvelle devra être édifiée à plus de 6 mètres du domaine public du chemin de fer.

Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : • Pour l’aménagement, la surélévation ou l’extension d'une construction existante implantée différemment de la règle définie ci-dessus, dans le respect d'une harmonie d'ensemble de la construction ; • Pour les constructions réalisées en contiguïté d'une autre construction implantée sur un terrain voisin. Elle doit toutefois être implantée en continuité de la construction existante, en prenant en compte son implantation et sa volumétrie ; • Selon la prise en compte de l'implantation, de la volumétrie des constructions et de la morphologie urbaine environnante afin que le projet s'insère sans rompre l'harmonie des lieux, d'un front bâti constitué, d'une organisation urbaine particulière ; • Pour les constructions réalisées dans des secteurs protégés au titre de l'article L.123-1-7° du Code de l'urbanisme : toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à préserver l'ordonnancement

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architectural du bâti existant ou du secteur ainsi que l'équilibre de la composition entre le bâti et l'espace végétalisé du terrain ; • Pour la préservation ou la mise en valeur d’un élément ou d’un espace végétal de qualité et notamment ceux repérés aux documents graphiques sous la légende « espaces boisés classés », « espaces boisés classés ponctuels – arbre remarquable » ou sous la légende « espaces végétalisés à mettre en valeur » ; • Pour la préservation des vues et des dégagements visuels dès lors, compte tenu de la topographie des lieux, des vues intéressantes peuvent être préservées depuis des lieux publics ; • Selon la prise en compte des caractéristiques particulières du terrain d'assiette telle qu'une configuration irrégulière ou atypique, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie, une localisation au contact de plusieurs voies ou limites de référence (terrain d’angle notamment…), afin d'adapter le projet en vue de son insertion dans le site ; • Pour la réalisation d'équipements publics ou d’intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement nécessite d'être implantés différemment ; • Pour la réalisation d'équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie, aux voies ferrées de transport public et au stationnement.

2) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 4 alinéa 1. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions, travaux ou ouvrages ayant une hauteur maximale de 0,60 mètre à compter du sol naturel.

Règle générale d’implantation

Les constructions peuvent être édifiées :

Soit sur une ou plusieurs limites séparatives (ordre continu ou semi-continu),

Soit en retrait* des limites séparatives (ordre discontinu). Dans ce cas la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être supérieure à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres. Les bâtiments annexes (abris à bois, garage…) d'une surface inférieure à 20 m² et d'une hauteur à l'égout n'excédant pas 3,50 m peuvent être implantés en limite ou en retrait* minimum de 1 m.

Règles particulières

Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : • Lorsque le projet de construction intéresse un côté complet d'îlot, la totalité d'un îlot ou d'un ensemble d'îlots ; • Dans le cas d’une servitude de cour commune établie en application de l'article L.471-1 du Code de l'urbanisme ; • Dans le cas d’une servitude d’utilité publique ou servitude privée ne permettant pas une implantation en limite séparative ; • Pour l’aménagement, surélévation ou extension d'une construction existante implantée différemment de la règle définie aux articles 7.4.1 et 7.4.2.1 ci-dessus, dans le respect d'une harmonie d'ensemble de la construction ; • Pour les constructions réalisées en contiguïté d'une autre construction implantée sur un terrain voisin. Elle doit toutefois être implantée en continuité de la construction existante, en prenant en compte son implantation et sa volumétrie ; • Selon la prise en compte de l'implantation, de la volumétrie des constructions et de la morphologie urbaine environnante afin que le projet s'insère sans rompre l'harmonie des lieux, d'un front bâti constitué, d'une organisation urbaine particulière ; • Pour les constructions réalisées dans des secteurs protégés au titre de l'article L.123-1-7° du Code de l'urbanisme : toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à préserver l'ordonnancement architectural du bâti existant ou du secteur ainsi que l'équilibre de la composition entre le bâti et l'espace végétalisé du terrain ; • Pour la préservation ou la mise en valeur d’un élément ou d’un espace végétal de qualité et notamment ceux repérés aux documents graphiques sous la légende « espaces boisés classés », « espaces boisés classés ponctuels – arbre remarquable » ou sous la légende « espaces végétalisés à mettre en valeur » ; • Pour la préservation des vues et des dégagements visuels dès lors, compte tenu de la topographie des lieux, des vues intéressantes peuvent être préservées depuis des lieux publics ;

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• Selon la prise en compte des caractéristiques particulières du terrain d'assiette telle qu'une configuration irrégulière ou atypique, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie, une localisation au contact de plusieurs voies ou limites de référence (terrain d’angle notamment…), afin d'adapter le projet en vue de son insertion dans le site ;

• Pour la réalisation d'équipements publics ou d’intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement nécessite une implantation particulière ;

• Pour la réalisation d'équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie, aux voies ferrées de transport public et au stationnement.

3) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle

Non réglementé

4) Emprise au sol

Non réglementé

5) Hauteur maximum des constructions

La hauteur (H) d'un bâtiment est la distance comptée entre l'égout de toiture et le terrain naturel avant travaux, au point le plus défavorable du terrain au pied de la façade concernée.

Dans la zone UB la hauteur maximale des constructions est fixée à 12m.

Dans le secteur UBc, elle est fixée à 15m.

Des hauteurs différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : • Pour les travaux d'aménagement et d'extension de constructions existantes ayant une hauteur différente de celle fixée ci-dessus, afin de préserver une harmonie d'ensemble de la construction ; • Pour les constructions, travaux ou ouvrages qui, compte tenu de leur nature ou de raisons techniques justifiées, réclament des hauteurs plus importantes ; • Pour les constructions insérées au sein de constructions d’une hauteur différente de celle fixée ci-dessus, afin de garantir un épannelage harmonieux ; • Pour la réalisation d'équipements publics ou d’intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement nécessite une hauteur différente ; • Pour la réalisation d'équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie et au stationnement ; • Pour l'aménagement ou la reconstruction après sinistre des bâtiments existants, la hauteur maximum pourra être égale à la hauteur existante.

Intitulé du document : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale

1) Aspect extérieur des constructions

En référence à l’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme : par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains.

L’insertion de la construction dans son environnement naturel et bâti, doit être assurée conformément aux dispositions du présent article.

Les constructions dont l'aspect général ou certains détails sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

Les imitations de matériaux (fausses briques, faux pans de bois, etc.) sont interdits. Les couleurs des enduits, des menuiseries doivent être conformes à l'une de celles du nuancier déposé en Mairie.

Toitures

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Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles s’insèrent dans un projet architectural contemporain et qu’elles ne portent pas atteinte au caractère urbain et/ou environnemental de la zone.

La pente des toits doit être inférieure à 30° (57 %).

Les couvertures doivent être réalisées en tuiles à ondes prononcées de couleur rouge. Pour les bâtiments autres qu’à usage d’habitation les matériaux utilisés doivent être tels qu’ils puissent être apparentés comme aspects et comme couleur à la tuile de couleur rouge teintée dans la masse.

La rénovation à l’identique de l’existant est autorisée.

Façades

Maçonneries destinées à être enduites (parpaings, brique creuse…) : l’enduit sera de teinte ocre claire ou gris, d’aspect gratté ou brossé. Les enduits projetés à la tyrolienne sont interdits.

Pour les maçonneries de pierres apparentes, le rejointoiement sera réalisé au mortier de chaux au même nu que la pierre. Les joints lissés au fer sont interdits.

Les menuiseries et serrureries extérieures doivent être peintes de couleur discrète. Les teintes vives et les contrastes sont interdits. Ces dispositions ne doivent pas faire obstacle à l’expression de l’architecture contemporaine, dès lors que les projets s’inscrivent de façon discrète et harmonieuse dans le tissu environnant.

Clôtures

L'aspect des clôtures devra être précisé dans le dossier de permis de construire.

Les clôtures sur rue pourront être constituées :  Soit d'un mur plein limité à 1m 20 (hauteur comptée sur l’espace public), traité comme la construction principale ;  Soit un mur bahut de 0,60 m (hauteur comptée sur l’espace public) surmonté d'un appareillage compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages éventuellement doublé d'une haie vive composée d'espèces locales ; la hauteur totale de la clôture ne devra pas dépasser 1,60m. Lorsqu’un dispositif de soutènement est nécessaire, la hauteur du mur bahut pourra être rehaussée sans toutefois dépasser 1,20m.

La reconstruction des clôtures à l’identique de l’existant est autorisée.

Les coffrets extérieurs destinés au branchement et au comptage des divers fluides, devront être intégrés aux clôtures ou aux murs de façades et non pas disposés en applique ou isolément.

Energies renouvelables

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, vérandas…) doivent être intégrés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager. Pour les constructions contemporaines, ces équipements feront partie du projet architectural global du bâtiment qui sera apprécié en tant que tel.

L’implantation de panneaux solaires devra faire l’objet d’un soin particulier :  En toiture, ces panneaux seront intégrés dans la pente de la toiture et de préférence dans son épaisseur.

Une harmonie avec les ouvertures en façade sera recherchée.  En façade, ils seront implantés en cohérence avec la composition de façade et les ouvertures,  Au sol, ils pourront s’adosser à un élément d’architecture (mur, façade), à un talus ou tout autre élément de paysage susceptible de les mettre en scène ou de les dissimuler.

2) Performance énergétique et environnementale des constructions et aménagements

Les constructions à énergie positive ou faisant preuve d'exemplarité énergétique (recours ou production d’énergie renouvelable locale) disposent d’une bonification de leurs droits à construire dans une limite de 30% de la surface de plancher.

A l’intérieur des marges de recul et de retrait, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure est autorisée à la condition qu’ils n’excèdent pas 30 cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions. Dès lors que ces dispositifs empiètent sur le domaine public, la commune sera consultée sur la possibilité de réaliser ou non ces travaux.

Les dispositifs de protection solaire peuvent s’implanter en saillie des façades dès lors qu’ils n’entraînent pas de gêne ou de risque pour autrui. Ces dispositifs ne pourront cependant pas dépasser sur le domaine public.

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Les exhaussements et affouillements de sols sont autorisés qu’à la condition d’être rendus nécessaires pour l’exploitation de la géothermie.

La réalisation de locaux dédiés au stockage des déchets est obligatoire dans les constructions à vocation d’habitat collectif, d’équipement ou d’activité, d’une surface adaptée et aisément accessibles

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

1) Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

Les abords de la construction doivent être traités avec soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte :  de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone,  de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée,  de la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur,  de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.

Les terrains doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées et entretenues. Les espaces libres feront l'objet d'un plan d'aménagement des espaces extérieurs comprenant un plan des plantations.

Ces dispositions peuvent ne pas être appliquées dans le cas : De travaux réalisés sur les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, D’équipements collectifs* d’intérêt général,

2) Espaces Boisés Classés

Au titre de l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme, les espaces boisés classés repérés au plan de zonage doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. Par référence à cet article, « le classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection, ou la création de boisements ».

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé deux places de stationnement par logement. Dans le cas de logements sociaux, une seule place par logement sera exigée.

Pour les autres constructions autorisées le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour les besoins des véhicules de livraison et de service et pour les besoins des véhicules du personnel et des visiteurs.

Pour les immeubles d’habitation et de bureaux de plus de 500m² de surface de plancher, il est exigé l’aménagement de 3% de la surface de plancher totale du projet pour la réalisation de places de stationnement vélos et cycles.

Modalités d'application : En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. Plan Local d’Urbanisme d’Aurec-sur-Loire – Règlement – 29

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Partie 3 : Équipements et réseaux

Accès

L'accès* des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. En outre, les accès doivent être localisés en tenant compte des éléments suivants :

La topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction, La préservation de la sécurité des personnes (visibilité, vitesse, intensité du trafic…) le type de trafic généré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) Les possibilités d’entrée et de sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Enfin, l’ensemble des voies d’accès doit être réalisé en conservant un caractère perméable des sols.

Voirie

Les voiries* doivent satisfaire aux exigences de l’article R 111-5 du code de l’Urbanisme. Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques

adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et piétons, des besoins en stationnement.

Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement du parcellaire et de la trame viaire environnante.

La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives.

Les voies nouvelles en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

Intitulé du document : Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement individuel

Eau potable

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement

Eaux usées Toute construction productrice d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant mise à l'égout.

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Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent être résorbées in situ dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur. En cas d’impossibilité avérée et dûment démontrée, elles seront rejetées au réseau séparatif s’il existe.

Dans tous les cas, en application du règlement du SAGE Loire, un débit de fuite est imposé à tous rejets d’eau pluviale : les débits de fuite dans les milieux naturels et les réseaux seront limités à 15l/s/ha. Les volumes de rétention seront dimensionnés pour tous les événements pluvieux jusqu'à l'évènement d'occurrence 10 ans. Toutefois, cette occurrence sera poussée à 30 ans dans les zones de forte urbanisation. Dans tous les cas, des valeurs plus contraignantes pourraient être édictées, notamment dans le cadre des PPRi.

Le débit de fuite est calculé en l/s/ha de surface aménagée pour les aménagements de surface inférieure ou égale à 1ha et en l/s/ha de bassin versant intercepté pour les aménagements de surface supérieur à 1ha.

Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.

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Modification n°1 du PLU

PLU D’AUREC‐SUR‐LOIRE

Règlement

Pièce n° 04

04

Projet arrêté

Document soumis enquête publique

à Approbation 7 Décembre 2017

Modification n°1 du PLU

13 Septembre 2021

Plan Local d’Urbanisme d’Aurec‐sur‐Loire – Règlement – Modification n°1 du PLU

Sommaire

AR Prefecture

043-214300121-20210913-2021_DEL_093-DE Reçu le 16/09/2021 Publié le 16/09/2021

TITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES

6

1. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

8

2. EFFETS RESPECTIFS DU REGLEMENT ET DES AUTRES LEGISLATIONS ET REGLEMENTATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DU

SOL

8

3. DELIMITATION DU TERRITOIRE EN ZONES

8

4. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL REGLEMENTEES PAR LE P.L.U.

9

5. ADAPTATIONS MINEURES DE CERTAINES REGLES

10

6. PROTECTION DES BOISEMENTS ET DES PAYSAGES

10

7. MIXITE SOCIALE

10

8. RAPPEL DE PROCEDURES APPLICABLES DANS TOUTES LES ZONES A CERTAINES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

10

9. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ZONES INONDABLES

11

10. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES SECTEURS SOUMIS A DES RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN

11

11. DEFINITIONS

11