Parcelle D 413 à Auvers-sur-Oise
220 m² au plan cadastral. Identifiant 950390000D0413. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone N
Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéVillage, plateau au Nord et vallées de Bois-le-Roi et de CléryEnceinte du siteActe : SI6525_19700525
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable d'Auvers-sur-OisePérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-dAuvers-sur-Oise_19990607
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 29 décembre 2021, 87 m² créés, 1 logementTravaux achevés - CHEMIN DES VALLEES AU VEAU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.