Poser un abri de jardin à Aurons

Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Aurons : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 8 zones d'Aurons

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	L’emprise au sol des extensions mesurées des constructions à usage d’habitation visées à l’article A2 est limitée à 40% de l’unité foncière et à une surface maximum de 250 m2, hors bassins et plages des piscines.
N	Dans le secteur Nu, l’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de l’unité foncière et à une surface maximum de 250 m2, hors bassins et plages des piscines.
UA	Non réglementé. 20 REGLEMENT (PARTIE ECRITE) – PHASES NOTIFICATION & MISE A DISPOSITION DU PUBLIC AURONS (13121) – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU COMMUNAL
UC	L’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de l’unité foncière et à une surface maximum de 250 m2, hors bassins et plages des piscines.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AU	La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment (balcon non compris) au point le plus proche des limites séparatives (limite de fond de parcelle comprise), du terrain doit être au moins égale à 6 mètres.
A	La distance comptée horizontalement de tout point d’une façade au point le plus proche d’une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (h/2) avec un minimum de 4 mètres.
N	La distance comptée horizontalement de tout point d’une façade au point le plus proche d’une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (h/2) avec un minimum de 4 mètres.
UA	Cas des constructions édifiées en respectant l’emprise d’un jardin remarquable : Les constructions doivent être édifiées à une distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (h/2), sans être inférieure à 4 mètres.
UC	La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment (balcon non compris) au point le plus proche des limites séparatives (limite de fond de parcelle comprise) du terrain doit être au moins égale à 6 mètres.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.