Les règles pour construire sur la parcelle F 707 à Avaray
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 10 Rue du Tertre 41500 Avaray
- Référence cadastrale
- F 707
- Surface du terrain
- 684 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au sol restante241 m²50 % de 684 m² = 342 m² au plus, moins 101 m² déjà bâtis au sol
- Hauteur maximaleRDC + 2 étages + comble, ou RDC + 2 étages + attique, au maximumla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueÀ l'alignement ou en retraitla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesNon réglementéla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsEspaces libres en recul des limites majoritairement végétalisés, avec un traitement paysager qualitatif
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- On peut encore couvrir 241 m² au sol (emprise au sol restante), dans la zone tracée, jusqu'aux limites.
- Côté rue : en bordure de rue, ou en retrait.
- Côté voisins : le règlement ne fixe pas de distance de la limite avec le voisin.
Les règles de construction
Les règles de la zone UB, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UB
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol restante
Article UB 9241 m²
50 % de 684 m² = 342 m² au plus, moins 101 m² déjà bâtis au sol
Ce qu'il reste le droit de bâtir au sol, si les distances à garder et la hauteur le permettent
Le texte du règlement
Emprise au sol maximale des constructions
- ne peut excéder 50 % de la superficie de l'unité foncière.
Hauteur maximale
Article UB 10RDC + 2 étages + comble, ou RDC + 2 étages + attique, au maximum
Condition Secteur UBb, hors annexes
Un des 3 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Hauteur maximale des constructions
En secteur UBb, les constructions ne doivent pas dépasser la hauteur maximale exprimée en niveaux : - RDC + 2 étages + Comble, - RDC + 2 étages + Attique.
Recul sur la voie
Article UB 6À l'alignement ou en retrait
Condition Hors implantation différente autorisée ou imposée
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantations par rapport aux voies et emprises
Les constructions doivent être implantées à l'alignement ou en retrait.
Distance aux limites
Article UB 7Non réglementé
Condition Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
Un des 5 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantations par rapport aux limites séparatives
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas réglementées.
Espaces libres
Article UB 13Espaces libres en recul des limites majoritairement végétalisés, avec un traitement paysager qualitatif
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Obligations en matière d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs
... libres qui marquent le recul des constructions par rapport aux limites de parcelle doivent être majoritairement végétalisés et doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif, adapté à l'échelle du terrain et aux lieux environnants.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UB (secteur UBb)
Usage
Activités incompatibles avec l'habitat en raison de leur nuisance interdites, ainsi que les constructions destinées à les abriter
les constructions interdites
4 cas particuliers
Terrains aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes, parcs résidentiels de loisirs et aires naturelles de camping interditsLa phrase du règlement
« ... d'activités incompatibles avec l'habitat en raison de leur nuisance, ainsi que l'édification de constructions destinées à les abriter b- L'ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs, les aires naturelles de camping, ainsi que les terrains relevant de la simple déclaration c- L'implantation d'habitations légères de loisirs et le stationnement de résidences mobiles et de ... »
Habitations légères de loisirs, résidences mobiles et caravanes interdites, quelle qu'en soit la duréeLa phrase du règlement
« ... caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs, les aires naturelles de camping, ainsi que les terrains relevant de la simple déclaration c- L'implantation d'habitations légères de loisirs et le stationnement de résidences mobiles et de caravanes, qu'elle qu'en soit la durée. d- Les dépôts sauvages de ferraille, déchets et biens de consommation inutilisables e- L'ouverture ou l'extension de carrières, de gravières et de mines »
Dépôts sauvages de ferraille, déchets et biens de consommation inutilisables interditsLa phrase du règlement
« ... c- L'implantation d'habitations légères de loisirs et le stationnement de résidences mobiles et de caravanes, qu'elle qu'en soit la durée. d- Les dépôts sauvages de ferraille, déchets et biens de consommation inutilisables e- L'ouverture ou l'extension de carrières, de gravières et de mines »
Carrières, gravières et mines interdites (ouverture ou extension)La phrase du règlement
« ... mobiles et de caravanes, qu'elle qu'en soit la durée. d- Les dépôts sauvages de ferraille, déchets et biens de consommation inutilisables e- L'ouverture ou l'extension de carrières, de gravières et de mines »
L'article 1 fixe, dans un tableau, les destinations et sous-destinations interdites, autorisées ou autorisées sous conditions. L'article 2 autorise toute occupation du sol qui n'est pas interdite à l'article 1 ; il admet les extensions, la réfection, l'adaptation et le changement de destination des constructions existantes s'ils n'entraînent pas de dangers ou d'inconvénients incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, odeurs, fumées, trafic, santé, sécurité, salubrité), ainsi que les aires de stationnement ouvertes au public, les infrastructures routières et les installations des réseaux publics. Toute construction doit être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation et conforme au plan de prévention des risques d'inondation.
Article UB 1 « Occupations et utilisations du sol interdites »
Hauteur
RDC + 2 étages + comble, ou RDC + 2 étages + attique, au maximum
Secteur UBb, hors annexes
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
Hauteur maximale dépassable pour assurer une continuité des hauteurs avec la construction limitropheConstruction limitrophe existante qui ne respecte pas ces hauteursLa phrase du règlement
« La hauteur maximale peut être dépassée pour assurer une continuité des hauteurs avec une construction limitrophe existante ne respectant pas les dispositions de cet article. »
Pas plus d'un niveau supplémentaire entre la plus petite et la plus haute façadeUnité foncière en penteLa phrase du règlement
« En cas d'unité foncière en pente, la différence entre la plus petite et la plus haute façade, ne peut excéder plus d'un niveau supplémentaire. »
3,5 mètres à l'acrotère ou à l'égout de la toiture au maximumConstructions annexesLa phrase du règlement
« La hauteur des constructions annexes ne doit pas excéder 3,5 mètres à l'acrotère ou à l'égout de la toiture. »
Les nouvelles constructions doivent aussi tenir compte de la hauteur et de l'ordonnancement des façades des constructions voisines. Dans les zones soumises au risque inondation, les murs de soutènement verticaux de plus de 2 mètres sont interdits, sauf talus végétal ou murs verticaux successifs de moins de 2 mètres espacés de plus de 1 mètre.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UB 10 « Hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
50 % de la superficie de l'unité foncière au maximum
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
L'emprise au sol ainsi limitée compte aussi celle des annexes.
Article UB 9 « Emprise au sol maximale des constructions »
Recul sur la rue
À l'alignement ou en retrait
Hors implantation différente autorisée ou imposée
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
Marge de recul d'au moins 3 mètresEn cas de retraitLa phrase du règlement
« En cas de retrait, la marge de recul sera au moins égale à 3 mètres. »
Implantation différente autorisée ou imposéeExistant ou parcellaire qui ne permet pas l'alignement, cohérence architecturale, extension ou réfection de constructions existantes non conformes, équipements d'intérêt public, arbre à préserver, élément recensé au règlement graphiqueLa phrase du règlement
« Toutefois, une implantation différente des constructions peut être autorisée ou imposée : - Lorsque la situation des constructions existantes sur l'unité foncière concernée ou la configuration du parcellaire ne permet pas l'implantation à l'alignement ; - Pour assurer une cohérence architecturale avec les constructions existantes ; - En cas d'extension, de réfection ou d'adaptation d'une construction existante dont l'implantation n'est pas conforme à la ... »
Alignement matérialisé par divers éléments (bâtiment annexe, mur de clôture, mur bahut surmonté d'une grille)Projet qui fait appel à l'une de ces exceptionsLa phrase du règlement
« Toutefois, une implantation différente des constructions peut être autorisée ou imposée : [...] - Pour valoriser et/ou ne pas menacer un élément recensé au règlement graphique ; Dans l'ensemble de la zone UB (secteurs UBa et UBb), lorsque le projet fait appel à l'une des exceptions rappelées ci-dessus, l'alignement sera assurée et devra être matérialisée par divers éléments (bâtiment annexe, mur de clôture, mur bahut surmonté d'une grille, etc.). »
Débord sur la voie limité à 35 cm à compter de l'alignementIsolation extérieure, végétalisation des façades ou gouttières, sous réserve de sécurité et de circulationLa phrase du règlement
« Ce débord est limité à 35 cm à compter de l'alignement. »
Les nouvelles constructions doivent tenir compte de l'implantation des constructions existantes situées de part et d'autre. Les constructions sur rue peuvent être interdites pour des raisons d'aspect architectural et sont soumises à des conditions d'intégration dans le paysage urbain. L'alignement ne peut pas être assuré par un élément en saillie de la façade ou du pignon, comme un balcon.
Article UB 6 « Implantations par rapport aux voies et emprises »
Limites
Non réglementé
Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
la distance à garder avec les voisins
4 cas particuliers
Sur au moins une limite séparative latéraleAutres constructions, hors petites constructions, ouvrages enterrés et implantation différente admiseLa phrase du règlement
« Les autres constructions doivent être implantées sur au moins une limite séparative latérale. »
Distance minimale de 3 mètresEn cas de retrait, hors constructions de moins de 12 m² d'emprise au sol, ouvrages enterrés et constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifLa phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions respecteront une distance minimale de 3 mètres. »
En limite séparative ou avec un retrait minimum de 2 mètresConstructions de moins de 12 m² d'emprise au sol et ouvrages enterrés, hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifLa phrase du règlement
« Les constructions de moins de 12 m² d'emprise au sol, les ouvrages enterrés doivent être implantés en limite séparative ou avec un retrait minimum de 2 mètres. »
Implantation différente admise ou imposéeImpossibilité technique, arbre à préserver, élément recensé au règlement graphique, cohérence architecturale, extension ou réfection de constructions existantes non conformesLa phrase du règlement
« Une implantation différente des constructions peut être admise ou imposée : - En cas d'impossibilité technique ; - A proximité d'un arbre, arbuste et/ou arbrisseau participant à la qualité paysagère et/ou écologique, afin d'éviter l'abatage et ne pas compromettre son développement ; - Pour valoriser et/ou ne pas menacer un élément recensé au règlement graphique ; - Pour assurer une cohérence architecturale avec les constructions existantes ; - En cas ... »
Article UB 7 « Implantations par rapport aux limites séparatives »
Stationnement
Une place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de plancher dédiée à la vente
Sous-secteur UBb, commerce et activités de service
les places de voiture à prévoir
6 cas particuliers
En dehors des voies de desserteLa phrase du règlement
« A) Dispositions générales Pour le stationnement de tous les véhicules : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte. »
Stationnement possible sur une unité foncière proche de la constructionImpossibilité technique de stationner sur la même parcelleLa phrase du règlement
« En cas d'impossibilité technique de se stationner sur la même parcelle, le stationnement peut être réalisé sur une unité foncière proche de la construction. »
1 place de stationnement par tranche de 60 m²Habitation, hors logements locatifs financés par l'ÉtatLa phrase du règlement
« ... de stationnement automobile suivantes : Pour les constructions destinées à l'Habitation (R.151-28), il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 60 m². »
1 place de stationnement par logementLogements locatifs financés par l'ÉtatLa phrase du règlement
« Pour les logements locatifs financés par l'Etat, il est exigé 1 place de stationnement par logement. »
Nombre de places suffisant pour répondre aux besoinsHôtelsLa phrase du règlement
« Pour les constructions destinées aux « Hôtels », le nombre de places de stationnement devra être suffisant afin de répondre aux besoins. »
Une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancherAutres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaireLa phrase du règlement
« ... destinées aux « Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire » (R.151-28), il est exigé une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher. »
Les normes s'appliquent aux constructions neuves, à la création de logements, au changement de destination et à l'extension de locaux commerciaux ou d'activités. En sous-secteur UBb, la norme du commerce et des activités de service n'exclut pas les hôtels, pour lesquels l'article demande aussi un nombre de places suffisant. Les places devront tendre vers au moins 5 mètres sur 2,5 mètres (5 mètres sur 3,30 mètres pour les personnes à mobilité réduite), et une aire de plus de 4 places comporte au moins une place pour personne à mobilité réduite. L'article 15 fixe aussi le stationnement des vélos : 1,5 m² par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher pour l'habitation de plus de 5 logements et pour les bureaux d'au moins 250 m² de surface de plancher.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UB 14 « Obligations minimales pour les véhicules motorisés »
Espaces verts
Au moins un arbre de haute tige pour 100 m² d'espace de pleine terre, planté ou maintenu
le terrain à laisser en pleine terre
5 cas particuliers
Espaces libres en recul des limites majoritairement végétalisés, avec un traitement paysager qualitatifLa phrase du règlement
« ... libres qui marquent le recul des constructions par rapport aux limites de parcelle doivent être majoritairement végétalisés et doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif, adapté à l'échelle du terrain et aux lieux environnants. »
Coefficient de biotope par surface (CBS) de 0,4Construction neuve et extensionLa phrase du règlement
« Tout projet de construction neuve et d'extension doit intégrer des surfaces éco-aménagées permettant d'atteindre un Coefficient de Biotope par Surface (CBS) de 0,4. »
Surface végétalisée d'au moins 40% des espaces libres de construction, d'une épaisseur d'au moins 80 cm, à la place du CBSImpossibilité technique avérée d'atteindre le CBS (sol artificialisé par des réseaux, cavités, sous-sol instable, risques naturels, patrimoine archéologique)La phrase du règlement
« ... du CBS : la surface végétalisée doit être au moins égale à 40% de la superficie des espaces libres de construction et doit comporter une épaisseur d'au moins 80 cm. »
Marges d'isolement sur les limites séparatives plantées d'arbres formant un écran visuelActivités susceptibles d'entraîner des nuisances visuelles (dépôts et stockages extérieurs), sauf si le filtre végétal n'est pas réalisable pour des raisons techniquesLa phrase du règlement
« ... les dépôts et stockage extérieurs), il est imposé que sur les marges d'isolement par rapport aux limites séparatives soient plantées d'arbres formant un écran visuel. »
Filtre visuel qualitatif, par sa nature, son gabarit, ses matériaux et son style, à la place des arbresActivités susceptibles d'entraîner des nuisances visuelles, lorsque le filtre végétal n'est pas réalisable pour des raisons techniquesLa phrase du règlement
« Si pour des raisons techniques, le filtre végétal n'est pas réalisable, un filtre visuel qualitatif, par sa nature, son gabarit, les matériaux utilisés et son style, sera mis en place. »
Les surfaces éco-aménageables et leurs coefficients de pondération sont détaillés à l'article 6 des dispositions générales. Au sein des zones humides, les mouvements de terre et les stockages de matériaux sont interdits.
Article UB 13 « Obligations en matière d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. 2 de ses zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-I - Loire amontRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude, 3 zones au règlementB-ZDE Zone inondable B - ZDE : interdictionLit mineur Zone inondable Lm - Lit mineur : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Avaray.
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 02Plan Particulier d'Intervention : risque nucléaire, rayon de 2kmPPI
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
5 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Avaray, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
CC approuvée - élaboration PLU-ISource SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page d'Avaray dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 684 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 16 décembre 2021, 77 m² créés, 1 logementTravaux achevés, RUE DU TERTRE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral410080000F0707
Planche du zonage Tableau d'assemblage, 11 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 14,2 M de points (décembre 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille F 01, 91 ko