Les versions du document d'urbanismed'Auris
Les 2 versions publiées
- PLU approuvé le 29/09/2022Publiée le 02/02/2023, en vigueur38020_PLU_20220929
- PLU approuvé le 28/11/2019Publiée le 26/12/2019, retirée le 02/02/202338020_PLU_20191128
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.