Rue Haute72430 Avoise
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : Zone urbaine périphérique à vocation principale d'habitat (à vocation..., Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat (à court ou moyen ter..., Zone naturelle à vocation de loisirs, Zone urbaine centrale à vocation principale d'habitat (à vocation plut...
La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.
- Np, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Le chapitre N du règlement s'applique ici : ses 9 articles.
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan10 à moins de 120 m
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueManoir de la Perrine de CryPérimètre des abordsActe : Manoir-de-la-Perrine-de-Cry-I7OCU9_19260106
- AC1Abords d'un monument historiqueVieille TourMonument historiqueActe : Vieille-Tour-IKQI4U_19260106
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention du risque naturel inondation par la riviere Sarthe des communes de Spay a ParceEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRNI_de_la_Sarthe_Aval_20260127
Prescriptions du plan
- 02PPRNI Risque inondation : FaibleINONDATION
- 02PPRNI Risque inondation : ForteINONDATION
- 02PPRNI Risque inondation : MoyenneINONDATION
- 07Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CUPATRIMOINE
- 07Petit patrimoine à protéger au titre du L.151-19 du CUPETIT_PAT
- 18Orientation d'aménagement et de programmationOAP
- infoZone de protection au titre de l'archéologie
Risques connus5 risques
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Radon
Votre projet
Les pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI14Attestation de l'étude imposée par un plan de prévention des risquesDue si la parcelle est dans une zone du plan, qui passe à moins de 120 m : le plan annexé le dit
- PCMI21Notice des matériaux et modalités d'exécution, pour l'architecte des Bâtiments de FranceDue si la parcelle est dans le périmètre, qui passe à moins de 120 m : le plan des servitudes le dit
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.