Les règles pour construire sur la parcelle ZM 74 à Avoise
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- 000 ZM 74
- Surface
- 25 379 m²
- Zonage
- Zone A
- Zone agricole
Les règles de construction
Le règlement de cette zone n'est pas encore lu en chiffres par ce site.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans, dont 4 zones où l’on ne construit pas.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRi-Sarthe aval - MODIFIERisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementZone règlementaire moyenne naturelle Zone règlementaire moyenne naturelle caractérisée par sa situation en zone naturelle et un aléa faible à moyen soit une submersion inférieure à 1 mètre en crue centennale de la Sarthe : interdictionZone règlementaire forte Zone règlementaire forte caractérisée par un aléa fort soit une submersion supérieure à 1 mètre en crue centennale de la Sarthe : interdiction stricte
- PPRi-Vallée de la VègreRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementZone réglementaire moyen et faible zone naturelle Zone réglementaire rouge R2 naturelle caractérisée par sa situation en zone naturelle et un aléa moyen et faible soit une submersion comprise entre 0 et 1 mètre en crue centennale de La Vegre : interdictionZone réglementaire fort zone naturelle Zone réglementaire rouge R1 naturelle caractérisée par sa situation en zone naturelle et un aléa fort soit une submersion supérieure à 1 mètre en crue centennale de La Vegre : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail d'Avoise.
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
7 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Avoise, sur la page de la commune.
Rien ne concerne ce terrain pour : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, mentions écrites sur le plan, informations annexées au plan, procédure en cours sur le document.
Le dossier
7 projets possibles sur ce terrain
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, la page projet dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 25 379 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. Le plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle ZM 74 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.
Fichiers techniques
Identifiant cadastral72021000ZM0074
Planches du zonage Planche 1, 12 Mo, Planche 2, 10 Mo, Planche 3, 309 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 22,4 M de points (janvier 2024)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille ZM 01, 28 ko