Parcelle AR 89 Aussillon
Aux alentours du 100 Avenue du Stade 81200 Aussillon. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- AR 89
- Contenance
- 4 402 m²
Identifiant 81021000AR0089
Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.
Règlement zone UC, 13 articles
Votre projet sur cette parcelle
13 projets tiennent sur ce terrain
La formalité à déposer, et les règles de la zone mises à côté de vos chiffres, ramenées à ce terrain de 4 402 m².
Les thèmes qui concernent cette parcelle
11 thèmes : 6 concernent cette parcelle, 5 sans objet, 0 non lu.
Zone du document d’urbanisme
À cheval sur 2 zones : UC, UCb.Qui répond Géoportail de l'urbanisme
UC, UCb rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Règles chiffrées du règlement
Le texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.sans objetQui répond Le règlement déposé par la commune
Zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Zone UC (secteur UCb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans, dont 1 zone où l’on ne construit pas.Qui répond Géorisques, pour la commune entière
- PPRi Thore RévisionRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRouge Zone rouge : interdiction
- PPR RGA départementalRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail d'Aussillon.
Servitudes d’utilité publique
Aucune servitude ne touche cette parcelle.sans objetQui répond Géoportail de l'urbanisme
Prescriptions du document
2 prescriptionsQui répond Géoportail de l'urbanisme
- 03Secteur soumis à permis de démolir
- 07Eléments de paysage identifiés au titre de l'article L123-1,7° du Code de l'Urbanisme No12 : Parcellaire du quartier d'entre deux guerre12
Valeurs portées par le plan graphique
Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objetQui répond Le plan de zonage de la commune
Informations du document
Aucune information portée ici.sans objetQui répond Géoportail de l'urbanisme
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
11 arrêtésQui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Aussillon, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
1 dossierQui répond Sitadel
- PCPermis de construire autorisé le 29 septembre 2022, 3 202 m² créésTravaux achevés, 2 RUE JEAN JAURES
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
Aucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.sans objetQui répond SuDocUH, pour la commune entière
Contenance cadastrale
4 402 m², surface fiscale et non arpentée.Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.