Zone UC

Article Uc 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Le tableau ci-dessous synthétise : X : Les occupations et utilisations du sol interdites V : Les occupations et utilisations du sol autorisées V* : Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement.

Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sol autorisées, doivent être compatibles avec la vocation de la zone et ne pas créer de gêne supplémentaire à l’activité agricole.

Uc · Habitation · Logement · X · Hébergement · X · Commerces et activités de service · Artisanat et commerce de détail · V*

• Sous réserve que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

Restauration · V · Commerce de gros · V

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V · Hôtels · V · Autres hébergements touristiques · V*

PLUI – Communaute de communes du pays rignacois 53#

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Uc

Uc

• Sous réserve qu’il ne s’agisse pas de résidences de tourisme, villages de vacances, campings ou

PRL (Parc Résidentiel de Loisirs)

Cinéma

V

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

V · Salles d’art et de spectacle · V · Equipements sportifs · V · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

V

Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires

Industrie · X · Entrepôt · X · Bureau · V · Centre de congrès et d’exposition · V · Cuisine dédiée à la vente en ligne · V

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

V*

• Sous réserve d’être nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles.

Exploitation forestière

X

Dans le cas de l’amélioration de la performance thermique pour une construction existante (ex : isolation thermique par l’extérieur), les règles de volumétrie et d’implantation ne sont pas réglementées. En cas de mitoyenneté avec le domaine public, il conviendra d’obtenir l’accord du propriétaire de la voirie.

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Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Uc

Article Uc 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées :

• Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue,
• Ou à une distance égale à 3 mètres minimum, par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue,
• Ou à l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée ou sur les voisines.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, sous réserve des nécessités techniques, notamment en matière de secours

L’implantation des constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies.

PLUI – Communaute de communes du pays rignacois 55#

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Uc

Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.

Article Uc 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions d’une même unité foncière Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées :

• Soit en limite séparative,
• Soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives,
• Soit à l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée.

Implantation en alignement du bâti existant sur l’unité foncière

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Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Uc

Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée.

Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra être la même que celles des dites constructions existantes, ou être comprise entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes.

Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment.

Article Uc 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables#

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE - Assurer une bonne intégration paysagère et encourager les innovations architecturales. - Permettre la densification des espaces économiques ; - Conserver un niveau d’exigence architectural pour les bâtiments et sites à vocation économique en termes de volumétrie.

Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.

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Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Uc

Un projet ayant une architecture contemporaine sera recevable (même s’il sort du cadre du présent règlement) dès lors que son caractère innovant, ses performances énergétiques et sa bonne intégration dans le site sont justifiés pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante. Il devra alors être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale ou la nécessité fonctionnelle et illustrant son insertion dans le site.

De même certaines dérogations pourront être autorisées dans le cadre de projets de bâtiments d’intérêt ou de caractère public susceptibles de présenter une architecture différente des bâtiments environnants de manière à les distinguer. Toute construction représentative d’une architecture traditionnelle étrangère à la l’architecture locale (cottage, etc.) est interdite.

Article Uc 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions#

• Façades

L‘ensemble des façades doit être traité avec soin. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les principales et en harmonie. Les bardages seront d’aspect mat (matériaux non réfléchissants, hors panneaux photovoltaïques). Le blanc pur est interdit, hormis sur de petites surfaces.

Tout bâtiment de plus de 30 mètres doit être fractionné. Ce fractionnement peut résulter de différences de volumes, plans, couleurs ou matériaux. Les façades doivent être enduites ou revêtues de matériaux dont la couleur s’intègre parfaitement à l’architecture environnante.

L’emploi brut de matériaux, destinés à être recouverts d’un enduit ou d’un parement, est interdit.

• Toitures

Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures. Dans le cas de restauration, d’extension ou d’annexe, la pente et le matériau d’origine pourront être conservés.

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Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Uc

Si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le volume général du bâtiment, des toitures-terrasses traditionnelles et/ou végétalisées pourront être autorisées, sous réserve que leur conception vise à éviter la création de gîtes larvaires du moustique tigre (pente supérieure à 1%, toiture végétalisée, protection d’étanchéité lourde avec des gravillons, etc.).

• Menuiseries

Les menuiseries seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons.

Article Uc 4.3 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires#

Les constructions annexes et locaux accessoires devront présenter une cohérence de conception avec les constructions principales du site (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes) - se référer aux articles Uc 4.1 et Uc 4.2.

Les dépôts et stockages ne pourront pas être installés dans les zones entravant l’écoulement des eaux. Les aires extérieures doivent conserver un aspect visuel de qualité et seront disposées et aménagées de façon à être masquées par des éléments bâtis ou paysagers (haies, ...). Les terrains, même s’ils sont utilisés pour des dépôts de matériels ou de marchandises, doivent être aménagés et entretenus de telle manière que la propreté ou l’aspect général de la zone ne s’en trouvent pas altérés. Aucun stockage de déchets, cartons, palettes, matériels usagés, etc. ne sera accepté en extérieur.

En limite des secteurs d'habitat, à proximité des axes principaux ou encore des entrées de ville, ces dépôts devront obligatoirement être traités en limite de propriété, en aménagement paysager avec plantation d'arbustes ou de haies vives et de manière à créer un écran de verdure dense.

Sauf impossibilité technique :

• les appareillages techniques (pompe à chaleur par exemple) devront être intégrés afin d’en limiter l’impact visuel depuis l’espace public ;
• les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc.) devront être encastrés dans les murs de clôtures ou de façades.

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Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Uc

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 6.3)