Les règles pour construire sur la parcelle E 652 à Autignac
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 27 Rue Saint-andré 34480 Autignac
- Référence cadastrale
- E 652
- Surface du terrain
- 200 m²
- Zonage
- Zone U, secteur UB
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Secteur urbanise des tissus batis pericentraux denses et mixtes
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au sol restante0 m²Le terrain est déjà plus bâti que la règle ne l'autorise (144 m² au sol pour 100 m²) : on ne peut plus rien ajouter au sol, il reste la surélévation
- Hauteur maximaleRespecter le gabarit existantla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueSoit à l'alignement, soit en recul de 5 mètres minimum avec un maximum de 10 mètresla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesSur au moins une limite latéralela distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsArbres de haute tige existants conservés ou remplacés par des plantations équivalentes
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- L'emprise au sol est déjà atteinte : rien de plus au sol. La zone tracée s'arrête jusqu'à la limite avec les voisins, où la distance n'est pas chiffrée.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : soit à l'alignement, soit en recul de 5 mètres minimum avec un maximum de 10 mètres.
- Côté voisins : sur au moins une limite latérale.
Les règles de construction
Les règles de la zone U, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone U
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol restante
Article U 30 m²
Votre cas En secteur UB : votre secteur, UB
50 % de 200 m² = 100 m² au plus, moins 144 m² déjà bâtis au sol
Le terrain est déjà plus bâti que la règle ne l'autorise (144 m² au sol pour 100 m²) : on ne peut plus rien ajouter au sol, il reste la surélévation
Le texte du règlement
Emprise au sol
Zone UB L'emprise au sol ne pourra pas dépasser 50% de l'assiette du projet.
Hauteur maximale
Article U 4Respecter le gabarit existant
Condition En secteurs UA1, UA2 et UB, hors annexes, hors constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif, hors extension ou reconstruction à l'identique de bâtiments existants plus hauts que la règle
Un des 4 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Hauteur des constructions
... à la présence du château (MH) Plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts Zone UA Zone UB La hauteur des constructions doit respecter le gabarit existant.
Recul sur la voie
Article U 5Soit à l'alignement, soit en recul de 5 mètres minimum avec un maximum de 10 mètres
Condition En secteurs UB, UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2 et UT, hors annexes
Un des 3 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions
Les constructions sont implantées : [...] - soit en recul de 5 mètres minimum avec un maximum de 10 mètres.
Distance aux limites
Article U 5Sur au moins une limite latérale
Condition Constructions principales en secteurs UA1, UA2 et UB, hors extension ou reconstruction de bâtiments existants à la date d'approbation du PLUi et hors bâtiments et installations de service public ou d'intérêt collectif
Un des 3 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions
... Zone UA Par rapport aux limites séparatives Zone UB Zones UC / UD Zone Uep Zone UT Zone UX Les constructions principales doivent s'implanter sur au moins une limite latérale.
Espaces libres
Article U 8Arbres de haute tige existants conservés ou remplacés par des plantations équivalentes
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Espaces libres et plantations
Les arbres de haute tige existants doivent être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone U (secteur UB)
Usage
Autorisée sous réserve de ne pas conduire à des gênes ou nuisances pour le voisinage
Exploitation agricole, en secteurs UA1, UA2, UB, UC et UD
les constructions interdites
12 cas particuliers
Autorisé en l'absence de gênes ou nuisances pour le voisinageArtisanat et commerce de détail, en secteurs UA1, UA2, UB, UC et UDLa phrase du règlement
« ... sauf en UEp1b Zone UT Interdit Interdit Interdit Zone UX Interdit sauf en UX1c Commerce et activité de services Artisanat et commerce de détail Autorisé en l'absence de gênes ou nuisances pour le voisinage. Seuls les commerces avec une surface de vente inférieure à 300m² sont autorisés. »
Seuls les commerces avec une surface de vente inférieure à 300m² sont autorisésArtisanat et commerce de détail, en secteurs UA1, UA2, UB, UC et UDLa phrase du règlement
« Seuls les commerces avec une surface de vente inférieure à 300m² sont autorisés. »
Autorisé sous réserve d'une emprise au sol inférieure à 100m²Entrepôt, en secteurs UB, UC et UDLa phrase du règlement
« Interdit UX1 : Autorisé au-dessus de 300m² de surface de vente UX2 : [...] UD Zone UEp Zone UT Interdit Autorisé sous réserve d'une emprise au sol inférieure à 100m² Autorisé Interdit Interdit Interdit Autorisé en l'absence de gênes ou nuisances pour le voisinage »
Les abris d'animaux au-delà de 5m² d'emprise au sol sont interditsLa phrase du règlement
« Interdit UX1 : Autorisé au-dessus de 300m² de surface de vente UX2 : [...] Mobiles de Loisirs (RML), sauf dans la zone UT . les abris d'animaux au-delà de 5m² d'emprise au sol. »
Les abris d'animaux sont limités en nombre avec 1 abri maximum par logementLa phrase du règlement
« Dans tous les cas, ils sont limités en nombre avec 1 abri maximum par logement. . le stockage de véhicules au-delà de 4 véhicules par logement . le stockage des caravanes et autocaravanes en dehors des terrains autorisés . les dépôts de matériels et matériaux non nécessaires à l'activité de la zone, ainsi que les déchets . les affouillements et exhaussements du sol supérieurs à 2 mètres de hauteur. »
Le stockage de véhicules au-delà de 4 véhicules par logement est interditLa phrase du règlement
« Dans tous les cas, ils sont limités en nombre avec 1 abri maximum par logement. . le stockage de véhicules au-delà de 4 véhicules par logement . le stockage des caravanes et autocaravanes en dehors des terrains autorisés . les dépôts de matériels et matériaux non nécessaires à l'activité de la zone, ainsi que les déchets . les affouillements et exhaussements du sol supérieurs à 2 mètres de hauteur. »
Le stockage des caravanes et autocaravanes en dehors des terrains autorisés est interditLa phrase du règlement
« Dans tous les cas, ils sont limités en nombre avec 1 abri maximum par logement. . le stockage de véhicules au-delà de 4 véhicules par logement . le stockage des caravanes et autocaravanes en dehors des terrains autorisés . les dépôts de matériels et matériaux non nécessaires à l'activité de la zone, ainsi que les déchets . les affouillements et exhaussements du sol supérieurs à 2 mètres de hauteur. »
Les affouillements et exhaussements du sol supérieurs à 2 mètres de hauteur sont interditsLa phrase du règlement
« Dans tous les cas, [...] et matériaux non nécessaires à l'activité de la zone, ainsi que les déchets . les affouillements et exhaussements du sol supérieurs à 2 mètres de hauteur. »
Garages fermés et carports transformables si l'offre en stationnement est compensée ailleurs sur la même unité foncièreLa phrase du règlement
« Ils doivent être conservés de façon à garantir le maintien de l'offre en stationnement, à moins que celle-ci puisse être compensée sur une autre parte de la même unité foncière. »
Autorisé en l'absence de gênes ou nuisances pour le voisinageCuisine dédiée à la vente en ligneLa phrase du règlement
« ... Zone UB Zones UC / UD Zone UEp Zone UT Interdit Autorisé sous réserve d'une emprise au sol inférieure à 100m² Autorisé Interdit Interdit Interdit Autorisé en l'absence de gênes ou nuisances pour le voisinage »
Les campings, les Habitations Légères de Loisirs (HLL) et les Résidences Mobiles de Loisirs (RML) sont interditsHors secteur UTLa phrase du règlement
« ... Interdit Autorisé en l'absence de gênes ou nuisances pour le voisinage Zone UX Autorisé Autorisé Autorisé Sont interdits dans tous les secteurs : . les campings, les Habitations Légères de Loisirs (HLL) et les Résidences Mobiles de Loisirs (RML), sauf dans la zone UT . les abris d'animaux au-delà de 5m² d'emprise au sol. »
Les garages fermés et les carports ne peuvent pas être transformésSauf si l'offre en stationnement peut être compensée ailleurs sur la même unité foncièreLa phrase du règlement
« Les garages fermés et les carports ne peuvent pas être transformés. »
Le tableau de l'article U.1 fixe secteur par secteur les destinations autorisées ou interdites. L'exploitation forestière et les centres de congrès et d'exposition y sont interdits partout ; l'exploitation agricole, l'hébergement et le bureau sont interdits en secteurs UEp1a, UEp1b, UEp2 et UT (l'exploitation agricole et l'hébergement aussi en UX1a, UX1b, UX1c et UX2) ; le logement est interdit en UT. Le commerce de gros et l'industrie ne sont autorisés qu'en UX1a, UX1b, UX1c et UX2. La restauration et les hôtels sont interdits en UC et UD ; les hôtels, les activités de services avec accueil d'une clientèle et les autres hébergements touristiques sont interdits en UEp1a, UEp1b et UEp2 ; les autres hébergements touristiques et le cinéma sont interdits en UX1a, UX1b, UX1c et UX2, le cinéma aussi en UT. L'entrepôt est interdit en UA1, UA2, UEp1a, UEp1b, UEp2 et UT. Les équipements d'intérêt collectif et services publics sont autorisés dans tous les secteurs. L'article U.7 limite le volume d'eau des piscines à 40 m³ en zones UA, UB, UC et UD.
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U 1 « Occupations et utilisations du sol interdites, autorisées ou soumises à des conditions particulières »
Hauteur
Respecter le gabarit existant
En secteurs UA1, UA2 et UB, hors annexes, hors constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif, hors extension ou reconstruction à l'identique de bâtiments existants plus hauts que la règle
la hauteur à ne pas dépasser
5 cas particuliers
Pas plus de 1 mètre au-dessus du bâtiment limitrophe ou le plus procheConstructions nouvelles en secteurs UA1, UA2 et UB, hors constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif et hors annexesLa phrase du règlement
« Pour les constructions nouvelles, la hauteur du bâtiment ne peut dépasser celle du bâtiment limitrophe ou le plus proche que sous réserve de se limiter à 1 mètre supplémentaire »
Non soumis aux règles de hauteurConstructions et équipements publics ou d'intérêt collectif, en secteurs UA1, UA2, UB, UC et UDLa phrase du règlement
« Les règles du présent article ne s'appliquent pas : - aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ; »
L'extension peut elle-même déroger au règlement dans la mesure où son insertion paysagère sera de meilleure qualitéExtension de bâtiments existants dont la hauteur d'origine dépasse les prescriptions du règlement, en secteurs UA1, UA2, UB, UC et UDLa phrase du règlement
« - à l'extension de bâtiments existants dont la hauteur d'origine serait supérieure aux prescriptions du présent règlement, l'extension peut elle-même déroger au présent règlement dans la mesure où son insertion paysagère sera de meilleure qualité »
Non soumis aux règles de hauteurReconstruction à l'identique de bâtiments existants dont la hauteur d'origine dépasse les prescriptions du règlement, en secteurs UA1, UA2, UB, UC et UDLa phrase du règlement
« Les règles du présent article ne s'appliquent pas : [...] - à la reconstruction à l'identique de bâtiments existants dont la hauteur d'origine serait supérieure aux prescriptions du présent règlement. »
4 mètres en haut de versant et 3 mètres à l'acrotère au plusAnnexesLa phrase du règlement
« La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres en haut de versant et à 3 mètres à l'acrotère. 34 Règlement écrit Plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts Illustration de l'Article U.4 pour les secteurs UA et UB Plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts »
La hauteur est comptée en tout point du bâtiment par rapport au niveau naturel du sol. En secteurs UA1, UA2, UB, UC et UD, l'article U.4 ajoute que les règles de hauteur doivent être adaptées aux volumes bâtis existants et que les surélévations sont interdites si elles compromettent l'équilibre volumétrique avec les bâtiments voisins.
8 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U 4 « Hauteur des constructions »
Emprise au sol
50% de l'assiette du projet au plus
En secteur UB
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
En zone UA (secteurs UA1 et UA2), l'emprise au sol n'est pas réglementée par l'article U.3.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U 3 « Emprise au sol »
Recul sur la rue
Soit à l'alignement, soit en recul de 5 mètres minimum avec un maximum de 10 mètres
En secteurs UB, UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2 et UT, hors annexes
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
La limite parcellaire principale côté accès tient lieu de référenceDécoupage en drapeau ou desserte par une allée privée, en secteurs UB, UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2 et UTLa phrase du règlement
« En cas de découpage en drapeau ou de desserte par une allée privée, la limite parcellaire principale côté accès tient lieu de référence. »
Non réglementéAnnexesLa phrase du règlement
« L'implantation des annexes n'est pas réglementée. Zone UA Par rapport aux limites séparatives Zone UB Zones UC / UD Zone Uep Zone UT Zone UX Les constructions principales doivent s'implanter sur au moins une limite latérale. »
30cm de débord au plus, sans gêner la circulationÉléments en saillie sur le domaine publicLa phrase du règlement
« Par rapport aux voies et aux emprises publiques Zone Uep Zone UT Les éventuels éléments en saillie sur le domaine public ne peuvent pas dépasser 30cm de débord et ne doivent pas gêner la circulation. »
Les prospects ne tiennent pas compte des débords de toiture jusqu'à 50 cm (article U.5).
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U 5 « Implantation des constructions »
Limites
Sur au moins une limite latérale
Constructions principales en secteurs UA1, UA2 et UB, hors extension ou reconstruction de bâtiments existants à la date d'approbation du PLUi et hors bâtiments et installations de service public ou d'intérêt collectif
la distance à garder avec les voisins
4 cas particuliers
Implantation en limite latérale non imposéeExtension ou reconstruction de bâtiments existants à la date d'approbation du PLUi, en secteurs UA1, UA2 et UBLa phrase du règlement
« Les dispositions précitées ne s'appliquent pas : Pour l'extension de bâtiments existants à la date d'approbation du PLUi ou pour leur reconstruction Les constructions principales doivent s'implanter »
Implantation en limite latérale non imposéeBâtiments et installations de service public ou d'intérêt collectif, en secteurs UA1, UA2 et UBLa phrase du règlement
« Les dispositions précitées ne s'appliquent pas : [...] Pour les bâtiments et installations de service public ou d'intérêt collectif. »
Linéaire bâti de 12 mètres au plus sur la limite latéraleAnnexes implantées le long d'une limite latéraleLa phrase du règlement
« ... des annexes n'est pas réglementée mais en cas d'implantation le long sur une limite latérale, le linéaire bâti sur cette limite ne peut être supérieur à 12 mètres. »
4m de hauteur au plus en limite de propriétéAnnexesLa phrase du règlement
« La hauteur maximale des annexes est de 4m en limite de propriété. »
L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété n'est pas réglementée (article U.5). Les prospects ne tiennent pas compte des débords de toiture jusqu'à 50 cm.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U 5 « Implantation des constructions »
Stationnement
2 places de stationnement par logement individuel (logement social : 1 place) à l'intérieur des parcelles privatives
Logement individuel, en secteurs UB, UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2, UT, UX1a, UX1b, UX1c et UX2
les places de voiture à prévoir
16 cas particuliers
2 places de stationnement par logement collectif (logement social : 1 place) à l'intérieur des parcelles privativesLogement collectif, en secteurs UB, UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2, UT, UX1a, UX1b, UX1c et UX2La phrase du règlement
« 1. Pour les logements Il sera réalisé un minimum de : [...] • 2 places de stationnement par logement collectif (logement social : 1 place) à l'intérieur des parcelles privatives »
1 place visiteur par logement dans les espaces communsLogements, en secteurs UB, UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2, UT, UX1a, UX1b, UX1c et UX2La phrase du règlement
« Il sera prévu les obligations ci-dessous en fonction de la création des établissements projetés suivants ou assimilables : 1. Pour les logements Il sera réalisé un minimum de : [...] • 1 place visiteur par logement dans les espaces communs Pour les nouveaux immeubles de logements d'au moins deux unités, il sera réalisé un minimum de 1 emplacement vélo par logement. »
1 emplacement vélo par logement au moinsNouveaux immeubles de logements d'au moins deux unités, en secteurs UB, UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2, UT, UX1a, UX1b, UX1c et UX2La phrase du règlement
« Il sera prévu les obligations ci-dessous en fonction de la création des établissements projetés suivants ou assimilables : 1. Pour les logements Il sera réalisé un minimum de : [...] • 1 place visiteur par logement dans les espaces communs Pour les nouveaux immeubles de logements d'au moins deux unités, il sera réalisé un minimum de 1 emplacement vélo par logement. »
1 place de stationnement véhicule par emploiHébergements, en secteurs UB, UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2, UT, UX1a, UX1b, UX1c et UX2La phrase du règlement
« Il sera réalisé un minimum de : • 1 place de stationnement véhicule par emploi ; »
1 place de stationnement véhicule pour 4 personnes hébergéesHébergements, en secteurs UB, UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2, UT, UX1a, UX1b, UX1c et UX2La phrase du règlement
« Il sera réalisé un minimum de : [...] • 1 place de stationnement véhicule pour 4 personnes hébergées. Zone UA Plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts Zone UB Zones UC / UD Zone Uep Zone UT Zone UX »
1 place de stationnement véhicule par tranche de 50 m2 de surface de plancherBureaux, en secteurs UB, UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2, UT, UX1a, UX1b, UX1c et UX2La phrase du règlement
« 3. Pour les bureaux Il sera réalisé un minimum de : • 1 place de stationnement véhicule par tranche de 50 m2 de surface de plancher ; »
1 place de stationnement véhicule par emploi, toujours arrondi à l'unité supérieureHôtels et autres hébergements touristiques, en secteurs UB, UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2, UT, UX1a, UX1b, UX1c et UX2La phrase du règlement
« 4. Pour les hôtels et autres hébergements touristiques Il sera réalisé un minimum de : • 1 place de stationnement véhicule par emploi, toujours arrondi à l'unité supérieure »
1 place de stationnement véhicule par unité d'hébergementHôtels et autres hébergements touristiques, en secteurs UB, UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2, UT, UX1a, UX1b, UX1c et UX2La phrase du règlement
« 4. Pour les hôtels et autres hébergements touristiques Il sera réalisé un minimum de : [...] • 1 place de stationnement véhicule par unité d'hébergement. »
1 place de stationnement véhicule par tranche de 50 m2 de surface de plancherArtisanat, commerce de détail, restauration et activités de services avec accueil d'une clientèle, en secteurs UB, UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2, UT, UX1a, UX1b, UX1c et UX2La phrase du règlement
« • 1 place de stationnement véhicule par tranche de 50 m2 de surface de plancher. »
1 place de stationnement par emploi au moinsÉquipements d'intérêt collectif et services publics, en secteurs UB, UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2, UT, UX1a, UX1b, UX1c et UX2La phrase du règlement
« Dans tous les cas, une part minimale de 1 place de stationnement par emploi sera créé. »
1 place de stationnement véhicule par tranche de 75 m2 de surface de plancherAutres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires, en secteurs UB, UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2, UT, UX1a, UX1b, UX1c et UX2La phrase du règlement
« 7. Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires Il sera réalisé un minimum de : • 1 place de stationnement véhicule par tranche de 75 m2 de surface de plancher. »
Matériaux perméables (coefficient de ruissellement inférieur ou égal à 0,5, hors places pour PMR), sauf en cas de chaussée-réservoirEn secteurs UA1, UA2, UB, UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2 et UT, hors pentes où les matériaux imperméables sont tolérésLa phrase du règlement
« Les places de stationnement seront traitées avec des matériaux perméables (coefficient de ruissellement pour les places de stationnement inférieur ou égal à 0,5, hors places pour PMR), sauf en cas de chaussée-réservoir. »
Matériaux imperméables tolérésPentes supérieures à 5%, en secteurs UA1, UA2, UB, UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2 et UTLa phrase du règlement
« Il est toléré l'usage de matériaux imperméables sur des pentes supérieures à 5%. THÈME »
Largeur de 2,5 mètres et longueur de 5 mètres au moinsPlaces en stationnement perpendiculaireLa phrase du règlement
« - en stationnement perpendiculaire : une largeur de 2,5 mètres et une longueur de 5 mètres »
Largeur de 2,3 mètres et longueur de 6 mètres au moinsPlaces en stationnement longitudinalLa phrase du règlement
« - en stationnement longitudinal : une largeur de 2,3 mètres et une longueur de 6 mètres »
Largeur de 2,5 mètres et longueur de 5,5 mètres au moinsPlaces en stationnement en épiLa phrase du règlement
« - pour le stationnement en épi : une largeur de 2,5 mètres et une longueur de 5,5 mètres Les obligations pour les PMR seront à respecter. »
En secteurs UB, UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2, UT, UX1a, UX1b, UX1c et UX2, le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d'assiette du projet, et le nombre de places est toujours arrondi à l'unité supérieure ; pour les hébergements, il est proportionné aux besoins de chaque établissement, et pour les équipements d'intérêt collectif et services publics aux besoins des constructions. Les obligations pour les personnes à mobilité réduite sont à respecter. Les garages fermés et les carports ne peuvent pas être transformés (articles U.1 et U.9).
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U 9 « Stationnement »
Espaces verts
Haies plantées à 50cm au moins des limites de propriété, sans gêner la circulation automobile
le terrain à laisser en pleine terre
2 cas particuliers
Arbres de haute tige existants conservés ou remplacés par des plantations équivalentesLa phrase du règlement
« Les arbres de haute tige existants doivent être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes. »
1 arbre de haute tige au moins pour 4 places de stationnementAires de stationnement, sauf si elles sont couvertes d'ombrières photovoltaïquesLa phrase du règlement
« Les aires de stationnement devront être plantées à raison d'1 arbre de haute tige minimum pour 4 places de stationnement, sauf si elles sont couvertes d'ombrières photovoltaïques. »
L'article U.8 fixe un coefficient de pleine terre de 30% minimum en secteur UB, de 40% minimum en secteur UC, de 30% minimum en secteurs UEp1a, UEp1b et UEp2, de 70% minimum en secteur UT et de 20% minimum en secteurs UX1a, UX1b, UX1c et UX2 ; il ne réglemente pas la pleine terre en secteurs UA1 et UA2. Les plantations sont choisies prioritairement dans la flore régionale et peu consommatrices d'eau.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article U 8 « Espaces libres et plantations »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRI_AutignacRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementRp Rp : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Autignac.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsAUTIGNACEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_AUTIGNAC_20160531
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
11 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Autignac, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page d'Autignac dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, informations annexées au plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 200 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 25 février 2014, 50 m² créés, 3 logementsAnnulé, RUE SAINT ANDRE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral340180000E0652
Relevé LiDAR le nuage de points, 27,6 M de points (juin 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille E 01, 118 ko