Zone UZone urbaine à Auvers-le-Hamon

U1

Article 1 : Destinations et sous-destinations#

Le tableau suivant indique : - ✓ : les destinations et sous-destinations autorisées ; - : les destinations et sous-destinations interdites ; - SC : les destinations et sous-destinations admises sous conditions définies à l’article U2 suivant.

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où

s'effectue l'accueil d'une

clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres

hébergements

touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

ou et assimilés · Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · Équipements sportifs · Autres équipements recevant du public · Industrie · Entrepôt · Bureau · Centre de congrès et d’exposition · Uh Habitat · ✓ ✓ ✓ ✓ · ✓ · ✓ ✓ ✓ · ✓ · ✓ · ✓

• SC SC

Ue Equipements

• SC SC SC SC

SC

Sc sc sc#

✓

Ua Activités

• SC SC

SC · ✓ ✓ ✓ · ✓ · ✓ · ✓ · ✓ · ✓ · ✓ · ✓ · ✓ · ✓ · ✓ · ✓ · ✓ · SC · ✓ · SC · ✓ · SC · ✓ · U2

Article 2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

En secteur Uh, sont admis sous conditions, les usages et affectations des sols suivants :

U3

Communauté de Communes du Pays Sabolien

La construction et l’extension relevant des sous-destinations Industrie et Entrepôt, sous réserve :

• Qu’elles soient compatibles avec le caractère et le fonctionnement du secteur ; - Qu’elles soient nécessaires à une activité exercée sur le même terrain d’assiette ou sur un terrain contigu.

En secteur Ue, sont admis sous conditions, les usages et affectations des sols suivants : La construction et l’extension relevant des sous-destinations Artisanat et commerce de détail, Restauration, Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, Hôtels et Autres hébergements touristiques et Cinéma, sous réserve :

• Qu’elles soient compatibles avec le caractère et le fonctionnement du secteur ; - Qu’elles soient nécessaires à un équipement d’intérêt collectif et de service public situé sur le même terrain d’assiette ou sur un terrain contigu. La construction et l’extension relevant des sous-destinations Entrepôt, Bureau, Centre de congrès et d’exposition, sous réserve :
• Qu’elles soient compatibles avec le caractère et le fonctionnement du secteur ; - Qu’elles soient nécessaires à un équipement d’intérêt collectif et de service public situé sur le même terrain d’assiette ou sur un terrain contigu. La construction et l’extension relevant de la sous-destination Logement, sous réserve :
• Qu’il constitue un logement de fonction ou un local de gardiennage justifié par une activité autorisée dans le secteur exigeant une présence ou une surveillance permanente sur site ;
• Pour la création : qu’il soit intégré à l’intérieur du bâtiment principal auquel il se rapporte ;
• Pour l’extension : qu’elle ne dépasse pas 50 m² d’emprise au sol et 1 niveau (rdc) dans la limite d’une seule autorisation à compter de la délivrance du permis de construire initial du bâtiment principal auquel elle se rapporte.

En secteur Ua, sont admis sous conditions, les usages et affectations des sols suivants : La construction et l’extension relevant de la sous-destination Logement, sous réserve :

• Qu’il constitue un logement de fonction ou un local de gardiennage justifié par une activité autorisée dans le secteur exigeant une présence ou une surveillance permanente sur site ;
• Pour la création : qu’il soit intégré à l’intérieur du bâtiment principal auquel il se rapporte ;
• Pour l’extension : qu’elle ne dépasse pas 50 m² d’emprise au sol et 1 niveau (rdc) dans la limite d’une seule autorisation à compter de la délivrance du permis de construire initial du bâtiment principal auquel elle se rapporte.

Les constructions ou extensions relevant des sous-destinations Artisanat et commerce de détail, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, sous réserve :

• De justifier que l’activité autorisée dans le secteur ne déséquilibre pas le caractère et le fonctionnement commercial et des services du centre-ville et des centresbourgs.

sols et nature d’activités

1AU1

Article 1 : Destinations et sous-destinations#

Le tableau suivant indique : - ✓ : les destinations et sous-destinations autorisées ; - : les destinations et sous-destinations interdites ; - SC : les destinations et sous-destinations admises sous conditions définies à l’article 1AU2 suivant.

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où

s'effectue l'accueil d'une

clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres

hébergements

touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

ou et assimilés · Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · Équipements sportifs · Autres équipements recevant du public · Industrie · Entrepôt · Bureau · Centre de congrès et d’exposition 1AUh Habitat · ✓ ✓ ✓ ✓ · ✓ · ✓ · ✓ · ✓ ✓ ✓ 1AUe Equipements

• SC SC SC SC

SC

✓

1AUa Activités

• SC SC

SC · ✓ ✓ ✓ · ✓ · ✓ · ✓ · ✓ · ✓ · ✓ · ✓ · ✓ · ✓ · ✓ · ✓ · ✓ · SC · ✓ · SC · ✓ · SC · ✓ 1AU2

Article 2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

En secteur 1AUe, sont admis sous conditions, les usages et affectations des sols suivants :

1AU3

La construction et l’extension relevant des sous-destinations Artisanat et commerce de détail, Restauration, Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, Hôtels et Autres hébergements touristiques et Cinéma, sous réserve :

• Qu’elles soient compatibles avec le caractère et le fonctionnement du secteur ; - Qu’elles soient nécessaires à un équipement d’intérêt collectif et de service public situé sur le même terrain d’assiette ou sur un terrain contigu. La construction et l’extension relevant des sous-destinations Entrepôt, Bureau, Centre de congrès et d’exposition, sous réserve :
• Qu’elles soient compatibles avec le caractère et le fonctionnement du secteur ; - Qu’elles soient nécessaires à un équipement d’intérêt collectif et de service public situé sur le même terrain d’assiette ou sur un terrain contigu. La construction et l’extension relevant de la sous-destination Logement, sous réserve :
• Qu’il constitue un logement de fonction ou un local de gardiennage justifié par une activité autorisée dans le secteur exigeant une présence ou une surveillance permanente sur site ;
• Pour la création : qu’il soit intégré à l’intérieur du bâtiment principal auquel il se rapporte ;

Pour l’extension : qu’elle ne dépasse pas 50 m² d’emprise au sol et 1 niveau (rdc) dans la limite d’une seule autorisation à compter de la délivrance du permis de construire initial du bâtiment principal auquel elle se rapporte.

En secteur 1AUa, sont admis sous conditions, les usages et affectations des sols suivants : La construction et l’extension relevant de la sous-destination Logement, sous réserve :

• Qu’il constitue un logement de fonction ou un local de gardiennage justifié par une activité autorisée dans le secteur exigeant une présence ou une surveillance permanente sur site ;
• Pour la création : qu’il soit intégré à l’intérieur du bâtiment principal auquel il se rapporte ;
• Pour l’extension : qu’elle ne dépasse pas 50 m² d’emprise au sol et 1 niveau (rdc) dans la limite d’une seule autorisation à compter de la délivrance du permis de construire initial du bâtiment principal auquel elle se rapporte.

Les constructions ou extensions relevant des sous-destinations Artisanat et commerce de détail, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, sous réserve :

• De justifier que l’activité autorisée dans le secteur ne déséquilibre pas le caractère et le fonctionnement commercial et des services du centre-ville et des centresbourgs.

sols et nature d’activités

2AU1

Article 1 : Destinations et sous-destinations#

Le tableau suivant indique : - ✓ : les destinations et sous-destinations autorisées ; - : les destinations et sous-destinations interdites ; - SC : les destinations et sous-destinations admises sous conditions définies à l’article 1AU2 suivant.

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où

s'effectue l'accueil d'une

clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres

hébergements

touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

ou et assimilés · Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · Équipements sportifs · Autres équipements recevant du public · Industrie · Entrepôt · Bureau · Centre de congrès et d’exposition 2AUh Habitat · SC · SC 2AUa Activités · SC · SC 2AU2

Article 2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

En tous secteurs, sont admis sous conditions, les usages et affectations des sols suivants :

2AU3

• Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics liées aux infrastructures et réseaux ;
• Les constructions et installations à ossature légère, sans terrassement ni dalle, ouvertes ou non, nécessaires à l’exploitation agricole telles que les préfabriqués, les hangars agricoles, etc., et à l’éco-pâturage.
• L’évolution des habitations existantes non liées à l’activité agricole, sous réserve :
• L’extension limitée de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-H relevant de la sous-destination Logement, dans les limites : - De 50 m² d’emprise au sol ; - De la hauteur de la construction principale à laquelle elle se rapporte ; - De ne pas avoir pour objet la création d’un logement indépendant supplémentaire.
• Les travaux nécessaires à l’entretien et/ou à la rénovation des constructions existantes dont la destination n’est pas autorisée dans la zone.

Diversité commerciale

Se reporter à l’article DC3 des « Dispositions communes ».

Diversité commerciale

Sans objet.

1. Implantation des constructions#

a) Implantation des constructions sur l’unité foncière Se reporter à l’article DC4.1.a des « Dispositions communes ».

b) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

En secteur Uh, les constructions doivent être implantées : - Soit à l’alignement lorsque les constructions existantes situées de part et d’autre du terrain sont elles-mêmes édifiées à l’alignement ; - Soit avec un recul identique à l’une ou l’autre des constructions existantes situées de part et d’autre du terrain lorsqu’elles sont elles-mêmes édifiées en recul, sans pouvoir excéder 5 m ; - Soit avec un recul au moins égal à 3 m sans pouvoir excéder 5 m.

En sous-secteurs Uhd, une implantation différente peut être admise ou imposée afin de prendre en compte l’implantation, la volumétrie des constructions et la morphologie urbaine environnante (du quartier, de l’îlot ou de la voie) pour que le projet s’insère sans rompre l’harmonie des lieux, d’un front bâti constitué, d’une organisation urbaine particulière.

En secteurs Ue et Ua, les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m.

Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes : Se reporter à l’article DC4.1.b des « Dispositions communes ».

c) Implantation par rapport aux limites séparatives En secteur Uh, les constructions doivent être implantées : - Sur au moins une limite séparative latérale lorsqu’elles sont édifiées à l’alignement de la voirie ; Sinon : - Soit en limites séparatives ; - Soit avec un retrait dont la distance (d) comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point de la limite de l’unité foncière le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de façade (h) (soit d=h/2), sans pouvoir être inférieure à 3 m.

En sous-secteurs Uhd, une implantation différente peut être admise ou imposée afin de prendre en compte l’implantation, la volumétrie des constructions et la morphologie urbaine environnante (du quartier, de l’îlot ou de la voie) pour que le projet s’insère sans rompre l’harmonie des lieux, d’un front bâti constitué, d’une organisation urbaine particulière.

En secteurs Ue et Ua, les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 5 m.

U5

Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes : Se reporter à l’article DC4.1.c des « Dispositions communes ».

1. Implantation des constructions#

a) Implantation des constructions sur l’unité foncière Se reporter à l’article DC4.1.a des « Dispositions communes ».

b) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

En secteur 1AUh, les constructions peuvent être implantées :

• Soit à l’alignement ;
• Soit avec un recul au moins égal à 3 m sans pouvoir excéder 5 m.

En secteurs 1AUe et 1AUa, les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m.

Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes : Se reporter à l’article DC4.1.b des « Dispositions communes ».

c) Implantation par rapport aux limites séparatives En secteur 1AUh, les constructions peuvent être implantées : - Soit en limites séparatives ; - Soit avec un retrait dont la distance (d) comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point de la limite de l’unité foncière le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de façade (h) (soit d=h/2), sans pouvoir être inférieure à 3 m.

En secteurs 1AUe et 1AUa, les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 5 m.

Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes : Se reporter à l’article DC4.1.c des « Dispositions communes ».

1. Implantation des constructions#

a) Implantation des constructions sur l’unité foncière Se reporter à l’article DC4.1.a des « Dispositions communes ».

b) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

En tous secteurs, les constructions doivent être implantées avec un recul identique à la construction existante.

c) Implantation par rapport aux limites séparatives En tous secteurs, les constructions doivent être implantées : - Avec un retrait dont la distance (d) comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point de la limite l’unité foncière le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de façade (h) (soit d=h/2), sans pouvoir être inférieure à 5 m.

2AU5

En secteur Uhc, la hauteur maximale autorisée est fixée à : - RDC+2 étages + Comble ou Attique (13 mètres)

Les constructions peuvent déroger à la hauteur maximale dans la limite de celle du bâtiment le plus élevé de l’ilot auquel la construction se rapporte ou de la rue à laquelle elle fait face, sans toutefois dépasser un niveau supplémentaire.

En secteur Uhp, la hauteur maximale autorisée est fixée à : Pour le logement individuel :

• RDC + 1 étage + Comble ou Attique (10 mètres) Pour le logement collectif ou intermédiaire :
• RDC + 2 étages + Comble ou Attique (13 mètres)

En secteur Uhd, la hauteur maximale autorisée est fixée à : Pour le logement individuel :

• RDC + 1 étage + Comble ou Attique (10 mètres) Pour le logement collectif ou intermédiaire :
• RDC + 3 étages + Comble ou Attique (16 mètres)

En secteurs Ue et Ua, la hauteur maximale autorisée est fixée à : - 13 mètres

Les constructions présentant des nécessités techniques dues à l’activité ou à un procédé constructif particulier peuvent déroger à la hauteur maximale.

Les règles de limitation de hauteur des constructions ne s’appliquent pas : - Aux constructions relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics pour des raisons de sécurité ou de fonctionnalité ; - Aux ouvrages techniques à condition que leur nature suppose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent article, tels que les pylônes et les antennes ; - Aux travaux d’extension limitée de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLUi-H, régulièrement édifiées et dont la hauteur est supérieure à celle imposée : la hauteur maximale de l’extension autorisée est celle de la construction existante. - En cas de réalisation d’une toiture terrasse : la hauteur de l'acrotère doit être inférieure à la hauteur de l’égout du toit de la construction principale à laquelle elle se rapporte ; - Aux annexes et extensions de locaux techniques : la hauteur maximale est fixée à 3,50 mètres.

En secteur 1AUh, la hauteur maximale autorisée est fixée à : Pour le logement individuel :

• RDC + 1 étage + Comble ou Attique (10 mètres) Pour le logement collectif ou intermédiaire :
• RDC + 2 étages + Comble ou Attique (13 mètres) Les constructions en logement collectif ou intermédiaire peuvent déroger à la hauteur maximale dans la limite de celle du bâtiment le plus élevé du quartier dans lequel la construction s’insère, sans toutefois dépasser un niveau supplémentaire.

En secteurs 1AUe et 1AUa, la hauteur maximale autorisée est fixée à : - 13 mètres

1AU5

Les constructions présentant des nécessités techniques dues à l’activité ou à un procédé constructif particulier peuvent déroger à la hauteur maximale.

Les règles de limitation de hauteur des constructions ne s’appliquent pas : - Aux constructions relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics pour des raisons de sécurité ou de fonctionnalité ; - Aux ouvrages techniques à condition que leur nature suppose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent article, tels que les pylônes et les antennes ; - Aux travaux d’extension limitée de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLUi-H, régulièrement édifiées et dont la hauteur est supérieure à celle imposée : la hauteur maximale de l’extension autorisée est celle de la construction existante ; - En cas de réalisation d’une toiture terrasse : la hauteur de l'acrotère doit être inférieure à la hauteur de l’égout du toit de la construction principale à laquelle elle se rapporte ; - Aux annexes et extensions de locaux techniques : la hauteur maximale est fixée à 3,50 mètres.

En tous secteurs, la hauteur maximale autorisée est fixée à 10 mètres.

Les règles de limitation de hauteur des constructions ne s’appliquent pas : - Aux constructions relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics pour des raisons de sécurité ou de fonctionnalité ; - Aux ouvrages techniques à condition que leur nature suppose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent article, tels que les pylônes et les antennes ; - Aux travaux d’extension limitée de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLUi-H, régulièrement édifiées et dont la hauteur est supérieure à celle imposée : la hauteur maximale de l’extension autorisée est celle de la construction existante ; - En cas de réalisation d’une toiture terrasse : la hauteur de l'acrotère doit être inférieure à la hauteur de l’égout du toit de la construction principale à laquelle elle se rapporte ; - Aux annexes et extensions de locaux techniques : la hauteur maximale est fixée à 3,50 mètres.

III. Les espèces végétales à recommander en#

U4

Se reporter à l’article DC5 des « Dispositions communes ».

1. Façades : matériaux et aspect des constructions#

a) Pour les constructions existantes : aménagement et rénovation Se reporter à l’article DC5.1.a des « Dispositions communes ».

b) Pour les constructions nouvelles

U6 U7

Communauté de Communes du Pays Sabolien

Se reporter à l’article DC5.1.b des « Dispositions communes ».

c) Travaux d’isolation par l’extérieur Se reporter à l’article DC5.1.c des « Dispositions communes ».

2. Toitures#

a) Pour les constructions existantes : aménagement et rénovation Se reporter à l’article DC5.2.a des « Dispositions communes ».

b) Pour les constructions nouvelles Se reporter à l’article DC5.2.b des « Dispositions communes ».

3. Clôtures#

Se reporter à l’article DC5.3 des « Dispositions communes ».

a) Pour les constructions relevant de la destination Habitation : Se reporter à l’article DC5.3.a des « Dispositions communes ».

b) Pour les constructions relevant d’une autre destination : Se reporter à l’article DC5.3.b des « Dispositions communes ».

environnementale et paysagère

1AU4

Se reporter à l’article DC5 des « Dispositions communes ».

1. Façades : matériaux et aspect des constructions#

a) Pour les constructions existantes : aménagement et rénovation Se reporter à l’article DC5.1.a des « Dispositions communes ».

b) Pour les constructions nouvelles Se reporter à l’article DC5.1.b des « Dispositions communes ».

c) Travaux d’isolation par l’extérieur Se reporter à l’article DC5.1.c des « Dispositions communes ».

2. Toitures#

a) Pour les constructions existantes : aménagement et rénovation Se reporter à l’article DC5.2.a des « Dispositions communes ».

b) Pour les constructions nouvelles Se reporter à l’article DC5.2.b des « Dispositions communes ».

3. Clôtures#

Se reporter à l’article DC5.3 des « Dispositions communes ».

a) Pour les constructions relevant de la destination Habitation : Se reporter à l’article DC5.3.a des « Dispositions communes ».

b) Pour les constructions relevant d’une autre destination : Se reporter à l’article DC5.3.b des « Dispositions communes ».

1AU6 1AU7#

environnementale et paysagère

2AU4

Se reporter à l’article DC5 des « Dispositions communes ».

1. Façades : matériaux et aspect des constructions#

a) Pour les constructions existantes : aménagement et rénovation Se reporter à l’article DC5.1.a des « Dispositions communes ».

b) Pour les constructions nouvelles Se reporter à l’article DC5.1.b des « Dispositions communes ».

c) Travaux d’isolation par l’extérieur Se reporter à l’article DC5.1.c des « Dispositions communes ».

2. Toitures#

a) Pour les constructions existantes : aménagement et rénovation Se reporter à l’article DC5.2.a des « Dispositions communes ».

b) Pour les constructions nouvelles Se reporter à l’article DC5.2.b des « Dispositions communes ».

2AU6

3. Clôtures#

Se reporter à l’article DC5.3 des « Dispositions communes ».

a) Pour les constructions relevant de la destination Habitation : Se reporter à l’article DC5.3.a des « Dispositions communes ».

b) Pour les constructions relevant d’une autre destination : Se reporter à l’article DC5.3.b des « Dispositions communes ».

1. Traitement des abords#

Se reporter à l’article DC6.1 des « Dispositions communes ».

2. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables#

Se reporter à l’article DC6.2 des « Dispositions communes ». En secteur Uh, le coefficient de biotope par surface est fixé à :

• En sous-secteur Uhc : 0.0 ; - En sous-secteurs Uhp et Uhd : 0.2

En secteurs Ua et Ue, le coefficient de biotope par surface est fixé à 0.3.

3. Espaces libres et plantations#

Se reporter à l’article DC6.3 des « Dispositions communes ».

Pour les opérations de lotissement ou d’habitat groupé de 5 logements et plus, il doit être réalisé des espaces communs plantés d’une superficie minimale :

• Adaptée à l’opération en sous-secteur Uhc ; - De 25 m² par logements en sous-secteur Uhp : - De 30 m² par logements en sous-secteur Uhd.

1. Traitement des abords#

Se reporter à l’article DC6.1 des « Dispositions communes ».

2. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables#

Se reporter à l’article DC6.2 des « Dispositions communes ». En secteur 1AUh, le coefficient de biotope par surface est fixé à 0.3.

En secteurs 1AUa et 1AUe, le coefficient de biotope par surface est fixé à 0.5.

3. Espaces libres et plantations#

Se reporter à l’article DC6.3 des « Dispositions communes ». Pour les opérations de lotissement ou d’habitat groupé de 5 logements et plus, il doit être réalisé des espaces communs plantés d’une superficie minimale :

• De 30 m² par logements en secteur 1AUh.

4. Traitement des abords#

Se reporter à l’article DC6.1 des « Dispositions communes ».

5. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables#

Se reporter à l’article DC6.2 des « Dispositions communes ». En secteur 2AUh, le coefficient de biotope par surface est fixé à 0.3.

En secteurs 2AUa, le coefficient de biotope par surface est fixé à 0.5.

6. Espaces libres et plantations#

Se reporter à l’article DC6.3 des « Dispositions communes ».

2AU7

1. Stationnement des véhicules motorisés#

a) Modalités de réalisation des places de stationnement Se reporter à l’article DC7.1.a des « Dispositions communes ».

b) Mode de calcul des places de stationnement Se reporter à l’article DC7.1.b des « Dispositions communes ».

c) Dimension des places de stationnement Se reporter à l’article DC7.1.c des « Dispositions communes ».

d) Dispositions particulières Se reporter à l’article DC7.1.d des « Dispositions communes ».

e) Normes de stationnement Se reporter à l’article DC7.1.e des « Dispositions communes ».

2. Stationnement des vélos#

a) Modalités de réalisation des places de stationnement Se reporter à l’article DC7.2.a des « Dispositions communes ».

b) Dimension des places de stationnement Se reporter à l’article DC7.2.b des « Dispositions communes ».

U8 U9

Communauté de Communes du Pays Sabolien

III. Section 3 Equipements et réseaux#

1. Stationnement des véhicules motorisés#

a) Modalités de réalisation des places de stationnement Se reporter à l’article DC7.1.a des « Dispositions communes ».

b) Mode de calcul des places de stationnement Se reporter à l’article DC7.1.b des « Dispositions communes ».

c) Dimension des places de stationnement Se reporter à l’article DC7.1.c des « Dispositions communes ».

d) Dispositions particulières Se reporter à l’article DC7.1.d des « Dispositions communes ».

e) Normes de stationnement Se reporter à l’article DC7.1.e des « Dispositions communes ».

2. Stationnement des vélos#

a) Modalités de réalisation des places de stationnement Se reporter à l’article DC7.2.a des « Dispositions communes ».

b) Dimension des places de stationnement Se reporter à l’article DC7.2.b des « Dispositions communes ».

1AU8 1AU9#

III. Section 3 Equipements et réseaux#

7. Stationnement des véhicules motorisés#

a) Modalités de réalisation des places de stationnement Se reporter à l’article DC7.1.a des « Dispositions communes ».

b) Mode de calcul des places de stationnement Se reporter à l’article DC7.1.b des « Dispositions communes ».

c) Dimension des places de stationnement Se reporter à l’article DC7.1.c des « Dispositions communes ».

d) Dispositions particulières Se reporter à l’article DC7.1.d des « Dispositions communes ».

e) Normes de stationnement Se reporter à l’article DC7.1.e des « Dispositions communes ».

8. Stationnement des vélos#

a) Modalités de réalisation des places de stationnement Se reporter à l’article DC7.2.a des « Dispositions communes ».

b) Dimension des places de stationnement Se reporter à l’article DC7.2.b des « Dispositions communes ».

1. Caractéristiques des voies nouvelles#

Se reporter à l’article DC8.1 des « Dispositions communes ».

2. Conditions d’accès aux voies#

Se reporter à l’article DC8.2 des « Dispositions communes ».

1. Alimentation en eau potable#

Se reporter à l’article DC9.1 des « Dispositions communes ».

2. Assainissement des eaux usées#

a) Eaux usées domestiques Se reporter à l’article DC9.2.a des « Dispositions communes ».

b) Eaux usées non domestiques (eaux industrielles, eaux de nappe, eaux de refroidissement, etc.)

Se reporter à l’article DC9.2.b des « Dispositions communes ».

3. Gestion des eaux pluviales#

Se reporter à l’article DC9.3 des « Dispositions communes ».

4. Alimentation en énergie et communication#

Se reporter à l’article DC9.4 des « Dispositions communes ».

5. Collecte des déchets ménagers#

Se reporter à l’article DC9.5 des « Dispositions communes ».