Zone 1AU

Sont interdits :

Dans l’ensemble de la zone :

-

Les constructions et installations à usage agricole.

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les dépôts de matériaux, même temporaires, autres que ceux nécessaires aux activités autorisées.

Les parcs d'attraction.

-

Les habitations légères de loisirs.

-

Les groupes de garages individuels s'ils ne sont pas liés à une opération à usage d'habitation.

-

Les caravanes isolées hors le terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence

principale de l'utilisateur.

-

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à

ciel ouvert.

Dans les secteurs 1AUh, 1AUp et 1AUc :

-

Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances

occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la circulation, le

risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation

en vigueur.

-

Les constructions et installations à usage industriel ou d'entrepôt à vocation industrielle.

Dans les secteurs 1AUe et 1AUc:

-

Les constructions à usage d’habitation autres que celles admises sous condition à l’article 2.

-

Les commerces de détail et restauration.

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ciaprès :

Dans le secteur 1AUh :

-

Les ensembles de constructions à usage d’habitation et leurs dépendances normales, pouvant

s'accompagner d'activités commerciales, de services, de bureaux, à condition que ces opérations ne mettent

pas en cause la poursuite de l’urbanisation de la zone, ne compromettent pas le développement équilibré de

la commune, et restent compatibles avec le voisinage habité au regard des nuisances ou des dangers.

-

Par unité foncière, un abri de jardin dans la limite de 15 m2 d’emprise au sol et une annexe isolée

par rapport à la construction principale dans la limite de 40 m2 d’emprise au sol.

Dans les secteurs 1AUh et 1AUp :

-

Les équipements publics et installations publiques présentant un intérêt général, à condition que ces

opérations ne mettent pas en cause la poursuite de l’urbanisation de la zone et ne compromettent pas le

développement équilibré de la commune.

Dans les secteurs 1AUe et 1AUc :

-

Les constructions destinées au logement des personnes si cette présence est nécessaire pour

assurer la surveillance, l'entretien ou la direction des établissements autorisés. Elles seront soit reliées par

un élément d’architecture formant un lien bâti entre l’installation ou la construction à usage d’activité et la

construction destinée au logement, soit incluses dans le volume de ce bâtiment d’activité.

Dans l’ensemble de la zone :

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de

détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) à condition d’être convenablement insérés au

site.

-

Les affouillements et les exhaussements s'ils sont liés et nécessaires à une opération

d'aménagement.

-

Dans les emprises délimitées à cet effet, les projets d’aménagement, d’extension ou de construction

devront respecter les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) fixées par le P.L.U. (voir

pièce 3 du dossier P.L.U.).

2) Il est rappelé que les bâtiments d'habitation, d'enseignement, de santé, de soins, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, situés dans une bande de 100 m de la RN31 – voie classée de type 3 sur la totalité de la traversée de la commune -, suivant l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 1999, devront se conformer aux prescriptions de la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 et de ses textes subséquents relatifs à l'isolation des bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur. Ce secteur de nuisances acoustiques est représenté sur plan annexé au PLU.

Section II -

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit être desservi directement par une voie ouverte à la

circulation publique.

-

Les impasses dont la longueur est supérieure à 40 mètres doivent être aménagées pour permettre

aux véhicules de service de faire demi-tour. La largeur minimale de la voie sera alors d'au moins 4 mètres.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la

capacité de la voirie qui les dessert.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et

être adaptés à l’opération future.

-

Dans le secteur 1AUc, aucun nouvel accès direct sur la route nationale n’est autorisé.

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement

à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau d'assainissement

collectif en respectant ses caractéristiques, s’il existe. A défaut de branchement possible sur un réseau

collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant

rejet en milieu naturel. Une surface d'un seul tenant libre de toute construction ou plantation et en rapport

avec l’usage de la construction sera notamment prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un

dispositif autonome conforme à la législation en vigueur. Le dispositif d’assainissement envisagé sera installé

de telle sorte que la construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public lorsque celui-ci sera

réalisé.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au

terrain. Les rejets d’eaux pluviales ou souterraines seront collectés et traités sur le terrain ou sur l’emprise

de la zone aménagée. Les voiries nouvelles seront dotées de dispositifs de traitement (déshuileur,

décanteur, bassin sans infiltration dans le sol, etc.), à la charge de l'aménageur, avant rejet. En complément,

toute installation d'activité comprendra un dispositif particulier de rétention des déversements accidentels

et toute disposition utile sera prise pour que ces derniers ne soient pas à l'origine d'une pollution des eaux.

Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain

depuis le réseau public sur le domaine privé.

-

Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux

seront aménagés en souterrain.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Dans les secteurs 1AUh et 1AUp :

-

Les constructions seront implantées avec un retrait d'au moins 7 mètres par rapport à l'alignement

sur la voie qui dessert le terrain.

-

Les annexes isolées à une construction à usage d’habitation seront nécessairement implantées à

l’arrière de la construction principale par rapport à la voie qui la dessert.

Dans les secteurs 1AUe et 1AUc :

-

Les constructions ou installations à usage d'activités et les dépôts doivent être implantés avec un

retrait d'au moins 10 mètres par rapport à l'emprise la voie publique qui les dessert. Cette distance est portée à

15 m de l’axe de la RN31 existante à la date d’approbation du PLU.

-

Le long de la RN31, la ligne principale de faîtage des nouvelles constructions ou installations à usage

d'activités (hors extension de l’existant) devra être parallèle à l’emprise publique de façon à constituer un effet

vitrine à partir de cet axe.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.)

ainsi que pour les équipements publics, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du bourg.

Dans le secteur 1AUh :

-

Les constructions peuvent être édifiées sur une des limites séparatives, en respectant un retrait

minimal de 3 mètres par rapport à l’autre limite séparative. Elles peuvent aussi être implantées avec un

retrait minimal de 3 mètres de chacune des limites séparatives.

Dans le reste de la zone :

-

Les constructions ou les installations et les dépôts seront implantées avec un retrait au moins égal à

6 mètres des limites séparatives.

-

Cette marge minimale peut être réduite à 3 mètres pour les constructions autorisées inférieures à

200 m2 d’emprise au sol.

-

Lorsqu'un bâtiment ou une installation issu d’une nouvelle activité induit un périmètre de

protection, celui-ci sera compris dans la superficie du terrain sur lequel est réalisée la construction ou

l'installation.

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) seront implantées en limites séparatives ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Entre deux constructions, une distance d'au moins 4 mètres devra être observée.

Néanmoins, dans le secteur 1AUh, cette disposition ne s'applique ni aux constructions d’au plus 15 m2 d'emprise au sol, ni aux garages de véhicules ayant une emprise au sol maximale de 40 m2.

Ces règles ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements publics d’intérêt général.

Dans le secteur 1AUh, l’emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface totale du terrain.

Dans le secteur 1AUe, l’emprise au sol n’est pas réglementée.

Dans le reste de la zone, l’emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 60% de la surface totale du terrain.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.).

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation,

locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la

détermination de la hauteur.

-

La hauteur des constructions neuves à usage d'habitation, de commerces, services ou bureaux est

limitée à 10 mètres au faîtage, avec un seul niveau dans les combles, mesurée au niveau le plus bas du sol

naturel (avant travaux) au droit de la construction jusqu'au sommet du bâtiment.

-

La hauteur des constructions neuves à usage d’activités artisanales ou industrielles est limitée à 16

mètres au faîtage, mesurée à partir du sol après travaux de terrassement ou d'exhaussement nécessaires à

la réalisation du projet, jusqu’au sommet du bâtiment, sauf prescriptions contraires indiquées dans les

Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP – Pièce n°3 du PLU).

-

La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage. La hauteur des annexes isolées est

limitée à 5 mètres au faîtage, réduite et à 3,50 mètres au faîtage si pour une annexe implantée en limites

séparatives.

-

Un dépassement ponctuel de cette hauteur peut être autorisé pour des raisons techniques,

fonctionnelles ou architecturales.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.).

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature et le ton de leur matériau, s’intégrer dans le site naturel et préserver l'aspect général du village.

Toute architecture étrangère à la région est interdite.

Pour les matériaux, les teintes, les couleurs, etc., se référer à la plaquette de recommandations architecturales pour les communes du Pays Compiègnois, réalisée par le C.A.U.E. de l'Oise, annexée au présent document et consultable en mairie.

DANS LES SECTEURS 1AUe et 1AUc :

-

Les façades visibles depuis la RN31 devront être particulièrement soignées. Le long de la RN31, la

haie vive composant la clôture pourra prévoir des percées visuelles sur les façades architecturées de la zone.

-

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la

façade principale. Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que les façades des

constructions. L'emploi à nu des matériaux (brique creuse, parpaing, etc.) destinés à être recouverts est interdit.

-

Les façades seront réalisées en bardages peints d’au plus deux teintes (hors camaïeu et dégradé de

couleurs d’une même teinte) dans la gamme de gris, en bois de teinte foncée s’il est naturel, en matériaux

destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.), en briques rouges vieillies et en pierres naturelles

de pays, ou encore en murs rideaux d’éléments verriers dont les façades à dominante de vitrage. Les

matériaux destinés à être recouverts doivent l’être d’enduits lisses, grattés ou talochés de teinte ton pierre

naturelle de pays rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux. Le blanc pur ainsi que les

couleurs vives sont interdites. Les façades végétalisées sont également autorisées.

-

Les menuiseries peintes auront une teinte proche ou similaire à celle des parties pleines des façades.

Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Les matériaux autorisés en couverture de toiture sont : la tuile, l’ardoise, le bardage prélaqué, le bardeau

d’asphalte (ou shingle), le zinc, la tôle fibro ciment à condition d’être teintée dans la masse ainsi que la

toiture végétalisée et les panneaux photovoltaïques.

-

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit

identique à celle des façades) en dehors des éléments translucides permettant une luminosité naturelle à

l’intérieur de la construction, ou des installations valorisant le recours aux énergies renouvelables et aux

économies d’énergie.

-

Les toitures des constructions annexes devront présenter une homogénéité de formes, de

matériaux, de couleurs et de volume avec les constructions principales.

-

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront non visibles ou

masquées par un écran minéral ou végétal persistant composé d'essences de pays.

-

Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect et seront à dominante végétale. L’emploi de

matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet effet, est interdit. La hauteur maximale des clôtures est

limitée à 2,00 mètres (sauf réglementation spécifique). Les clôtures seront composées d’un grillage de teinte

sombre, reposant ou non sur un muret de soubassement, et nécessairement doublé d’une haie végétale

constituée d’essences courantes et variées de pays. La haie vive sera implantée sur la bordure extérieure de

la clôture, côté voie. La hauteur du muret du soubassement est limitée à 1,20 mètre ; il sera réalisé en

matériaux enduits de teinte ton pierre ou en pierres de pays.

-

Les portails des clôtures devront être en bois plein ou constitués par des grilles métalliques simples à

barreaudage vertical. Les portails doivent être peints ou teintés de couleurs sombres.

DANS LE RESTE DE LA ZONE:

•

Les façades (mur gouttereau et pignons) :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.

Lorsque les façades sont faites de pierres naturelles de pays, les joints doivent être de mortier de chaux grasse de même teinte que la pierre. Pour les façades en brique, les joints seront effectués avec un mortier chaux et sable. La brique rouge vieillie de pays sera utilisée.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teinte ton pierre naturelle de Pays.

L’utilisation de matériaux de récupération (autre que ceux résultant d’une technique de recyclage qui s’inscrit dans une démarche de valorisation à des fins énergétiques) est interdite.

Dans le secteur 1AUh, la largeur cumulée des portes de garage (ou groupement de portes) accolée d’un même côté de la construction principale ne devra pas représenter plus de la moitié de la longueur de la façade de cette construction.

D’autres formes architecturales restent autorisées pour les équipements publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

•

Les ouvertures :

Les volets roulants sont tolérés, mais les coffres ne seront pas visibles depuis l’espace publique.

Les menuiseries de la façade donnant sur la rue qui dessert le terrain auront un profilé fin.

Les volets et les menuiseries (hors porte d’entrée et hors ferronnerie) utiliseront une teinte unique. En cas de menuiserie blanche ou teinte similaire, les volets pourront avoir une autre teinte. Les teintes autorisées sont celles de la fiche "Couleurs" de la plaquette de recommandations architecturales.

Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront simples et fins.

•

La toiture :

Les toitures principales des constructions auront des pentes comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale, sauf pour les équipements ou installations publiques et les vérandas qui pourront avoir une pente de toiture de 10° minimum. Une partie du toit (dans la limite de 20% de l’emprise au sol totale) peut être en toiture-terrasse, en particulier lorsque la construction favorise le recours aux énergies renouvelables ; le toit terrasse est également admis en cas de toiture végétalisée.

Pour les annexes accolées à une construction ou à un mur de clôture, une pente inférieure et un toit à une seule pente pourront être autorisés.

La couverture des habitations sera réalisée en tuile rectangulaire (au moins 20 au m2), ou en ardoise naturelle ou fibro-ciment de teinte ardoise naturelle ; le zinc est également autorisé sur de petites surfaces ou sur des toits plats.

Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Les relevés de toiture dits "Chien assis" sont interdits. Les châssis de toiture auront des dimensions modestes : 0,90 mètre de largeur maximale d’ouvrant.

•

Les garages, annexes, vérandas et abris de jardin :

Les garages et annexes doivent être construits en harmonie de couleur et de matériau avec le bâtiment principal.

Les vérandas respecteront les éléments architecturaux du bâtiment d'origine : matériaux et teinte (hors toiture).

Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, brune ou grise) ou de teinte bois naturel foncée. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront enterrées afin de les rendre non visibles de la voie publique.

•

Clôtures

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. L’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet effet, est interdit. La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètres sur les voies et emprises publiques, et à 2,20 mètres sur les limites séparatives.

Les clôtures donnant sur la voie publique seront à dominante végétale : barrière ou lisse, grillage ou barreaudage simple et fin, reposant sur un soubassement de 0,60 m à 1,20 mètre de hauteur maximale, doublé ou non d'une haie taillée. Les grillages de couleur sombre seront posés sur des poteaux de même teinte à profilés fins. Le soubassement sera maçonné de teinte pierre naturelle de pays ou réalisé en pierre naturelle de pays ou en briques rouges vieillies de pays.

Sur les limites séparatives, elles pourront être comme sur rue. En cas de soubassement, est également autorisée une lisse et une plaque de béton teintée dans la masse. La plaque de béton brut de teinte grise ainsi que les poteaux en ciment sont interdits.

•

Dispositions diverses

Les coffrets électriques collectifs ou non ne devront pas constituer une gêne à la circulation et seront intégrés, ainsi que les boîtes aux lettres, au mur de clôture ou au bâtiment implanté à l’alignement sur la voie publique.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), leur aspect extérieur sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du bourg (matériaux, teinte, etc.).

Intitulé du document : Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé :

- pour les constructions à usage d'habitation (y compris la création de logements issus d’une réhabilitation ou d’une transformation d’un bâtiment existant) :

au minimum 2 places non couvertes par logement, dont au moins une restera non imperméabilisée, et 1 place supplémentaire par tranche de 60 m2 de surface de plancher à partir de 120 m2 de surface de plancher de la construction,

dans le cas d'une opération d'ensemble, il sera aménagé une place banalisée supplémentaire par tranche de 2 logements pour l’accueil des visiteurs, pouvant être réalisée sur l’espace commun,

au moins une place de stationnement d’un vélo par logement pour les immeubles d’habitat collectif.

- pour les constructions à usage de bureaux, de services, de commerces et établissements artisanaux :

au moins 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher de la construction, au moins une place de stationnement d’un vélo par tranche de 100 m2 de surface de plancher.

-

pour les activités industrielles et d’entrepôt logistique :

au moins une pour 300 m2 de surface de plancher de la construction,

En cas d’activités logistique et de bureaux sur une même unité foncière, la mutualisation des places

demandées pour ces deux types d’activités est possible.

-

pour les hôtels, gîtes, chambres d’hôtes :

au moins une place par chambre,

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessous pour chacun des secteurs est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). Il sera notamment planté au moins un arbre par tranche de 500 m2 libre de construction. Les dépôts doivent être dissimulés par des haies vives d'essences de pays.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements, d'équipements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

Sur les terrains voués aux habitations, au moins 35% de l'emprise totale fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Une attention particulière sera portée à l’utilisation d’essences allergisantes.

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols (COS)

Non réglementé.

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Intitulé du document : En matière de performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) sont admis à condition d’être installés au nu de la couverture des constructions et d’avoir une teinte proche ou identique à celle des matériaux de couverture de la toiture, ou occuperont la totalité du pan de toiture. Ils seront installés à l’arrière de la construction, sauf contrainte d’exposition ou impossibilité technique.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des constructions voisines à usage d’habitation.

Intitulé du document : En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUe

Zone destinée à accueillir les extensions urbaines de la commune à plus long terme. Les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité, d'assainissement existant à la périphérie de cette zone n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter sur l'ensemble de la zone. En conséquence, son ouverture à l'urbanisation en dehors des équipements d'infrastructure autorisés à l'article 2, est subordonnée à une modification du Plan Local d'Urbanisme qui devra notamment compléter les règles inscrites ci-après et proposées des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Elle correspond aux terrains appartenant à l’entreprise STAD situés entre le tracé de la future RN31 et la voie ferrée. Ces terrains sont destinés à une extension à plus long terme en fonction des besoins de l’entreprise.

Section I -

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Champ d'application territorial du plan Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité de la Co

mmune

d’Avrigny.

Portées respectives du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation

des sols a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles des Règles Générales d'Urbanisme. b) Les dispositions prévues aux titres I, II, III, IV et V du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en annexe du Plan.

Division du territoire en zones Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indica

tif U),

en zones à urbaniser (indicatif AU), en zone agricole (indicatif A) et en zone naturelle et forestière (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.

Dans chacun des chapitres, ces dispositions sont regroupées en quatre sections : • section I Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol (articles 1 et 2) • section II Conditions de l'occupation du sol (articles 3 à 13 inclus) • section III Possibilités d'utilisation du sol (article 14) • section IV Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements (articles 15 et 16)

Les documents graphiques font, en outre, apparaître : • les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts (ER)

• les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer au titre de l’article L 130-1 (articles L 113-1 et L 113-2 au 1er janvier 2016) du Code de l'Urbanisme

• les éléments de paysage à protéger et à mettre en valeur au titre de l'article L 123-1-5 III 2° (article L 151-19 au 1er janvier 2016) du Code de l'Urbanisme

Adaptations mineures

• Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être apportées aux articles 3 à 16 des règlements de zone.

• Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

Permis de démolir

• En application des articles L.421-3 et suivants du Code de l’Urbanisme, instituant un permis de démolir dans les périmètres des Monuments Historiques, dans les sites classés ou inscrits, ainsi que dans l'ensemble des zones délimitées au plan local d'urbanisme par délibération du conseil municipal, les démolitions de bâtiments (en tout ou partie) sont soumises à l’obtention d’un permis de démolir. Le champ d’application du permis de démolir porte sur l’ensemble du territoire communal.

Droit de préemption urbain

Au titre de l’article L.211-1 et suivants du Code de l’urbanisme, la commune d’Avrigny peut instaurer un droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones U (urbaines) et AU (à urbaniser) délimitées au PLU.

Régime applicable aux aménagements et travaux divers

Au titre de l’article R.421-12 alinéa d) du Code de l’urbanisme et suivant la délibération du conseil municipal, l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, à l’exception de celles nécessaires aux activités agricoles et forestières.

Au titre de l’article R.421-17 alinéa d) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié, en application du 2° de l'article L.123-1-5 III (article L.15119 au 1er janvier 2016), comme présentant un intérêt culturel, historique ou écologique.

Au titre de l’article R.421-23 alinéa h) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié en application du 2° de l’article L.123-1-5 (article L.151-19 au 1er janvier 2016), comme présentant un intérêt architectural.

RAPPELS

•

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration dans les massifs boisés de plus de 4 ha, dans

les espaces boisés classés en application de l’article L.130-1 (articles L.113-1 et L.113-2 au 1er janvier 2016) du

Code de l’urbanisme. Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

•

Les bâtiments d'élevage ou d'hébergement d'animaux (boxes à chevaux, chenil, etc.) sont soumis aux

dispositions du règlement sanitaire départemental, et au régime des installations classées.

•

Le traitement ou l'aménagement des marges de recul ou d'isolement par rapport aux propriétés

voisines doit être réalisé suivant les règles fixées par le code civil.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Zone mixte correspondant aux terrains urbanisés et équipés du village. Elle se compose de constructions anciennes implantées généralement en ordre continu et à l'alignement des voies, et des constructions plus récentes le plus souvent de type pavillonnaire, implantées en retrait des voies publiques.

Elle englobe de l'habitat, des commerces, des services, des équipements et des activités économiques dont des sièges d’exploitation agricole en activité.

Il est également délimité un secteur UAj qui correspond au fond des terrains construits ou constructibles de la zone UA, sur lequel il convient de préserver l’usage principal en jardins, plus particulièrement pour leur intérêt paysager et environnemental (espace de biodiversité et emprise faiblement imperméabilisée contribuant à la régulation des ruissellements).

Il est rappelé qu’une partie de la zone UA est soumise aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP, voir pièce n°3 du dossier PLU).

Section I -

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL