Clôturer un terrain à Aurons

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Aurons : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme

Comparer les 2 règles dans les 8 zones d'Aurons

Zone	Ce que le règlement dit
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Zone	Ce que le règlement dit
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UA	DE LOISIRS, ET DE PLANTATION Sauf incompatibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques en centre ancien, les surfaces libres de toute occupation et les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager de qualité, avec plantations d’arbres (espaces libres : au moins un arbre de haute tige pour 100 m2 ;
UC	DE LOISIRS, ET DE PLANTATION Une part minimale de l’unité foncière à aménager ou à construire égale à 50% de sa surface devra être traitée en surface non imperméabilisée ou éco-aménageable (sols, surfaces en pleine terre végétalisées, zones humides), afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.