Les règles pour construire sur la parcelle E 346 à Avaray
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 31 Rue Andre Spire 41500 Avaray
- Référence cadastrale
- E 346
- Surface du terrain
- 2 371 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au sol30% de la superficie de l'unité foncière au maximumla surface au sol que l'on peut bâtir
- Hauteur maximaleHauteur en rapport avec celle des constructions avoisinantesla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueEn retrait d'au moins 5 mètresla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesNon réglementéla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsCoefficient de Biotope par Surface (CBS) de 0,5le terrain à laisser sans construction
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 2 316 m², jusqu'à la limite sur la rue, où la distance n'est pas chiffrée.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : en retrait d'au moins 5 mètres.
- Côté voisins : le règlement ne fixe pas de distance de la limite avec le voisin.
Les règles de construction
Les règles de la zone UC, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UC
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UC 930% de la superficie de l'unité foncière au maximum
Condition Sous-secteur UCb, annexes comprises
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Emprise au sol maximale des constructions
- ne peut excéder 50 % de la superficie de l'unité foncière en sous-secteur UCa, et 30% en sous-secteur UCb.
Hauteur maximale
Article UC 10Hauteur en rapport avec celle des constructions avoisinantes
À respecter par votre projet
Votre cas Sous-secteur UCb : votre secteur, UCb
Le texte du règlement
Hauteur maximale des constructions
Dans le secteur UCb, la hauteur de la construction devra être en rapport avec celle des constructions avoisinantes.
Recul sur la voie
Article UC 6En retrait d'au moins 5 mètres
Condition Sous-secteur UCb, hors implantation différente admise
Un des 3 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantations par rapport aux voies et emprises
En secteur UCb, les constructions doivent être implantées en retrait avec un minimum de 5 mètres.
Distance aux limites
Article UC 6Non réglementé
Condition Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantations par rapport aux voies et emprises
Article UC 7 : Implantations par rapport aux limites séparatives Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas réglementées.
Espaces libres
Article UC 13Coefficient de Biotope par Surface (CBS) de 0,5
Condition Construction neuve et extension, hors impossibilité technique avérée
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Obligations en matière d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs
Tout projet de construction neuve et d'extension doit intégrer des surfaces éco-aménagées permettant d'atteindre un Coefficient de Biotope par Surface (CBS) de 0,5.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UC (secteur UCb)
Usage
Activités incompatibles avec l'habitat en raison de leur nuisance, et constructions destinées à les abriter : interdites
les constructions interdites
4 cas particuliers
Terrains aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes, parcs résidentiels de loisirs et aires naturelles de camping : interditsLa phrase du règlement
« ... d'activités incompatibles avec l'habitat en raison de leur nuisance, ainsi que l'édification de constructions destinées à les abriter b- L'ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs, les aires naturelles de camping, ainsi que les terrains relevant de la simple déclaration c- L'implantation d'habitations légères de loisirs et le stationnement de résidences mobiles et de ... »
Habitations légères de loisirs, résidences mobiles et caravanes : implantation et stationnement interdits, quelle qu'en soit la duréeLa phrase du règlement
« ... caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs, les aires naturelles de camping, ainsi que les terrains relevant de la simple déclaration c- L'implantation d'habitations légères de loisirs et le stationnement de résidences mobiles et de caravanes, qu'elle qu'en soit la durée. d- Les dépôts sauvages de ferraille, déchets et biens de consommation inutilisables e- L'ouverture ou l'extension de carrières, de gravières et de mines »
Dépôts sauvages de ferraille, déchets et biens de consommation inutilisables : interditsLa phrase du règlement
« ... c- L'implantation d'habitations légères de loisirs et le stationnement de résidences mobiles et de caravanes, qu'elle qu'en soit la durée. d- Les dépôts sauvages de ferraille, déchets et biens de consommation inutilisables e- L'ouverture ou l'extension de carrières, de gravières et de mines »
Ouverture ou extension de carrières, de gravières et de mines : interditeLa phrase du règlement
« ... mobiles et de caravanes, qu'elle qu'en soit la durée. d- Les dépôts sauvages de ferraille, déchets et biens de consommation inutilisables e- L'ouverture ou l'extension de carrières, de gravières et de mines »
L'article 1 fixe, dans un tableau, les destinations et sous-destinations interdites, autorisées ou autorisées sous conditions. L'article UC 2 autorise les extensions, la réfection, l'adaptation et le changement de destination des constructions existantes s'ils n'entraînent pas de dangers ni d'inconvénients incompatibles avec le caractère de la zone, encadre les affouillements et exhaussements de sol, et demande que toute construction soit compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation et conforme au PPRi.
Article UC 1 « Occupations et utilisations du sol interdites »
Hauteur
Hauteur en rapport avec celle des constructions avoisinantes
Sous-secteur UCb
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
RDC + 1 étage + Comble au maximum, en tenant compte de la hauteur des constructions existantes de part et d'autreNouvelles constructions, hors annexesLa phrase du règlement
« Dans un souci d'intégration harmonieuse à son tissu environnant, les nouvelles constructions doivent tenir compte de la hauteur et de l'ordonnancement des façades des constructions existantes situées de part et d'autre et ne doivent pas dépasser la hauteur maximale exprimée en niveaux : - RDC + 1 étage + Comble. »
3,5 mètres au maximum à l'acrotère ou à l'égout de la toitureConstructions annexesLa phrase du règlement
« La hauteur des constructions annexes ne doit pas excéder 3,5 mètres à l'acrotère ou à l'égout de la toiture. »
Dans les zones soumises au risque inondation, l'article UC 10 interdit les murs de soutènement verticaux de plus de 2 mètres, sauf talus végétal ou murs successifs de moins de 2 mètres espacés de plus de 1 mètre.
Article UC 10 « Hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
30% de la superficie de l'unité foncière au maximum
Sous-secteur UCb, annexes comprises
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UC 9 « Emprise au sol maximale des constructions »
Recul sur la rue
En retrait d'au moins 5 mètres
Sous-secteur UCb, hors implantation différente admise
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
Implantation différente autorisée ou imposéeCohérence architecturale avec les constructions existantes, extension ou adaptation d'une construction existante non conforme sans aggraver la non-conformité, équipements d'intérêt public, arbre ou élément recensé au règlement graphique à préserverLa phrase du règlement
« Toutefois, une implantation différente des constructions peut être autorisée ou imposée : - Pour assurer une cohérence architecturale avec les constructions existantes ; - En cas d'extension, de réfection ou d'adaptation d'une construction existante dont l'implantation n'est pas conforme à la présente règle et à condition de ne pas aggraver la non-conformité ; - Pour toute construction liée aux équipements et ouvrages nécessaires au fonctionnement des ... »
Débord sur les voies et emprises publiques limité à 35 cm à compter de l'alignementIsolation extérieure, végétalisation des façades ou gestion des eaux pluviales, sous réserve de sécurité et de circulationLa phrase du règlement
« Ce débord est limité à 35 cm à compter de l'alignement. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UC 6 « Implantations par rapport aux voies et emprises »
Limites
Non réglementé
Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
En limite séparative ou en retrait d'au moins 3 mètresHors services publics ou d'intérêt collectif, petites constructions et ouvrages enterrés soumis à leur propre règle, et implantation différente admiseLa phrase du règlement
« Les constructions pourront être implantées en limite séparative ou en retrait d'une distance minimale de 3 mètres par rapport à celles-ci. »
En limite séparative ou en retrait d'au moins 2 mètresConstructions de moins de 12 m² d'emprise au sol et ouvrages enterrésLa phrase du règlement
« Les constructions de moins de 12 m² d'emprise au sol, les ouvrages enterrés doivent être implantés en limite séparative ou avec un retrait minimum de 2 mètres. »
Implantation différente admise ou imposéeImpossibilité technique, arbre ou élément recensé au règlement graphique à préserver, cohérence architecturale, extension ou adaptation d'une construction existante non conforme sans aggraver la non-conformitéLa phrase du règlement
« Une implantation différente des constructions peut être admise ou imposée : - En cas d'impossibilité technique ; - A proximité d'un arbre, arbuste et/ou arbrisseau participant à la qualité paysagère et/ou écologique, afin d'éviter l'abatage et ne pas compromettre son développement ; - Pour valoriser et/ou ne pas menacer un élément recensé au règlement graphique ; - Pour assurer une cohérence architecturale avec les constructions existantes ; - En cas ... »
L'article UC 7 accepte aussi l'implantation des annexes en limite séparative.
Article UC 6 « Implantations par rapport aux voies et emprises »
Stationnement
Stationnement assuré en dehors des voies de desserte
les places de voiture à prévoir
4 cas particuliers
1 place de stationnement par tranche de 60 m²Constructions nouvelles destinées à l'habitation, hors logements locatifs financés par l'EtatLa phrase du règlement
« ... de stationnement automobile suivantes : Pour les constructions destinées à l'Habitation (R.151-28), il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 60 m². »
1 place de stationnement par logementLogements locatifs financés par l'EtatLa phrase du règlement
« Pour les logements locatifs financés par l'Etat, il est exigé 1 place de stationnement par logement. »
Une place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de plancher dédiée à la venteConstructions nouvelles destinées au commerce et aux activités de serviceLa phrase du règlement
« Pour les constructions destinées au « Commerce et activités de service » (R.151-28), il est exigé une place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de plancher dédiée à la vente. »
Une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancherConstructions nouvelles destinées aux autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaireLa phrase du règlement
« ... destinées aux « Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire » (R.151-28), il est exigé une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher. »
Le calcul par tranche de surface se fait par tranche entière entamée. L'article 15 fixe aussi le stationnement des vélos : un espace d'au moins 1,5 m² par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher pour l'habitation de plus de 5 logements et pour les bureaux d'au moins 250 m² de surface de plancher.
Article UC 14 « Obligations minimales pour les véhicules motorisés »
Espaces verts
Coefficient de Biotope par Surface (CBS) de 0,5
Construction neuve et extension, hors impossibilité technique avérée
le terrain à laisser en pleine terre
2 cas particuliers
Surface végétalisée d'au moins 40% des espaces libres de construction, sur une épaisseur d'au moins 80 cmEn cas d'impossibilité technique avérée d'atteindre le CBSLa phrase du règlement
« ... du CBS : la surface végétalisée doit être au moins égale à 40% de la superficie des espaces libres de construction et doit comporter une épaisseur d'au moins 80 cm. »
Un arbre de haute tige au minimum pour 100 m² d'espace de pleine terreTout projet de constructionLa phrase du règlement
« En tout état de cause, [...] d'arbres de haute tige en privilégiant une diversité d'essences adaptées au contexte local et à raison d'un arbre minimum pour 100 m² d'espace de pleine terre. »
Les surfaces éco-aménageables et leurs coefficients de pondération sont fixés à l'article 6 des dispositions générales. L'article UC 13 impose aussi de conserver tout arbre de haute tige mature, sauf état sanitaire, impossibilité d'implanter le projet autrement ou essence allergène.
Article UC 13 « Obligations en matière d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs »
Zone A
Usage
Extensions, réfection, adaptation et changement de destination des constructions et installations existantes autorisés
Sous réserve qu'ils n'entraînent pas de dangers et inconvénients incompatibles avec le caractère de la zone, soit pour la commodité du voisinage (bruits, odeurs, fumées, trafic des véhicules), soit pour la santé, la sécurité et la salubrité publique
les constructions interdites
2 cas particuliers
Aires de stationnement ouvertes au public, infrastructures routières et leurs accessoires, installations nécessaires aux équipements publics liés aux réseaux divers autoriséesSous réserve de n'entraîner aucun danger, ni aucune nuisance ou insalubrité et de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu'aux paysages urbains et naturelsLa phrase du règlement
« Sont autorisés sous réserve de n'entrainer aucun danger, ni aucune nuisance ou insalubrité et de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu'aux paysages urbains et naturels : - Les aires de stationnement ouvertes au public, - Les infrastructures routières et leurs accessoires, - Les installations nécessaires à la mise en place d'équipements publics liés aux réseaux divers. »
Affouillements et exhaussements de sol autorisés aux conditions suivantes : nécessaires à des ouvrages, constructions ou aménagements autorisés (dont piscine ou unité foncière en pente) ; directement liés à des équipements d'intérêt général ; sans augmenter le risque de ruissellement ou d'inondationHors secteur AcLa phrase du règlement
« Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés à condition : - Qu'ils soient rendus nécessaires pour la réalisation d'ouvrages, constructions ou aménagements autorisés par le caractère de la zone (dont piscine ou lorsque l'unité foncière est en pente), - Qu'ils soient directement liés à des équipements d'intérêt général (défense incendie, aménagements d'espaces publics…), - Qu'ils n'augmentent pas un risque de ruissellement ... »
L'article 1 fixe, dans un tableau, les destinations et sous-destinations interdites, autorisées ou autorisées sous conditions. Il interdit en outre les constructions nouvelles de toute destination entraînant des dangers et inconvénients incompatibles avec le caractère de la zone (commodité du voisinage, santé, sécurité, salubrité publique). Toutes les constructions autorisées doivent être conformes aux dispositions du PPRi (article 2), et les projets doivent tenir compte des zones humides cartographiées en annexe du règlement.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 2 « Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières »
Hauteur
15 mètres
Constructions à usage agricole et d'équipement d'intérêt collectif et services publics
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
RDC + CombleConstructions destinées à l'habitat, hors annexesLa phrase du règlement
« Les constructions destinées à de « l'Habitat » (R.151-8) ne doivent pas dépasser la hauteur maximale de : - RDC + Comble. »
3,5 mètres à l'acrotère ou à l'égout de la toitureConstructions annexesLa phrase du règlement
« La hauteur des constructions annexes ne doit pas excéder 3,5 mètres à l'acrotère ou à l'égout de la toiture. »
12 mètresConstructions destinées aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaireLa phrase du règlement
« Les constructions destinées aux « Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » ne doivent pas dépasser la hauteur maximale de 12 mètres Les constructions destinées aux « Commerces et activités de service » ne doivent pas dépasser la hauteur maximale de 10 mètres. »
10 mètresConstructions destinées aux commerces et activités de serviceLa phrase du règlement
« ... la hauteur maximale de 12 mètres Les constructions destinées aux « Commerces et activités de service » ne doivent pas dépasser la hauteur maximale de 10 mètres. »
Dans les zones soumises au risque inondation, les murs de soutènement verticaux de plus de 2 mètres sont interdits, sauf talus végétal ou murs successifs de moins de 2 mètres espacés de plus de 1 mètre (article 10).
Article A 10 « Hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
Non réglementée
Constructions à usage agricole et d'équipement d'intérêt collectif et services publics
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas particuliers
Soit 30% de l'emprise au sol existante de la construction à la date d'approbation du PLUi, soit 50 m² d'emprise au solExtension des constructions principalesLa phrase du règlement
« L'extension des constructions principales est limitée soit à 30% de l'emprise au sol existante de la construction à la date d'approbation du PLUi soit à 50 m² d'emprise au sol. »
50 m² au plusNouvelles annexesLa phrase du règlement
« L'emprise au sol des nouvelles annexes à la date d'approbation du PLUi ne peut excéder 50 m². »
Le règlement ne fixe pas d'emprise au sol pour les autres constructions nouvelles.
Article A 9 « Emprise au sol maximale des constructions »
Recul sur la rue
À l'alignement ou en retrait d'au moins 3 mètres
Constructions à usage d'habitation, et autres constructions hors limite avec une zone d'habitation existante ou future
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Distance minimale portée à 15 mètresConstructions autres que d'habitation, lorsque la limite sépare la zone agricole d'une zone d'habitation existante ou future (urbaine ou à urbaniser)La phrase du règlement
« Cette distance minimale est portée à 15 mètres, sauf pour les constructions à usage d'habitation, lorsque ces limites séparent cette zone agricole d'une zone d'habitation existante ou future (U ou AU). »
Article A 6 « Implantations par rapport aux voies et emprises »
Limites
Retrait d'au moins 3 mètres des limites séparatives
Constructions à usage d'habitation, et autres constructions hors limite avec une zone d'habitation existante ou future ; hors annexes des constructions d'habitation implantées en limite séparative, petites constructions, ouvrages enterrés et équipements publics traités à part
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
Distance minimale portée à 15 mètresConstructions autres que d'habitation, lorsque la limite sépare la zone d'une zone d'habitation existante ou future (urbaine ou à urbaniser) ; hors petites constructions, ouvrages enterrés et équipements publics traités à partLa phrase du règlement
« Cette distance minimale est portée à 15 mètres, sauf pour les constructions à usage d'habitation, lorsque les limites séparent la zone d'une zone d'habitation existante ou future (U ou AU). »
En limite séparative ou avec un retrait minimum de 1 mètreConstructions de moins de 20 m² d'emprise au sol, ouvrages enterrés, constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifLa phrase du règlement
« Les constructions de moins de 20 m² d'emprise au sol, [...] aux services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantés en limite séparative ou avec un retrait minimum de 1 mètre. »
Implantation en limite séparative acceptéeAnnexes des constructions d'habitationLa phrase du règlement
« Une implantation en limite séparative sera acceptée pour les annexes des constructions d'habitation. »
L'article 8 impose que le point le plus proche d'une annexe d'habitation soit à 30 mètres au plus de la construction principale.
Article A 7 « Implantations par rapport aux limites séparatives »
Stationnement
Stationnement assuré en dehors des voies de desserte
les places de voiture à prévoir
2 cas particuliers
2 places de stationnement minimum par logementConstructions nouvelles destinées à l'habitationLa phrase du règlement
« Pour les constructions destinées à l'Habitation (R.151-28), il est exigé 2 places de stationnement minimum par logement. »
Stationnement suffisant en nombre et en surface, manœuvres comprises, pour répondre aux besoins de la constructionConstructions nouvelles destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« Pour les constructions destinées aux « Équipements d'intérêt collectif et services publics » (R151-28), l'espace de stationnement doit être suffisant en nombre et en surface, y compris pour les manœuvres, et répondre aux besoins engendrés par l'usage de la construction. »
Les places (hors PMR) doivent tendre vers 5 mètres de longueur et 2,5 mètres de largeur minimum, et les aires extérieures privilégier les revêtements perméables (article 14).
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 14 « Obligations minimales pour les véhicules motorisés »
Espaces verts
Tout arbre conservé, sauf à justifier que son état sanitaire ne permet pas sa conservation
Précisions du règlement
Le règlement ne fixe pas de coefficient de biotope par surface dans cette zone.
Article A 13 « Obligations en matière d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. 2 de ses zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-I - Loire amontRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude, 3 zones au règlementB-ZDE Zone inondable B - ZDE : interdictionLit mineur Zone inondable Lm - Lit mineur : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Avaray.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
À demander au service urbanisme de la mairie.Source INPN et DGAC, par la Géoplateforme
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un espace protégé ou le bruit d'un aérodrome touche votre terrain.
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 02Plan Particulier d'Intervention : risque nucléaire, rayon de 2kmPPI
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
5 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Avaray, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
CC approuvée - élaboration PLU-ISource SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page d'Avaray dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 2 371 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle E 346 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral410080000E0346
Planche du zonage Tableau d'assemblage, 11 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 13,0 M de points (décembre 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille E 01, 63 ko