Les versions du document d'urbanismed'Avranches

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 27/02/2020Publiée le 18/09/2025, en vigueur200069425_PLUi_20200227
• PLUi approuvé le 27/02/2020Publiée le 23/06/2025, retirée le 18/09/2025200069425_PLUi_20200227
• PLUi approuvé le 27/02/2020Publiée le 29/01/2025, retirée le 23/06/2025200069425_PLUi_20200227

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.