Les versions du document d'urbanismed'Aussac

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 07/11/2024Publiée le 25/11/2024, en vigueur81020_PLU_20241107
• PLU approuvé le 05/03/2014Publiée le 04/01/2022, retirée le 25/11/202481020_PLU_20140305

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.