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Edifiable

Zone N

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Quelle surface au sol ?
Sommaire

Le règlement de la zone N, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 7 rubriques

Rubrique N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

6.1 Les installations de production d’énergie renouvelable (à l’exception de celles

  • accessoires à une construction principale comme les éoliennes domestiques, les panneaux photovoltaïques en toiture, etc.)
  • Sous réserve d’être compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière, s’il en existe une,
  • Et sous réserve de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
6.2 Les affouillements et exhaussements du sol visés à l’article R.421-9 du Code de ✔

✔

l’urbanisme sous réserve :

  • qu'ils soient indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou utilisation des sols autorisés (y compris les bassins de rétention d'eau nécessaires à l’assainissement),
  • ou qu'ils soient rendus nécessaires par la mise en œuvre du PPRI.,
  • ou qu’ils contribuent à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres,
  • ou qu’ils soient nécessaires à la recherche ou à la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques. 6.3 Les aménagements légers liés à la protection et à la découverte de la flore et de
  • la faune, ou liés aux sentiers de randonnée, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires
  • sous réserve qu’ils soient conçus pour être réversibles et qu’ils n’occasionnent pas d’altération durable de la nature et des fonctions des sols.
6.4 Les dépôts de véhicules usagés, de matériaux et d’ordures

✔

✘

  • sous réserve d’être nécessaires aux activités autorisées dans la zone.
6.5 Les réseaux (canalisations, bassins…), les ouvrages techniques

✔

  • liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit) et les ouvrages liés aux infrastructures routières, ferroviaires, fluviales, canaux ou autres

En plus, sont autorisés sous conditions dans les secteurs à protéger en raison de la richesse du sol et du sous-sol

Rappel des dispositions générales : Dans les espaces repérés sur le document graphique comme secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol, toutes les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles sont autorisées. Ainsi, les bureaux, sièges sociaux, annexes, stationnements, etc. sont autorisés à condition d’être liés à l’activité de valorisation des richesses du sol ou du sous-sol. Sont également autorisés les affouillements et exhaussements en lien avec la mise en valeur des ressources naturelles.

Les dispositions inscrites dans le tableau au 1.1 s’appliquent sauf exceptions. Ainsi, les règles ci-dessous remplacent les dispositions listées dans le tableau au 1.1 :

3. Commerce et activites de service

3.1 Artisanat et commerce de détail

✔

  • A condition d’être lié à la mise en valeur des ressources naturelles du sol et du sous-sol.
3.3 Commerce de gros

✔

  • A condition d’être lié à la mise en valeur des ressources naturelles du sol et du sous-sol.

5. Autres activites des secteurs primaire secondaire ou tertiaire

5.1 Industrie

✔

  • A condition d’être liée à la mise en valeur des ressources naturelles du sol et du sous-sol.
5.2 Entrepôt

✔

  • A condition d’être lié à la mise en valeur des ressources naturelles du sol et du soussol.
5.3 Bureau

✔

  • A condition d’être lié à la mise en valeur des ressources naturelles du sol et du soussol.
1.2 | Les caractéristiques urbaines et architecturale des constructions
1.2.1 | Implantation et gabarit des constructions

La destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics » (regroupant sept sous-destinations) n’est pas concernée par la présente disposition.

Règle générale :

a) Pour les constructions relevant de la sous-destination « Exploitation forestière » :

Les constructions doivent s’implanter :

  • avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport aux voies, - avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport aux limites séparatives sauf en limite avec une

Rubrique N 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Surface de pleine terre

Les espaces de pleine terre sont des espaces libres non bâtis ni en surface ni en sous-sol permettant la libre infiltration de l’eau. Un espace non construit peut être qualifié de pleine terre si sur une profondeur de 2 mètres minimum à compter de sa surface, il ne comporte que le passage éventuel de réseau (électricité, eau potable, eaux usées, pluviales, téléphonie) ne portant pas préjudice à l’équilibre pédologique du sol et qu’il peut recevoir des plantations. Les aires de stationnement, quel que soit leur revêtement, ainsi que leurs accès sont exclus des espaces de pleine terre.

Unité foncière Une unité foncière est un îlot de propriété d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.

Voies publiques et voies privées ouvertes à la circulation La voie publique ou privée s’entend comme l’espace ouvert à la circulation, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.

La voie publique ou privée ouverte au public permet la desserte d’au moins deux propriétés.

Voies en impasse Une voie en impasse ne comporte qu’un seul et unique point d’entrée/sortie ouvert à la circulation des véhicules.

Zone de rencontre

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone N comme partout.

Dispositions générales

Plan local d'urbanisme habitat et mobilités

5. Règlements graphique et écrit

Agglomeration du beauvaisis

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire approuvant le PLUi-HM en date du : 11 décembre 2025

Cittànova

Plan local d'urbanisme habitat et mobilités

5. Règlements graphique et écrit

5.2 Règlement écrit

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire approuvant le PLUi-HM en date du : 11 décembre 2025

Cittànova

2

Partie 1 | Eléments de cadrage

1. Chapitre 1 | Présentation du règlement du PLUi

  • HM
1.1 | Le champ d’application du règlement

Le règlement du PLUi-HM s’applique sur la totalité du territoire des 53 communes composant la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis.

Le dossier de règlement se compose de 2 pièces indissociables :

  • Pièce 5.1 – Le document graphique
  • Pièce 5.2 – Le règlement écrit

Les règles et prescriptions édictées par le PLUi-HM sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol qu’elle soit ou non soumise à déclaration ou à autorisation au titre du Code de l’urbanisme.

L’exécution, par toute personne publique ou privée, de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols doit être conforme au règlement écrit et au document graphique du PLUi-HM.

1.2 | L’organisation du règlement écrit

Dès lors qu’une personne privée comme publique est désireuse de porter un projet de travaux, de constructions, d’aménagements, de plantations, d’affouillements ou exhaussements des sols, il est tenu de :

  • Respecter les dispositions générales s’appliquant à toutes les zones (Partie 2 du règlement) ;
  • Respecter les dispositions particulières à chaque zone/secteur (Partie 3) compte tenu de la localisation du projet sur le règlement graphique (pièce 5.1 du PLUi-HM).

L’organisation du règlement vise à faciliter la mise en œuvre du droit des sols par l’intermédiaire de plusieurs parties et chapitres complémentaires :

Partie 1 : les elements de cadrage

La partie 1 vise à présenter l’organisation des pièces prescriptives composant le PLUi-HM de la Communauté d’Agglomération. Il expose les règles et législations qui s’appliqueront indépendamment du PLUi le territoire : les règles persistantes du Règlement National de l’Urbanisme (RNU), les servitudes d’utilité publique, les autres législations, les règlements locaux spécifiques, etc.

Ce préambule comporte également un lexique (définitions), facilitant la compréhension des règles édictées. Ce lexique sert de référence à l’ensemble du règlement.

Partie 2 : les dispositions applicables a l’ensemble des zones/secteurs

Cette partie expose les règles et servitudes locales applicables à l’ensemble des zones du territoire. Elle se compose :

> d’un premier chapitre précisant les règles particulières que l’Agglomération a choisi d’imposer,

> d’un second chapitre précisant les règles applicables pour les prescriptions graphiques et aux servitudes locales d’urbanisme figurant sur le document graphique,

> d’un troisième chapitre précisant les règles applicables sur l’ensemble du territoire intercommunal, sans distinction des zones réglementaires. Ces règles fixent un cadre de cohérence et peuvent préciser les modalités d’applications des règles spécifiques. Cette partie s’organise sur le même modèle que les chapitres composant ensuite la réglementation des règles propres à chaque zone :

  • Les conditions d’accès et de voirie,
  • Les conditions de desserte par les réseaux,
  • Les infrastructures et communications numériques,
  • Les performances énergétiques et environnementales.

Partie 3 : les dispositions particulieres a chaque zone/secteur

Cette partie se décompose en 4 chapitres correspondant aux quatre grandes zones réglementaires (U, AU, A et N). Chaque chapitre se décompose ensuite suivant le secteur. Le porteur de projet doit prendre connaissance du classement de la parcelle où il désire établir son projet pour se référer au chapitre qui lui est relatif.

Chacun de ces chapitres et/ou zones se compose en 3 sections complétant les règles applicables à toutes les zones (Partie 2) :

>> Les usages des sols et destinations des constructions

Cette section vient compléter les règles applicables à toutes les zones du même nom. Elle fixe les destinations, usages et occupations du sol interdites et précise celles qui ne sont autorisées que sous le respect de conditions. Il peut préciser des objectifs en termes de mixité fonctionnelle et sociale.

>> Les caractéristiques urbaines et architecturales des constructions

Cette section fixe les règles concernant l’implantation des nouvelles constructions par rapport aux voies et aux limites séparatives, l’emprise au sol, la hauteur des bâtiments et l’aspect extérieur de ces derniers. Elle fixe également les règles en matière de stationnement.

>> La qualité paysagère et environnementale des abords de la construction

Cette section expose les règles relatives à l’insertion des nouvelles constructions dans l’environnement existant en imposant des règles concernant le traitement de leurs abords notamment, relatives à la végétalisation et à l’imperméabilisation des sols.

2. Chapitre 2 | La division du territoire en zones et secteurs

1. LE TERRITOIRE EST DIVISE EN QUATRE ZONES : >> La zone Urbaine (U). Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

>> La zone A Urbaniser (AU). Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation.

>> La zone Agricole (A). Peuvent être classés en zone agricole les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

>> La zone Naturelle et forestière (N). Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison :

7

1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

2° Soit de l’existence d’une exploitation forestière ;

3° Soit de leur caractère d’espaces naturels ;

4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;

5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion des crues.

2. UNE LETTRE EST AFFECTEE AU PRESENT LIVRET (1) : B pour la commune de Beauvais.

3. UN INDICE EST AFFECTE A CHAQUE TYPE DE SECTEUR (SELON LES FORMES URBAINES ET ARCHITECTURALES OU SELON LES TYPES D’OCCUPATION) : La zone UBc : Elle correspond au centre-ville comprenant le secteur dense de l’hypercentre, en majeure partie issu de la reconstruction après-guerre, ainsi que le secteur situé à l’ouest de l’hypercentre lié au développement du secteur Saint-Quentin.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.