Les règles pour construire sur la parcelle ZL 73 à Avoise
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 1 Lieu Dit L Ardoirie 72430 Avoise
- Référence cadastrale
- ZL 73
- Surface du terrain
- 334 m²
- Zonage
- Zone A
- une zone agricole, réservée aux exploitations
- Zone agricole
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
La hauteur et les distances à respecter en zone A ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone A.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 4 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRi-Sarthe aval - MODIFIERisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementZone règlementaire moyenne naturelle Zone règlementaire moyenne naturelle caractérisée par sa situation en zone naturelle et un aléa faible à moyen soit une submersion inférieure à 1 mètre en crue centennale de la Sarthe : interdictionZone règlementaire forte Zone règlementaire forte caractérisée par un aléa fort soit une submersion supérieure à 1 mètre en crue centennale de la Sarthe : interdiction stricte
- PPRi-Vallée de la VègreRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementZone réglementaire moyen et faible zone naturelle Zone réglementaire rouge R2 naturelle caractérisée par sa situation en zone naturelle et un aléa moyen et faible soit une submersion comprise entre 0 et 1 mètre en crue centennale de La Vegre : interdictionZone réglementaire fort zone naturelle Zone réglementaire rouge R1 naturelle caractérisée par sa situation en zone naturelle et un aléa fort soit une submersion supérieure à 1 mètre en crue centennale de La Vegre : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Avoise.
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
7 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Avoise, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 334 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle ZL 73 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral72021000ZL0073
Planches du zonage Planche 1, 12 Mo, Planche 2, 10 Mo, Planche 3, 309 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 18,1 M de points (janvier 2024)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille ZL 01, 29 ko