Zone UT

Intitulé du document : I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

UT1- Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Pour les destinations, voir le lexique dans l’introduction du règlement Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations autorisées, avec ou sans conditions, voir les articles UT2 et UT3. LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; sc : sous conditions

Destinations et constructions autorisées selon les secteurs

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Logements / hébergements

Hébergements hôteliers et touristiques

Restauration

Commerces de détail et artisanats assimilés à du commerce de détail - Cinéma

Activités de services avec accueil d’une clientèle

Bureaux / centre de congrès et d'expositions

Commerces de gros

Entrepôts

Activités industrielles et autres activités artisanales

Exploitations agricoles et forestière

UTc UTh

Asc Asc

I

Asc

Asc

A

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Asc

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I

Asc

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A

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PRESENTATION

Sont interdits : - Tout changement au profit de destinations ou de sous-destinations non autorisées dans le secteur ; - Les logements ou hébergements sous réserve des dispositions de l’article UT2 ; - Les affouillements et exhaussements de sol à l'exception de ceux qui seraient nécessaires à la réalisation d’un projet public ou d'intérêt collectif autorisé dans la zone ; - Dans les secteurs de valorisation paysagère (lisière d’urbanisation, espace tampons jardins et parcs, dont ceux de cœurs d’ilot, …) délimités sur le règlement graphique, les nouvelles constructions ou installations sont interdites à l'exception de celles prévues en UT2.

UT2 - Autorisations sous conditions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Équipements publics ou d’intérêt collectif : - Les constructions, installations et aménagements nécessaires à des équipements publics ou d’intérêt collectif sont autorisés, s’ils sont liés ou compatibles avec l’activité touristique du secteur (en particulier en termes de flux ou de nuisances).

Logements/ hébergements : - seule la création d'un local accessoire à usage d’hébergement est autorisée s'il est nécessaire au gardiennage d'un établissement, ou à l’accueil de son personnel saisonnier. Elle l'est sous réserve qu'il soit intégré à une construction à usage de services ou d'équipements et qu'il ne puisse en être dissocié. - L’extension limitée et les annexes des logements existants ;

Hébergements hôteliers et touristiques : - En UTc, seuls sont autorisés : o les campings, o les parcs résidentiels de loisirs qui reçoivent des résidences mobiles ou des habitations légères de loisirs de moins de 35m2 de surface de plancher, o les aires de stationnement et de service pour les camping-cars et les ombrières Sur Carentan, ils le sont dans les limites fixées par le règlement du PPRL ;

Activités de service liées à l’hébergement touristique : - Les constructions, installations et aménagements nécessaires à des activités touristiques ou récréatives sont autorisés s’ils sont liés aux hébergements touristiques existants ou autorisés et qu’ils ne conduisent pas à des nuisances incompatibles avec le voisinage résidentiel lorsqu’il existe.

Installations solaires : - Elles sont autorisées sur construction ou en ombrière si, par leur dimension, et leur insertion dans le paysage urbain ou rural, elles ne sont pas de nature à porter atteinte au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants. Les installations solaires au sol sur des terrains non artificialisés (lors de l’approbation du PLUi), ne sont autorisés que sur des sols pollués ou dégradés, devenus impropre à l’agriculture ou la renaturation.

Dans les secteurs de valorisation paysagère délimités sur le règlement graphique sont autorisés: - les annexes ou extensions de logements existants, si elles présentent au plus 20m2 d'emprise au sol (au total) par unité foncière existante dans le secteur. Elles ne pourront faire l'objet d'extensions ultérieures ; - les ouvrages de petite dimension nécessaires aux équipements d'infrastructures publics ou d'intérêt collectif, s'ils sont intégrés dans le projet paysager de l'ensemble ; - les parcs, jardins et espaces verts plantés (dont ceux prévus par les dispositions de ce règlement) ; - s'ils ne conduisent à l'imperméabilisation que d'une partie mineure des sols et qu'ils ne supposent pas la destruction des arbres d'intérêt paysager : les accès, les voies pédestres ou cyclables, les aménagements et installations pour les sports et les loisirs (dont les aires de jeux).

Intitulé du document : UT3 - Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet.

II - Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Intitulé du document : UT4 - Volumétrie et implantation des constructions

UT 4.1 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Pour le mode de calcul des hauteurs :

voir le lexique dans l’introduction du règlement Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructure, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

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ZONE UT

REGLEMENT

En UTc : - la hauteur des constructions restera inférieure à 9m, - l’extension limitée d’une construction existante de plus grande hauteur est autorisée. En UTh : - la hauteur des résidences mobiles ou habitations légères de loisirs restera inférieure à 5m, - la hauteur des autres constructions restera inférieure à 9m, - l’extension limitée d’une construction existante de plus grande hauteur est autorisée. Sur Ravenoville, ces dispositions s’appliquent sous réserve de la qualité de l’insertion paysagère au sein du site d’intérêt patrimonial du château.

UT 4.2 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT À L'ALIGNEMENT DES VOIES ET AUTRES EMPRISES PUBLIQUES Les dispositions de cet article et les dispositions graphiques ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructures ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ni aux constructions qui seraient implantées sur une emprise publique (non cadastrée). Elles ne s'opposent pas à l'extension d'une construction existante qui ne respecte pas leurs dispositions, si celle-ci ne réduit pas la distance de l'ensemble par rapport à l'alignement. Les constructions et installations sont implantées soit à l’alignement, soit avec un retrait au moins égal à 3m. Cependant, sur l’ensemble de la zone, en fonction du contexte, un retrait supérieur pourra être exigé par le gestionnaire de la voie pour la bonne gestion des flux ou pour la sécurité routière.

UT 4.3 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions et installations respectent les dispositions portées sur le règlement graphique. En l’absence de prescriptions, les dispositions suivantes s’appliquent. Elles ne préjugent pas de reculs qui pourraient être imposés pour des raisons de sécurité ou de salubrité publiques. Les constructions et installations sont implantées avec un retrait au moins égal à 3m. Elles peuvent être implantées en limite séparative de propriétés, lorsque celle-ci ne bordent pas un quartier d’habitat.

UT 4.4 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MÊME UNITÉ FONCIÈRE Pas de règles particulières.

UT 4.5 - VOLUMETRIES, EMPRISE AU SOL ET DENSITÉ En UTc et UTh : l’emprise au sol des constructions est limitée à 15% de la superficie du secteur.

En UTc, les mobil-homes ou hébergements légers de loisirs ne sont pas pris en compte pour ce calcul.

Les dispositions de cet article ne sont pas applicables aux équipements d'infrastructure ou de superstructure publics ou d'intérêt collectif.

Intitulé du document : UT5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Voir les O.A.P. – Pièce 2b

UT 5.1 - CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS Chaque construction, indépendamment de sa nature, de sa fonction, de son usage ou de sa destination, devra, pour son expression architecturale et ses aménagements extérieurs, s'intégrer harmonieusement dans le paysage urbain ou rural environnant. En conséquence :

- Lorsque les constructions existantes au sein d'un quartier présentent des caractéristiques architecturales particulières (teinte de façade, forme ou teinte de toiture, clôture, type de modénature, etc.) donnant une identité paysagère au secteur, celles-ci seront imposées à toute nouvelle construction pour préserver l'harmonie de l'ensemble.

- Les façades, les soubassements ou les murs de soutènement qui ne sont pas réalisés avec des matériaux destinés à rester apparents recevront un enduit soit peint, soit teinté dans la masse, dont la teinte s'inscrira harmonieusement dans le paysage ou le quartier environnant.

- Le traitement architectural concernera l'ensemble du bâtiment sans discrimination entre les façades. Les toitures visibles seront considérées comme des façades et traitées en conséquence avec soin.

UT 5.2 - CLOTURES Les dispositions ci-après ne préjugent pas de dispositions particulières qui pourraient être imposées pour la sécurité routière ou la sécurité d'établissements publics ou d'intérêt collectif, ou, lorsque les règles de l'article 6 s'appliquent, pour la protection paysagère des sites ou quartiers d'intérêt patrimonial.

Les clôtures seront choisies pour s'insérer harmonieusement dans le paysage environnant. Lorsqu'un type de clôture contribue à la qualité d'une construction ou au paysage d'un ensemble urbain, il sera préservé ou continué (dans le respect des matériaux, couleurs et hauteur), pour le maintien de son identité paysagère. Sinon :

- Elles auront une hauteur maximale de 2m.

- En l'absence de clôture, la limite avec l'espace public sera marquée par une bordure.

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REGLEMENT

- Les nouvelles clôtures ne devront pas porter atteinte à la visibilité aux carrefours ou en entrée/sortie des unités foncières.

- En limite avec les espaces agricoles et naturels, elles seront faites de haies bocagères doublées ou non de grillage d’une couleur non vive ou de clôtures de type « haras » (lisses normandes) pour permettre la transparence écologique.

Rappel : Dans les zones inondables ou submersibles, les clôtures permettront l’évacuation des eaux par des dispositifs adaptés en partie basse.

UT 5.3 - PLANTATIONS, SURFACES NON-IMPERMÉABILISÉES OU ECOAMÉNAGEABLES, ESPACES VERTS ET RÉCRÉATIFS

Pour les haies, seules les essences locales sont autorisées. Ainsi, les haies de résineux (type Thuya) ou d'essences invasives et/ou à pousse rapide (type laurier palme, bambous, …) sont interdites.

Pour les alignements d’arbres, les essences non allergènes et résistantes au changement climatique seront privilégiées.

Rappel : les aires de stationnement respecteront les dispositions de « verdissement » prévues à l’article L111-19-1 du Code de l’Urbanisme. Les aires de stationnement des véhicules légers (pour le personnel, les usagers ou la clientèle) seront plantées a minima, d’un arbre pour 6 places de stationnement (sauf présence d’ombrières ou dispositions plus contraignantes prévues par la réglementation pour la végétalisation des aires de stationnement) ; chaque projet justifiera d’une imperméabilisation réduite autant que possible ; les arbres seront plantés en pleine terre dans des fosses au moins égale à 1,5 x 1,5 x 1,5 m. Elles seront masquées depuis l’espace public par des haies basses taillées (en l’absence d’autres clôtures). Les espaces non-bâtis seront largement plantés. Rappel pour prise en compte :

Les haies ont moins de 2m de hauteur et sont plantées à une distance de la limite séparative de propriétés au moins égale à 0,50 m. Les arbres le sont à une distance minimale de 2m ; la distance minimale recommandée entre un arbre et une construction est égale à la moitié de sa hauteur nominale à l'âge adulte.

Interdiction de certains usages et affectations des sols,

constructions et activités, destinations et sous-destinations

11

Autorisations sous conditions de certains usages et affectations

des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

11

Mixité fonctionnelle et sociale

14

Volumétrie et implantation des constructions

14

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 14

Patrimoines

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Stationnement

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Desserte par les voies publiques ou privées

17

Desserte par les réseaux

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Ordures ménagères

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Introduction

AU REGLEMENT

III - RÈGLES PARTICULIÈRES PAR ZONES

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