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Edifiable

Parcelle AK 402 à Auvers-sur-Oise

5 482 m² au plan cadastral. Identifiant 95039000AK0402. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

La parcelle est en zone N

Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique Lu au contour de la parcelle, pas à un point.

Ce que le règlement dit en zone N

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

  • AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable d'Auvers-sur-OisePérimètre du SPR
  • PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
  • T1Voie ferréeSUP T1 du Val-d'OiseZone de protection

Prescriptions du plan

  • 01Espaces boisés classés
  • 07Elements naturels protégés - espace vert
  • infoSUP T1

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Auvers-sur-Oise

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.