Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques289 m², surface fiscale et non arpentée.
Les vérifications qui restent à faire
le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UH, UPe rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
« UH 1 - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités »
Exploitation agricole, commerce de gros, hôtellerie et cinéma interdits« 1.1 Destinations et usages du sol interdits Sont interdits : • Les constructions à destination : [...] - d e commerce de gros, d'hébergement hôtelier et touristique et de cinéma ; »
Industrie, entrepôt et centre de congrès interdits« 1.1 Destinations et usages du sol interdits Sont interdits : • Les constructions à destination : [...] - d'industrie, d'entrepôt et de centre de congrès et d'exposition. »
Carrières interdites« 1.1 Destinations et usages du sol interdits Sont interdits : [...] • Les usages du sol suivants : - les carrières ; »
Camping et dépôts interdits« 1.1 Destinations et usages du sol interdits Sont interdits : [...] • Les usages du sol suivants : [...] - les terrains de camping et de caravaning ; - les dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets ainsi que de véhicules désaffectés. »
Artisanat, commerce de détail et services admis sans nuisance importante« • Les constructions ou installations destinées à l'artisanat, commerce de détail et activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, sous réserve que l'activité ne crée pas de nuisances importantes pour le voisinage ; »
Habitats mobiles de loisirs et résidences démontables admiszone UHv, avec installations sanitaires aux normes« Sont autorisés sous conditions dans la zone UHv : • Les habitats mobiles de loisirs et résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs à condition de disposer des installations sanitaires répondant aux normes en vigueur. »
6 m« • Dispositions générales Dans les zones UH et UHv, la hauteur des constructions est limitée à 6 mètres. »
3,5 m sur 3 m de profondeur depuis la limitezone UH, constructions en limite séparative au-delà de 15 m de la voie« En zone UH, la hauteur des constructions implantées en limite séparative, au-delà de 15 mètres par rapport à la voie ou emprise publique ou privée, est limitée à 3,5 mètres sur une distance de 3 mètres minimum comptée perpendiculairement à partir de la limite séparative. »
1 m de plus au totalrisque d'inondation, ou logements de 2,70 m sous plafond (30 cm par niveau)« Un dépassement de la hauteur maximale est autorisé, à raison de 1 mètre maximum au total, dans les cas (non cumulatifs) suivants : • pour les constructions concernées par le risque d'inondation ; • pour les constructions à destination de logement comportant des niveaux habitables d'une hauteur sous plafond d'au moins 2,70 mètres. »
40 %zone UH« ... au sol En zone UH, le coefficient maximum d'emprise au sol (CES) des constructions, rapporté à la totalité de l'unité foncière d'implantation, est égal à 40% . »
50 %zone UHv« En zone UHv, le coefficient maximum d'emprise au sol (CES) des constructions, rapporté à la totalité de l'unité foncière d'implantation, est égal à 50% . »
Emprise par construction non réglementée« • Emprise au sol L'emprise au sol des constructions n'est pas réglementée. »
Profondeur de 14 m au pluszone UH, niveaux d'habitation, si elle occupe au moins un tiers du niveau« - 14 mètres pour les niveaux dédiés à la destination habitation si celle-ci représente au moins un tiers de la surface de ces niveaux ; »
En UH, la profondeur des autres niveaux est limitée à 17 m, chiffre que le texte servi coupe en deux ; en UHv la profondeur n'est pas réglementée.
A l'alignement ou en recul de 0 à 5 mzone UH, constructions de premier rang« • Dispositions générales En zone UH, les constructions de premier rang doivent être implantées à l'alignement ou suivant un recul de 0 à 5 mètres par rapport aux voies ou emprises publiques, excepté pour les parcelles situées au Nord d'une voie sensiblement orientée Est-Ouest. »
Recul de 3 à 5 m du fond de parcelle admiszone UH, parcelles au nord d'une voie est-ouest« Dans ce cas de figure, la construction devra être implantée : [...] - soit suivant un recul de 3 à 5 mètres par rapport à la limite de fond de parcelle. »
Non réglementéeconstructions de second rang« L'implantation des constructions de second rang n'est pas réglementée. »
Recul de 3 m au minimumzone UHv« En zone UHv, les constructions doivent être implantées suivant un recul de 3 mètres minimum par rapport aux voies ou emprises publiques et privées. »
En cas de recul, l'espace résiduel de 5 m est traité en pleine terre, sauf pour le stationnement.
Sur les limites latérales dans les 15 premiers mètres, en retrait du fondzone UH, constructions de premier rang« 2.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ... p euvent être implantées sur les limites séparatives latérales, sur une profondeur de 15 mètres maximum par rapport à la voie ou emprise publique ou privée »
3 mzone UH, en cas de retrait, limites latérales et fond de parcelle« - 3 mètres (R ≥ 3 m), par rapport aux limites séparatives latérales ; »
En limite, ou en retrait de 2 m au minimumzone UHv« En cas de retrait, la construction doit être implantée à une distance au moins égale à 2 mètres des limites séparatives. »
5 m de toute limite de zone UE ou A« Dans les zones UH et UHv, toute construction doit être implantée à une distance (R) au moins égale à 5 mètres (R ≥ 5 m) d'une limite de zone UE ou A. Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas concernées par ces dispositions, dès lors qu'existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles dûment justifiées. »
Coefficient de biotope de 0,5 au minimum« 3.1 C oefficient de biotope par surface (CBS) et surface de pleine terre (PLT) • Le CBS minimal imposé est égal à 0,5 »
0,4 de pleine terre au minimum« 3.1 C oefficient de biotope par surface (CBS) et surface de pleine terre (PLT) [...] • La surface de PLT minimale imposée est égale à 0,4 »
« Destinations et usages du sol soumis à conditions particulières »
Extensions des habitations existantes jusqu'à 200 m2 de plancherzone UPa« ... des constructions à usage d'habitation existantes à la date d'approbation du présent PLU, dans la mesure où l'habitation après travaux n'excède pas 200 m² de surface de plancher maximum ; • Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone et à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols, l'écoulement des eaux ou la qualité de la ... »
Habitation admise pour le gardiennage des activitészones UPe et UPev« Sont autorisés sous conditions dans les zones UPe et UPev : • Les constructions à destination d'habitation et leurs annexes, à condition qu'elles soient strictement nécessaires à la direction, au gardiennage, à la surveillance des activités admises dans la zone ; »
Artisanat, commerce de détail et services admis sans nuisance importantezone UPh« Sont autorisés sous conditions dans la zone UPh : • Les constructions ou installations destinées à l'artisanat, commerce de détail et activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, sous réserve que l'activité ne crée pas de nuisances importantes pour le voisinage ; • Les installations classées soumises à déclaration, à condition : - que leurs conditions d'exploitation soient conformes à la législation en vigueur, - que leur volume et leur ... »
Artisanat et commerce de détail admis en rez-de-chaussée, 300 m2 de vente au pluszone UPg« Sont autorisées sous conditions dans la zone UPg : [...] - que leur surface de vente n'excède pas 300 m², »
L'article ne sert que les usages admis sous conditions par secteur ; la liste des interdictions n'est pas dans le texte servi.
18 mzones UPa et UPh« • Dispositions générales Dans les zones UPa et UPh, la hauteur des constructions est limitée à 18 mètres. »
9 mzone UPe, habitation« Dans la zone UPe : - la hauteur des constructions à destination d'habitation est limitée à 9 mètres »
Non limitéezone UPe, autres constructions« Dans la zone UPe : [...] - la hauteur des autres constructions n'est pas limitée Dans la zone UPev, la hauteur des constructions est limitée à 9 mètres. »
9 mzone UPev« Dans la zone UPe : [...] - la hauteur des autres constructions n'est pas limitée Dans la zone UPev, la hauteur des constructions est limitée à 9 mètres. »
Entre 9 et 24 mzone UPg, toiture dans 5 m de plus« Dans la zone UPg, la hauteur des constructions est comprise entre 9 et 24 mètres. »
1 m de plus au totalrisque d'inondation, ou logements de 2,70 m sous plafond (30 cm par niveau)« Un dépassement de la hauteur maximale est autorisé, à raison de 1 mètre maximum au total, dans les cas (non cumulatifs) suivants : • pour les constructions concernées par le risque d'inondation ; • pour les constructions à destination de logement comportant des niveaux habitables d'une hauteur sous plafond d'au moins 2,70 mètres. »
En UPa, UPh et UPg, la hauteur se mesure du point le plus bas du domaine public jusqu'à l'égout. Les ouvrages techniques des services publics n'y sont pas soumis.
60 %zone UPa« Dans la zone UPa : [...] - le coefficient maximum d'emprise au sol (CES) des constructions, rapporté à la totalité de l'unité foncière d'implantation, est égal à 60%. Dans la zone UPg : non réglementé Dans la zone UPh : - la surface de plancher maximale est fixée à 163 500 m² ; - le coefficient maximum d'emprise au sol (CES) des constructions, rapporté à la totalité de l'unité foncière d'implantation, est égal à 60%. »
Non réglementéezone UPg« Dans la zone UPg : non réglementé Dans la zone UPh : - la surface de plancher maximale est fixée à 163 500 m² ; - le coefficient maximum d'emprise au sol (CES) des constructions, rapporté à la totalité de l'unité foncière d'implantation, est égal à 60%. »
60 %zone UPh« Dans la zone UPg : non réglementé Dans la zone UPh : ... au sol (CES) des constructions, rapporté à la totalité de l'unité foncière d'implantation, est égal à 60%. Dans la zone UPe, le coefficient maximum d'emprise au sol (CES) des constructions, rapporté à la totalité de l'unité foncière d'implantation, est égal à 50%. »
50 %zone UPe« Dans la zone UPe, le coefficient maximum d'emprise au sol (CES) des constructions, rapporté à la totalité de l'unité foncière d'implantation, est égal à 50%. »
30 %zone UPev« Dans la zone UPev, le coefficient maximum d'emprise au sol (CES) des constructions, rapporté à la totalité de l'unité foncière d'implantation, est égal à 30%. »
La zone UPa est plafonnée à 299 000 m2 de surface de plancher au total, la zone UPh à 163 500 m2.
Sur la ligne de recul ou en retraitconstructions de premier rang, unités foncières concernées par une ligne de recul du plan« - les constructions de premier rang doivent être implantées soit le long de la ligne de recul, soit en recul par rapport à cette ligne, »
A l'alignement ou en recul de 0 à 5 mautres unités foncières« Pour les autres unités foncières, les constructions doivent être implantées à l'alignement ou suivant un recul compris entre 0 et 5 mètres par rapport à l'alignement des voies ou emprises publiques. »
En limite ou à 3 m au minimumzones UPa et UPh« 2.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives • Dispositions générales Dans les zones UPa et UPh, les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou à un minimum de 3 mètres de cette limite. »
En limite ou à la moitié de la hauteur, 5 m au minimumzones UPe et UPev« ... peuvent être implantées en limite séparative ou à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. »
5 m de toute limite de zone UE ou A« Dans tous les cas, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres d'une limite de zone UE ou A. Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas concernées par ces dispositions, dès lors qu'existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles dûment justifiées. »
Coefficient de biotope de 0,4 au minimumzones UPe, UPev et UPg, unité foncière de 1 500 m2 au plus ; 0,5 au-delà« 3.1 C oefficient de biotope par surface (CBS) et surface de pleine terre (PLT) • Le CBS minimal imposé est égal à : > en zones UPe, UPev et UPg : . 0,4 pour les unités foncières de superficie inférieure ou égale à 1 500 m² . 0,5 pour les unités foncières de superficie supérieure à 1 500 m² > en zones UPa et UPh : . 0,5 pour les unités foncières de superficie inférieure ou égale à 1 500 m² . 0,6 pour les unités foncières de superficie supérieure à 1 500 m² »
Coefficient de biotope de 0,5 au minimumzones UPa et UPh, unité foncière de 1 500 m2 au plus ; 0,6 au-delà« 3.1 C oefficient de biotope par surface (CBS) et surface de pleine terre (PLT) ... de superficie inférieure ou égale à 1 500 m² . 0,5 pour les unités foncières de superficie supérieure à 1 500 m² > en zones UPa et UPh : . 0,5 pour les unités foncières de superficie inférieure ou égale à 1 500 m² . 0,6 pour les unités foncières de superficie supérieure à 1 500 m² »
0,3 de pleine terre au minimumunité foncière de 1 500 m2 au plus ; 0,4 au-delà« 3.1 C oefficient de biotope par surface (CBS) et surface de pleine terre (PLT) [...] • La surface de PLT minimale imposée est égale à : . 0,3 pour les unités foncières de superficie inférieure ou égale à 1 500 m² . 0,4 pour les unités foncières de superficie supérieure à 1 500 m² »
Votre projet sur cette parcelle
Choisissez ce que vous voulez faire. La formalité se calcule ici, dans votre navigateur, et chaque règle de la zone est ramenée à ce terrain, avec la phrase du règlement qui la porte. Rien de ce que vous tapez n'est envoyé.
Terrain
289 m²
Zone
UH, urbaine
Bâti
39 m² au sol, 3,7 m de haut, 1 niveau
Façade sur rue
33,2 m
Bâti à la limite
2,8 m
Secteur protégé
aucune servitude de protection au contour
Contenance du cadastre, zone du plan lue au contour, bâti et hauteur de la BD TOPO, façade et distance mesurées sur le plan cadastral, protections parmi les servitudes qui touchent la parcelle.
Construire une maison
Une construction neuve est le seul projet où le règlement répond de bout en bout : ce qu'on peut bâtir, jusqu'où monter, quelle part du terrain couvrir, à quelle distance de la rue et du voisin, combien de places et combien de vert.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Exploitation agricole, commerce de gros, hôtellerie et cinéma interdits
Choisissez la destination visée
1.1 Destinations et usages du sol interdits Sont interdits : • Les constructions à destination : [...] - d e commerce de gros, d'hébergement hôtelier et touristique et de cinéma ;
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 4 cas, cités ci-dessous
... au sol En zone UH, le coefficient maximum d'emprise au sol (CES) des constructions, rapporté à la totalité de l'unité foncière d'implantation, est égal à 40% .
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 4 cas, cités ci-dessous
• Dispositions générales En zone UH, les constructions de premier rang doivent être implantées à l'alignement ou suivant un recul de 0 à 5 mètres par rapport aux voies ou emprises publiques, excepté pour les parcelles situées au Nord d'une voie sensiblement orientée Est-Ouest.
Le bâti existant est à 2,8 m de la limite la plus proche (BD TOPO et cadastre)
Le bâti actuel est plus près que cette distance : un prolongement dans son alignement le serait aussi
Dans les zones UH et UHv, toute construction doit être implantée à une distance (R) au moins égale à 5 mètres (R ≥ 5 m) d'une limite de zone UE ou A. Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas concernées par ces dispositions, dès lors qu'existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles dûment justifiées.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 2 cas, cités ci-dessous
3.1 C oefficient de biotope par surface (CBS) et surface de pleine terre (PLT) • Le CBS minimal imposé est égal à 0,5
Les cas particuliers de la zone UH, que ces calculs ne tranchent pas
Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditionsrubrique 1
Habitats mobiles de loisirs et résidences démontables admiszone UHv, avec installations sanitaires aux normesSont autorisés sous conditions dans la zone UHv : • Les habitats mobiles de loisirs et résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs à condition de disposer des installations sanitaires répondant aux normes en vigueur.
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
En UH, la profondeur des autres niveaux est limitée à 17 m, chiffre que le texte servi coupe en deux ; en UHv la profondeur n'est pas réglementée.
40 %zone UH... au sol En zone UH, le coefficient maximum d'emprise au sol (CES) des constructions, rapporté à la totalité de l'unité foncière d'implantation, est égal à 40% .
50 %zone UHvEn zone UHv, le coefficient maximum d'emprise au sol (CES) des constructions, rapporté à la totalité de l'unité foncière d'implantation, est égal à 50% .
Profondeur de 14 m au pluszone UH, niveaux d'habitation, si elle occupe au moins un tiers du niveau- 14 mètres pour les niveaux dédiés à la destination habitation si celle-ci représente au moins un tiers de la surface de ces niveaux ;
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
3,5 m sur 3 m de profondeur depuis la limitezone UH, constructions en limite séparative au-delà de 15 m de la voieEn zone UH, la hauteur des constructions implantées en limite séparative, au-delà de 15 mètres par rapport à la voie ou emprise publique ou privée, est limitée à 3,5 mètres sur une distance de 3 mètres minimum comptée perpendiculairement à partir de la limite séparative.
1 m de plus au totalrisque d'inondation, ou logements de 2,70 m sous plafond (30 cm par niveau)Un dépassement de la hauteur maximale est autorisé, à raison de 1 mètre maximum au total, dans les cas (non cumulatifs) suivants : • pour les constructions concernées par le risque d'inondation ; • pour les constructions à destination de logement comportant des niveaux habitables d'une hauteur sous plafond d'au moins 2,70 mètres.
Implantation des constructionsrubrique 3
En cas de recul, l'espace résiduel de 5 m est traité en pleine terre, sauf pour le stationnement.
A l'alignement ou en recul de 0 à 5 mzone UH, constructions de premier rang• Dispositions générales En zone UH, les constructions de premier rang doivent être implantées à l'alignement ou suivant un recul de 0 à 5 mètres par rapport aux voies ou emprises publiques, excepté pour les parcelles situées au Nord d'une voie sensiblement orientée Est-Ouest.
Recul de 3 à 5 m du fond de parcelle admiszone UH, parcelles au nord d'une voie est-ouestDans ce cas de figure, la construction devra être implantée : [...] - soit suivant un recul de 3 à 5 mètres par rapport à la limite de fond de parcelle.
Non réglementéeconstructions de second rangL'implantation des constructions de second rang n'est pas réglementée.
Recul de 3 m au minimumzone UHvEn zone UHv, les constructions doivent être implantées suivant un recul de 3 mètres minimum par rapport aux voies ou emprises publiques et privées.
Implantation des constructionsrubrique 3
Sur les limites latérales dans les 15 premiers mètres, en retrait du fondzone UH, constructions de premier rang2.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ... p euvent être implantées sur les limites séparatives latérales, sur une profondeur de 15 mètres maximum par rapport à la voie ou emprise publique ou privée
3 mzone UH, en cas de retrait, limites latérales et fond de parcelle- 3 mètres (R ≥ 3 m), par rapport aux limites séparatives latérales ;
En limite, ou en retrait de 2 m au minimumzone UHvEn cas de retrait, la construction doit être implantée à une distance au moins égale à 2 mètres des limites séparatives.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UH. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2024-08-07 , autorisé, 294 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Permis de construire pour toute construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, ou de plus de 12 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Recours à un architecte obligatoire dès que la surface de plancher dépasse 150 m², pour un particulier qui construit pour lui-même.
Article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 et R.431-2 du code de l'urbanisme
Surélever une maison
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
6 m au règlement, moins bâtiment actuel 3,7 m, 1 niveau (BD TOPO)
Ce qui reste entre le toit actuel et la hauteur du règlement
• Dispositions générales Dans les zones UH et UHv, la hauteur des constructions est limitée à 6 mètres.
Les cas particuliers de la zone UH, que ces calculs ne tranchent pas
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
3,5 m sur 3 m de profondeur depuis la limitezone UH, constructions en limite séparative au-delà de 15 m de la voieEn zone UH, la hauteur des constructions implantées en limite séparative, au-delà de 15 mètres par rapport à la voie ou emprise publique ou privée, est limitée à 3,5 mètres sur une distance de 3 mètres minimum comptée perpendiculairement à partir de la limite séparative.
1 m de plus au totalrisque d'inondation, ou logements de 2,70 m sous plafond (30 cm par niveau)Un dépassement de la hauteur maximale est autorisé, à raison de 1 mètre maximum au total, dans les cas (non cumulatifs) suivants : • pour les constructions concernées par le risque d'inondation ; • pour les constructions à destination de logement comportant des niveaux habitables d'une hauteur sous plafond d'au moins 2,70 mètres.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UH. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité jusqu'à 5 m² créés. Déclaration préalable de 5 à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dès 20 m² si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Agrandir une maison
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 4 cas, cités ci-dessous
... au sol En zone UH, le coefficient maximum d'emprise au sol (CES) des constructions, rapporté à la totalité de l'unité foncière d'implantation, est égal à 40% .
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 4 cas, cités ci-dessous
• Dispositions générales En zone UH, les constructions de premier rang doivent être implantées à l'alignement ou suivant un recul de 0 à 5 mètres par rapport aux voies ou emprises publiques, excepté pour les parcelles situées au Nord d'une voie sensiblement orientée Est-Ouest.
Le bâti existant est à 2,8 m de la limite la plus proche (BD TOPO et cadastre)
Le bâti actuel est plus près que cette distance : un prolongement dans son alignement le serait aussi
Dans les zones UH et UHv, toute construction doit être implantée à une distance (R) au moins égale à 5 mètres (R ≥ 5 m) d'une limite de zone UE ou A. Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas concernées par ces dispositions, dès lors qu'existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles dûment justifiées.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 2 cas, cités ci-dessous
3.1 C oefficient de biotope par surface (CBS) et surface de pleine terre (PLT) • Le CBS minimal imposé est égal à 0,5
Les cas particuliers de la zone UH, que ces calculs ne tranchent pas
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
En UH, la profondeur des autres niveaux est limitée à 17 m, chiffre que le texte servi coupe en deux ; en UHv la profondeur n'est pas réglementée.
40 %zone UH... au sol En zone UH, le coefficient maximum d'emprise au sol (CES) des constructions, rapporté à la totalité de l'unité foncière d'implantation, est égal à 40% .
50 %zone UHvEn zone UHv, le coefficient maximum d'emprise au sol (CES) des constructions, rapporté à la totalité de l'unité foncière d'implantation, est égal à 50% .
Profondeur de 14 m au pluszone UH, niveaux d'habitation, si elle occupe au moins un tiers du niveau- 14 mètres pour les niveaux dédiés à la destination habitation si celle-ci représente au moins un tiers de la surface de ces niveaux ;
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
3,5 m sur 3 m de profondeur depuis la limitezone UH, constructions en limite séparative au-delà de 15 m de la voieEn zone UH, la hauteur des constructions implantées en limite séparative, au-delà de 15 mètres par rapport à la voie ou emprise publique ou privée, est limitée à 3,5 mètres sur une distance de 3 mètres minimum comptée perpendiculairement à partir de la limite séparative.
1 m de plus au totalrisque d'inondation, ou logements de 2,70 m sous plafond (30 cm par niveau)Un dépassement de la hauteur maximale est autorisé, à raison de 1 mètre maximum au total, dans les cas (non cumulatifs) suivants : • pour les constructions concernées par le risque d'inondation ; • pour les constructions à destination de logement comportant des niveaux habitables d'une hauteur sous plafond d'au moins 2,70 mètres.
Implantation des constructionsrubrique 3
En cas de recul, l'espace résiduel de 5 m est traité en pleine terre, sauf pour le stationnement.
A l'alignement ou en recul de 0 à 5 mzone UH, constructions de premier rang• Dispositions générales En zone UH, les constructions de premier rang doivent être implantées à l'alignement ou suivant un recul de 0 à 5 mètres par rapport aux voies ou emprises publiques, excepté pour les parcelles situées au Nord d'une voie sensiblement orientée Est-Ouest.
Recul de 3 à 5 m du fond de parcelle admiszone UH, parcelles au nord d'une voie est-ouestDans ce cas de figure, la construction devra être implantée : [...] - soit suivant un recul de 3 à 5 mètres par rapport à la limite de fond de parcelle.
Non réglementéeconstructions de second rangL'implantation des constructions de second rang n'est pas réglementée.
Recul de 3 m au minimumzone UHvEn zone UHv, les constructions doivent être implantées suivant un recul de 3 mètres minimum par rapport aux voies ou emprises publiques et privées.
Implantation des constructionsrubrique 3
Sur les limites latérales dans les 15 premiers mètres, en retrait du fondzone UH, constructions de premier rang2.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ... p euvent être implantées sur les limites séparatives latérales, sur une profondeur de 15 mètres maximum par rapport à la voie ou emprise publique ou privée
3 mzone UH, en cas de retrait, limites latérales et fond de parcelle- 3 mètres (R ≥ 3 m), par rapport aux limites séparatives latérales ;
En limite, ou en retrait de 2 m au minimumzone UHvEn cas de retrait, la construction doit être implantée à une distance au moins égale à 2 mètres des limites séparatives.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UH. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité jusqu'à 5 m² créés. Déclaration préalable de 5 à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dès 20 m² si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Construire une piscine
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 4 cas, cités ci-dessous
... au sol En zone UH, le coefficient maximum d'emprise au sol (CES) des constructions, rapporté à la totalité de l'unité foncière d'implantation, est égal à 40% .
Le bâti existant est à 2,8 m de la limite la plus proche (BD TOPO et cadastre)
Le bâti actuel est plus près que cette distance : un prolongement dans son alignement le serait aussi
Dans les zones UH et UHv, toute construction doit être implantée à une distance (R) au moins égale à 5 mètres (R ≥ 5 m) d'une limite de zone UE ou A. Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas concernées par ces dispositions, dès lors qu'existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles dûment justifiées.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 2 cas, cités ci-dessous
3.1 C oefficient de biotope par surface (CBS) et surface de pleine terre (PLT) • Le CBS minimal imposé est égal à 0,5
Les cas particuliers de la zone UH, que ces calculs ne tranchent pas
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
En UH, la profondeur des autres niveaux est limitée à 17 m, chiffre que le texte servi coupe en deux ; en UHv la profondeur n'est pas réglementée.
40 %zone UH... au sol En zone UH, le coefficient maximum d'emprise au sol (CES) des constructions, rapporté à la totalité de l'unité foncière d'implantation, est égal à 40% .
50 %zone UHvEn zone UHv, le coefficient maximum d'emprise au sol (CES) des constructions, rapporté à la totalité de l'unité foncière d'implantation, est égal à 50% .
Profondeur de 14 m au pluszone UH, niveaux d'habitation, si elle occupe au moins un tiers du niveau- 14 mètres pour les niveaux dédiés à la destination habitation si celle-ci représente au moins un tiers de la surface de ces niveaux ;
Implantation des constructionsrubrique 3
Sur les limites latérales dans les 15 premiers mètres, en retrait du fondzone UH, constructions de premier rang2.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ... p euvent être implantées sur les limites séparatives latérales, sur une profondeur de 15 mètres maximum par rapport à la voie ou emprise publique ou privée
3 mzone UH, en cas de retrait, limites latérales et fond de parcelle- 3 mètres (R ≥ 3 m), par rapport aux limites séparatives latérales ;
En limite, ou en retrait de 2 m au minimumzone UHvEn cas de retrait, la construction doit être implantée à une distance au moins égale à 2 mètres des limites séparatives.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UH. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Poser un abri de jardin
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 4 cas, cités ci-dessous
... au sol En zone UH, le coefficient maximum d'emprise au sol (CES) des constructions, rapporté à la totalité de l'unité foncière d'implantation, est égal à 40% .
Le bâti existant est à 2,8 m de la limite la plus proche (BD TOPO et cadastre)
Le bâti actuel est plus près que cette distance : un prolongement dans son alignement le serait aussi
Dans les zones UH et UHv, toute construction doit être implantée à une distance (R) au moins égale à 5 mètres (R ≥ 5 m) d'une limite de zone UE ou A. Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas concernées par ces dispositions, dès lors qu'existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles dûment justifiées.
Les cas particuliers de la zone UH, que ces calculs ne tranchent pas
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
En UH, la profondeur des autres niveaux est limitée à 17 m, chiffre que le texte servi coupe en deux ; en UHv la profondeur n'est pas réglementée.
40 %zone UH... au sol En zone UH, le coefficient maximum d'emprise au sol (CES) des constructions, rapporté à la totalité de l'unité foncière d'implantation, est égal à 40% .
50 %zone UHvEn zone UHv, le coefficient maximum d'emprise au sol (CES) des constructions, rapporté à la totalité de l'unité foncière d'implantation, est égal à 50% .
Profondeur de 14 m au pluszone UH, niveaux d'habitation, si elle occupe au moins un tiers du niveau- 14 mètres pour les niveaux dédiés à la destination habitation si celle-ci représente au moins un tiers de la surface de ces niveaux ;
Implantation des constructionsrubrique 3
Sur les limites latérales dans les 15 premiers mètres, en retrait du fondzone UH, constructions de premier rang2.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ... p euvent être implantées sur les limites séparatives latérales, sur une profondeur de 15 mètres maximum par rapport à la voie ou emprise publique ou privée
3 mzone UH, en cas de retrait, limites latérales et fond de parcelle- 3 mètres (R ≥ 3 m), par rapport aux limites séparatives latérales ;
En limite, ou en retrait de 2 m au minimumzone UHvEn cas de retrait, la construction doit être implantée à une distance au moins égale à 2 mètres des limites séparatives.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UH. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2024-08-07 , autorisé, 294 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol et de 12 m de haut, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si la construction s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Construire un garage ou un carport
Un garage ajoute de l'emprise au sol et se pose à une distance des limites, et c'est aussi ce que le règlement compte comme place de stationnement.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 4 cas, cités ci-dessous
... au sol En zone UH, le coefficient maximum d'emprise au sol (CES) des constructions, rapporté à la totalité de l'unité foncière d'implantation, est égal à 40% .
Le bâti existant est à 2,8 m de la limite la plus proche (BD TOPO et cadastre)
Le bâti actuel est plus près que cette distance : un prolongement dans son alignement le serait aussi
Dans les zones UH et UHv, toute construction doit être implantée à une distance (R) au moins égale à 5 mètres (R ≥ 5 m) d'une limite de zone UE ou A. Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas concernées par ces dispositions, dès lors qu'existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles dûment justifiées.
Les cas particuliers de la zone UH, que ces calculs ne tranchent pas
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
En UH, la profondeur des autres niveaux est limitée à 17 m, chiffre que le texte servi coupe en deux ; en UHv la profondeur n'est pas réglementée.
40 %zone UH... au sol En zone UH, le coefficient maximum d'emprise au sol (CES) des constructions, rapporté à la totalité de l'unité foncière d'implantation, est égal à 40% .
50 %zone UHvEn zone UHv, le coefficient maximum d'emprise au sol (CES) des constructions, rapporté à la totalité de l'unité foncière d'implantation, est égal à 50% .
Profondeur de 14 m au pluszone UH, niveaux d'habitation, si elle occupe au moins un tiers du niveau- 14 mètres pour les niveaux dédiés à la destination habitation si celle-ci représente au moins un tiers de la surface de ces niveaux ;
Implantation des constructionsrubrique 3
Sur les limites latérales dans les 15 premiers mètres, en retrait du fondzone UH, constructions de premier rang2.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ... p euvent être implantées sur les limites séparatives latérales, sur une profondeur de 15 mètres maximum par rapport à la voie ou emprise publique ou privée
3 mzone UH, en cas de retrait, limites latérales et fond de parcelle- 3 mètres (R ≥ 3 m), par rapport aux limites séparatives latérales ;
En limite, ou en retrait de 2 m au minimumzone UHvEn cas de retrait, la construction doit être implantée à une distance au moins égale à 2 mètres des limites séparatives.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UH. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2024-08-07 , autorisé, 294 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol et de 12 m de haut, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si la construction s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Faire une terrasse
Une terrasse de plain-pied ne demande rien au code, mais elle imperméabilise le sol : c'est la part de pleine terre que le règlement exige qui la borne, avec l'emprise dès qu'elle est surélevée.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 4 cas, cités ci-dessous
... au sol En zone UH, le coefficient maximum d'emprise au sol (CES) des constructions, rapporté à la totalité de l'unité foncière d'implantation, est égal à 40% .
Le bâti existant est à 2,8 m de la limite la plus proche (BD TOPO et cadastre)
Le bâti actuel est plus près que cette distance : un prolongement dans son alignement le serait aussi
Dans les zones UH et UHv, toute construction doit être implantée à une distance (R) au moins égale à 5 mètres (R ≥ 5 m) d'une limite de zone UE ou A. Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas concernées par ces dispositions, dès lors qu'existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles dûment justifiées.
Les cas particuliers de la zone UH, que ces calculs ne tranchent pas
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
En UH, la profondeur des autres niveaux est limitée à 17 m, chiffre que le texte servi coupe en deux ; en UHv la profondeur n'est pas réglementée.
40 %zone UH... au sol En zone UH, le coefficient maximum d'emprise au sol (CES) des constructions, rapporté à la totalité de l'unité foncière d'implantation, est égal à 40% .
50 %zone UHvEn zone UHv, le coefficient maximum d'emprise au sol (CES) des constructions, rapporté à la totalité de l'unité foncière d'implantation, est égal à 50% .
Profondeur de 14 m au pluszone UH, niveaux d'habitation, si elle occupe au moins un tiers du niveau- 14 mètres pour les niveaux dédiés à la destination habitation si celle-ci représente au moins un tiers de la surface de ces niveaux ;
Implantation des constructionsrubrique 3
Sur les limites latérales dans les 15 premiers mètres, en retrait du fondzone UH, constructions de premier rang2.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ... p euvent être implantées sur les limites séparatives latérales, sur une profondeur de 15 mètres maximum par rapport à la voie ou emprise publique ou privée
3 mzone UH, en cas de retrait, limites latérales et fond de parcelle- 3 mètres (R ≥ 3 m), par rapport aux limites séparatives latérales ;
En limite, ou en retrait de 2 m au minimumzone UHvEn cas de retrait, la construction doit être implantée à une distance au moins égale à 2 mètres des limites séparatives.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UH. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2024-08-07 , autorisé, 294 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité pour une terrasse de plain-pied non couverte : elle ne crée ni surface de plancher ni emprise au sol.
R.421-2 et R.420-1 du code de l'urbanisme
Surélevée de plus de 60 cm, elle compte comme une construction : déclaration préalable de 5 à 20 m² d'emprise, permis au-delà.
R.421-2, R.421-9 et R.421-1 du code de l'urbanisme
Clôturer un terrain
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
FormalitéÀ vérifier en mairie
hors secteur protégéla déclaration préalable n'est due que si la commune l'a décidée par délibération, ou dans un secteur que son PLU délimite : ce site ne lit pas cette délibérationR.421-12 du code de l'urbanisme
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 4 cas, cités ci-dessous
• Dispositions générales En zone UH, les constructions de premier rang doivent être implantées à l'alignement ou suivant un recul de 0 à 5 mètres par rapport aux voies ou emprises publiques, excepté pour les parcelles situées au Nord d'une voie sensiblement orientée Est-Ouest.
Les cas particuliers de la zone UH, que ces calculs ne tranchent pas
Implantation des constructionsrubrique 3
En cas de recul, l'espace résiduel de 5 m est traité en pleine terre, sauf pour le stationnement.
A l'alignement ou en recul de 0 à 5 mzone UH, constructions de premier rang• Dispositions générales En zone UH, les constructions de premier rang doivent être implantées à l'alignement ou suivant un recul de 0 à 5 mètres par rapport aux voies ou emprises publiques, excepté pour les parcelles situées au Nord d'une voie sensiblement orientée Est-Ouest.
Recul de 3 à 5 m du fond de parcelle admiszone UH, parcelles au nord d'une voie est-ouestDans ce cas de figure, la construction devra être implantée : [...] - soit suivant un recul de 3 à 5 mètres par rapport à la limite de fond de parcelle.
Non réglementéeconstructions de second rangL'implantation des constructions de second rang n'est pas réglementée.
Recul de 3 m au minimumzone UHvEn zone UHv, les constructions doivent être implantées suivant un recul de 3 mètres minimum par rapport aux voies ou emprises publiques et privées.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UH. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2024-08-07 , autorisé, 294 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Refaire une façade
Couleurs, enduits, menuiseries, tuiles : ce que le règlement impose se lit sous l'aspect extérieur.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Vos chiffres face au règlement de la zone UH
Aucune règle chiffrée de cette zone ne se calcule pour ces travaux : le texte des rubriques concernés se lit sur la page de la zone.
Aucune valeur compilée pour cette zone : seules des phrases sont citées.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2024-08-07 , autorisé, 294 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Déclaration préalable pour tous les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment, y compris un simple ravalement dans les communes qui l'ont décidé ou en secteur protégé.
R.421-17 du code de l'urbanisme
Isoler une maison par l'extérieur
Une isolation par l'extérieur épaissit les murs de vingt à trente centimètres : elle rapproche la maison de la rue et du voisin, et c'est le recul du règlement qu'elle met en jeu, avant l'aspect.
FormalitéDéclaration préalable
l'isolation modifie l'aspect extérieurdéclaration préalableR.421-17 du code de l'urbanisme
hors secteur protégéle règlement ne peut pas s'opposer à 30 cm de dépassement des règles de recul, d'emprise ou de hauteurL.152-5 du code de l'urbanisme
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 4 cas, cités ci-dessous
• Dispositions générales En zone UH, les constructions de premier rang doivent être implantées à l'alignement ou suivant un recul de 0 à 5 mètres par rapport aux voies ou emprises publiques, excepté pour les parcelles situées au Nord d'une voie sensiblement orientée Est-Ouest.
Le bâti existant est à 2,8 m de la limite la plus proche (BD TOPO et cadastre)
Le bâti actuel est plus près que cette distance : un prolongement dans son alignement le serait aussi
Dans les zones UH et UHv, toute construction doit être implantée à une distance (R) au moins égale à 5 mètres (R ≥ 5 m) d'une limite de zone UE ou A. Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas concernées par ces dispositions, dès lors qu'existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles dûment justifiées.
Les cas particuliers de la zone UH, que ces calculs ne tranchent pas
Implantation des constructionsrubrique 3
En cas de recul, l'espace résiduel de 5 m est traité en pleine terre, sauf pour le stationnement.
A l'alignement ou en recul de 0 à 5 mzone UH, constructions de premier rang• Dispositions générales En zone UH, les constructions de premier rang doivent être implantées à l'alignement ou suivant un recul de 0 à 5 mètres par rapport aux voies ou emprises publiques, excepté pour les parcelles situées au Nord d'une voie sensiblement orientée Est-Ouest.
Recul de 3 à 5 m du fond de parcelle admiszone UH, parcelles au nord d'une voie est-ouestDans ce cas de figure, la construction devra être implantée : [...] - soit suivant un recul de 3 à 5 mètres par rapport à la limite de fond de parcelle.
Non réglementéeconstructions de second rangL'implantation des constructions de second rang n'est pas réglementée.
Recul de 3 m au minimumzone UHvEn zone UHv, les constructions doivent être implantées suivant un recul de 3 mètres minimum par rapport aux voies ou emprises publiques et privées.
Implantation des constructionsrubrique 3
Sur les limites latérales dans les 15 premiers mètres, en retrait du fondzone UH, constructions de premier rang2.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ... p euvent être implantées sur les limites séparatives latérales, sur une profondeur de 15 mètres maximum par rapport à la voie ou emprise publique ou privée
3 mzone UH, en cas de retrait, limites latérales et fond de parcelle- 3 mètres (R ≥ 3 m), par rapport aux limites séparatives latérales ;
En limite, ou en retrait de 2 m au minimumzone UHvEn cas de retrait, la construction doit être implantée à une distance au moins égale à 2 mètres des limites séparatives.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UH. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2024-08-07 , autorisé, 294 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Déclaration préalable : l'isolation modifie l'aspect extérieur du bâtiment.
R.421-17 du code de l'urbanisme
Le règlement ne peut pas s'opposer à un dépassement de 30 cm au plus des règles de recul, d'emprise ou de hauteur pour une isolation par l'extérieur, sauf en secteur protégé.
L.152-5 du code de l'urbanisme
Changer la destination d'un bâtiment
Transformer une grange en maison ou un commerce en logement se joue d'abord à l'article des usages : ce que la zone interdit, ce qu'elle admet sous condition, et les places de stationnement que la nouvelle destination impose.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Exploitation agricole, commerce de gros, hôtellerie et cinéma interdits
Choisissez la destination visée
1.1 Destinations et usages du sol interdits Sont interdits : • Les constructions à destination : [...] - d e commerce de gros, d'hébergement hôtelier et touristique et de cinéma ;
Les cas particuliers de la zone UH, que ces calculs ne tranchent pas
Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditionsrubrique 1
Habitats mobiles de loisirs et résidences démontables admiszone UHv, avec installations sanitaires aux normesSont autorisés sous conditions dans la zone UHv : • Les habitats mobiles de loisirs et résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs à condition de disposer des installations sanitaires répondant aux normes en vigueur.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UH. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2024-08-07 , autorisé, 294 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Déclaration préalable pour un changement de destination sans travaux sur les structures porteuses ni sur la façade.
R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire dès que le changement de destination s'accompagne de travaux sur les murs porteurs ou la façade.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Diviser une maison en plusieurs logements
Un logement de plus, c'est d'abord des places de stationnement de plus : le règlement les compte par logement, et c'est la règle qui arrête le plus souvent une division.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Exploitation agricole, commerce de gros, hôtellerie et cinéma interdits
Choisissez la destination visée
1.1 Destinations et usages du sol interdits Sont interdits : • Les constructions à destination : [...] - d e commerce de gros, d'hébergement hôtelier et touristique et de cinéma ;
Les cas particuliers de la zone UH, que ces calculs ne tranchent pas
Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditionsrubrique 1
Habitats mobiles de loisirs et résidences démontables admiszone UHv, avec installations sanitaires aux normesSont autorisés sous conditions dans la zone UHv : • Les habitats mobiles de loisirs et résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs à condition de disposer des installations sanitaires répondant aux normes en vigueur.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UH. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2024-08-07 , autorisé, 294 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune autorisation d'urbanisme si ni la façade ni les structures porteuses ne changent ; déclaration préalable dès que l'aspect extérieur change, permis si les murs porteurs et la façade sont touchés ensemble.
R.421-13, R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Dans les communes qui ont institué l'autorisation préalable de division, une autorisation distincte est due avant tout découpage d'un logement.
L.126-17 du code de la construction et de l'habitation
Diviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Détacher un lot rétrécit le terrain qui reste : la maison existante doit encore tenir dans l'emprise et la pleine terre du règlement sur ce qui reste, et le lot détaché doit avoir un accès.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 4 cas, cités ci-dessous
... au sol En zone UH, le coefficient maximum d'emprise au sol (CES) des constructions, rapporté à la totalité de l'unité foncière d'implantation, est égal à 40% .
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 2 cas, cités ci-dessous
3.1 C oefficient de biotope par surface (CBS) et surface de pleine terre (PLT) • Le CBS minimal imposé est égal à 0,5
Les cas particuliers de la zone UH, que ces calculs ne tranchent pas
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
En UH, la profondeur des autres niveaux est limitée à 17 m, chiffre que le texte servi coupe en deux ; en UHv la profondeur n'est pas réglementée.
40 %zone UH... au sol En zone UH, le coefficient maximum d'emprise au sol (CES) des constructions, rapporté à la totalité de l'unité foncière d'implantation, est égal à 40% .
50 %zone UHvEn zone UHv, le coefficient maximum d'emprise au sol (CES) des constructions, rapporté à la totalité de l'unité foncière d'implantation, est égal à 50% .
Profondeur de 14 m au pluszone UH, niveaux d'habitation, si elle occupe au moins un tiers du niveau- 14 mètres pour les niveaux dédiés à la destination habitation si celle-ci représente au moins un tiers de la surface de ces niveaux ;
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UH. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2024-08-07 , autorisé, 294 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Déclaration préalable pour une division en vue de bâtir qui ne crée ni voie ni espace commun, hors secteur protégé.
R.421-23 du code de l'urbanisme
Permis d'aménager dès qu'une voie ou un espace commun est créé, ou dans un site patrimonial remarquable, aux abords d'un monument historique ou dans un site classé.
R.421-19 du code de l'urbanisme
Les blocages possibles sur cette parcelle
Aucune servitude de protection du patrimoine ne touche la parcelle.
3 plans de prévention des risques sur la commune, dont 3 zones où construire est interdit. La zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé.
0 servitude et 4 prescriptions touchent la parcelle : elles sont listées plus bas.
Aucune révision du document en cours.
Les contraintes qu'aucun calcul ne couvre
les servitudes et prescriptions au droit du terrain, dont les emplacements réservés et les espaces boisés classés
le zonage d'un plan de prévention des risques, qui peut interdire de construire
l'avis de l'architecte des bâtiments de France aux abords d'un monument historique
les orientations d'aménagement et de programmation, et les dispositions générales du document
l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres, que ce site ne compile pas