Les versions du document d'urbanismed'Auvillars

Les 5 versions publiées

• PLUi approuvé le 12/12/2024Publiée le 30/01/2025, en vigueur241400878_PLUi_20241212
• PLUi approuvé le 12/12/2024Publiée le 24/01/2025, retirée le 30/01/2025241400878_PLUi_20241212
• PLUi approuvé le 12/12/2024Publiée le 21/01/2025, retirée le 24/01/2025241400878_PLUi_20241212
• PLUi approuvé le 07/10/2021Publiée le 21/10/2021, retirée le 21/01/2025241400878_PLUi_20211007
• PLUi approuvé le 05/03/2020Publiée le 07/08/2020, retirée le 21/10/2021241400878_PLUi_20200305

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.