Les versions du document d'urbanismed'Autun

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 22/12/2015Publiée le 19/05/2017, en vigueur71014_PLU_20151222
• PLU approuvé le 22/12/2015Publiée, retirée71014_PLU_20151222

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.