Reglement piece ecrite#
04a Règlement
écrit
Historique des procédures impactant le règlement écrit : - Elaboration approuvée le 16 février 2021, - Mise en compatibilité n°1 approuvée le 22 mars 2023, - Révision « allégée » n°2 approuvée le 17 décembre 2025,
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Castelrenaudais en date du 17 décembre 2025 approuvant la modification de droit commun n°1 du Plan local d’Urbanisme intercommunal
La Présidente,
Brigitte DUPUIS
Titre 1 : les dispositions communes applicables a toutes les zones 13#
Titre 2 : les dispositions applicables aux zones URBAINES24#
Titre 3 : les dispositions applicables aux zones a urbaniser 80#
Titre 4 : les dispositions applicables aux zones AGRICOLES98#
Titre 5 : les dispositions applicables aux zones naturelles 107#
Introduction generale au reglement champ d’application du PLUI#
Le règlement s’applique à la totalité du territoire de la Communauté de Communes du Castelrenaudais. Il contient exclusivement les règles générales et servitudes d’utilisation des sols destinées à la mise en œuvre du projet d’aménagement et de développement durables.
Il est établi conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.151-8 et suivants et R.151-9 et suivants relatifs aux Plans Locaux d’Urbanisme.
Il est constitué d’une partie écrite (Pièce 04a) et d’une partie graphique, laquelle comporte différents documents à l’échelle 1/2000 ou 1/5000 (Pièce 04b et 04c).
Toutes les règles, qu’elles soient écrites ou graphiques, sont opposables aux autorisations d’urbanisme dans un rapport de conformité.
Division du territoire en zones#
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est divisé en 4 types de zones :
- les zones urbaines (U), - les zones à urbaniser (AU), - les zones agricoles (A), - les zones naturelles et forestières (N).
La délimitation de ces zones figure au Document – Règlement graphique : chacune étant désignée par une ou plusieurs lettres majuscules. A chaque zone est associé un ensemble de règles écrites qui figurent dans ce règlement. Ces zones peuvent être découpées en différents secteurs, sous-secteurs ou STECAL, qui sont alors matérialisés par des lettres minuscules ou chiffres après le nom de la zone et qui renvoient à des règles écrites particulières énoncées dans ce règlement écrit.
Les zones urbaines, dites zones « U », correspondent aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Afin de permettre un classement des sols et de définir leur utilisation, on distinguera différentes zones U :
- La zone UA est une zone urbanisée à vocation mixte (habitat, équipement, activités), correspondant aux parties anciennes des espaces urbanisés du territoire caractérisées par une forme urbaine spécifique et une qualité architecturale à préserver ; o Le secteur UAcr a été créé, identifiant les secteurs anciens de l’agglomération de Château-Renault pour y différencier les règles de stationnement.
- La zone UB est une zone urbanisée à destination dominante de logements, correspondant aux extensions urbaines des bourgs et des agglomérations caractérisées par une forme urbaine et une qualité architecturale plus hétérogènes qu’à l’intérieur de la zone UA. o Le secteur UBcr a été créé, identifiant les secteurs d’habitat pavillonnaire de l’agglomération de ChâteauRenault afin d’y permettre plus de densification et d’y réduire le nombre de destinations autorisées.
- La zone UG est une zone urbanisée délimitée sur le quartier de la Gare de Château-Renault. o La zone UH est une zone urbanisée de villages et hameaux généralement encore préservés à vocations mixtes (habitat, équipements, activités) au sein desquels seules quelques constructions neuves en densification, ou l’évolution des constructions existantes sont autorisées. o La zone UC est une zone urbanisée à destination d’activités commerciales. o La zone UE est une zone urbanisée à destination dominante d’équipements, correspondant aux sites structurés représentant une emprise significative.
- Le secteur UEb a été créé, identifiant le site d’équipement spécifique de la Boisnière à Villedômer au sein duquel sont autorisées un plus grand nombre de destinations que la zone UE.
- La zone UY est une zone urbanisée à destination d’activités économiques à dominante artisanale, industrielle, de bureaux et d’entrepôt.
- Le secteur UYt a été créé, identifiant la zone d’activité de la Paquerie à Villedômer pour y autoriser, en plus des activités couramment attendues sur la zone, la réalisation d’abris ouverts pour animaux en lien avec une activité présente en dehors de la zone.
- La zone U-INRA correspondant au secteur urbanisé du site de l’INRA. o La zone UJ est une zone à la constructibilité limitée localisée ponctuellement à l’intérieur des bourgs de la
Communauté de Communes. o La zone UGV est une zone urbanisée destinée à l’accueil actuel et futur des familles de Gens du Voyage. o La zone URT « Risques Technologiques » correspond aux sites urbanisés de l’entreprise Synthron et aux autres