Les règles pour construire sur la parcelle F 146 à Avaray
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 6 Rue du Lavoir du Tertre 41500 Avaray
- Référence cadastrale
- F 146
- Surface du terrain
- 140 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au sol20 m² au maximum pour l'ensemble des nouvelles constructionsla surface au sol que l'on peut bâtir
- Hauteur maximale3,5 mètres au maximumla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueEn retrait de deux mètres au minimumla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesSur les limites séparatives ou en retrait d'un mètre au minimumla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsCoefficient de Biotope par Surface (CBS) de 0,8le terrain à laisser sans construction
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 139 m², jusqu'à la limite sur la rue, où la distance n'est pas chiffrée.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : en retrait de deux mètres au minimum.
- Côté voisins : sur les limites séparatives ou en retrait d'un mètre au minimum.
Les règles de construction
Les règles de la zone UJ, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UJ
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UJ 920 m² au maximum pour l'ensemble des nouvelles constructions
À calculer sur votre terrain et votre projet
Le texte du règlement
Emprise au sol maximale des constructions
L'emprise au sol de l'ensemble des nouvelles constructions ne devra pas dépassée 20 m².
Hauteur maximale
Article UJ 103,5 mètres au maximum
À calculer sur votre terrain et votre projet
Le texte du règlement
Hauteur maximale des constructions
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 3,5 mètres.
Recul sur la voie
Article UJ 6En retrait de deux mètres au minimum
Le terrain borde la rue sur 11,2 m
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Implantations par rapport aux voies et emprises
Les constructions seront implantées en retrait d'une distance minimum deux mètres.
Distance aux limites
Article UJ 6Sur les limites séparatives ou en retrait d'un mètre au minimum
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Implantations par rapport aux voies et emprises
... 88 Article UJ 7 : Implantations par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait d'une distance minimum d'un mètre par rapport à celles-ci.
Espaces libres
Article UJ 13Coefficient de Biotope par Surface (CBS) de 0,8
Condition Construction neuve ou extension, sauf impossibilité technique avérée
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Obligations en matière d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs
Tout projet de construction neuve et d'extension doit intégrer des surfaces éco-aménagées permettant d'atteindre un Coefficient de Biotope par Surface (CBS) de 0,8.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UJ (secteur Uj)
Usage
Les cabanons et abris de moins de 12 m² de surface de plancher autorisés
les constructions interdites
1 cas particulier
Toute occupation ou utilisation du sol qui n'est pas explicitement autorisée est interditeLa phrase du règlement
« Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisées à condition : [...] - Qu'ils n'augmentent pas un risque de ruissellement ou d'inondation, Toute occupation ou utilisation du sol qui n'est pas explicitement autorisée est interdite. »
L'article 1 fixe, dans un tableau, les destinations et sous-destinations interdites, autorisées ou autorisées sous conditions. Il interdit aussi les activités incompatibles avec le caractère de la zone, les terrains de camping, de stationnement de caravanes et les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs et le stationnement de résidences mobiles et de caravanes quelle qu'en soit la durée, les dépôts sauvages de ferraille et de déchets, et les carrières. L'article 2 admet aussi, sous conditions, les affouillements et exhaussements de sol ; toute construction doit être compatible avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation et conforme au PPRi.
Article UJ 2 « Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières »
Hauteur
3,5 mètres au maximum
la hauteur à ne pas dépasser
Article UJ 10 « Hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
20 m² au maximum pour l'ensemble des nouvelles constructions
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UJ 9 « Emprise au sol maximale des constructions »
Recul sur la rue
En retrait de deux mètres au minimum
la distance à garder avec la rue
Article UJ 6 « Implantations par rapport aux voies et emprises »
Limites
Sur les limites séparatives ou en retrait d'un mètre au minimum
la distance à garder avec les voisins
Article UJ 6 « Implantations par rapport aux voies et emprises »
Stationnement
Aucune limite fixée
les places de voiture à prévoir
Article UJ 14 « Obligations minimales pour les véhicules motorisés »
Espaces verts
Coefficient de Biotope par Surface (CBS) de 0,8
Construction neuve ou extension, sauf impossibilité technique avérée
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
Surface végétalisée d'au moins 40% de la superficie des espaces libres de construction, avec une épaisseur d'au moins 80 cm, à la place du CBSEn cas d'impossibilité technique avérée d'atteindre le CBS (sol artificialisé par des ouvrages publics, cavités ou sous-sol instable, risques naturels, patrimoine archéologique)La phrase du règlement
« ... du CBS : la surface végétalisée doit être au moins égale à 40% de la superficie des espaces libres de construction et doit comporter une épaisseur d'au moins 80 cm. »
Les surfaces éco-aménageables et leurs coefficients de pondération sont détaillés à l'article 6 des dispositions générales. Tout arbre de haute tige mature doit être conservé sauf état sanitaire, impossibilité d'implanter le projet autrement ou essence allergène.
Article UJ 13 « Obligations en matière d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. 2 de ses zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-I - Loire amontRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude, 3 zones au règlementB-ZDE Zone inondable B - ZDE : interdictionLit mineur Zone inondable Lm - Lit mineur : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Avaray.
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 02Plan Particulier d'Intervention : risque nucléaire, rayon de 2kmPPI
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
5 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Avaray, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
CC approuvée - élaboration PLU-ISource SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page d'Avaray dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 140 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 30 mai 2022, 1 logementTravaux achevés, 6 RUE DU LAVOIR DU TERTRE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral410080000F0146
Planche du zonage Tableau d'assemblage, 11 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 14,2 M de points (décembre 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille F 01, 91 ko