Les règles pour construire sur la parcelle AD 263 à Averdon
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 10 Chemin du Bourg 41330 Averdon
- Référence cadastrale
- AD 263
- Surface du terrain
- 752 m²
Les chiffres clés du terrain
- Hauteur maximale7 m au plus (R+1)la hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueRetrait de 2 à 6 mla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesRecul d'au moins H/2 avec un minimum de 3 m des limites laissées libresla distance à garder avec les voisins
- Espaces verts226 m²le terrain à laisser en pleine terre
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Côté rue : à 6 m au moins de la rue, modèle « jardinet à l'avant », secteur Uj1.
- Côté voisins : à 3 m au moins de la limite avec le voisin, modèle « façade sur rue ».
Les règles de construction
Les règles de la zone UJ, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UJ
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Hauteur maximale
Rubrique 57 m au plus (R+1)
Condition dans les 25 premiers mètres (bande A)
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
4.1 Volumétrie, emprise au sol* et surfaces non imperméabilisées des constructions*
Bande A (25m) : (H) inférieure ou égale à 7m Bande A (25m) : (R+1) (H) inférieure ou égale à 7m (R+1) Hauteur maximale des constructions (H) (H) inférieure ou égale à 7m Bande B (au-delà des 25m): Bande B (au-delà des 25m) : (R+1) (H) inférieure ou égale à 4,50m (H) inférieure ou égale à 4,50m (rdc) (rdc) Dans les secteurs concernés par le risque inondation, la hauteur des constructions en bande B peut être supérieure à celle autorisée, sans pouvoir ...
Recul sur la voie
Rubrique 1Retrait de 2 à 6 m
Condition modèle « jardinet à l'avant », secteur Uj1
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Usages, affectations des sols et activites interdites dans le secteur
Ce retrait doit être compris entre : En Uj1 : En Uj2 : En Uj3 et Uj3* : 2 et 6 mètres 4 et 10 mètres 4 et 15 mètres
Distance aux limites
Rubrique 1Recul d'au moins H/2 avec un minimum de 3 m des limites laissées libres
Condition modèle « façade sur rue »
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Usages, affectations des sols et activites interdites dans le secteur
... séparative. par rapport aux limites Par rapport aux limites séparatives laissées libres : recul supérieur ou égal à H/2 avec un minimum de séparatives 3m Pignon sur rue Illustration non prescriptive PLUi-HD Agglopolys
Pleine terre à garder
Rubrique 5226 m²
Votre cas secteur Uj1 : votre secteur, Uj1
30 % de 752 m² ; 642 m² ne sont pas bâtis aujourd'hui
À garder en jardin : les allées, les terrasses et les places de stationnement n'en font pas partie
Le texte du règlement
4.1 Volumétrie, emprise au sol* et surfaces non imperméabilisées des constructions*
... très faible emprise indispensables au bon fonctionnement des occupations et utilisations du sol admises dans la zone (souches de cheminées, etc.). 30% 40% 50% Part minimale de surfaces non imperméabilisée (espace en pleine terre) Ces dispositions ne s'appliquent pas aux travaux portant sur une construction existante non conforme aux présentes dispositions, sous réserve de ne pas aggraver la situation.
Emprise au sol
Rubrique 5Sans chiffre
Les 3 cas de cette règle ne concernent pas ce terrain (un autre secteur (Uj2) ; un autre secteur (Uj3) ; un autre secteur (Uj3*))
Un extrait de l'article, pas toute la règle
4.1 Volumétrie, emprise au sol* et surfaces non imperméabilisées des constructions*
- Règlement zone Uj Caractéristiques Uj1 Uj2 Uj3 dont Uj3* Emprise au sol maximale des constructions (ES) Non réglementée 30% 50% Dans le secteur Uj3* : (ES) = 10% Pour les terrains repérés au document graphique sous la mention « parcs et jardins d'ornements privés » et « boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager », l'emprise au sol maximale autorisée résulte de l'application de la part minimale de surface non imperméabilisée à conserver.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UJ (secteur Uj1)
Usage
Une résidence démontable d'habitat permanent par unité foncière
les constructions interdites
1 cas particulier
Commerce de détail nouveau interdit hors périmètres de mixité fonctionnellecommunes du Cœur d'Agglomération et pôles relaisLa phrase du règlement
« ... destinées à l'exploitation agricole et forestière, à l'industrie et à l'entrepôt, à l'exception de celles admises sous conditions à l'article 2. > Les constructions nouvelles destinées à l'artisanat et au commerce de détails en dehors des périmètres de mixité fonctionnelle délimités au document graphique pour les communes du Cœur d'Agglomération (Blois, La Chaussée-Saint-Victor, Saint-Denis-sur-Loire, Ménars, Villebarou, Fossé, Saint-Sulpice-de-Pommeray, ... »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UJ 1 « USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES INTERDITES DANS LE SECTEUR »
Hauteur
7 m au plus (R+1)
dans les 25 premiers mètres (bande A)
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
4,50 m au plus (rez-de-chaussée)au-delà des 25 premiers mètres (bande B), dans les secteurs découpés en bandesLa phrase du règlement
« Bande A (25m) : (H) inférieure ou égale à 7m Bande A (25m) : [...] à 7m Bande B (au-delà des 25m): Bande B (au-delà des 25m) : (R+1) (H) inférieure ou égale à 4,50m (H) inférieure ou égale à 4,50m (rdc) (rdc) Dans les secteurs concernés par le risque inondation, la hauteur des constructions en bande B peut être supérieure à celle autorisée, sans pouvoir dépasser la hauteur maximale du secteur (R+1). »
3,50 m à l'égout ou 6,50 m au faîtageannexes en limite séparativeLa phrase du règlement
« La hauteur* des annexes* en limites séparatives* est limitée à 3,50 mètres à l'égout ou 6,50 mètres au faîtage*. »
Article UJ 5 « 4.1 Volumétrie, emprise au sol* et surfaces non imperméabilisées des constructions* »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le tableau de l'article 4.1 ne plafonne pas l'emprise au sol en Uj1.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UJ 5 « 4.1 Volumétrie, emprise au sol* et surfaces non imperméabilisées des constructions* »
Recul sur la rue
Retrait de 2 à 6 m
modèle « jardinet à l'avant », secteur Uj1
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Retrait d'au moins 15 mmodèle « jardin à l'avant », secteur Uj1La phrase du règlement
« Ce retrait doit être supérieur ou égal à : En Uj1 : 15 mètres »
Le règlement impose un modèle d'implantation (façade sur rue, pignon sur rue, maison sur cour, jardinet ou jardin à l'avant, second rang) et dit lesquels chaque secteur admet.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UJ 1 « USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES INTERDITES DANS LE SECTEUR »
Limites
Recul d'au moins H/2 avec un minimum de 3 m des limites laissées libres
modèle « façade sur rue »
la distance à garder avec les voisins
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UJ 1 « USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES INTERDITES DANS LE SECTEUR »
Espaces verts
30 % de pleine terre au moins
secteur Uj1
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
L'article 6.1 exige aussi un arbre de haute tige dès 500 m² d'espace libre et, dans les opérations d'ensemble, au moins un arbre pour 100 m² de pleine terre.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UJ 5 « 4.1 Volumétrie, emprise au sol* et surfaces non imperméabilisées des constructions* »
Zone UV1 (secteur Uv1)
Stationnement
Au moins 1 arbre pour 4 places
aires de stationnement, sauf impossibilité technique
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
La zone Uv relève des secteurs 2A, 2B et 3 du plan de stationnement ; les normes par destination sont dans les tableaux de l'article 7.3 du règlement.
Article UV1 8 « 6.2 Espaces extérieurs affectés au stationnement »
Espaces verts
Un arbre de haute tige dès 500 m² d'espace libre
opérations nouvelles, sauf terrain déjà planté d'arbres de cette envergure
les arbres à planter
1 cas particulier
Au moins 1 arbre pour 100 m² de pleine terreopérations d'ensembleLa phrase du règlement
« ... d'ensemble, la part d'espace en pleine terre doit comporter une part significative d'espace vert planté d'arbres et arbustes (au moins 1 arbre pour 100 m² de pleine terre*). »
Article UV1 7 « TRAITEMENT PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS* »
Les contraintes
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
1 espace protégé au centre de la parcelle : ce qui s'y ajoute au plan est dit plus bas.Source INPN et DGAC, par la Géoplateforme
Un espace protégé couvre ce point : ce qui suit s'ajoute au plan local, quoi que le règlement de la zone autorise.
- Site Natura 2000Petite BeauceUn projet soumis à autorisation y fait l'objet d'une évaluation de ses incidences sur les habitats et les espèces. C. env. L.414-4
Relevé au centre de la parcelle, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-LubinPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Lubin-I4RY48_19470424
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 44Plan de stationnement4
Informations annexées au plan
3 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoZonage assainissement - AVERDON
- infoAC1 Eglise Saint-Lubin
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
4 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Averdon, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 752 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Le service urbanisme de la mairie vous dit quelles autorisations ont déjà été délivrées sur votre terrain.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral41009000AD0263
Relevé LiDAR le nuage de points, 19,9 M de points (janvier 2024)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AD 01, 68 ko