Zone UZ

Intitulé du document : I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

UZ1- Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Pour les destinations, voir le lexique dans l’introduction du règlement

Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations autorisées, avec ou sans conditions, voir les articles UZ2 et UZ3.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; sc : sous conditions *** pour la réalisation d’installations ou d’aménagements liés à la zone constructible

Destinations et constructions autorisées selon les secteurs

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Logements / hébergements

Hébergements hôteliers et touristiques

Restauration

Commerces de détail et artisanats assimilés à du commerce de détail - Cinéma Activités de services avec accueil d’une clientèle

Bureaux / centre de congrès et d'expositions

Commerces de gros

Entrepôts

Activités industrielles et autres activités artisanales

Exploitations agricoles et forestière

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ZONE UZ

REGLEMENT

Sont de plus interdits : - Tout changement au profit de destinations ou de sous-destinations non autorisées dans le secteur ; - Le stationnement de caravanes ainsi que l'implantation de tout camping ou hébergement léger de loisirs ; - En UZx : o Toutes les constructions à l’exception de celles nécessaires aux équipements d’infrastructures publics ou d’intérêt collectif, dont la taille ne remet pas en cause le caractère non bâti du secteur ; o La poursuite de l’imperméabilisation des sols (sauf ouvrages de gestion des eaux pluviales, de défense incendie, …) ; - Dans les secteurs de valorisation paysagère (lisière d’urbanisation, espace tampon, …) délimités sur le règlement graphique, les nouvelles constructions ou installations sont interdites.

UZ2 - Autorisations sous conditions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

En UZd : - les dispositions des articles L121-16 et L121-17 s'appliquent. Seules les constructions ou

installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau sont autorisées ; En UZx, pour préserver le caractère non-bâti de ces franges urbaines et sous réserve de la plantation de masques paysagers en lisière de l’espace naturel ou agricole environnant, seuls les installations et aménagements suivants sont autorisés : - les accès, voies, aires de stationnement et aires de stockages extérieurs, sous réserve de ne pas poursuivre l’imperméabilisation des sols et qu’ils soient sans risque de pollution des milieux naturels ; - les bassins de décantations, de gestion des eaux pluviales ou ouvrages de défense incendie ; - les ombrières (au sens du lexique) pour des aires de stationnement ou la couverture de stockages ; - les installations solaires au sol, sur des terrains non artificialisés (lors de l’approbation du PLUi), ne sont autorisés que sur des sols pollués ou dégradés, devenus impropre à l’agriculture ou la renaturation ; Sauf en UZx et, en UZd dans la bande des 100m (au titre de la Loi littoral) : - un local accessoire à usage d’hébergement est autorisé s'il est nécessaire au gardiennage d'un établissement ou à l’hébergement de personnel sur le site, vu les nécessités de l’activité. Il l'est sous réserve qu'il soit intégré à une construction à usage d'activité ou d'équipement et qu'il ne

puisse en être dissocié ; Sa superficie sera au plus égale à 1/4 de celle de la construction dans lequel il s'insère. Dans les zones soumises à un risque de submersion marine, ils devront être réalisés de façon à former une zone refuge et à pouvoir être évacués en partie haute (toiture, bacon, …) ; - Les équipements et services publics ou d'intérêt collectif sont autorisés s'ils sont compatibles avec les activités autorisées dans le secteur ; - Les stockages extérieurs de matériels ou matériaux visibles le long des voies sont autorisés sous réserve d'aménagements paysagers d'accompagnements (haie basse taillée, alignement d’arbres, …). Les autres stockages extérieurs de matériels ou matériaux devront être masqués à la vue ; - Les dépôts de déchets, matériaux usagés ou véhicules désaffectés ne sont autorisés que sur des secteurs spécifiquement aménagés à cet effet (dans le respect de la réglementation) et sous réserve de leur compatibilité (en termes de nuisances et d'insertion environnementale et paysagère) avec le voisinage ; - L'extension limitée des constructions qui ne sont plus autorisées par le présent règlement, reste possible sous réserve :

o Pour les logements existants : qu’elle reste au plus égale à 20m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol* supplémentaire à compter de la date d’approbation du PLUi.

§ *pour les constructions ne comptant pas de surface de plancher

o Pour les commerces : de l'application des orientations du SCOT du Pays du Cotentin ;

o Pour les autres activités : que l'extension ne soit pas de nature à remettre en cause l'accueil des destinations autorisées dans la zone ou de nature à renforcer les risques et nuisances sur les fonds voisins.

- Sur les unités foncières qui bordent des quartiers d'habitat, seuls les aménagements, les constructions et les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), qui sont destinés à des usages compatibles avec les risques et nuisances acceptables pour ce voisinage, sont autorisés. Cette compatibilité sera appréciée au regard des nuisances et risques qu'ils pourraient engendrer (bruits, odeurs, flux de poids lourds, type de stockage, …) ; Cette disposition s'applique lors de la création d'un établissement ou lors d'un changement de destination.

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REGLEMENT

Intitulé du document : UZ3 - Mixité fonctionnelle et sociale

Maintien de la capacité de la zone à accueillir des activités économiques nécessitant l'éloignement de l'habitat : la création de logements est interdite dans les différents secteurs de la zone, seule la création d'un local accessoire à usage d’hébergement, lorsqu’il est indispensable à l’activité, est autorisée ; Il l’est dans les conditions fixées à l'article UZ2.

Maitrise de l'implantation des commerces de détail (et artisanats assimilés à des commerces de détail), Drive, cinéma et activité de service (au sens du SCOT du Pays du Cotentin) : En UZc : la création d'un commerce ou d'un ensemble de commerces* de détail dont la surface de

vente est inférieure à 300m2 est interdite, que cette création résulte d'un changement de destination, d'une nouvelle construction ou de la division d'un bâtiment existant. Sur les autres secteurs : la création de commerces de détail est interdite (qu'elle résulte d'un changement de destination, d'une nouvelle construction ou de la division d'un bâtiment existant). Seule l'extension des commerces existants à la date d'approbation de l'élaboration du PLUI est autorisée, si elle ne conduit pas à la création de plus de 50% de surface de vente supplémentaire, avec un maximum de 300m2 de surface de vente et si elle ne perturbe pas le fonctionnement du secteur et des établissements voisins.

* au sens de l'article L752-3 du Code du commerce Rappel : l'implantation ou l'extension de commerces est encadrée par le Document d'Aménagement Artisanal et Commercial du SCOT du Pays du Cotentin qui précise les prescriptions à respecter pour l'obtention de l’autorisation d'aménagement commercial.

II - Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Intitulé du document : UZ 4.3 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les dispositions de cet article et les dispositions graphiques ne sont pas applicables aux équipements d'infrastructure nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions et installations respectent les dispositions portées sur le règlement graphique. En l’absence de prescriptions, les dispositions suivantes s’appliquent. Elles ne préjugent pas de reculs qui pourraient être imposés pour des raisons de sécurité ou de salubrité publiques.

Le long des cours d’eau ou de canaux : à une distance des berges au moins égale à 3m ; S’ils forment la lisière avec l’espace naturel ou agricole, cette distance minimale est portée à 5m.

Le long des limites séparatives qui sont aussi des limites de zones avec un quartier d'habitat (existant ou à venir) : - Les constructions sont implantées de façon que tout point de la construction soit à une

distance des limites séparatives de propriété au moins égale à la différence d’altitude entre ce point et le point le plus proche des limites séparatives de propriétés. Cette distance sera au minimum de 3m.

Le long des autres limites séparatives : - Les constructions sont implantées de façon à ce que tout point de la construction soit à une

distance des limites séparatives de propriété au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ce point et le point le plus proche des limites séparatives de propriétés. Cette distance sera au minimum de 3m. - Cependant l'implantation en limite séparative sera autorisée sur les limites séparatives internes à la zone, sous réserve des dispositions nécessaires à la sécurité et à la salubrité publiques.

Cependant sont autorisées :

- l'extension limitée d'une construction, qui ne satisfait pas aux dispositions précédentes, si cette extension ne réduit pas la distance avec la limite de propriété ;

- l’implantation d‘une ombrière destinée à la production d‘énergie renouvelable si son recul avec la limite séparative est au moins égal à 2m.

UZ 4.4 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MÊME UNITÉ FONCIÈRE Les dispositions qui suivent ne préjugent pas des reculs nécessaires à la sécurité ou la salubrité publiques ou de ceux prévus par le Code du travail. Deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à 3m. Les dispositions de cet article ne sont pas applicables aux ouvrages techniques de l'établissement ou aux équipements d'infrastructure nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif qui seront implantés en fonction de leurs nécessités techniques.

UZ 4.5 - VOLUMETRIES, EMPRISE AU SOL ET DENSITÉ En UZc : l'emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la superficie de l'unité foncière dans la zone. Les dispositions de cet article ne sont pas applicables aux équipements d'infrastructure ou de superstructure publics ou d'intérêt collectif.

Intitulé du document : UZ 4.1 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Pour le mode de calcul des hauteurs : voir le lexique dans l’introduction du règlement

Ces dispositions ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructure, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

En UZa, UZb et UZc : aucune disposition ;

En UZd : les constructions auront une hauteur à l'égout ou à l'acrotère au plus égale à 5m et une hauteur au faitage au plus égale à 9m ;

En UZx : sans objet.

Cependant une hauteur supérieure pourra être autorisée pour s'adosser à un bâtiment de plus grande hauteur ou pour permettre l'extension limitée d'une construction existante de plus grande hauteur. Elle le sera sous réserve qu'il ne soit pas porté atteinte à l'intérêt patrimonial des lieux et que l'extension ne conduise pas à une augmentation des nuisances pour les quartiers d'habitat qui existeraient alentours.

UZ 4.2 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT À L'ALIGNEMENT DES VOIES ET AUTRES EMPRISES PUBLIQUES

Les dispositions de cet article et les dispositions portées sur le règlement graphique : - ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructures ou aux ouvrages techniques

nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ni aux constructions qui seraient implantées sur une emprise publique (non cadastrée). - ne s'opposent pas à l'extension limitée d'une construction existante qui ne les respecte pas, si celle-ci ne réduit pas la distance de l'ensemble par rapport à l'alignement. - ne sont pas applicables aux ombrières de parking destinées à la production d‘énergie renouvelable qui sont implantées à au moins 2m de l’alignement, sous réserve que leurs accès se fassent perpendiculairement à la voie.

Les constructions respectent les prescriptions portées sur le règlement graphique, en l'absence de prescriptions, les suivantes s'appliquent.

Sous réserve des espaces paysagers protégés ou dont l’aménagement est prévu par les OAP (en particulier le long des voies à grande circulation), les constructions et installations sont implantées:

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REGLEMENT

- le long des voies ferrées (en activité) : à une distance de leur alignement au moins égale à 2m;

- le long des chemins pédestres ou cyclables et autres emprises publiques (espaces verts, aire de stationnement, …) à l’alignement ou avec un recul au moins égal à 2m ;

- le long des cours d’eau ou de canaux : à une distance des berges au moins égale à 3m ; S’ils forment la lisière avec l’espace naturel ou agricole, cette distance minimale est portée à 5m ;

- le long des autres voies ouvertes à la circulation publique : à une distance de leur alignement au moins égale à 5m.

Cependant, en fonction du contexte, un retrait supérieur pourra être exigé par le gestionnaire de la voie pour la bonne gestion des flux ou pour la sécurité routière.

Intitulé du document : UZ5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Voir les O.A.P. – Pièce 2b

UZ 5.1 - CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS Chaque construction, indépendamment de sa nature, de sa fonction, de son usage ou de sa destination, devra, pour son expression architecturale et ses aménagements extérieurs, s'intégrer harmonieusement dans le paysage urbain ou rural environnant. En conséquence : - Lorsque les constructions existantes le long d'une voie ou au sein d'un parc d'activités,

présentent des caractéristiques architecturales qui le qualifient et contribuent à l'identité paysagère du secteur (teinte de façade, forme ou teinte de toiture, type de clôture, type de modénature, etc.), celles-ci seront imposées à toute nouvelle construction pour préserver l'harmonie de l'ensemble. - Ainsi en particulier en UZd, les nouvelles constructions respecteront la typologie choisie lors de la création de la zone (pour la gamme colorée et la volumétrie des constructions). En cas d’impossibilité d’obtenir les matériaux d’origine, les façades seront recouvertes d’un bardage bois ou couleur bois de même teinte.

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REGLEMENT

- Les façades, les soubassements ou les murs de soutènement qui ne sont pas réalisés avec des matériaux destinés à rester apparents recevront un enduit soit peint, soit teinté dans la masse, dont la teinte s'inscrira harmonieusement dans le paysage urbain ou rural environnant.

- Les teintes vives sont strictement limitées à des éléments ponctuels de modénature. Elles ne devront pas être visibles depuis les lointains.

- Les devantures commerciales prendront en compte les matériaux, rythmes et proportions des devantures et façades voisines de façon à conforter une harmonie générale (sans surenchère publicitaire).

UZ 5.2 - CLOTURES Les dispositions ci-après ne préjugent pas de dispositions particulières qui pourraient être imposées pour la sécurité routière ou la sécurité d'établissements publics ou d'intérêt collectif, ou, lorsque les règles de l'article 6 s'appliquent, pour la protection paysagère des sites ou quartiers d'intérêt patrimonial. Les clôtures ne sont pas obligatoires, sauf pour masquer, depuis les voies ouvertes à la circulation publique, les aires de stationnement de véhicules utilitaires et les cours de service. En l'absence de clôture, la limite avec l'espace public sera marquée par une bordure. Les clôtures seront choisies pour s'insérer harmonieusement dans le paysage environnant. Lorsqu'un type de clôture contribue à la qualité d'une construction ou au paysage d'un ensemble urbain, il sera préservé ou continué (dans le respect des matériaux, couleurs et hauteur), pour le maintien de son identité paysagère. Sinon : - Elles auront une hauteur maximale de 2m. - Elles ne devront pas porter atteinte à la visibilité aux carrefours ou en entrée/sortie des unités

foncières. - En limite avec les espaces agricoles et naturels, elles seront faites de haies bocagères

doublées ou non de grillage d’une couleur non vive ou de clôtures de type « haras » (lisses normandes) pour permettre la transparence écologique. - Sur rue, elles seront faites de grillages rigides sur potelets, de teinte non vive ou de clôtures type haras. Elles seront doublées soit de haies basses taillées, soit d'un alignement d'arbres. - Depuis les voies ouvertes à la circulation publique, les aires de stationnement de véhicules utilitaires et les cours de service pourront être masquées par des clôtures pleines si l'activité ou la qualité du paysage, le nécessite. Celles-ci seront alors réalisées en cohérence avec les façades du bâtiment ou les clôtures voisines et doublées d’une haie côté rue. - Dans les zones inondables, les clôtures permettront l'évacuation des eaux par des dispositifs adaptés en partie basse.

UZ 5.3 - PLANTATIONS, SURFACES NON-IMPERMÉABILISÉES OU ECOAMÉNAGEABLES, ESPACES VERTS ET RÉCRÉATIFS

Pour les haies, seules les essences locales sont autorisées. Ainsi, les haies de résineux (type Thuya) ou d'essences invasives et/ou à pousse rapide (type laurier palme, bambous, …) sont interdites.

> La plantation de plusieurs espèces sera privilégiée.

OBLIGATION DE PLANTER : - Les secteurs de valorisation paysagères seront plantés de haies ou d'alignement d'arbres sur

une surface engazonnée, en cohérence avec les OAP (sauf dans les zones d'accès).

Rappel : les aires de stationnement respecteront les dispositions de « verdissement » prévues à l’article L111-19-1 du Code de l’Urbanisme. - Les aires de stationnement des véhicules légers (pour le personnel, les usagers ou la

clientèle) seront plantées a minima, d’un arbre pour 6 places de stationnement (sauf présence d’ombrières ou dispositions plus contraignantes prévues par la réglementation pour la végétalisation des aires de stationnement) ; chaque projet justifiera d’une imperméabilisation réduite autant que possible ; les arbres seront plantés en pleine terre dans des fosses au moins égale à 1,5 x 1,5 x 1,5 m.

- Au moins 10% de la superficie des unités foncières sera réservé à des surfaces non imperméabilisées et plantées. Dans ce quota seront pris en compte : § les lisières d'aménagement si elles présentent au moins 3m de largeur (en moyenne), § les ouvrages de gestion des eaux pluviales si par leur paysagement ils font partie des espaces d'agrément (noues, mares, etc. ), § les zones humides intégrées aux aménagements paysagers collectifs.

- Les petits ouvrages ou installations tels que transformateurs électriques, les citernes, les aires de stockages des déchets, etc. seront masqués depuis les voies par des plantations.

- Les constructions, installations et aménagements s'adapteront au terrain naturel. Les talus qui seraient rendus nécessaires n’auront pas une pente supérieure à 2 hauteurs pour 3 longueurs (33°). Ils seront plantés densément d’arbres, d’arbustes ou de plantes couvre-sol.

Rappel pour prise en compte :

Les haies ont moins de 2m de hauteur et sont plantées à une distance de la limite séparative de propriétés au moins égale à 0,50 m. Les arbres le sont à une distance minimale de 2m ; La distance minimale recommandée entre un arbre et une construction est égale à la moitié de sa hauteur nominale à l'âge adulte.

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Pièce 3a – Règlement

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REGLEMENT

IV - RÈGLES PAR ZONES > ZONES A URBANISER

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Interdiction de certains usages et affectations des sols,

constructions et activités, destinations et sous-destinations

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Autorisations sous conditions de certains usages et affectations

des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

11

Mixité fonctionnelle et sociale

14

Volumétrie et implantation des constructions

14

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 14

Patrimoines

15

Stationnement

16

Desserte par les voies publiques ou privées

17

Desserte par les réseaux

19

Ordures ménagères

20

Introduction

AU REGLEMENT

III - RÈGLES PARTICULIÈRES PAR ZONES

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