Zone UP

Intitulé du document : / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

1/ Les destinations et sous destinations interdites :

En toute zone, sont interdites toute construction à destination :

- de commerce de gros, - d’industrie. Au sein des zones suivantes, sont également interdites :

- Zone UM : les constructions à destination d’exploitation forestière. - Zone UMH : les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière, l’hébergement hôtelier et

touristique, les constructions à destination d’entrepôts, les cinémas et les centres de congrès et d’exposition. - Zone UR1 : les constructions à destination d’exploitation forestière, l’hébergement hôtelier et touristique, les

constructions à destination d’entrepôts. - Zone UR2 : les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière et l’hébergement hôtelier et

touristique. - Zone UR3 : l’ensemble des sous destinations de la destination commerce et activités de service ainsi le bureau

et les centres de congrès et d’exposition.

Par ailleurs, sont également interdits en toute zone :

- Les dépôts de ferrailles, matériaux, papiers et cartons, combustibles, déchets. - Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à la réalisation

de travaux de constructions admises dans la zone.

2/ Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions :

Sont autorisées sous conditions :

- Zone UM : les constructions à destination d’exploitation agricole dans le cas où il existe déjà des bâtiments à destination agricole sur le terrain et les constructions à destination d’entrepôt dans le cas où ils sont liés à un autre mode d’occupation du sol autorisé et sous condition de ne pas excéder 300 m² de surface de plancher.

- Zone UR1 : les constructions à destination d’exploitation agricole dans le cas où il existe déjà des bâtiments à destination agricole sur le terrain.

- Zone UR2 : les constructions à destination d’entrepôt dans le cas où ils sont liés à un autre mode d’occupation du sol autorisé et sous condition de ne pas excéder 300 m² de surface de plancher.

- Zone UH : les constructions à destination d’exploitation agricole dans le cas où il existe déjà des bâtiments à destination agricole sur le terrain et les constructions à destination d’entrepôt dans le cas où ils sont liés à un autre mode d’occupation du sol autorisé dans la zone.

Par ailleurs, les installations classées soumises à autorisation préalable ou à déclaration, sont autorisées en toute zone à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, tels que drogueries, boulangeries, laveries, et dépôts d’hydrocarbure liés à des garages ou stations-services,

chaufferies, parcs de stationnement, etc. et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants. L’ensemble des autres destinations et sous-destinations, citées dans les dispositions générales du présent règlement, sont autorisées.

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

1/ Les destinations et sous destinations interdites :

En toute zone, sont interdites toute construction à destination : - d’exploitation agricole et forestière, Au sein des zones suivantes, sont également interdites :

- Zone UAE : les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique. - Zones UAC, UE et UF : les constructions à destination de commerce de gros et d’industrie. - Zones UAC, UAE et UF : les hébergements Par ailleurs, sont également interdits : - En zone UAC et UF, les dépôts de ferrailles, matériaux, papiers et cartons, combustibles, déchets. - En toute zone, les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires

à la réalisation de travaux de constructions admises dans la zone.

2/ Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions :

Sont autorisées sous conditions : - En toute zone, les constructions à destination de logement dans le cas ou ils sont nécessaires au gardiennage ou

au fonctionnement des autres constructions implantées sur le terrain. - Zone UAC : les constructions à destination d’entrepôt dans le cas où ils sont liés à un autre mode d’occupation du

sol autorisé. - Zone UE : l’hébergement sous réserve d’être lié au fonctionnement d’un établissement situé à proximité. - Zones UE et UF : les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail sous condition d’être liés

aux activités présentes sur le terrain et les constructions à destination d’entrepôt dans le cas où ils sont liés à un autre mode d’occupation du sol autorisé. Par ailleurs, les installations classées soumises à autorisation préalable ou à déclaration, à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants.

L’ensemble des autres destinations et sous-destinations, citées dans les dispositions générales du présent règlement, sont autorisées.

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

1/ Les destinations et sous destinations interdites :

En toute zone, sont interdites toute construction à destination : - d’exploitation agricole, - d’exploitation forestière, - de commerce de gros. Au sein des zones suivantes, sont également interdites : - Zones UP1 et UP2 : l’industrie, les constructions à destination d’entrepôt et les constructions à destination

d’hébergement hôtelier et touristique. - Zone UP3 et UP4 : les constructions à destination d’industrie et d’entrepôt. - Zone UP6 : les constructions à destination d’industrie.

Par ailleurs, sont également interdits en toute zone : - Les dépôts de ferrailles, matériaux, papiers et cartons, combustibles, déchets. - Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à la réalisation

de travaux de constructions admises dans la zone.

2/ Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions :

Sont autorisées sous conditions : - Zones UP5 : les constructions à destination d’entrepôt dans le cas où ils sont liés à un autre mode d’occupation

du sol autorisé et sous condition de ne pas excéder 300 m² de surface de plancher. Par ailleurs, les installations classées soumises à autorisation préalable ou à déclaration, à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, tels que drogueries, boulangeries, laveries, et dépôts d’hydrocarbure liés à des garages ou stations-services, chaufferies, parcs de stationnement, etc. et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants. L’ensemble des autres destinations et sous-destinations, citées dans les dispositions générales du présent règlement, sont autorisées.

Intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

1/ L’implantation des constructions par rapport à la voie :

Au titre du présent article, le terme « voie » est entendu comme recouvrant les voies publiques, les voies privées ouverte à la circulation publique et les espaces publics telles que les places publiques.

• Zones UM, UMH, UR2 et UH

L’implantation des constructions par rapport à la voie devra prendre en compte l’implantation des constructions voisines pour s’insérer de manière harmonieuse au sein du tissu existant. Ainsi : ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

- Dans le cas où les constructions voisines sont déjà implantées à l’alignement, toute nouvelle construction devra privilégier une continuité sur la voie avec une implantation à l’alignement.

- Dans le cas où les constructions voisines sont implantées en retrait de la voie, toute nouvelle construction devra également privilégier une implantation en retrait.

- Dans les autres cas, l’implantation est libre. Toutefois, l’implantation privilégiée devra prendre en compte les constructions voisines en cherchant à s’implanter dans leur prolongement.

• Zones UR1 et UR3 Toute nouvelle construction, à l’exception des équipements d’intérêt collectif et services publics, devra être implantée en retrait de la voie, avec une distance minimum de 5 mètres. Pour les terrains situés à l’angle de plusieurs voies, le recul minimum de 5 mètres n’est imposé que sur une de ces voies.

34 PLU révisé approuvé – Règlement

En cas d'extension d'une construction existante édifiée dans la marge de reculement, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de la marge de reculement, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur. Sont admis dans la marge de recul les aménagements des constructions existantes de type perron, marquise, auvent ouvert ou fermé à condition qu'il s'agisse d'aménagement des abords de la porte d'entrée de la construction.

2/ L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives devra prendre en compte l’implantation des constructions voisines pour s’insérer de manière harmonieuse au sein du tissu existant et respecter, dans la mesure du possible et sous réserve de respecter les règles du présent règlement, les prescriptions suivantes :

Dans le cas où les constructions voisines sont implantées en retrait des limites séparatives, toute nouvelle construction devra également privilégier une implantation en retrait.

Dans le cas où l’une des constructions voisines est implantée en limite, la nouvelle construction devra privilégier une implantation accolée à la construction existante.

Dans le cas où les constructions voisines sont implantées en limite, toute nouvelle construction devra également privilégier une implantation en limite.

Schémas indicatifs

• Zones UM et UH Par rapport aux limites séparatives, les constructions s’implantent :

Dans une profondeur de 20 mètres comptée à partir de l’alignement : sur une ou des limite(s) séparative(s) sur une longueur maximale de 15 mètres, ou en retrait.

Au-delà d’une profondeur de 20 mètres comptée à partir de l’alignement : sur une ou des limite(s) séparative(s) à condition que leur hauteur ne dépasse pas 3 mètres à l’égout du toit ou au point le plus haut de l’acrotère et 6 mètres au faîtage ou à l’attique, ou en retrait.

Schémas indicatisf

• Zone UMH Que les façades comportent ou non des ouvertures créant des vues directes, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative ne peut être inférieure à 3 mètres.

• Zone UR1 Par rapport aux limites séparatives, les constructions s’implantent :

- En retrait, sur une, ou sur deux limites séparatives latérales, dans le cas où la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 13 mètres.

- En retrait ou sur une des limites séparatives latérales au maximum et en retrait des autres limites, dans le cas où la largeur du terrain au droit de la construction est supérieure à 13 mètres.

Schéma indicatif

• Zone UR2 Par rapport aux limites séparatives, les constructions s’implantent :

- En retrait. - Sur une, ou sur deux limites

séparatives latérales, à condition que la hauteur en limite ne dépasse pas 6 mètres.

En toute zone, en cas d’implantation de la construction en retrait d’une limite séparative, la distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être :

- Dans le cas où la façade (ou partie de façade) ne comporte pas d’ouvertures créant des vues directes : au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

- Dans le cas où la façade (ou une partie de la façade) comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes : au moins égal à la hauteur de la partie la plus haute des ouvertures comptées à partir du terrain naturel (avant travaux) au droit de l’ouverture considérée, avec un minimum de 6 mètres.

Schémas indicatifs

Ces règles s’appliquent également dans le cas de création d’ouvertures, créant des vues directes, sur une construction existante. Les piscines non couvertes ou dont la couverture est d’une hauteur inférieure à 1 mètre ne sont pas concernées par les règles de distance minimale en cas d’implantation en retrait de la limite séparative.

Schémas indicatifs

En toute zone, en cas d'extension d'une construction existante édifiée dans la marge de retrait imposée, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de cette marge, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur. Sont admis, dans la marge de retrait imposée, les travaux de réhabilitation, aménagement, modification de façades des constructions existantes, hormis la création d’ouvertures créant des vues directes.

3/ L’implantation des constructions sur un même terrain :

Lorsque deux constructions, sur un même terrain, ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis-à-vis de ces deux constructions doit être au moins égal à :

Ces règles s’appliquent également dans le cas de création d’ouvertures, créant des vues directes, sur une construction existante. En revanche, elles ne s’appliquent pas aux autorisations ayant pour objet des travaux de réhabilitation, aménagement, modification de façades des constructions existantes, hormis la création d’ouvertures créant des vues directes. Les annexes ne sont pas soumises aux règles d’implantation des constructions sur un même terrain.

4/ L’emprise au sol maximale des constructions :

• Zone UM L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à :

- 100% pour les 300 premiers m² de terrain - 50% entre 300 et 1 000 m² - 40% au-delà de 1 000 m²

• Zone UH L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à :

- 100% pour les 300 premiers m² de terrain - 40% entre 300 et 1 000 m² - 20% au-delà de 1 000 m²

Dans le cas de terrains issus d’une division après la date d’entrée en application du présent règlement (21/06/2018), l’emprise maximale des constructions est fixée à 40%.

• Zone UMH L’emprise au sol total des bâtiments ne pourra dépasser de plus de 15% l’emprise des bâtiments existants à la date de l’approbation du présent règlement.

• Zones UR1 et UR2 L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la superficie du terrain. Toutefois, en zone UR2, il n’est pas fixé de règle pour :

- les aménagements des constructions existantes à destination d’habitation ayant pour objet la création de halls d’entrée, de logement de gardien et de loges de gardien,

- la réalisation de bâtiments annexes à usage de garage.

• Zone UR3 L’emprise au sol maximale est fixée à 15% de la superficie du terrain. Cette emprise comprend l’emprise des constructions ainsi que celle des caravanes constituant un habitat permanent.

Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics

5/ La hauteur des constructions : • Zones UM

La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres à l’égout du toit ou au point le plus haut de l’acrotère, en cas de toiture terrasse, et 14 mètres au faitage ou à l’attique.

Schéma indicatif

Cette hauteur peut être dépassée dans le cas où la construction s’implante en continuité (sur le même terrain ou sur un terrain contigu) d’une construction, régulièrement autorisée à la date d’approbation du PLU (21/06/2018), d’une hauteur supérieure, et sous condition :

- de ne pas dépasser la hauteur de la construction plus élevée existante, - de ne pas dépasser une hauteur maximale de 12 mètres à l’égout du toit ou au point le plus haut de

l’acrotère, en cas de toiture terrasse, et 17 mètres au faitage ou à l’attique, - de ne pas dépasser de plus 3 mètres toute autre construction à destination de logement, sur un terrain

contigu.

Schémas indicatifs

• Zones UR1 et UH La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres à l’égout du toit et 14 mètres au faitage ou à l’attique. En cas de toiture terrasse, la hauteur maximale au point le plus haut de l’acrotère est fixée à :

- 8 mètres en zone UR1 - 3 mètres en zone UH

Schéma indicatif

• Zone UR2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 14 mètres au point le plus haut.

• Zone UR3 La hauteur maximale des constructions est fixée à 3 mètres à l’égout ou l’acrotère du toit et 6 mètres au faitage ou à l’attique.

Schéma indicatif

Schéma indicatif

La hauteur maximale autorisée à l’égout du toit peut être dépassée, dans la limite de 1 mètre supplémentaire, pour marquer un élément architectural et/ou créer une rupture dans la ligne d’égout.

• Zone UMH Les constructions pré existantes seront maintenues dans leur hauteur et leur volume.

La hauteur à l’égout et la hauteur au faîtage des constructions nouvelles ou des extensions des bâtiments existants devront être d’une hauteur inférieure ou égale aux hauteurs à l’égout et au faîtage des constructions existantes.

En toutes zones, dans le cas d’une construction existante régulièrement autorisée à la date d’approbation du PLU (21/06/2018) présentant une hauteur supérieure à la hauteur maximale autorisée, la hauteur maximale des extensions est fixée à la hauteur de la construction existante.

1/ L’implantation des constructions par rapport à la voie :

Au titre du présent article, le terme « voie » est entendu comme recouvrant les voies publiques, les voies privées ouverte à la circulation publique et les espaces publics telles que les places publiques. • Zones UAE et UAC

Toute nouvelle construction, à l’exception des équipements d’intérêt collectif et services publics, devra être implantée en retrait de la voie, avec une distance minimum de 10 mètres. Toutefois, en zone UAE, sont autorisées à l’intérieur de la marge de reculement les constructions annexes (loge de gardien, activités de service) dans la limite de 50 m² de surface de plancher. Pour les terrains situés à l’angle de plusieurs voies, le recul minimum de 10 mètres n’est imposé que sur une de ces voies. Pour la ou les autres voies, un recul minimum de 5 mètres est imposé.

Schémas indicatifs

En cas d'extension d'une construction existante édifiée dans la marge de reculement, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de la marge de reculement, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur.

Sont admis dans la marge de recul les aménagements des constructions existantes de type perron, marquise, auvent ouvert ou fermé à condition qu'il s'agisse d'aménagement des abords de la porte d'entrée de la construction.

2/ L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

• Zones UAE et UAC Par rapport aux limites séparatives, les constructions s’implantent :

- Sur l’une des limites séparatives et en retrait des autres limites séparatives, sous réserve du respect des normes de sécurité et d’incendie.

- En retrait de toutes les limites séparatives.

PLU révisé approuvé – Règlement

En toute zone, lorsque la limite séparative constitue une limite avec une autre zone du PLU, l’implantation en retrait est obligatoire.

En toute zone, en cas d’implantation de la construction en retrait d’une limite séparative, la distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être :

- Dans le cas où la façade (ou partie de façade) ne comporte pas d’ouvertures créant des vues directes : au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Schéma indicatif

- Dans le cas où la façade (ou une partie de la façade) comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes : au moins égal à la hauteur de la partie la plus haute des ouvertures comptées à partir du terrain naturel (avant travaux) au droit de l’ouverture considérée, avec un minimum de 6 mètres.

Schéma indicatif

Ces règles s’appliquent également dans le cas de création d’ouvertures, créant des vues directes, sur une construction existante. En toute zone, en cas d'extension d'une construction existante édifiée dans la marge de retrait imposée, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de cette marge, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur. Les piscines non couvertes ou dont la couverture est d’une hauteur inférieure à 1 mètre ne sont pas concernées par les règles de distance minimale en cas d’implantation en retrait de la limite séparative.

Sont admis, dans la marge de retrait imposée, les travaux de réhabilitation, aménagement, modification de façades des constructions existantes, hormis la création d’ouvertures créant des vues directes.

3/ L’implantation des constructions sur un même terrain :

• Zones UAE et UAC

Lorsque deux constructions, sur un même terrain, ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égal à :

La hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, si la façade la plus basse comporte des ouvertures créant des vues directes.

La hauteur de la façade la plus basse, avec un minimum de 6 mètres, si cette dernière ne comporte pas d’ouverture créant des vues directes, et que la façade la plus haute en comporte.

3 mètres minimum, si les deux façades ne comportent pas d’ouverture créant des vues directes.

Schémas indicatifs

Ces règles s’appliquent également dans le cas de création d’ouvertures, créant des vues directes, sur une construction existante. En revanche, elles ne s’appliquent pas aux autorisations ayant pour objet des travaux de réhabilitation, aménagement, modification de façades des constructions existantes, hormis la création d’ouvertures créant des vues directes.

Les annexes ne sont pas soumises aux règles d’implantation des constructions sur un même terrain

4/ L’emprise au sol maximale des constructions :

• Zone UAE

1/ L’implantation des constructions par rapport à la voie :

Au titre du présent article, le terme « voie » est entendu comme recouvrant les voies publiques, les voies privées ouverte à la circulation publique et les espaces publics telles que les places publiques.

• Zone UP5 Pour les constructions à destination d’habitation, de commerce et activités de service, et de bureau :

L’implantation des constructions par rapport à la voie devra prendre en compte l’implantation des constructions voisines pour s’insérer de manière harmonieuse au sein du tissu existant. Ainsi :

- Dans le cas où les constructions voisines sont déjà implantées à l’alignement, toute nouvelle construction devra privilégier une continuité sur rue avec une implantation à l’alignement.

- Dans le cas où les constructions voisines sont implantées en retrait de la voie, toute nouvelle construction devra également privilégier une implantation en retrait.

- Dans les autres cas, l’implantation est libre. Toutefois, l’implantation privilégiée devra prendre en compte les constructions voisines en cherchant à s’implanter dans leur prolongement.

Schémas indicatifs

Pour les constructions à destination d’industrie et d’entrepôt : Toute nouvelle construction, à l’exception des équipements d’intérêt collectif et services publics, devra être implantée en retrait de la voie, avec une distance minimum de 10 mètres. Toutefois, sont autorisées à l’intérieur de

la marge de reculement les constructions annexes (loge de gardien, activités de service) dans la limite de 50 m² de surface de plancher.

Pour les terrains situés à l’angle de deux voies, le recul minimum de 10 mètres n’est imposé que sur une des deux voies. Pour l’autre voie, un recul minimum de 5 mètres est imposé.

Schémas indicatifs

En cas d'extension d'une construction existante édifiée dans la marge de reculement, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de la marge de reculement, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur.

Sont admis dans la marge de recul les aménagements des constructions existantes de type perron, marquise, auvent ouvert ou fermé à condition qu'il s'agisse d'aménagement des abords de la porte d'entrée de la construction.

• Zone UP6

Toute nouvelle construction, à l’exception des équipements d’intérêt collectif et services publics, devra être implantée en retrait de la voie, avec une distance minimum de 5 mètres.

Pour les terrains situés à l’angle de deux voies, le recul minimum de 5 mètres n’est imposé que sur une des deux voies.

En cas d'extension d'une construction existante édifiée dans la marge de reculement, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de la marge de reculement, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur.

Sont admis dans la marge de recul les aménagements des constructions existantes de type perron, marquise, auvent ouvert ou fermé à condition qu'il s'agisse d'aménagement des abords de la porte d'entrée de la construction.

2/ L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

• Zone UP5

Pour les constructions à destination d’habitation, de commerce et activités de service, et de bureau :

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives devra prendre en compte l’implantation des constructions voisines pour s’insérer de manière harmonieuse au sein du tissu existant et respecter, dans la mesure du possible et sous réserve de respecter les règles du présent règlement, les prescriptions suivantes :

Dans le cas où les constructions voisines sont implantées en retrait des limites séparatives, toute nouvelle construction devra également privilégier une implantation en retrait.

Dans le cas où l’une des constructions voisines est implantée en limite, la nouvelle construction devra privilégier une implantation accolée à la construction existante.

Dans le cas où les constructions voisines sont implantées en limite, toute nouvelle construction devra également privilégier une implantation en limite.

Dans tous les cas, par rapport aux limites séparatives, les constructions s’implantent :

Dans une profondeur de 20 mètres comptée à partir de l’alignement : sur une ou des limite(s) séparative(s) sur une longueur maximale de 15 mètres, ou en retrait.

Schémas indicatifs Schéma indicatif

Au-delà d’une profondeur de 20 mètres comptée à partir de l’alignement : sur une ou des limite(s) séparative(s) à condition que leur hauteur ne dépasse pas 3 mètres à l’égout du toit ou au point le plus haut de l’acrotère et 6 mètres au faîtage ou à l’attique, ou en retrait.

Pour les constructions à destination d’industrie et d’entrepôt :

Par rapport aux limites séparatives, les constructions s’implantent :

- Sur l’une des limites séparatives et en retrait des autres limites séparatives, sous réserve du respect des normes de sécurité et d’incendie.

- En retrait de toutes les limites séparatives.

Schémas indicatifs Schéma indicatif

En cas d’implantation de la construction en retrait d’une limite séparative, la distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être :

- Dans le cas où la façade (ou partie de façade) ne comporte pas d’ouverture créant des vues directes : au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

- Dans le cas où la façade (ou une partie de la façade) comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes : au moins égal à la hauteur de la partie la plus haute des ouvertures comptées à partir du terrain naturel (avant travaux) au droit de l’ouverture considérée, avec un minimum de 6 mètres.

Schéma indicatif

Schéma indicatif

Ces règles s’appliquent également dans le cas de création d’ouvertures, créant des vues directes, sur une construction existante.

En cas d'extension d'une construction existante édifiée dans la marge de retrait imposée, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de cette marge, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur.

Les piscines non couvertes ou dont la couverture est d’une hauteur inférieure à 1 mètre ne sont pas concernées par les règles de distance minimale en cas d’implantation en retrait de la limite séparative.

Sont admis, dans la marge de retrait imposée, les travaux de réhabilitation, aménagement, modification de façades des constructions existantes, hormis la création d’ouvertures créant des vues directes.

• Zone UP6

Par rapport aux limites séparatives, les constructions s’implantent en retrait de toutes les limites séparatives d’une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, qui doit être :

- Dans le cas où la façade (ou partie de façade) ne comporte pas d’ouverture créant des vues directes : au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.

- Dans le cas où la façade (ou une partie de la façade) comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes : au moins égal à la hauteur de la partie la plus haute des ouvertures comptées à partir du terrain naturel (avant travaux) au droit de l’ouverture considérée, avec un minimum de 6 mètres.

3/ L’implantation des constructions sur un même terrain :

• Zone UP5 et UP6

Lorsque deux constructions, sur un même terrain, ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égal à :

La hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, si la façade la plus basse comporte des ouvertures créant des vues directes.

La hauteur de la façade la plus basse, avec un minimum de 6 mètres, si cette dernière ne comporte pas d’ouverture créant des vues directes, et que la façade la plus haute en comporte.

3 mètres minimum, si les deux façades ne comportent pas d’ouverture créant des vues directes.

Schémas indicatifs

Ces règles s’appliquent également dans le cas de création d’ouvertures, créant des vues directes, sur une construction existante. En revanche, elles ne s’appliquent pas aux autorisations ayant pour objet des travaux de réhabilitation, aménagement, modification de façades des constructions existantes, hormis la création d’ouvertures créant des vues directes. Les annexes ne sont pas soumises aux règles d’implantation des constructions sur un même terrain.

4/ L’emprise au sol maximale des constructions :

• Zone UP5 Pour les constructions à destination d’habitation, de commerce et activités de service, et de bureau :

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à :

- 100% pour les 300 premiers m² de terrain - 60% entre 300 et 1 000 m² - 50% au-delà de 1 000 m²

Dans le cas de terrains issus d’une division après la date d’entrée en application du présent règlement (21/06/2018), l’emprise maximale des constructions est fixée à 40%.

Schéma indicatif

Pour les constructions à destination d’industrie et d’entrepôt : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie du terrain.

60%

Intitulé du document : L’emprise au sol maximale

des constructions est fixée

à 60% de la superficie du

terrain.

60%

• Zone UAC

L’emprise au sol maximale

des constructions est fixée

à 50% de la superficie du

terrain.

50%

Schéma indicatif

Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics

PLU révisé approuvé – Règlement

5/ La hauteur des constructions : • Zone UAE La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. Toutefois, une hauteur supérieure sera autorisée pour les éléments de construction dans la mesure où ceux-ci répondent à des nécessités tenant à l’exploitation considérée. La hauteur maximale peut être dépassée pour les constructions à destination d’industrie lorsque des impératifs techniques liés au fonctionnement de l’activité l’imposent.

• Zone UAC La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au point le plus haut.

Schéma indicatif

Schéma indicatif

• Zone UE

La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres au point le plus haut.

20 m

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS

Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d’une conservation maximale des plantations existantes.

Au titre du présent article, le terme « voie » est entendu comme recouvrant les voies publiques, les voies privées ouverte à la circulation publique et les espaces publics telles que les places publiques.

• Zones UM, UH et UR2

Les surfaces libres de toute construction doivent être traitées en espaces verts de pleine terre sur 30% minimum de leur superficie.

30% Schéma indicatif

• Zone UR3 Les surfaces libres de toute construction doivent être traitées en espaces verts de pleine terre sur 50% minimum de leur superficie.

50% Schéma indicatif

• Zones UR1 Les surfaces libres de toute construction doivent être traitées en espaces verts de pleine terre sur 30% minimum de leur superficie.

Par ailleurs, la marge de reculement imposée depuis la voie doit être traitée en espace vert et paysager sur au moins 50%.

Schémas indicatifs

Schémas indicatifs

• Zone UMH Les délaissés doivent être gazonnés. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.

• Dans l’ensemble des zone urbaines mixtes et résidentielles Il n’est pas fixé de règles pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics

PRÉSENTATION

Le présent règlement s’applique aux zones urbaines à vocation d’activités économiques, commerciales, ou d’équipements et de loisirs, à savoir :

- La zone UAE qui regroupe les secteurs à vocation d’activités, à l’image de la zone d’activités des Pieds de Rats. Il s’agit de secteurs à vocation économique et notamment industrielle, situés pour l’essentiel entre l’Yonne et la voie ferrée. Ces secteurs se caractérisent par d’importantes emprises foncières et bâties. L’objectif du règlement est de répondre aux besoins des entreprises actuelles et futures pour assurer leur maintien et leur développement mais aussi d’améliorer la qualité urbaine et environnementale de ces secteurs.

- La zone UAC qui correspond aux secteurs d’activités commerciales et tertiaires, dont notamment le secteur des Clairions. Cette zone accueille essentiellement des implantations de commerces et tertiaires. L’objectif du règlement est de permettre le maintien et l’évolution de ces activités avec comme ambition de s’inscrire dans un urbanisme durable et de haute qualité environnementale.

- La zone UF qui correspond aux emprises du port de plaisance d’Auxerre. Ce site concerné par le PPRN doit faire l’objet d’un projet de requalification en lien avec la politique de développement touristique menée à l’échelle de la ville et de l’intercommunalité. L’objectif du règlement est de permettre la réalisation d’infrastructures et de constructions, compatibles avec le PPRN et liées à l’activité fluviale, afin de développer le port de plaisance et les activités et services associés.

- La zone UE qui correspond aux emprises des grands équipements de la ville, que ce soit des équipements administratifs, scolaires, de santé ou encore des installations sportives et de loisirs. L’objectif du règlement est de permettre de faire évoluer, d’adapter, de moderniser, ces différentes infrastructures et installations ainsi que de pouvoir répondre aux besoins actuels et futurs de la population via la réalisation de nouveaux équipements.

45 PLU révisé approuvé – Règlement

CONSTRUCTIONS

Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d’une conservation maximale des plantations existantes.

Au titre du présent article, le terme « voie » est entendu comme recouvrant les voies publiques, les voies privées ouverte à la circulation publique et les espaces publics telles que les places publiques.

• Zones UAE et UE 15% au minimum de la superficie totale du terrain doivent être traités en espaces verts de pleine terre.

15% Schéma indicatif

• Zones UAC 20% au minimum de la superficie totale du terrain doivent être traités en espaces verts de pleine terre.

Par ailleurs, la marge de reculement imposée depuis la voie doit être traitée en espace vert et paysager sur au moins 50%.

20% Schéma indicatif

PRÉSENTATION

Le présent règlement s’applique aux zones urbaines concernées par des projets urbains qui sont soit des projets de rénovation urbaine, soit des projets de renouvellement urbain, à savoir : - Les zones UP1 et UP2 qui correspondent respectivement aux secteurs Brichères, Sainte-Geneviève et Les Rosoirs.

Ces deux secteurs sont concernés par des projets de rénovation urbaine, via le NPNRU, traduit au sein des OAP Brichères, Sainte-Geneviève et Les Rosoirs.

L’objectif du règlement, en cohérence avec les OAP, est de permettre la mise en œuvre de ces deux projets de rénovation urbaine. - Les zones UP3 et UP4 qui correspondent aux sites de projet de la Porte de Paris et de Montardoins, Batardeau. Ces deux sites, qui sont des délaissés non bâtis ou des friches industrielles, ont fait l’objet de réflexions et d’études au cours des dernières années. Aujourd’hui, ils sont concernés par des projets de renouvellement urbain et font l’objet d’OAP. L’objectif du règlement est de permettre, en lien avec les orientations des OAP, la mise en œuvre de ces deux projets de renouvellement urbain. - La zone UP5 qui correspond au secteur autour de la gare. Ce secteur fait également l’objet de réflexions et d’études depuis plusieurs années. Ces études, qui visent à accompagner la mutation de la zone, sont traduites dans l’OAP secteur gare qui exprime un certain nombre d’orientations quant à l’évolution du secteur. L’objectif du règlement est donc de permettre l’accompagnement et l’encadrement de cette mutation. - La zone UP6 qui correspond au secteur de La Maladière, en bord de l’Yonne. Ce secteur a entamé sa mutation au cours des 10 / 15 dernières années. Des potentialités existent encore aujourd’hui et une OAP exprime des orientations sur ce site afin de poursuivre cette mutation dans le même esprit de requalification et revalorisation des bords de l’Yonne. L’objectif du règlement est de permettre la poursuite de cette mutation tout en s’assurant de respecter les principes de requalification de cet espace.

PLAN LOCAL D’URBANISME

6. Règlement

Plan Local d’Urbanisme (PLU) révisé, approuvé par délibération en date du 21 juin 2018 Modification simplifiée approuvée le 22 octobre 2020 Modification simplifiée n° 2 approuvée le 29 juin2023 Modification simplifiée n° 3 approuvée le 26 juin 2025

SOMMAIRE

INTRODUCTION

5

A/ LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES EN TOUTES ZONES

11

1/ DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

13

2/ EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

14

3/ DISPOSITIONS ENVIRONNEMENTALES

16

4/ RÈGLES EN MATIÈRE DE QUALITÉ URBAINE ET PAYSAGÈRE

19

5/ RÈGLES DE STATIONNEMENT

22

6/ AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES EN TOUTE ZONE

24

B/ LES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CHAQUE ZONE

25

1/ ZONES URBAINES MIXTES ET RÉSIDENTIELLES

26

(zones UM, UMH, UR et UH)

2/ ZONES URBAINES D’ACTIVITÉS, D’ÉQUIPEMENTS

40

(zones UAE, UAC, UE et UF)

3/ ZONES DE PROJET URBAIN

48

(zones UP)

4/ ZONES AGRICOLES ET NATURELLES

62

(zones A et N)

5/ ZONES D’URBANISATION FUTURE

69

(zones AUR et AUAE)

DÉFINITIONS

INTRODUCTION

1/ CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L151-8 à L151-42 du Code de l’Urbanisme. Il s’applique à l’ensemble du territoire d’Auxerre et de la commune associée de Vaux, à l’exception du périmètre de plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) mis en place sur le centre-ville de la commune (secteur sauvegardé).

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), en zones naturelles et forestières (N) et agricoles (A) dont les délimitations sont reportées sur le plan de zonage.

1/ Les zones urbaines mixtes et résidentielles UM, mixte, les faubourgs UMH, monument historique, l’ancien Hôpital psychiatrique UR1, résidentielle à dominante d’individuel UR2, résidentielle à dominante de collectif UR3, résidentielle peu dense, en frange UH, hameaux et commune associée de Vaux

2/ Les zones urbaines d’activités, d’équipements UAE, activités économiques UAC, activités commerciales UE, équipements UF, fluvial, le port de plaisance

3/ Les zones de projet urbain UP1, Brichères, Sainte-Geneviève UP2, Les Rosoirs UP3, Porte de Paris UP4, Montardoins, Batardeau UP5, secteur gare UP6, La maladière

4/ Les zones agricoles et naturelles A, agricole inconstructible A1, agricole constructible A1v, viticole A1j, maraichère N, naturelle N1, le stand de tir N2, l’ancien moulin et la maison éclusière du Batardeau

5/ Les zones d’urbanisation future AUR, extension à vocation résidentielle AUAE, extension à vocation économique

5 PLU révisé approuvé – Règlement

INTRODUCTION

Le règlement décrit, pour chaque zone définie sur le plan de zonage, les dispositions réglementaires applicables. Il s’organise de la manière suivante :

RÈGLEMENT D’UNE ZONE

A / LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les dispositions générales diverses et les dispositions applicables en toute zone (obligations en équipements et réseaux, dispositions environnementales, règles de stationnement).

B / LES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

Les dispositions spécifiques à chaque zone : - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité - Les caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Par ailleurs, le règlement est complété par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui déclinent des orientations par thématique et par secteur. Ainsi, en plus du présent règlement, tout permis de construire devra respecter les orientations définies dans les OAP thématiques suivantes :

- OAP Berges de l’Yonne - OAP entrées de ville - OAP trame verte et bleue - OAP agriculture - OAP vulnérabilité - OAP circulations douces

De plus, les règlements de chacune des zones de projet urbain (zones UP) et des zones d’extension (AUR et AUE) sont complétés par une OAP sectorielle. Ainsi :

- Le règlement de la zone UP1 est complété par l’OAP Brichères, Sainte-Geneviève - Le règlement de la zone UP2 est complété par l’OAP Les Rosoirs - Le règlement de la zone UP3 est complété par l’OAP Porte de Paris - Le règlement de la zone UP4 est complété par l’OAP Montardoins, Batardeau - Le règlement de la zone UP5 est complété par l’OAP secteur gare - Le règlement de la zone UP6 est complété par l’OAP Berges de l’Yonne - Le règlement de la zone AUR est complété par l’OAP Brichères, Charrons, Champlys - Le règlement de la zone AUAE est complété par l’OAP Les Mignottes

6 PLU révisé approuvé – Règlement

INTRODUCTION

2/ CADRE GÉNÉRAL D’APPLICATION DU RÈGLEMENT

•Composantes particulières du plan de zonage En application de l’article L.151-41 du Code de l’urbanisme, des emplacements sont réservés pour servir d’emprise « aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts ». Ils sont délimités sur le plan de zonage du présent Plan Local d’Urbanisme. La destination des emplacements réservés ainsi que les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires sont également précisés sur le plan de zonage.

Les constructions sont interdites sur les terrains, bâtis ou non, compris dans lesdits emplacements réservés, sauf exception prévue au Code de l’urbanisme pour les constructions à titre précaire.

Des éléments bâtis et de paysage à protéger sont repérés sur le plan de zonage en application de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme et listés en annexe du règlement.

•Adaptations mineures En application de l’article L 152-3 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies par un Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

•Participation des constructeurs Il est rappelé que les bénéficiaires de permis de construire seront soumis aux taxes et participations prévues par le Code de l'Urbanisme et participent ainsi au financement des équipements.

•Aires de stationnement En application de l’article L. 151-33, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération dans la limite de 300 mètres, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux premier et deuxième alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

En application de l’article L 151-35 du Code de l’Urbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du Plan Local d’Urbanisme, être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.

L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d’un plafond fixé par décret en Conseil d’Etat.

•Bâtiments détruits ou démolis Au titre de l’article L111-15 du Code de l’Urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L 111-23, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

INTRODUCTION

•Protection architecturale Il est rappelé que, conformément à l’article R421-38-4 du Code de l’Urbanisme, lorsqu’un bâtiment se situe dans un site ou un périmètre classé, la décision relative à l’autorisation d’urbanisme demandée ne pourra être accordée que si elle fait l’objet d’un avis conforme de la part du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine.

•Préservation des éléments d’intérêt archéologique En application des articles L531-14 et R531-18 du Code du patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent impérativement être signalées au maire de la commune.

Par ailleurs, conformément à l’article R523-1 du Code du patrimoine, les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations.

•Classement des infrastructures de transport et prescriptions en matière d’isolement acoustique des bâtiments

En vertu de l’article R. 111-4-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, un arrêté préfectoral en date du 10 janvier 2001 définit le classement des infrastructures de transport terrestre auxquelles seront rattachées des prescriptions en matière d’isolement acoustique des constructions. Ce classement et le plan correspondant figurent en annexe au titre des Informations Utiles.

Dans les bandes d’isolement acoustique de part et d’autre des infrastructures bruyantes concernées, des prescriptions d’isolement acoustique pourront être imposées lors des demandes de permis de construire.

•Espaces boisés classés En application des dispositions de l’article L113-1 les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d'alignements.

Les espaces classés en espaces boisés classés et figurant comme tels sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L 113-2 du Code de l’urbanisme.

Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres Ier et II du titre Ier livre III du code forestier.

Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à la déclaration préalable.

•Espaces verts protégés En application des dispositions de l’article L151-19 le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation.

•Portée du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols Le règlement du PLU définit les règles d’occupation du sol.

INTRODUCTION

Le règlement national d'urbanisme est applicable aux constructions et aménagements faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies.

Toutefois les dispositions des articles R111-3, R111-5 à R111-19 et R111-28 à R111-30 ne sont pas applicables dans les territoires dotés d'un Plan Local d'Urbanisme.

Par ailleurs, sont et demeurent applicables sur le territoire communal, les articles législatifs du Code de l’urbanisme relatif :

- aux périmètres de travaux publics ; - aux périmètres de déclaration d’utilité publique ; - à la réalisation de réseaux ; - aux routes à grande circulation. S’ajoutent de plus aux règles propres du PLU, les servitudes d’utilité publique qui font l’objet d’un plan et d’une notice annexés au présent dossier de PLU, les périmètres de droit de préemption urbain.

Les prescriptions prises au titre des autres législations spécifiques concernant l’occupation ou l’utilisation des sols s’ajoutent aux règles propres aux PLU.

Au titre de la règlementation sur l’archéologie préventive, toute découverte fortuite de vestiges susceptibles de présenter un caractère archéologique doit faire l’objet d’une déclaration immédiate au maire.

•Règles de construction L’ensemble des constructions créées ou étendues en application du présent règlement, devra respecter les dispositions législatives et règlementaires issues de l’application du Code de la Construction et de l’Habitation et du Code Civil (notamment les articles relatifs aux vues, droit de passage, servitude de cour commune, mitoyenneté, plantations, etc.).

•Accessibilité des personnes handicapées En application des dispositions de l’article L152-4 du Code l’urbanisme l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour autoriser des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant.

•Risques naturels prévisibles Un PPRN approuvé concerne une partie du territoire communal ; il figure en annexe du dossier du PLU en tant que servitude.

•Aléa retrait-gonflement des argiles Le territoire communal comporte des secteurs argileux. Les terrains argileux et marneux sont sensibles à l’eau : gonflement sous l’effet de fortes pluies, retrait en cas de sécheresse, et risque de glissement en cas de talutage. Des précautions particulières doivent être prises pour terrasser et fonder un ouvrage dans ces secteurs. Ces précautions sont rappelées dans la plaquette jointe dans les annexes du P.L.U.

•Présence d’anciennes carrières souterraines Dans les secteurs concernés par la présence d’anciennes carrières souterraines, une étude géotechnique pourra être rendue obligatoire avant la construction et/ou une réserve pourra être émise sur la délivrance d’un permis de construire en s’appuyant sur l’article R111-2 du code de l’urbanisme.

•Protection contre les nuisances acoustiques générées par certaines infrastructures de transports terrestres La construction de bâtiments situés dans le voisinage des infrastructures de transports doit répondre aux normes d'isolement acoustique déterminées par la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 et ses textes d'application.

INTRODUCTION

L'arrêté préfectoral du 30 mai 1996 (cf. annexes du P.L.U.), portant classement des infrastructures de transports terrestres dans la commune d’Auxerre au titre de la loi sur le bruit, détermine la largeur des secteurs affectés par le bruit des infrastructures et à l'intérieur desquels les bâtiments doivent respecter les normes d'isolement acoustique.

A. LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES EN TOUTES ZONES 1 Destinations et sous destinations 2 Equipements et réseaux 3 Dispositions environnementales 4 Règles en matière de qualité urbaine et paysagère 5 Règles de stationnement 6 Autres dispositions applicables en toutes zones

DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

Conformément à l’article R151-27 et 28 du Code de l’urbanisme, le règlement ne peut distinguer que 5 destinations et 20 sous destinations des constructions, à savoir :

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

• Exploitation agricole • Exploitation forestière

HABITATION

• Logement • Hébergement

• Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques

• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

• Salles d’art et de spectacles • Équipements sportifs • Autres équipements recevant du public

COMMERCE ET ACTIVITÉS DE SERVICE

• Artisanat et commerce de détail • Restauration • Commerce de gros • Activités de services où s'effectue l'accueil

d'une clientèle • Hébergement hôtelier et touristique • Cinéma

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

• Industrie • Entrepôt • Bureau • Centre de congrès et d’exposition

Sauf indication contraire au chapitre 1 des dispositions spécifiques à chaque zone, l’ensemble de ces destinations et sous destinations est autorisé.

ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

1/ Desserte par les voies publiques ou privées :

Tout terrain doit être desservi par une voie carrossable publique ou privée en bon état de viabilité et présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la collecte des ordures ménagères, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les accès doivent être suffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou de m² de surface de plancher projetés et ne pas présenter un risque pour la sécurité des personne, compte tenu, notamment, de leur disposition, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

L’accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite doit être permise à chacun des lots desservis par l’aménagement des voies privées.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Par ailleurs, toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

2/ Desserte par les réseaux :

Le branchement sur le réseau d’eau existant est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau.

A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées devront être recueillies séparément. Tous les raccordements aux réseaux publics seront exécutés conformément à la réglementation en vigueur.

Les eaux industrielles doivent être soumises à un pré traitement avant d’être rejetées dans le réseau, conformément à la réglementation en vigueur.

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Les eaux pluviales seront traitées « à la parcelle » en privilégiant le stockage aérien (espaces extérieurs submersibles, noues); la réutilisation pour des usages domestiques; les dispositifs de stockage ou d’infiltration à faible profondeur (tranchée drainante). En cas d’impossibilité technique d’assurer la gestion des eaux pluviales à la parcelle, des ouvrages de régulation devront être réalisés avant rejet dans le réseau des eaux pluviales, ils seront dimensionnés de façon à limiter le débit de fuite dans le réseau et conçu de manière à garantir la qualité des eaux rejetées, conformément à la réglementation en vigueur. Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.

Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique, ainsi que l’ensemble des réseaux de viabilité. Ces ouvrages doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire.

L’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable est préconisée à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction.

Pour toute opération conduisant à la création de 5 logements et plus, doit être réalisé un local de rangement des containers à ordures adapté au tri sélectif en vigueur sur la commune. Ce local « ordures ménagères » présentera les

surfaces minimales imposées par l’autorité compétente (y compris l’emplacement des bacs/containers et les dégagements nécessaires pour leur manipulation). Il devra également être prévu un lieu de présentation fonctionnel des containers à proximité de l’espace public : cet espace devra être adapté à la topographie et à l’environnement local. Quand la construction comprend des locaux à destination de commerce de plus de 100 m², il est créé au sein de chaque local commercial un espace de stockage des ordures ménagères spécifique. Si le secteur est équipé d’un dispositif enterré de collecte des ordures ménagères sous forme de bornes d’apport volontaire, il n’est pas nécessaire de prévoir un local de stockage des ordures ménagères pour les constructions à destination d’habitation.

DISPOSITIONS ENVIRONNEMENTALES

1/ Dispositions relatives à la prise en compte des risques et nuisances :

• Le Plan de Préventions des Risques Naturels (PPRN)

Le Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles sur le territoire de la commune d’Auxerre a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 25 mars 2002. Il constitue une servitude qui s’impose aux autorisations du droit des sols. Le PPRN contient :

- Un plan de prévention des risques d’inondation due à l’Yonne, - Un plan de prévention des risques de ruissellement urbain du ru de Vallan, - Un plan de prévention des risques de glissement de terrain à Vaux,

Le Plan de Prévention des Risque d’inondation due à l’Yonne révisé a été approuvé par arrêté n° DDT-SEFREN-URN2025-001 du Préfet de l’Yonne le 17 avril 2025.

Ainsi, pour les terrains qui sont concernés par une des zones (zones rouges, bleues, violettes, hachurées rouges,

hachurées vertes et jaune) du PPRN reportées sur le plan de zonage, les constructions et installations de toute nature

doivent, en complément du présent règlement, respecter les dispositions du PPRN qui sont annexées au PLU. Ces

dispositions sont de nature à limiter les possibilités d’utilisation du sol au regard de la prise en compte des risques

d’inondation.

Majoration

Pour les terrains situés en zone bleue, violette et hachurée verte du PPRN, reportée au plan de zonage, la hauteur du plancher du rez-de-chaussée doit être située au-dessus de la côte de référence. Aussi, la hauteur maximale autorisée, que ce soit à l’égout du toit, à l’acrotère, ou au point le plus haut, est majorée de 1,5 m

Majoration

• Les voies bruyantes

Le long des voies de circulation classées axes bruyants, reportées sur le plan de zonage, l’OAP vulnérabilité, ainsi que dans les annexes du PLU, les constructions à destination d'habitation devront respecter les règles d'isolation acoustique minimum déterminées par l’arrêté du 30 mai 1996.

2/ Dispositions relatives à la protection de la trame verte et bleue :

• Les zones humides et les corridors écologiques alluviaux Afin de ne pas porter atteinte aux zones humides ou présumées humides identifiées, au titre de l’article L.151-23 du Code de l'urbanisme sur le plan de zonage, des dispositions particulières sont applicables. Ainsi, il est interdit :

- de créer tout remblai susceptible de porter atteinte à la zone humide, - de réaliser des caves et sous-sols et aménagements de niveaux enterrés ou semi-enterrés, - d’implanter toute construction susceptible de gêner le fonctionnement de la zone humide, en particulier les

clôtures pleines qui sont interdites.

Concernant les cours d’eau, l’entretien et la gestion du milieu doit être conforme à l’article L215-14 du Code de l’environnement. Ainsi, « […] Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. L’entretien

régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échant, à son bon potentiel écologique, notamment par l’enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. […] ».

Toute plantation d'espèces cataloguées invasives (cf. liste en annexe du présent règlement) est interdite. Il est recommandé de planter des essences liées aux milieux humides (cf. liste en annexe du présent règlement) dans les nouvelles plantations.

De plus, le long des cours d’eaux identifiés sur le plan de zonage comme « corridor écologique alluvial » au titre de l’article L.151-23 du Code de l'urbanisme, un recul minimum de 5 mètres, à compter des berges, devra être respecté pour toute nouvelle construction.

Cette bande de 5 mètres devra rester totalement en espace vert de pleine terre. Seules y sont autorisées des constructions annexes dans une limite de 10 m² d’emprise au sol.

• Les corridors écologiques

Schéma indicatif

Plusieurs « corridors écologiques » à protéger ont été identifiés, au titre de l’article L.151-23 du Code de l'urbanisme, sur le plan de zonage. Ces secteurs forment des continuités écologiques et participent de la trame verte et bleue à préserver. Toute modification des lieux susceptible de porter atteinte à la continuité écologique est interdite.

• Les espaces verts protégés

Des « espaces verts protégés », introduits par l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme ont été repérés sur le plan de zonage. Ils sont de deux types :

- « les espaces verts protégés », qui sont des sites à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre paysager ou écologique. Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage et notamment les coupes et abattages d’arbres, doivent donc faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers. À l’intérieur des « espaces verts protégés », seules sont autorisées : o des constructions annexes (à l’exception des piscines) dans une limite de 10 m² d’emprise au sol. o Des piscines à condition qu’elles n’entrainent pas la destruction d’arbres. o dans le cas de jardins familiaux ou partagés, des annexes liées à la présence de jardins.

- « les espaces verts protégés stricts », qui protègent le plus souvent des espaces boisés en milieu urbain. Ces espaces sont strictement inconstructibles.

• Les Espaces Boisés Classés (EBC)

Les espaces classés en espaces boisés classés, et figurant comme tels sur le plan de zonage, sont soumis aux dispositions des articles L 113-1 et L.113-2 du Code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres Ier et II du titre Ier livre III du Code forestier. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à la déclaration préalable prévue par l'article L. 421-4 dudit code.

• Les haies et alignements d'arbres

Des alignements d’arbres à protéger et des haies à préserver ou à créer ont été repérés, au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme, sur le plan de zonage. Les alignements d’arbres doivent être maintenus. En cas de travaux nécessitant des abattages d’arbres, l’alignement devra être reconstitué. Les haies existantes repérées ne doivent en aucun cas être supprimées. Elles doivent être maintenues en l’état ou a minima recréées.

• La transition avec les espaces agricoles Concernant les terrains situés en limite avec une zone A agricole sur le plan de zonage, un recul minimum de 5 mètres, à compter de la limite de zone entre A et U, devra être respecté pour toute nouvelle construction. Cette bande de 5 mètres devra rester totalement en espace vert de pleine terre. Seules y sont autorisées des constructions annexes dans une limite de 10 m² d’emprise au sol.

RÈGLES EN MATIERE DE QUALITÉ URBAINE ET PAYSAGÈRE

Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, les couleurs, les constructions devront être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain dans lequel elles sont situées.

• Les toitures

Pour les toitures en pente, les matériaux utilisés doivent être les tuiles plates, l’ardoise, le zinc, le cuivre, les produits verriers ou bois et les toitures végétalisées.

Tout autre aspect est interdit en particulier le bardeau bitumineux (Shingle, etc.) et le bac acier. Leur utilisation est toutefois tolérée uniquement pour les abris de jardin ne dépassant pas 8 m² au sol et dont la hauteur est inférieure ou égale à 2,6 mètres. Par ailleurs le bac acier peut être utilisé dans le cas de toiture terrasse ou pour les pentes de toiture inférieure ou égale à 15 %, sous réserve d’une insertion qualitative. Le bac acier peut également être utilisé dans le cadre des constructions à destination d’exploitation agricole et forestière.

Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles fassent l’objet d’un traitement qui, par leur volume, les matériaux, les couleurs et le traitement de l’acrotère, garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vue plus éloignés. Ces toitures peuvent également être végétalisées.

Les niveaux en attique peuvent être autorisé, sous réserve de s’inscrive dans un volume virtuel de toiture à 4 pans dont la pente ne peut dépasser 45 ° et de ne former qu’un seul niveau de construction supplémentaire. Il devra faire l’objet un traitement des volumes et des matériaux qui garantissent une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vue plus éloignés. Ces toitures peuvent également être végétalisées.

Schéma et coupe indicatifs

Pour les constructions à usage agricole seul l’aspect imitation bardeau bitumineux est interdit. Toutefois, quel que soit l’aspect employé, un soin particulier doit être porté au choix de la couleur utilisée pour assurer une bonne insertion dans le site. Les aspects brillants, réfléchissants et couleurs vives sont proscrits.

Pour toutes les toitures, les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction. Il peut être admis un dépassement du volume de la toiture pour les éléments de sécurité (échelle à crinoline, garde-corps, cheminement, saut de loup…) et les cheminées, sous réserve de leur bonne intégration visuelle (matériaux, couleurs…) dans l’architecture globale de la construction.

Il peut être admis un dépassement du volume de la toiture pour les antennes, sous réserve de leur bonne intégration visuelle (matériaux, couleur…) dans l’architecture globale de la construction.

• Les façades

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. On privilégiera l’utilisation de matériaux qui s’harmonisent avec les constructions existantes. L’utilisation du bardeau bitumineux ou encore de plaque de fibrociment, par exemple, est interdite. Les aspects brillants, réfléchissants et couleurs vives sont proscrits à l'exception des enseignes et logos. Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions ni sur les clôtures. Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les rejets d’eau pluviale des balcons, loggias et terrasses devront être canalisés de façon à éviter toutes salissures des façades. La mise en œuvre sur les façades des modénatures et des éléments de marquage qui s’harmonisent avec les constructions avoisinantes est préconisée. Aucun caisson de volets roulants ne doit être visible en façade. Les façades de locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lequel elles sont situées.

• Les dispositifs permettant l'utilisation des énergies renouvelables

Ces dispositifs sont préconisés. Toutefois, ils doivent faire l'objet d'une intégration soignée dans les volumes bâtis. Les panneaux solaires par exemple doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction.

• Les rampes de parking

Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le permettrait pas, elles devront être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.

• Les clôtures

Au titre du présent article, le terme « voie » est entendu comme recouvrant les voies publiques, les voies privées ouverte à la circulation publique et les espaces publics telles que les places publiques.

Les clôtures sur les voies participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre, leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs, doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité et tout particulièrement s'il existe des clôtures repérées comme élément du patrimoine urbain. La démolition d'une clôture repérée comme « clôture remarquable » sur le plan de zonage est interdite. Seuls sont autorisés les aménagements d’ouvertures pour permettre un accès. Les portails et portillons doivent être traités en harmonie avec la clôture sur rue (couleurs, matériaux).

Sur les voies : ▪ sont admis les dispositifs de clôtures suivants : - un mur de maçonnerie enduit, en brique ou en pierre de 2 mètres de haut maximum avec chaperon, mesurée à partir du terrain naturel. Une hauteur supérieure est admise pour les poteaux (poteaux d’angle, poteaux délimitant les accès), - un muret d’une hauteur maximale d’un mètre surmonté d’une grille ou d’un grillage à maille rectangulaire verticale pouvant être doublé par un écran végétal. La partie supérieure peut être partiellement occultée sur une hauteur maximale correspondant au 2/3 de sa hauteur totale. Dans ce cas, cette occultation doit être réalisée en tôle découpée de la même couleur que la grille. La hauteur maximale ne doit pas dépasser 2,5 mètres, mesurée à partir du terrain naturel. Une hauteur supérieure est admise pour les poteaux (poteaux d’angle, poteaux délimitant les accès). - Les clôtures composées d’un grillage à maille rectangulaire rigide pouvant être doublées d’une haie végétale.

▪ L’utilisation de bardage de toute nature est interdite. Sur les autres limites de propriété :

▪ Les clôtures sur les autres limites de propriété ne pourront pas dépasser une hauteur de 2 mètres, mesurée à partir du terrain naturel.

▪ L’utilisation de plaques de béton est interdite pour les clôtures de toute nature.

Par dérogation aux règles relatives aux clôtures, les clôtures liées à des équipements d’intérêt collectif et services publics seront réalisées en fonction des nécessités du fonctionnement et de la sécurité de ces équipements.

• Les antennes paraboliques

Les antennes doivent être implantées à un endroit non visible du domaine public (sauf impossibilité technique), elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.

• La restauration et l’extension des bâtiments existants

L’architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées lors de travaux de ravalement ou de réhabilitation. Toute extension de bâtiment doit respecter l’architecture d’origine ou faire l’objet d’un traitement architectural contemporain. La création de nouveaux percements doit s’intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature). Les murs en pierre de taille ou briques prévus pour être apparents doivent être préservés. La réfection de toiture respectera le style de la construction existante.

• Élément bâti remarquable

La démolition des « éléments bâtis remarquables » repérés sur le plan de zonage, au titre de l’article L.151-19 du Code de l'urbanisme, et dont la liste complète est reportée en annexe du présent règlement, est interdite.

De plus, tous les travaux exécutés sur une construction repérée doivent être conçus en évitant toute dénaturation

des caractéristiques constituant son intérêt architectural et historique. Les éléments de modénature des façades et

toitures qui

constituent

des

dispositions

d’origine,

seront

conservés et

restaurés ou

restitués à

l’identique.

Dans la

mesure du

possible,

l’isolation

thermique

par

l’extérieur

de

ces

mêmes

bâtiments

devrait être

évitée.

Pour rappel, toute intervention sur un bâtiment repéré exige la demande d’une déclaration préalable auprès des services instructeurs. Dans le cas d’une démolition de bâtiment situé sur l’unité foncière d’un bâtiment repéré au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme, la demande d’un permis de démolir doit être effectuée.

Par ailleurs, lorsque qu’il existe sur le terrain ou sur l’un des terrains contigus une construction repérée au titre de l’article L 151-19, les projets situés à proximité immédiate des bâtiments ainsi identifiés doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine. Toute construction nouvelle devra être implantée en retrait des bâtiments repérés d’une distance au moins égale à la hauteur à l’égout du bâtiment remarquable et un minimum de 10 mètres.

• Cône de vue

Sur les terrains concernés par les cônes de vue, repérés sur le plan de zonage, les constructions ne pourront pas dépasser une hauteur maximum correspondant à la côte NGF identifiée sur le plan de zonage.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES 5

RÈGLES DE STATIONNEMENT

1/ Les obligations en matière de stationnement automobile :

Il est rappelé que les obligations en matière de stationnement doivent être réalisées en priorité sur l’emprise foncière du projet.

• Les stationnements automobiles exigés dans le présent règlement, peuvent être réalisées : - sur l’emprise foncière du projet, - sur une emprise privée lui appartenant située à moins de 300 mètres à pieds à compter de l’entrée de la construction,

• lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire aux obligations en matière de stationnement sur l’emprise foncière ou a proximité, il peut y répondre par :

- l’achat dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation, situé à moins de 300 mètres à pieds à compter de l’entrée de la construction, et à la condition que celle-ci ne soit pas nécessaire aux stricts besoins d’une autre opération ou construction existante

- la location longue durée (ou une concession dont la pérennité est assurée) dans un parc privé ou public stationnement existant ou en cours de réalisation, situé à moins de 300 mètres à compter de l’entrée de la construction, et à la condition que celle-ci ne soit pas nécessaire aux stricts besoins d’une autre opération ou construction existante,

• afin de favoriser le renouvellement urbain et le report modal vers des modes alternatifs à l’automobile ; les obligations en matière de stationnement peuvent être mutualisées et foisonnées : - à l’échelle d’un projet comprenant plusieurs destinations sous réserve de présenter une étude de stationnement permettant de démontrer de la satisfaction des besoins sur l’emprise du projet ; - ou à une échelle plus large, entre plusieurs projet et/ou un projet comportant plusieurs destination sous réserve que soit réalisé et/ou validé par la collectivité une étude de stationnement prenant en compte les besoins du projet et les capacités du quartier en matière de stationnement. Cette étude devra prendre en compte