Zone AZone agricole à Avenay-Val-d'Or

Sont interdits au sein de la zone A :

• Les constructions non nécessaires à l’exploitation agricole
• La pratique de camping (R111-34), l’installation de caravanes (R111-47 à R111-48) en dehors des terrains aménagés.
• Le stationnement des caravanes hormis dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (R111-50-2°).
• L’installation de résidences mobiles de loisirs (R111-42), les habitations légères de loisirs (R11138) en dehors des terrains aménagés.
• Les affouillements et exhaussements du sol qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de construction et d'aménagement d'espaces libres ou d'ouvrages publics.
• Les terrains destinés à la pratique permanente des sports motorisés ou activités sources de nuisances sonores importantes.
• Au sein des secteurs As et Av, toutes les constructions ou installations sont interdites à l’exception de celles autorisées dans ce secteur à l’article 2.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière dans l'unité foncière ou elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

• Les extensions des habitations existantes (repérées sur le plan de zonage) dans la limite d’une emprise au sol maximale nouvellement créée de 60 m²
• Les constructions annexes (garages, abris de jardins, piscines…) aux habitations existantes (repérées sur le plan de zonage) sous réserve qu’elles ne créent pas de nouveaux logements, dans la limite d’une surface de plancher maximale cumulée de 60 m² et à condition qu’elles soient situées à moins de 20 mètres de la construction principale.
• La reconstruction à l’identique de toute construction, régulièrement édifiée, détruite ou démolie depuis moins de dix ans, affectée à la même destination, est autorisée dans les limites de la surface de plancher détruite (L111-15 du code de l’urbanisme) et sous réserve que cela n’entraîne pas de nuisances pour le voisinage.
• Pour les bâtiments identifiés sur le plan de zonage en application de l’article L151-11 du code de l’urbanisme, les changements de destination à vocation touristique sont autorisés.
• Au sein du secteur As sont seulement autorisées les constructions nécessaires à l’activité agricole et ou viticole et les constructions liées aux activités de service.
• Au sein du secteur Av, sont seulement autorisées : o les opérations de création, d’entretien ou de restauration des loges de vignes, réalisées dans le respect des matériaux traditionnels sont autorisées ; o les constructions et installation nécessaires aux équipements des services publics et d’intérêt collectif.

Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres au faitage mesurée depuis le sol naturel (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Pourront dépasser cette hauteur :

• les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale ;
• les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment existant.
• La hauteur des constructions annexes de moins de 40 m2 de doivent pas dépasser 6.5 mètres au faitage mesurée depuis le sol naturel.
• La hauteur des pylônes radioélectriques et radiotéléphoniques est limitée à 12 mètres de hauteur.
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Les constructions doivent être implantées à une distance minimum de : o 5 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies communales, o 10 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies départementales, o 35 mètres par rapport à l’axe de la chaussée pour les habitations et 25 mètres par rapport à l’axe de la chaussée pour les autres bâtiments le long de la RD9 et de la RD1. o 15 mètres par rapport à l’axe de la chaussée pour toutes les constructions le long de la RD271, RD 201 et la RD 201E2

• Les règles d'implantation édictées ci-dessus ne s'appliquent pas à la reconstruction après sinistre des constructions existantes a la date d'approbation du PLU et aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif.

Lorsque la construction ne joint pas les limites séparatives latérales de propriété, la distance (d) entre la construction et la limite séparative sera au moins égale à la moitié de la hauteur (h) mesurée du sol naturel à l’égout du toit le plus haut avec un minimum de 3 m.

• Un retrait inférieur pourra être admis en cas d'extension d'un bâtiment existant situé à une distance inférieure à 3m de l'alignement.
• Les règles d'implantation édictées ci-dessus ne s'appliquent pas à la reconstruction après sinistre des constructions existantes a la date d'approbation du PLU et aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif

Non réglementé

Au sein du secteur As, l’emprise au sol est limitée à 70%.

Dispositions générales

• Les constructions ne doivent pas par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains. Elles devront s'intégrer dans le site et l'environnement (aspect extérieur et volumétrie).
• Tout style de construction étranger à l’environnement local champenois (chalet savoyard, ferme normande, mas provençal, maison bretonne, etc.) ou éléments de constructions étrangers (colonnes, etc.) sont interdits.
• Les constructions doivent présenter un équilibre des proportions et une unité d’aspect qui correspondent à l’architecture traditionnelle environnante.
• D’ordre général, des dispositions différentes aux règles de la zone seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques et/ou matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE™, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques ou contemporains dès lors qu’ils s’insèrent correctement dans leur environnement immédiat.

8.2. Bâtiments agricoles et entrepôts Les constructions doivent présenter un aspect de bardage bois ou un aspect de matériaux traditionnels locaux (ou être en matériaux traditionnels recouverts d’un enduit) ou avoir recours au bardage métallique sous condition de respecter les teintes suivantes :

Pour les façades :

Pour les toitures :

• Les matériaux utilisés doivent avoir un aspect mat.
• Pour les bardages en bois, les teintes chêne doré, très claires ou jaunes sont interdites.
• Les teintes des toitures en bardage métallique doivent être plus sombres que celles des façades et en accord avec les couleurs dominantes des couvertures traditionnelles. Sont à privilégier le rouge brun de la tuile vieillie et le gris de l’ardoise.
• Les dépôts de matériaux et aires de stockage doivent être faits à l'arrière des bâtiments ou cachés par des plantations.

8.3 Habitations et annexes Adaptation au terrain naturel et volume des constructions#

• Les futures constructions et l’aménagement des espaces extérieurs doivent éviter les terrassements et s’adapter au mieux au terrain naturel. Les constructions devront s’adapter à la topographie du lot ; l’implantation se fera au plus près du terrain naturel ou en s’encastrant dans la pente. Les constructions sur tertres sont interdites.
• Les volumes des habitations doivent être simples en favorisant les volumes compacts pour réduire les déperditions thermiques. Les garages seront simples, de volume réduit et issus d’une interprétation des annexes traditionnelles du bâti.
• Les maisons d’habitation avec un toit terrasse devront se composer d’au moins deux volumes de hauteur différente.
• Si pour ces constructions, un étage est projeté, sa surface de plancher ne devra pas dépasser 50% de l’emprise au sol de l’habitation.

Caractéristiques architecturales des façades

• La couleur des façades enduites, des menuiseries et accessoires et des constructions en bardage métallique devra respecter le nuancier de référence mis en annexe du présent règlement.
• Les enduits bicolores sont interdits.
• Toute référence à une architecture étrangère à la région est interdite (notamment les tuiles à fort galbe, les constructions en rondins ou madriers apparents).
• Les éléments extérieurs (de type climatiseur, pompe à chaleur, etc.) ne devront pas être visibles depuis l’espace public, à moins d’être insérés de manière à ne pas dégrader l’esthétique des bâtiments.

Ouvertures sur rue :

• Les volets roulants sont autorisés si le coffre n'est pas en saillie sur la façade.

Caractéristiques architecturales des toitures :

• Hormis dans le cas de projet utilisant des matériaux et/ou techniques répondant aux exigences de développement durable, les couvertures des nouvelles constructions auront une toiture à au moins deux pentes et comprises entre 35 et 45°. Cette règle ne s'applique pas aux annexes et extensions ainsi qu’aux bâtiments d’activités.
• Les couvertures auront l'aspect de la tuile de terre cuite, flammée ou vieillie, ou de l'ardoise naturelle.
• Les toitures terrasses sont admises lorsqu’elles sont végétalisées.
• Les chiens assis (lucarnes retroussées), les lucarnes rampantes et les outeaux (lucarnes triangulaires) sont interdits. Les clôtures
• Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades.
• L’emploi sans enduit ou habillage des matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, etc… est interdit sur espace public.
• Les clôtures édifiées en limite d'emprise du domaine public seront constituées soit :
• Soit d'une haie végétale composée d’espèces locales, armée d'un grillage extérieur sans mur bahut, d’une hauteur limitée à 2,00 m.
• soit d'un muret d’une hauteur comprise entre 0.40 mètre et 0,80 mètre, en matériau revêtu d'un enduit rustique, surmonté ou non d'une grille à barreaudage ; la hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 2m.
• les clôtures pleines sont interdites.
• Les clôtures édifiées en limite séparative n'excèderont pas une hauteur de 2,00 m. En cas de terrain en pente, des adaptations seront tolérées.

8.4. Clôtures Les clôtures doivent avoir une hauteur maximale de 2 mètres.

Sans objet pour la zone A

Non réglementé

L’utilisation d’espèces végétales invasives est interdite (confère annexe n°2 du présent règlement). Les essences locales seront privilégiées (confère annexe n°2 du présent règlement).

• Les Espaces Boisés Classés figurant au Plan, sont soumis aux dispositions de l'article L. 113-2 du Code de l’Urbanisme.

Afin d’assurer la perméabilité des clôtures à la petite faune, les clôtures latérales et de fond de parcelle doivent être constituées de préférence par un grillage en maille rigide (type grande maille) avec ou sans muret et être doublées ou non d’une haie d’essence locale. Dans ce dernier cas, la hauteur du muret ne dépassera pas 10 cm.

Les linéaires de haies repérés sur les documents graphiques au titre de l’article L 151-23 du CU doivent être conservés. Leurs défrichements partiels, leurs coupes ou abattages ne peuvent être autorisés que dans la mesure où ces éléments seraient remplacés ou compensés par d’autres plantations à proximité. Ces plantations seraient composées d’essences indigènes, et l’arrachage des haies ne sera justifiable que dans l'intérêt général ou lorsque leurs états sanitaires le justifient.

• Tout aménagement non adapté au maintien des messicoles repérées sur les documents graphiques au titre de l’article L 151-23 du CU est interdit (affouillements, remblaiements, plantations….).

Non réglementé

Section 3 - Équipement et réseaux#

Accès

• Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application des articles 682 et suivants du Code civil.
• Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne peuvent n'être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
• Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à éviter les risques pour la sécurité des usagers.

15.2. Voirie#

• Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés, et notamment s i les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
• Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Et d'assainissement, ainsi que les conditions de realisation d'un assainissement non collectif#

16.1. Eau potable#

• Les constructions doivent être raccordées au réseau public de distribution d'eau potable.

16.2. Eaux usées#

• Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées.
• Toutefois en l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder (constaté par les services compétents), toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaires et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé.
• Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

ARTICLE A 17 CONDITIONS POUR LIMITER L'IMPERMEABILISATION DES SOLS, POUR ASSURER LA MAITRISE DU DEBIT ET DE L'ECOULEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT, ET PREVOIR LE CAS ECHEANT DES INSTALLATIONS DE COLLECTE, DE STOCKAGE VOIRE DE TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT.

• Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (Article 640 et 641 du code civil). Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.
• Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration ou d’une

A récupération à la parcelle ou rejetées vers le réseau collectif s’il existe en cas d’impossibilité technique justifiée et après accord de la collectivité compétente. ARTICLE A 18 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

• Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunication. EDF) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire.
• Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

Règlement du

N

Titre V : Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières#

Rappel du Code de l’Urbanisme : Article R151-24. Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues

On distingue sur le territoire communal de Avenay-Val-d’Or :

• La zone N qui comprend les secteurs NL, Np et Nzh.

N

Chapitre 1 : dispositions applicables à la zone n#

Définition de la zone

• La zone La zone N comprend les secteurs du territoire à protéger de l’urbanisation nouvelle. Elle comprend les secteurs suivants :
• Le secteur NL : Secteur de Taille et Capacité d’Accueil Limité (STECAL) réservé aux activités sportives et ludiques.
• Le secteur Np englobant des zones naturelles patrimoniales (ZNIEFF, Natura 2000)
• Le secteur Nzh englobant des zones humides avérées.

Informations

• La zone N est couverte en partie par le Plan de Prévention des Risques Naturels Glissement Terrain de la Côte d’Ile de France – Vallée de la Marne approuvé par arrêté préfectoral en date du 5 mars 2014.
• La zone N est soumise à un aléa moyen et fort de mouvement de terrain lié aux retrait/gonflement des argiles. Il est conseillé de se reporter au guide « Comment prévenir les désordres dans l’habitat individuel », en annexe n°4 du présent règlement.

Rappels :

• L’édification des clôtures, à l’exception des clôtures habituellement nécessaires à l’activité agricole ou forestière, est soumise à déclaration (Article R*421-12 du Code de l’Urbanisme).
• Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier les éléments du paysage et les constructions identifiés et protégés au PLU au titre de l’article L 151-19 et 151-23 du code de l’urbanisme.
• Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie des constructions identifiées et protégées au PLU au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme.
• Conformément à l’article L 113-2 du Code de l’Urbanisme, les demandes de défrichement sont irrecevables en espaces boisés classés. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis aux dispositions de l’article R 421-23 du Code de l’Urbanisme.

N

Section 1 – Affectation des sols et destination des constructions#