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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle ZK 14 à Avoise

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale
ZK 14
Surface du terrain
283 475 m²
Zonage
Zone A
une zone agricole, réservée aux exploitations
Zone agricole
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

250 m
439,48 m69,31 m65,94 m192,35 m185,01 m79,29 m26,26 m172,78 m40,44 m141,06 m123,55 m111,33 m320,74 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

Parcelle ZK 14, AvoiseDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Pas de hauteur ni de recul chiffrés ici pour la zone A : son règlement se lit article par article.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    2 plans sur la commune ; 4 zones de ces plans interdisent de construire, peut-être pas sur ce terrain.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPRi-Sarthe aval - MODIFIERisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementZone règlementaire moyenne naturelle Zone règlementaire moyenne naturelle caractérisée par sa situation en zone naturelle et un aléa faible à moyen soit une submersion inférieure à 1 mètre en crue centennale de la Sarthe : interdictionZone règlementaire forte Zone règlementaire forte caractérisée par un aléa fort soit une submersion supérieure à 1 mètre en crue centennale de la Sarthe : interdiction stricte
    • PPRi-Vallée de la VègreRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementZone réglementaire moyen et faible zone naturelle Zone réglementaire rouge R2 naturelle caractérisée par sa situation en zone naturelle et un aléa moyen et faible soit une submersion comprise entre 0 et 1 mètre en crue centennale de La Vegre : interdictionZone réglementaire fort zone naturelle Zone réglementaire rouge R1 naturelle caractérisée par sa situation en zone naturelle et un aléa fort soit une submersion supérieure à 1 mètre en crue centennale de La Vegre : interdiction stricte

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Avoise.

  • Prescriptions du plan

    2 prescriptions

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 07Haie à préserver au titre du L.151-19 du CUHAIE_PAYSA
    • 07Haie à préserver au titre du L.151-23 du CUHAIE_BIODI

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    7 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés d'Avoise, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 283 475 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. La base du plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle ZK 14 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.

Toutes les autorisations délivrées à Avoise

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral72021000ZK0014

Planches du zonage Planche 1, 12 Mo, Planche 2, 10 Mo, Planche 3, 309 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 22,7 M de points (janvier 2024)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille ZK 01, 17 ko