Zone AUG

Intitulé du document : I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

AUG1- Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Pour les destinations, voir le lexique dans l’introduction du règlement

Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations autorisées, avec ou sans conditions, voir les articles AUG2 et AUG3.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; sc : sous condition

Destinations et constructions autorisées selon les secteurs

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Logements / hébergements

Hébergements hôteliers et touristiques

Restauration

Commerces de détail et artisanats assimilés à du commerce de détail Activités de services avec accueil d’une clientèle Bureaux / centre de congrès et d'expositions Cinéma

Commerces de gros

Entrepôts

Activités industrielles et autres activités artisanales

Exploitations agricoles et forestière

AUG

1AUG 2AUG 3AUG

1AUGa 2AUGa 3AUGa

Asc

A

A

I

A

A

I

A

A

I

A

A

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A sc

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I

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I

I

A sc

A sc

I

I

I

ZONE AUG

REGLEMENT

Sont de plus interdits : - Tout changement au profit de destinations ou de sous-destinations non autorisées dans le secteur ;

- Le stationnement de caravanes ainsi que l'implantation de tout camping ou hébergement léger de loisirs ;

- Les constructions, installations, usage de sols et activités qui sont incompatibles avec l'habitat du fait des risques, nuisances (bruits, odeurs, …), pollutions ou flux de poids lourds qui leur seraient associés ;

- Les carrières, y compris les constructions et installations liées ; - La création ou l'extension de dépôts de ferrailles, matériaux de démolition et véhicules

désaffectés ; - Dans les secteurs d’OAP, les constructions, installations et aménagements incompatibles avec

les principes et orientations prévus dans les OAP thématiques ou sectorielles (Pièce 2b du PLUI) ; - Les installations solaires non autorisées en AUG2.

AUG2 - Autorisations sous conditions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Dans les secteurs non ouverts à l’urbanisation (AUG), seuls sont autorisés, les constructions, aménagements ou installations nécessaires à des infrastructures publiques ou d'intérêt collectif, s’ils sont compatibles avec l’urbanisation future du secteur.

Dans les secteurs ouverts à l’urbanisation : nonobstant le phasage d’urbanisation applicable à l’habitat, l’implantation d’équipements publics ou d’intérêt collectif ou d’activités économiques est autorisée si le projet d’aménagement ou de construction est compatible avec les OAP sectorielles et thématiques et qu’il ne renchérit ou ne remet pas en cause la desserte et l’aménagement du reste du secteur (s’ils n’en occupent qu’une partie).

Installations solaires : elles sont autorisées sur construction ou en ombrière si, par leur dimension, et leur insertion dans le paysage urbain ou rural, elles ne sont pas de nature à porter atteinte au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants. Les installations solaires au sol sur des terrains non artificialisés (lors de l’approbation du PLUi), ne sont autorisés que sur des sols pollués ou dégradés, devenus impropres à l’agriculture ou la renaturation.

ZONE AUG

REGLEMENT

Intitulé du document : AUG3 - Mixité fonctionnelle et sociale

Diversification de la production de logements

Les opérations d'aménagement ou de constructions respecteront les objectifs de diversification de l’offre de logements et d’hébergements indiqués dans les OAP thématiques du PLUi (OAP U3) et précisées (le cas échéant) dans les OAP sectorielles.

Maitrise de l'implantation des commerces de détail et des artisanats ou services assimilés, au sens du SCOT du Cotentin

RAPPEL : l'implantation ou l'extension de commerces est encadrée par le Document d’Orientations et d’Objectifs et le Document d'Aménagement Artisanal et Commercial du SCOT du Pays du Cotentin qui précisent les prescriptions à respecter pour l'obtention d'autorisation d'aménagement commercial. Elle l’est aussi par les dispositions de l’article L752-6 V du Code du commerce, qui limite l’artificialisation des sols par le commerce. NOTA : les adaptations prévues par l’article 7 des règles communes sur le stationnement sont applicables aux dispositions qui suivent.

Dans les secteurs ouverts à l’urbanisation des villes de Carentan/Saint-Hilaire-Petitville, de SainteMère-Église et de Picauville :

La création d'un commerce ou d'un ensemble de commerces de détail* est autorisée dans les secteurs de centralités commerciales désignés par les O.A.P. thématiques du PLUi (OAP U4). En dehors de ces secteurs, la création d'un commerce ou d'un ensemble de commerces de détail d’une surface de plancher supérieure à 300m2 est interdite, que cette création résulte d'un changement de destination, d'une nouvelle construction ou de la division d'un bâtiment existant. Pour tout projet de plus de 150m2 de surface de plancher, l’unité foncière du projet intégrera les accès, espaces de stationnement et de livraison nécessaire au projet.

Dans les zones ouvertes à l’urbanisation des bourgs de Baupte, Chef-du-Pont, Sainte-Marie-du Mont et Sainteny :

La création d'un commerce ou d'un ensemble de commerces de détail est autorisée dans les secteurs de centralités commerciales désignés par les O.A.P. thématiques du PLUi (OAP U4). En dehors de ces secteurs, la création d'un commerce ou d'un ensemble de commerces de détail d’une surface de plancher supérieure à 200m2 est interdite, que cette création résulte d'un changement de destination, d'une nouvelle construction ou de la division d'un bâtiment existant. Pour tout projet de plus de 150m2 de surface de plancher, l’unité foncière du projet intégrera les accès, espaces de stationnement et de livraison nécessaire au projet.

Dans les secteurs ouverts à l’urbanisation du reste du territoire : La création d'un commerce ou d'un ensemble de commerces de détail d’une surface de plancher supérieure à 200m2 est interdite, que cette création résulte d'un changement de destination, d'une nouvelle construction ou de la division d'un bâtiment existant.

* au sens de l'article L752-3 du Code du commerce

II - Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Intitulé du document : AUG4 - Volumétrie et implantation des constructions

AUG 4.1 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Pour le mode de calcul des hauteurs :

voir le lexique dans l’introduction du règlement Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructures, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. Dans les secteurs ouverts à l’urbanisation et indicés « a » : Les constructions comprendront au maximum quatre niveaux droits (ou une hauteur à l'égout ou à l'acrotère au plus égale à 14m), non compris les sous-sols ou entresols qui ne dépassent pas le niveau du sol de plus d’1,5m et un niveau supplémentaire sous comble ou en attique. Dans les autres secteurs ouverts à l’urbanisation : Les constructions comprendront au maximum deux niveaux droits (ou une hauteur à l'égout ou à l'acrotère au plus égale à 7m), non compris les sous-sols ou entresols qui ne dépassent pas le niveau du sol de plus d’1,5m et un niveau supplémentaire sous comble ou en attique.

AUG 4.2 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT À L'ALIGNEMENT DES VOIES ET AUTRES EMPRISES PUBLIQUES Les constructions seront implantées : - le long des cours d’eau ou de canaux : à une distance des berges au moins égale à 3m ; S’ils

forment la lisière avec l’espace naturel ou agricole , cette distance minimale est portée à 5m. - le long des voies ferrées (en activité) : à une distance de l’alignement au moins égale à 2m ; - le long des chemins pédestres ou cyclables et autres emprises publiques (espaces verts, aire

de stationnement, …) à l’alignement ou avec un recul au moins égal à 2m. Les nouvelles constructions (ou extensions de construction) seront implantées à une distance de l'alignement des voies ouvertes à la circulation automobile au moins égale à 3m. Ce retrait sera au moins égal à 5m devant un garage dont la porte ouvre sur la voie, pour permettre le stationnement d’un véhicule léger hors de l'emprise de la voie. Cependant, en fonction du contexte, un retrait supérieur pourra être exigé par le gestionnaire de la voie pour la bonne gestion des flux ou pour la sécurité routière.

Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux équipements d’infrastructures ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ni aux constructions qui seraient implantées sur une emprise publique (non cadastrée), ni aux ombrières de parking si elles sont implantées à au moins 2m de l’alignement et si leurs accès automobiles sont perpendiculaires à la voie.

AUG 4.3 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les dispositions de cet article ne sont pas applicables aux équipements d'infrastructures ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt collectif, qui seront implantés en fonction de leurs nécessités techniques et du voisinage, en limite séparative ou en recul.

Les constructions et installations respectent les dispositions portées sur le règlement graphique. En l’absence de prescriptions, les dispositions suivantes s’appliquent. Elles ne préjugent pas de reculs qui pourraient être imposés pour des raisons de sécurité ou de salubrité publiques.

Dans les secteurs ouverts à l’urbanisation et indicés « a » :

- le long des limites séparatives de propriétés qui sont aussi des limites de secteurs, les constructions sont implantées à une distance au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite séparative de propriété. Ce recul sera au minimum de 4m.

- le long des autres limites séparatives, les constructions ou parties de constructions sont implantées : o soit à une distance au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite séparative de propriété. Ce recul sera au minimum de 2m. o soit en limite séparative ou à une distance au moins égale à 2m, si leur hauteur dans une bande de 4m comptée par rapport à la limite n'excède pas 4m à l'égout ou à l'acrotère et 5m au faitage.

Dans les autres secteurs ouverts à l’urbanisation :

- le long des limites séparatives de propriétés qui sont aussi des limites de secteurs, les constructions sont implantées à une distance au moins égale à 4m.

- Le long des autres limites séparatives, les constructions ou parties de constructions sont implantées soit en limite séparative ou à une distance au moins égale à 2m, si leur hauteur dans une bande de 4m comptée par rapport à la limite n'excède pas 4m à l'égout ou à l'acrotère et 5m au faitage, soit à une distance au moins égale à 4m.

ZONE AUG

REGLEMENT

Dans tous les secteurs ouverts à l’urbanisation : L'implantation en limite séparative est autorisée pour s'adosser à une construction présente sur le fond voisin et ce dans la limite de son héberge. Rappel pour prise en compte :

En application du Code civil (articles 675 et suivants), il ne peut être ouvert une fenêtre ou une porte ou créé une ouverture, dans un bâtiment ou une clôture situés en limite séparative de propriétés, sans le consentement express du propriétaire du fond voisin.

AUG 4.4 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MÊME UNITÉ FONCIÈRE Les dispositions qui suivent ne préjugent pas des reculs nécessaires à la sécurité ou la salubrité publique ou de ceux prévus par le Code du travail. Deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à la hauteur à l’égout ou à l’acrotère de la plus basse des deux, avec un minimum de 2m. Cette distance peut être réduite à la moitié de la hauteur à l'égout ou à l'acrotère de la plus basse des deux, lorsque les parties de façades en vis-à-vis ne comportent pas de baies (= ouvertures avec vue).

AUG 4.5 - VOLUMETRIES, EMPRISE AU SOL ET DENSITÉ > Rappel : les règles édictées par le PLUI sont appréciées au regard

de chaque lot ou terrain issu de la division en propriété ou en jouissance Dans les secteurs ouverts à l’urbanisation et indicés « a », l’emprise au sol des constructions est limitée à 35% de la superficie de l’unité foncière, pour l’habitat ; elle est portée à 45% pour les autres destinations ou pour les immeubles de logements dont le rez-de-chaussée est principalement occupé par des activités ou équipements publics ou d’intérêt collectif. Dans les autres secteurs ouverts à l’urbanisation, l’emprise au sol des constructions est limitée à : - pour l’habitat : 35% de la superficie de l’unité foncière dans le secteur ; - pour les autres destinations : 40% de la superficie de l’unité foncière dans le secteur. Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux piscines (dont la couverture fait moins de 1,80m de hauteur) ou aux terrasses surélevées (de moins d'un niveau), ni aux constructions et installations nécessaires aux équipements publics ou d'intérêt collectif.

Intitulé du document : AUG5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Voir les O.A.P. – Pièce 2b

AUG 5.1 - CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS

Chaque construction, indépendamment de sa nature, de sa fonction, de son usage ou de sa destination, devra, pour son expression architecturale et ses aménagements extérieurs, s'intégrer harmonieusement dans le paysage urbain ou rural environnant. En conséquence :

- Chaque opération d’aménagement précisera les couleurs de façade et toitures autorisées, pour assurer l’harmonie de l’opération. Les façades présenteront des couleurs dominantes claires pour augmenter leur albédo.

- Les matériaux de toitures présenteront une teinte similaire aux couleurs des toitures du paysage environnent (ardoise, gris moyen, brun, etc.). Les matériaux brillants et/ou réfléchissants sont interdits. Cependant, le gris clair sera autorisé pour augmenter l'albédo d'une toiture.

Nota : Les vitrages transparents ou translucides, panneaux solaires ou photovoltaïques et les toitures végétalisées sont autorisés.

- Le traitement architectural concernera l'ensemble du bâtiment sans discrimination entre façades. Les toitures visibles seront considérées comme des façades et traitées en conséquence avec soin.

- Les façades, les soubassements ou les murs de soutènement qui ne sont pas réalisés avec des matériaux destinés à rester apparents recevront un enduit soit peint, soit teinté dans la masse, dont la teinte s'inscrira harmonieusement dans le paysage urbain ou rural environnant.

- Les annexes et extensions doivent présenter des caractéristiques d’aspect harmonieux avec celles de la construction principale.

- Lorsque les constructions existantes le long d'une voie, au sein d'un quartier présentent des caractéristiques architecturales particulières (teinte de façade, forme ou teinte de toiture, clôture, type de modénature, etc.) donnant une identité paysagère au secteur, celles-ci seront imposées à toute nouvelle construction pour préserver l'harmonie de l'ensemble.

- Tout pastiche d’une architecture traditionnelle étrangère à l’environnement immédiat du projet est interdit.

AUG 5.2 - CLOTURES

Les dispositions ci-après ne préjugent pas de dispositions particulières qui pourraient être imposées pour la sécurité routière ou la sécurité d'établissements publics ou d'intérêt collectif, ou, lorsque les règles de l'article 6 s'appliquent, pour la protection paysagère des sites ou quartiers d'intérêt patrimonial.

ZONE AUG

REGLEMENT

Les clôtures ne sont pas obligatoires, sauf pour masquer, depuis les voies ouvertes à la circulation publique, les aires de stationnement de véhicules utilitaires et les cours de service.

Les clôtures seront choisies pour s'insérer harmonieusement dans le paysage environnant. Lorsqu'un type de clôture contribue à la qualité d'une construction ou au paysage d'un ensemble urbain, il sera préservé ou continué (dans le respect des matériaux, couleurs et hauteur), pour le maintien de son identité paysagère.

Sinon, les dispositions ci-après s’appliquent.

Chaque opération d'aménagement définira précisément un type de clôture sur rues et en limites séparatives dans le cadre fixé par les dispositions ci-après ; il s'imposera à l'ensemble des terrains issus de divisions en propriété ou en jouissance.

Sur rue, les clôtures pleines (hors dispositifs d'accès) auront une hauteur maximale de 0,8m. Elles pourront être doublées d'une haie ou surmontée d'un dispositif à claire-voie.

La hauteur totale maximale des clôtures (tout dispositif confondu) est limitée à 2m, sauf pour préserver la continuité d’un alignement par rapport à la rue ou à la limite séparative, du fait du relief ou de différences de niveaux entre unités foncières.

Les murs de clôture qui ne sont pas réalisés avec des matériaux destinés à rester apparents recevront un enduit soit peint, soit teinté dans la masse, dont la couleur s'inscrira harmonieusement dans le paysage environnant (en compatibilité avec la gamme colorée présentée dans les OAP).

En l'absence de clôtures la limite avec l’espace public sera marquée par une bordure.

Les clôtures grillagées seront doublées de haies d'essences locales.

En limite avec les espaces agricoles et naturels, elles seront faites de haies bocagères doublées ou non de grillage d’une couleur non vive ou de clôtures de type « haras » (lisses normandes) pour permettre la transparence écologique.

AUG 5.3 - PLANTATIONS, SURFACES NON-IMPERMÉABILISÉES OU ECOAMÉNAGEABLES, ESPACES VERTS ET RÉCRÉATIFS

Pour les haies, seules les essences locales sont autorisées. De plus, les haies de résineux (type Thuya) ou d'essences invasives et/ou à pousse rapide (type laurier palme, bambous, …) sont interdites. Pour les alignements d’arbres, les essences non allergènes et résistantes au changement climatique seront privilégiées.

OBLIGATION DE PLANTER : - Les clôtures grillagées seront doublées de haies d'essences locales ; - Des haies vives ou des arbres d'essences locales masqueront les aires de stockage extérieur

et les aires de stationnement de camions et véhicules utilitaires. Ils faciliteront l'intégration dans le paysage des constructions de grandes dimensions ;

- Les constructions, installations et aménagements s'adapteront au terrain naturel. Les talus qui seraient rendus nécessaires n’auront pas une pente supérieure à 2 hauteurs pour 3 longueurs (33°). Ils seront densément plantés d’arbres, d’arbustes ou de plantes couvre-sol.

Rappel : les aires de stationnement respecteront les dispositions de « verdissement » prévues à l’article L111-19-1 du Code de l’Urbanisme. - Les aires de stationnement des véhicules légers (pour le personnel, les usagers ou la

clientèle) seront plantées a minima, d’un arbre pour 6 places de stationnement (sauf présence d’ombrières ou dispositions plus contraignantes prévues par la réglementation pour la végétalisation des aires de stationnement) ; chaque projet justifiera d’une imperméabilisation réduite autant que possible ; les arbres seront plantés en pleine terre dans des fosses au moins égale à 1,5 x 1,5 x 1,5 m.

- Dans les secteurs d’au moins 0,5ha de superficie totale, les opérations d'aménagement ou de construction de logements comprendront un ou des espaces verts communs en pleine-terre (non-imperméabilisés et plantés), dont la superficie sera au moins égale à 10 % de la superficie totale de l’unité foncière. Ils comprendront des arbres (en alignement ou en bosquet) ; ils seront aménagés de façon à permettre les jeux et les rencontres en toute sécurité. Dans ce quota sont pris en compte : - Les aires de jeux, parcs et jardins collectifs, qui peuvent être entretenus mécaniquement (ce qui exclut les espaces de très petite taille ou très petite largeur) ; - les lisières d’urbanisation si elles présentent au moins 3m de largeur (en moyenne) et qu’elles sont comprises dans les espaces collectifs ; - les ouvrages de gestion des eaux pluviales si par leur paysagement ils font partie des espaces d'agrément (noues, mares, etc. ) ; - les zones humides intégrées aux aménagements paysagers collectifs.

Rappel pour prise en compte :

Les haies ont moins de 2m de hauteur et sont plantées à une distance de la limite séparative de propriétés au moins égale à 0,50 m. Les arbres le sont à une distance minimale de 2m ; la distance minimale recommandée entre un arbre et une construction est égale à la moitié de sa hauteur nominale à l'âge adulte.

Page 50

Pièce 3a – Règlement

ZONE AUG

REGLEMENT

Interdiction de certains usages et affectations des sols,

constructions et activités, destinations et sous-destinations

11

Autorisations sous conditions de certains usages et affectations

des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

11

Mixité fonctionnelle et sociale

14

Volumétrie et implantation des constructions

14

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 14

Patrimoines

15

Stationnement

16

Desserte par les voies publiques ou privées

17

Desserte par les réseaux

19

Ordures ménagères

20

Introduction

AU REGLEMENT

III - RÈGLES PARTICULIÈRES PAR ZONES

21