Le règlement d'Avrigny, texte intégral

Sont interdits :

Dans les secteurs UAj :

-

Toutes constructions ou installations autres que celle autorisées sous conditions à l’article UA2.

Dans le reste de la zone :

-

Les constructions et installations nouvelles à usage industriel ou à usage d'entrepôt à vocation

industrielle.

-

Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances

occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la

circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée

selon la réglementation en vigueur.

-

Les nouveaux bâtiments et installations à usage d'activité agricole, autres que ceux autorisés sous

conditions à l'article UA2.

-

Les constructions à usage de commerce de plus de 300 m2 de surface de vente.

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les dépôts de matériaux, même temporaires, autres que ceux nécessaires aux activités autorisées.

-

Les parcs d'attraction.

Les habitations légères de loisirs.

-

Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence

principale de l'utilisateur.

-

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à

ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

-

Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction ou

d’aménagement.

En plus de ce qui n'est pas interdit à l'article 1, sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

Dans le secteur UAp :

-

Les constructions et les installations nécessaires aux équipements collectifs s’ils présentent un

intérêt général.

Dans le secteur UAj :

-

Par unité foncière, un équipement lié et nécessaire à l'activité de jardinage sur une surface maximale

de 15 m2, et un abri pour animaux domestiques fermés sur 3 côtés au maximum d'une emprise au

sol limitée à 40 m2.

-

Par unité foncière, des installations d’accompagnement de loisirs (piscine, aire de jeux, etc.) à une

construction à usage d’habitation, dans la limite de 80 m2 cumulés d’emprise au sol.

Dans le reste de la zone :

-

Les constructions et installations (et leurs extensions) nécessaires à l’exercice d’activités libérales,

artisanales ou commerciales (y compris des installations classées ou non nécessaires à la vie et à la

commodité des habitants) dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et

l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations

d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion.

-

La construction, l'aménagement et l'extension des constructions et installations liées et nécessaires

aux exploitations agricoles et à leur diversification si elles existent au moment de l'entrée en vigueur

du P.L.U. Ces constructions et installations seront implantées à proximité des bâtiments de

l'exploitation, le tout formant corps de ferme.

-

Les groupes de garages non liés à une opération à usage d’habitation dans la limite de 5 par unité

foncière.

-

Par unité foncière, un abri de jardin dans la limite de 15 m2 d’emprise au sol et une annexe isolée

par rapport à la construction principale dans la limite de 40 m2 d’emprise au sol.

Dans les emprises délimitées à cet effet, les projets d’aménagement, d’extension ou de construction

devront respecter les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) fixées par le P.L.U.

(voir pièce 3 du dossier P.L.U.).

Section II -

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour recevoir une construction nouvelle (hors extension de l’existant), un terrain doit avoir un accès

direct à une voie ouverte à la circulation publique.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et

être adaptés à l’opération future.

-

Pour les groupes de garages non liés à une opération à usage d’habitation, il n'est autorisé qu'un seul

accès sur la voie de desserte.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la

capacité de la voirie qui les dessert. Pour les terrains situés à l’angle de deux voies, l’accès se fera sur la voie

présentant le moins de risques, sauf impossibilité technique.

-

Les chemins identifiés au plan de découpage en zones sont à conserver au titre de l’article L.123-1-5

IV 1° (article L.151-38 au 1er janvier 2016) du code de l’urbanisme.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), il n'est pas fixé de règles.

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à

une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau d'assainissement

collectif en respectant ses caractéristiques, s’il existe. A défaut de branchement possible sur un réseau

collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant

rejet en milieu naturel. Une surface d'un seul tenant libre de toute construction ou plantation et en rapport

avec l’usage de la construction sera notamment prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un

dispositif autonome conforme à la législation en vigueur. Les regards d'accès au dispositif d'assainissement

autonome doivent être repérés et accessibles par rapport au terrain naturel.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au

terrain. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales.

Pour les constructions nouvelles, les eaux pluviales devront être collectées et gérées sur l’unité foncière ou sur

l’emprise de l’opération, sauf en cas d’impossibilité technique liée notamment à la nature des sols, ou en cas

de raccordement au réseau public s’il existe.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain

depuis le réseau public sur le domaine privé.

-

Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux

seront aménagés en souterrain.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Les constructions nouvelles (hors aménagement et extension des constructions existantes au

moment de l'entrée en vigueur du P.L.U.) seront implantées :

. soit à l'alignement de l'emprise des voies publiques . soit avec un retrait d'au moins 7 mètres par rapport à l'emprise de la voie publique qui dessert le terrain.

- Pour les bâtiments existants déjà implantés à moins de 7 mètres de l’alignement, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant.

-

Dans tous les cas, toute construction nouvelle à usage d'habitation, de bureaux, de services, ne peut

être implantée à plus de 30 mètres de profondeur mesurés à partir de l'alignement sur la voie publique qui

dessert le terrain.

Cette disposition ne s’applique pas : . aux constructions à usage agricole, . en cas d’affectation à usage d’habitation d’une construction existante d’au moins 50 m2 d’emprise au sol, au moment de l’entrée en vigueur du PLU, dans la mesure où existe un accès suffisant pour véhicules.

-

La réparation ou l’extension d’une construction existante à usage d’habitation, de bureaux, de

services, située à plus de 30 mètres mesurés à partir de l’alignement sur la voie publique qui dessert le

terrain est admise dans la mesure où il n’y a pas création d’un logement supplémentaire et dans la limite de

40 m2 d’emprise au sol.

-

Les abris de jardins, abris pour animaux et annexes isolées seront implantées au même niveau ou à

l’arrière de la construction principale par rapport à la voie publique qui la dessert.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du bourg.

Les constructions venant à l'alignement sur la rue seront implantées sur au moins une des limites

séparatives. Pour l'autre limite, le retrait sera d'au moins 3 mètres. L’aménagement ou l’extension à l’arrière de la

construction, des bâtiments existants au moment de l’entrée en vigueur du PLU et ne respectant pas cette

disposition, reste admis.

Les constructions (y compris leurs extensions) en retrait de l’alignement sur la rue peuvent être

édifiées sur les limites séparatives ou avec un retrait minimal d’au moins 3 mètres par rapport à une ou

plusieurs de ces limites.

-

D’autres dispositions peuvent être autorisées dans le cas de la réalisation d’une opération

d’ensemble sur les secteurs soumis à OAP.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre, ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

Entre deux constructions, une distance d'au moins 4 mètres devra être observée. Néanmoins, cette disposition ne s'applique pas aux constructions de moins de 15 m2 d'emprise au sol, aux garages de véhicules ayant une emprise au sol maximale de 40 m2, ni aux constructions à usage agricole.

Ces règles ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements publics d’intérêt général.

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface totale du

terrain. Elle peut être portée à 70% de la surface du terrain pour les constructions à usage d’activité agricole,

artisanale, commerciale, de services.

Cette règle ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, ni dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 20 m2 de surface de plancher, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

La hauteur des constructions principales est mesurée au milieu de la façade du terrain sur la rue qui

le dessert, à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables

et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-

corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

-

La hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à 10 mètres au faîtage, en pouvant

néanmoins conserver la hauteur du bâti existant en cas d’aménagement, d’extension ou de transformation.

-

La hauteur des équipements publics ou installations publiques présentant un caractère d’intérêt

général ainsi que la hauteur des constructions et installations nécessaires à l’activité agricole, est limitée à 12

mètres au faîtage.

-

La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage. La hauteur des annexes isolées est

limitée à 5 mètres au faîtage, réduite à 3,50 mètres au faîtage pour une annexe implantée parallèlement à

une limite séparative.

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques,

fonctionnelles ou architecturales.

-

Dans tous les cas, la hauteur à l’égout du toit des bâtiments existants au moment de l’entrée en

vigueur du PLU pourra être conservée en cas d’extension, de reconstruction ou de réparation.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur.

Toute architecture étrangère à la région est interdite.

Pour les matériaux, les teintes, les couleurs, etc., se référer à la plaquette de recommandations architecturales pour les communes du Pays du Compiègnois annexée au présent document et consultable en mairie.

•

Les bâtiments d'activités :

Les façades qui pourront être réalisées en matériaux enduits de teinte ton pierre, en pierres et/ou briques rouges de Pays, en bardages bois ou métalliques de teinte sombre (gamme de brun, de vert, de gris ou encore ton pierre de Pays), auront au plus deux teintes ; une troisième teinte étant autorisée pour le soubassement dès lors qu’il est réalisé en matériaux enduits et/ou maçonnés, en pierre ou en brique rouge vieillie.

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (en harmonie avec la teinte dominante de la façade de la construction) en autorisant les matériaux translucides garantissant un éclairage naturel à l’intérieur du bâtiment ou répondant à l’installation de dispositifs visant à la valorisation des énergies renouvelables. Les bâtiments d'activités auront une pente de toiture minimum de 12°.

Les menuiseries peintes auront une couleur proche ou identique avec celle des bardages ou matériaux utilisés sur la façade.

POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS :

•

Les façades (pignon et mur gouttereau) :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. Les façades en pierres appareillées ou en moellons, ou en briques rouges vieillies de Pays, resteront apparentes (ni peintes, ni enduites). Les modénatures existantes traditionnelles en pierre et/ou en briques rouges vieillies de Pays seront conservées.

Lorsque les façades sont réalisées en briques rouges vieillies de Pays, les joints seront réalisés au mortier de chaux grasse. Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints doivent être "beurrés" de mortier de chaux grasse de même teinte que la pierre.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teintes dans la gamme des tons pierres naturelles de Pays, enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux.

L’utilisation du bois apparent (hors rondins apparents) est admise sur les éléments neufs ajoutés au bâti existant. Le bois reste également autorisé sur les constructions dont les façades ne sont pas en pierres ou moellons apparents, ou en briques rouges vieillies apparentes. Le bois sera peint suivant les teintes figurant dans la plaquette ou conservera une teinte bois naturel.

Dans tous les cas, les façades ou pignons donnant sur l’espace public des nouvelles constructions (hors extension de l’existant) seront composés d’éléments (soubassement, encadrement des ouvertures, corniche, etc.) en pierres de taille ou moellons ou briques rouges vieillies de Pays (les parements étant autorisés).

Sur les constructions nouvelles, la largeur des portes de garage (ou de leur groupement) ne devra pas représenter plus de la moitié de la longueur de la façade sur rue de la construction principale.

D’autres formes architecturales restent autorisées pour les équipements et installations publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

•

Les ouvertures :

Les baies principales visibles des voies publiques seront rectangulaires et plus hautes que larges (à l'exception des portes de garage, des ouvertures nécessaires dans le soubassement et celles des bâtiments d'activités ou des équipements publics).

Sur les ouvertures nouvelles (y compris des constructions nouvelles) des baies principales, les volets seront à deux battants ouvrant à la française.

Les volets roulants sont tolérés, mais les coffres ne seront pas visibles depuis les voies publiques, ou en cas d’impossibilité technique ne dépasseront pas de la largeur de l’encadrement. Sur les constructions anciennes où la façade est en pierres et/ou briques rouges apparentes, les volets traditionnels existants (à deux battants ouvrant à la française) seront conservés lors de rénovation (ou remplacement) des menuiseries, au moins sur la façade côté rue. Sur les constructions existantes, les persiennes métalliques restent acceptées dès lors qu’elles existent au moment de l’entrée en vigueur du PLU révisé.

La forme des ouvertures sur une construction existante pourra être conservée lors de rénovation (pose de nouvelle menuiserie ou création à l’identique d’une nouvelle ouverture).

Les volets et les menuiseries utiliseront une teinte unique (hors porte d’entrée principale pouvant avoir une autre teinte) selon les couleurs de la plaquette de recommandations architecturales annexée au présent règlement. En cas de menuiserie blanche ou teinte similaire, les volets pourront avoir une autre teinte suivant celles définies ci-dessus.

Sur la façade côté rue, les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits. Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront métalliques et simples (de type barre horizontale peu épaisse).

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La toiture :

Les toitures principales des constructions seront à 2 pentes comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale, sauf pour les constructions venant en complément d'un bâtiment existant où la pente des toitures de ce bâtiment pourra être conservée. Des toits à plus de 2 pentes seront tolérés sur des éléments de la construction. Des toits à 4 pentes seront tolérés sur les toitures principales des constructions uniquement dans la mesure où la longueur du faîtage est au moins égale au 2/3 de la longueur de la façade.

Des pentes plus faibles pourront être autorisées dans le cas d'aménagement, de réparation ou d'extension limitée à 25 m2 d'emprise au sol, ainsi que sur les annexes implantées en limites séparatives ou accolées à la construction principale (elles pourront également avoir un toit à une seule pente). Toutefois, les toits-terrasses sont interdits sauf pour un élément de liaisons entre bâtiments, limité à un niveau de la construction. Les équipements publics auront une pente minimum de 12°.

La couverture des habitations sera réalisée en tuile rectangulaire (au moins 20 au m2), ou en ardoise naturelle ou fibro-ciment de teinte ardoise naturelle ; le zinc est également autorisé sur de petites surfaces. La restauration à l'identique des couvertures des constructions principales reste autorisée.

Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges de type à fronton (pierre ou bois), à capucine (croupe) ou jacobine (à bâtière). Les relevés de toiture dits "Chien assis" sont interdits. Les châssis de toiture auront des dimensions modestes : 0,80 mètre de largeur maximale d'ouvrant.

Les châssis de toiture seront intégrés au versant de la toiture par une pose encastrée. Côté rue, la pose de châssis de toiture superposés ou accolés est interdite.

Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en pierre naturelle de Pays, en briques rouges de Pays, ou matériaux enduits de teinte ton pierre naturelle de Pays. Les conduits de cheminée seront maçonnés et inclus à l’intérieur de la construction (pas de tubage en inox visible de l’extérieur).

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Les vérandas et abris de jardin :

Pour les constructions à moins de 15m de la rue, les vérandas, verrières de plus de 3 m2, piscines et leur abri ne sont pas autorisés sur la partie de la construction donnant sur la rue. Les vérandas respecteront les éléments architecturaux du bâtiment principal : matériaux (sauf pour la couverture) et teinte. La pente de leur toiture sera de 10° au minimum.

Les façades et les couvertures des abris de jardin ou abris pour animaux doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun). L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles depuis la voie publique ou masquées par un rideau de verdure.

•

Clôtures

Les murs de clôture traditionnelle et les porches en pierre naturelle de Pays ou en briques rouges de Pays, repérés au plan de découpage en zones seront conservés, et restaurés si besoin. Les murs pourront être partiellement démolis dans la limite de la création d'une ouverture permettant l'accès en véhicule au terrain qu'ils bordent et d'un portillon permettant l'accès aux piétons.

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. La hauteur des clôtures est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique, et est limitée à 2 mètres (sauf restauration et prolongement des clôtures existantes qui pourront conserver leur hauteur).

Les clôtures nouvelles donnant sur l’espace public seront constituées soit d’un mur plein d’une hauteur comprise entre 1,50 mètre et 2 mètres, soit d’un muret de soubassement d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1,20 mètre surmonté d’une grille en ferronnerie simple (y compris aluminium), d’une barrière (en bois) ou d’un grillage rigide, doublé ou non d’une haie taillée composée d’essences de Pays. Le mur plein ou le muret de soubassement sera réalisé en pierres naturelles de Pays (ou aspect), en briques rouges vieillies et pierres naturelles de Pays (ou aspect), en briques rouges vieillies (ou aspect) ou en

matériaux de même teinte que la construction principale ou à défaut de teinte proche des pierres naturelles de Pays. La clôture pourra aussi correspondre à une simple haie taillée doublée ou non d’un grillage.

Sur les limites séparatives, et sur une profondeur de 25 mètres depuis la voie publique qui dessert le terrain, les clôtures pourront être comme sur rue (le soubassement pouvant correspondre à une plaque de béton teintée dans la masse, la teinte béton gris est interdite), soit en lisses.

Elles pourront également correspondre à un simple grillage rigide posé sur poteaux à profilés fins doublée ou non d’une haie vive. Au delà de la profondeur maximale de 40 mètres et au contact des espaces agricole, elles seront nécessairement à dominante végétale. Le panneau bois (ou en matériau composite) reste autorisé à l’arrière de la construction principale.

•

Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre utiliseront des teintes analogues à celle des matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture.

Les coffrets électriques collectifs ou non ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du bourg (matériaux en pierres, en moellons ou enduits suivant les teintes autorisées ci-dessus).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé :

- pour les constructions nouvelles à usage d'habitation (y compris la création de logement issu d’une réhabilitation ou d’une transformation d’un bâtiment existant) :

au moins une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction, avec au minimum 2 places non couvertes par logement, dont au moins une place restera non imperméabilisée,

au moins une place de stationnement d’un vélo par logement dans les immeubles d’habitat collectif, dans le cas d'une opération prévoyant la réalisation de plusieurs logements, il sera aménagé au moins une place supplémentaire par tranche de 3 logements pour l'accueil des visiteurs,

- pour les constructions nouvelles à usage de bureaux et de services, établissements artisanaux (hors bâtiments à usage agricole) :

au moins 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher de la construction, au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher

- pour les hôtels, gîtes, chambre d’hôtes :

au moins 1 place par chambre.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles, non accolées l’une derrière l’autre, et de dimension satisfaisante, soit au minimum pour les stationnements perpendiculaires non encloisonnés : largeur de 2,35 m- longueur de 5 m – dégagement 6 m ou largeur 2,50 m – longueur 5 m – dégagement 5 m.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal).

Au moins 30% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.), emprise restant non imperméabilisée, hors stationnement.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L.123-1-5 (article L.151-19 depuis janvier 2016) du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée en mairie avant toute intervention. Leur entretien normal reste autorisé sans déclaration préalable.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Une attention particulière sera portée à l’utilisation d’essences allergisantes.

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Non réglementé.

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) nécessairement installés au nu de la couverture utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des constructions voisines à usage d’habitation.

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

Zone mixte correspondant aux terrains urbanisés et équipés. Elle se compose essentiellement de constructions récentes, le plus souvent de type pavillonnaire, implantées en retrait des voies publiques.

Elle englobe de l'habitat, des équipements, des services et des activités économiques.

La zone UB comprend un secteur UBp voué aux équipements publics et équipements d’intérêt collectif autour du pôle mairie/groupe scolaire/équipements sportifs.

Il est rappelé qu’une partie de la zone UB est soumise aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP, voir pièce n°3 du dossier PLU).

Section I -

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdits :

Dans les secteurs UBp :

-

Toutes constructions ou installations autres que celle autorisées sous conditions à l’article UB 2.

Dans le reste de la zone :

-

Les constructions et installations nouvelles à usage industriel ou à usage d'entrepôt à vocation

industrielle.

-

Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances

occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la

circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée

selon la réglementation en vigueur.

-

Les nouveaux bâtiments et installations à usage d'activité agricole, autres que ceux autorisés sous

conditions à l'article UB 2.

-

Les constructions à usage de commerce de plus de 300 m2 de surface de vente.

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les dépôts de matériaux, même temporaires, autres que ceux nécessaires aux activités autorisées.

-

Les parcs d'attraction.

-

Les habitations légères de loisirs.

Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence

principale de l'utilisateur.

-

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à

ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

-

Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction ou

d’aménagement.

En plus de ce qui n'est pas interdit à l'article 1, sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

Dans le secteur UBp :

-

Les constructions et les installations nécessaires aux équipements collectifs s’ils présentent un

intérêt général.

Dans le reste de la zone :

-

Les constructions et installations (et leurs extensions) nécessaires à l’exercice d’activités libérales,

artisanales ou commerciales (y compris des installations classées ou non nécessaires à la vie et à la

commodité des habitants) dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et

l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations

d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion.

-

La construction, l'aménagement et l'extension des constructions et installations liées et nécessaires

aux exploitations agricoles et à leur diversification si elles existent au moment de l'entrée en vigueur

du P.L.U. Ces constructions et installations seront implantées à proximité des bâtiments de

l'exploitation, le tout formant corps de ferme.

-

Les groupes de garages non liés à une opération à usage d’habitation dans la limite de 5 par unité

foncière.

-

Par unité foncière, un abri de jardin dans la limite de 15 m2 d’emprise au sol et une annexe isolée

par rapport à la construction principale dans la limite de 40 m2 d’emprise au sol.

-

Dans les emprises délimitées à cet effet, les projets d’aménagement, d’extension ou de construction

devront respecter les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) fixées par le P.L.U.

(voir pièce 3 du dossier P.L.U.).

Section II -

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour recevoir une construction nouvelle (hors extension de l’existant), un terrain doit avoir un accès

direct à une voie ouverte à la circulation publique.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et

être adaptés à l’opération future.

-

Pour les groupes de garages non liés à une opération à usage d’habitation, il n'est autorisé qu'un seul

accès sur la voie de desserte.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la

capacité de la voirie qui les dessert. Pour les terrains situés à l’angle de deux voies, l’accès se fera sur la voie

présentant le moins de risques, sauf impossibilité technique.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), il n'est pas fixé de règles.

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à

une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau d'assainissement

collectif en respectant ses caractéristiques, s’il existe. A défaut de branchement possible sur un réseau

collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant

rejet en milieu naturel. Une surface d'un seul tenant libre de toute construction ou plantation et en rapport

avec l’usage de la construction sera notamment prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un

dispositif autonome conforme à la législation en vigueur. Les regards d'accès au dispositif d'assainissement

autonome doivent être repérés et accessibles par rapport au terrain naturel.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au

terrain. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales.

Pour les constructions nouvelles, les eaux pluviales devront être collectées et gérées sur l’unité foncière ou sur

l’emprise de l’opération, sauf en cas d’impossibilité technique liée notamment à la nature des sols, ou en cas

de raccordement au réseau public s’il existe.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain

depuis le réseau public sur le domaine privé.

-

Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux

seront aménagés en souterrain.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait d'au moins 7 mètres par rapport à

l'emprise de la voie publique qui dessert le terrain.

Pour les bâtiments existants déjà implantés à moins de 7 mètres de l’alignement, une extension est

autorisée dans la continuité du bâti existant.

-

Les abris de jardins, abris pour animaux et annexes isolées seront implantées au même niveau ou à

l’arrière de la construction principale par rapport à la voie publique qui la dessert.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du bourg.

Les constructions (y compris leurs extensions) peuvent être édifiées sur une des limites séparatives,

en respectant un retrait minimal de 3 mètres par rapport à l’autre limite séparative. Elles peuvent aussi être

implantées avec un retrait minimal de 3 mètres de chacune des limites séparatives.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre, ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

Entre deux constructions, une distance d'au moins 4 mètres devra être observée. Néanmoins, cette disposition ne s'applique pas aux constructions de moins de 15 m2 d'emprise au sol, aux garages de véhicules ayant une emprise au sol maximale de 40 m2, ni aux constructions à usage agricole.

Ces règles ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements publics d’intérêt général.

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 30% de la surface totale du

terrain. Elle peut être portée à 70% pour les constructions à usage d’activité agricole, artisanale,

commerciale, de services et dans le secteur UBp.

Cette règle ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, ni dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 20 m2 de surface de plancher, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

La hauteur des constructions principales est mesurée au milieu de la façade du terrain sur la rue qui

le dessert, à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables

et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-

corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

-

La hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à 10 mètres au faîtage, en pouvant

néanmoins conserver la hauteur du bâti existant en cas d’aménagement, d’extension ou de transformation.

-

La hauteur des équipements publics ou installations publiques présentant un caractère d’intérêt

général ainsi que la hauteur des constructions et installations nécessaires à l’activité agricole, est limitée à 12

mètres au faîtage.

-

La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage. La hauteur des annexes isolées est

limitée à 5 mètres au faîtage, réduite à 3,50 mètres au faîtage pour une annexe implantée parallèlement à

une limite séparative.

-

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques,

fonctionnelles ou architecturales.

-

Dans tous les cas, la hauteur à l’égout du toit des bâtiments existants au moment de l’entrée en

vigueur du PLU pourra être conservée en cas d’extension, de reconstruction ou de réparation.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur.

Toute architecture étrangère à la région est interdite.

Pour les matériaux, les teintes, les couleurs, etc., se référer à la plaquette de recommandations architecturales pour les communes du Pays du Compiègnois annexée au présent document et consultable en mairie.

•

Les bâtiments d'activités :

Les façades qui pourront être réalisées en matériaux enduits de teinte ton pierre, en pierres et/ou briques rouges de Pays, en bardages bois ou métalliques de teinte sombre (gamme de brun, de vert, de gris ou encore ton pierre de Pays), auront au plus deux teintes ; une troisième teinte étant autorisée pour le soubassement dès lors qu’il est réalisé en matériaux enduits et/ou maçonnés, en pierre ou en brique rouge vieillie.

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (en harmonie avec la teinte dominante de la façade de la construction) en autorisant les matériaux translucides garantissant un éclairage naturel à l’intérieur du bâtiment ou répondant à l’installation de dispositifs visant à la valorisation des énergies renouvelables. Les bâtiments d'activités auront une pente de toiture minimum de 12°.

Les menuiseries peintes auront une couleur proche ou identique avec celle des bardages ou matériaux utilisés sur la façade.

POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS :

•

Les façades (pignon et mur gouttereau) :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.

Lorsque les façades sont réalisées en briques rouges vieillies de Pays, les joints seront réalisés au mortier de chaux grasse. Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints doivent être "beurrés" de mortier de chaux grasse de même teinte que la pierre.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teintes dans la gamme des tons pierres naturelles de Pays, enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux.

L’utilisation du bois apparent (hors rondins apparents) est admise à condition de conserver sa teinte bois naturel ou d’être peint suivant les teintes figurant dans la plaquette de recommandations architecturales du Pays Compiègnois.

Sur les constructions nouvelles, la largeur des portes de garage (ou de leur groupement) ne devra pas représenter plus de la moitié de la longueur de la façade sur rue de la construction principale.

D’autres formes architecturales restent autorisées pour les équipements et installations publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

•

Les ouvertures :

Les baies principales visibles des voies publiques seront rectangulaires et plus hautes que larges (à l'exception des portes de garage, des ouvertures nécessaires dans le soubassement et celles des bâtiments d'activités ou des équipements publics).

Les volets roulants sont tolérés, mais les coffres ne seront pas visibles depuis les voies publiques, ou en cas d’impossibilité technique ne dépasseront pas de la largeur de l’encadrement.

Les volets et les menuiseries utiliseront une teinte unique (hors porte d’entrée principale pouvant avoir une autre teinte) selon les couleurs de la plaquette de recommandations architecturales du Pays Compiègnois annexée au présent règlement. En cas de menuiserie blanche ou teinte similaire, les volets pourront avoir une autre teinte suivant celles définies ci-dessus.

Sur la façade côté rue, les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits. Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront métalliques et simples (de type barre horizontale peu épaisse).

•

La toiture :

Les toitures principales des constructions seront à 2 pentes comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale, sauf pour les constructions venant en complément d'un bâtiment existant où la pente des toitures de ce bâtiment pourra être conservée. Des toits à plus de 2 pentes seront tolérés sur des éléments de la construction. Des toits à 4 pentes seront tolérés sur les toitures principales des constructions uniquement dans la mesure où la longueur du faîtage est au moins égale au 2/3 de la longueur de la façade.

Des pentes plus faibles pourront être autorisées dans le cas d'aménagement, de réparation ou d'extension limitée à 25 m2 d'emprise au sol, ainsi que sur les annexes implantées en limites séparatives ou accolées à la construction principale (elles pourront également avoir un toit à une seule pente). Toutefois, les toits-terrasses sont interdits sauf pour un élément de liaisons entre bâtiments, limité à un niveau de la construction. Les équipements publics auront une pente minimum de 12°.

La couverture des habitations sera réalisée en tuile rectangulaire (au moins 20 au m2), ou en ardoise naturelle ou fibro-ciment de teinte ardoise naturelle ; le zinc est également autorisé sur de petites surfaces. La restauration à l'identique des couvertures des constructions principales reste autorisée.

Les relevés de toiture dits "Chien assis" sont interdits. Les châssis de toiture auront des dimensions modestes : 0,80 mètre de largeur maximale d'ouvrant. Ils seront intégrés au versant de la toiture par une pose encastrée. Côté rue, la pose de châssis de toiture superposés ou accolés est interdite.

Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en pierre naturelle de Pays, en briques rouges de Pays, ou matériaux enduits de teinte ton pierre naturelle de Pays. Les conduits de cheminée seront maçonnés et inclus à l’intérieur de la construction (pas de tubage en inox visible de l’extérieur).

•

Les vérandas et abris de jardin :

Pour les constructions à moins de 15m de la rue, les vérandas, verrières de plus de 3 m2, piscines et leur abri ne sont pas autorisés sur la partie de la construction donnant sur la rue. Les vérandas respecteront les éléments architecturaux du bâtiment principal : matériaux (sauf pour la couverture) et teinte. La pente de leur toiture sera de 10° au minimum.

Les façades et les couvertures des abris de jardin ou abris pour animaux doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun). L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles depuis la voie publique ou masquées par un rideau de verdure.

•

Clôtures

Les murs de clôture traditionnelle et les porches en pierre naturelle de Pays ou en briques rouges de Pays, repérés au plan de découpage en zones seront conservés, et restaurés si besoin.

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. La hauteur des clôtures est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique, et est limitée à 2 mètres (sauf restauration et prolongement des clôtures existantes qui pourront conserver leur hauteur).

Les clôtures nouvelles donnant sur l’espace public seront constituées d’un muret de soubassement d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1,20 mètre surmonté d’une grille en ferronnerie simple (y compris aluminium), d’une barrière (en bois) ou d’un grillage rigide, doublé d’une haie taillée composée d’essences de Pays. Le muret de soubassement sera réalisé en pierres naturelles de Pays (ou aspect), en briques rouges vieillies et pierres naturelles de Pays (ou aspect), en briques rouges vieillies (ou aspect) ou en matériaux de même teinte que la construction principale ou à défaut de teinte proche des pierres naturelles de Pays. La clôture pourra aussi correspondre à une simple haie taillée doublée ou non d’un grillage.

Rue du Trou de Locque, la clôture des constructions devra être reculée par rapport à l'emprise publique afin de permettre la réalisation d'une ou plusieurs aires de stationnement sur l'emprise de la propriété (entre la clôture et la rue).

Sur les limites séparatives, et sur une profondeur de 25 mètres depuis la voie publique qui dessert le terrain, les clôtures pourront être comme sur rue (le soubassement pouvant correspondre à une plaque de béton teintée dans la masse, la teinte béton gris est interdite), soit en lisses. Elles pourront également correspondre à un simple grillage rigide posé sur poteaux à profilés fins doublée ou non d’une haie vive. Au delà de la profondeur maximale de 40 mètres et au contact de la zone agricole, elles seront nécessairement à dominante végétale. Le panneau bois (ou en matériau composite) reste autorisé à l’arrière de la construction principale.

•

Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre utiliseront des teintes analogues à celle des matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture.

Les coffrets électriques collectifs ou non ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du bourg (matériaux en pierres, en moellons ou enduits suivant les teintes autorisées ci-dessus).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé :

- pour les constructions nouvelles à usage d'habitation (y compris la création de logement issu d’une réhabilitation ou d’une transformation d’un bâtiment existant) :

au moins une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction, avec au minimum 2 places non couvertes par logement, dont au moins une place restera non imperméabilisée,

au moins une place de stationnement d’un vélo par logement dans les immeubles d’habitat collectif, dans le cas d'une opération prévoyant la réalisation de plusieurs logements, il sera aménagé au moins une place supplémentaire par tranche de 3 logements pour l'accueil des visiteurs,

- pour les constructions nouvelles à usage de bureaux et de services, établissements artisanaux (hors bâtiments à usage agricole) :

au moins 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher de la construction, au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher

- pour les hôtels, gîtes, chambre d’hôtes :

au moins 1 place par chambre.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles, non accolées l’une derrière l’autre, et de dimension satisfaisante, soit au minimum pour les stationnements perpendiculaires non encloisonnés : largeur de 2,35 m- longueur de 5 m – dégagement 6 m ou largeur 2,50 m – longueur 5 m – dégagement 5 m.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). Il sera notamment planté au moins un arbre par tranche de 300 m2 libre de construction.

Au moins 40% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.), emprise restant non imperméabilisée, hors stationnement.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L.123-1-5 (article L.151-19 depuis janvier 2016) du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée en mairie avant toute intervention. Leur entretien normal reste autorisé sans déclaration préalable.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Une attention particulière sera portée à l’utilisation d’essences allergisantes.

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Non réglementé.

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) nécessairement installés au nu de la couverture utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des constructions voisines à usage d’habitation.

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

Zone urbaine équipée, réservée à l'accueil d'activités économiques à vocation industrielle, artisanale, commerciale, de services ou de bureaux.

Elle correspond aux sites d'activités économiques existants situés de part et d’autre de l’actuelle RN31 et de la voie ferrée. Elle comprend notamment la coopérative agricole.

Il est délimité un secteur UEs qui correspond à l’activité de stockage de véhicules automobiles de l’entreprise existante Téthys.

Section I -

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdits :

Dans l’ensemble de la zone :

-

Les habitations nouvelles autres que celles autorisées à l'article 2.

-

Les bâtiments à usage d'activité agricole.

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les parcs d'attraction.

-

Les habitations légères de loisirs.

-

Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence

principale de l'utilisateur.

-

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à

ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

Uniquement dans le secteur UEs, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l’article 2 qui sont soumises à des conditions particulières.

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ciaprès :

Dans le secteur UEs, sont admises les constructions et installations liées et nécessaires au stockage de véhicules de l'activité existante à la date d'approbation du PLU.

Dans le reste de la zone :

-

Les installations classées ou non à usage d'activité, dans la mesure où des dispositions suffisantes

sont mises en œuvre pour éviter les dangers, les nuisances liées au bruit, à la poussière, aux

émanations d'odeurs, à la fumée, à la circulation, ou les risques d'incendie.

-

Les constructions destinées au logement des personnes si cette présence est nécessaire pour assurer

la surveillance, l'entretien ou la direction des établissements autorisés. Elles seront soit reliées par

un élément d’architecture formant un lien bâti entre l’installation ou la construction à usage

d’activité et la construction destinée au logement, soit incluses dans le volume de ce bâtiment

d’activité à moins que le bâtiment d’activité ou installation est liée au bon fonctionnement d’une

activité existante au moment de l’entrée en vigueur du PLU.

-

Les dépôts de matériaux liés aux activités autorisées dans la mesure où ils sont le moins visible

possible depuis l'espace public.

-

Les affouillements et les exhaussements du sol en rapport direct avec les travaux de construction ou

avec l'aménagement paysager des espaces non construits.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir

d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) à condition

d’être convenablement insérés au site.

2) Il est rappelé que les bâtiments d'habitation, d'enseignement, de santé, de soins, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, situés dans une bande de 100 m de la RN31 – voie classée de type 3 sur la totalité de la traversée de la commune -, suivant l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 1999, devront se conformer aux prescriptions de la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 et de ses textes subséquents relatifs à l'isolation des bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur. Ce secteur de nuisances acoustiques est représenté sur plan annexé au PLU.

Section II -

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les constructions et installations doivent avoir un accès direct à une voie publique.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettent de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et de l'enlèvement des déchets ménagers

et, être adaptés à l'opération future.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la

capacité de la voirie publique qui les dessert. Pour les terrains situés à l’angle de deux voies, l’accès est

recommandé sur la voie présentant le moins de risques.

-

Les impasses dont la longueur est supérieure à 40 mètres doivent être aménagées pour permettre

aux véhicules de services de faire demi-tour.

-

Il n’est pas autorisé plus de deux accès par activité sur la RD75. Aucun nouvel accès sur la RN31 n’est

autorisé.

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau d’assainissement

collectif en respectant ses caractéristiques. A défaut de branchement possible sur un réseau collectif

d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en

milieu naturel. Une surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec l’activité, sera

notamment prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la

législation en vigueur. Le dispositif d’assainissement envisagé, sera installé de telle sorte que la construction

puisse être ultérieurement raccordée au réseau public lorsque celui-ci sera réalisé.

-

Les eaux pluviales seront collectées et traitées sur la parcelle ou sur l’emprise de la zone aménagée,

à partir d'un pré-traitement adapté (bassin d'infiltration dans le sol, déshuileur, décanteur, etc.). Les

aménagements réalisés seront à la charge du propriétaire. Les eaux pluviales des nouvelles constructions

seront gérées dans l’emprise de l’opération.

-

En complément, toute installation d'activité comprendra un dispositif particulier de rétention des

déversements accidentels et toute disposition utile sera prise pour que ces derniers ne soient pas à l'origine

d'une pollution des eaux.

Autres réseaux :

-

Toute construction ou installation qui le requiert sera raccordée aux réseaux électrique et

téléphonique par des câbles en souterrain.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Les constructions ou installations à usage d'activités et les dépôts doivent être implantés avec un

retrait d'au moins 10 mètres par rapport à l'emprise la voie publique qui les dessert. Cette distance est portée à

15m de l’axe de la route nationale.

-

Le long de la RN31, la ligne principale de faîtage des nouvelles constructions ou installations à usage

d'activités (hors extension de l’existant) devra être parallèle à l’emprise publique de façon à constituer un effet

vitrine à partir de cet axe.

-

L’extension des constructions existantes au moment de l’entrée en vigueur du PLU, reste admise si elle

n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles ne créent pas une gêne à la circulation et s’insèrent convenablement à la zone.

Les constructions ou les installations et les dépôts seront implantées avec un retrait au moins égal à

6 mètres des limites séparatives.

-

Cette marge minimale peut être réduite à 3 mètres pour les constructions autorisées inférieures à

200 m2 d’emprise au sol.

-

Lorsqu'un bâtiment d'activités ou une installation induit un périmètre de protection, celui-ci sera

compris dans la superficie du terrain sur lequel est réalisée la construction ou l'installation.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Dans le secteur UEs, l’emprise au sol des constructions fermées sur plus de 3 côtés ne doit pas excéder 15% de la surface totale du terrain.

Dans le reste de la zone, l’emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 60% de la surface totale du terrain.

La hauteur des constructions et installations est limitée à 14 mètres au faîtage.

-

La hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à 10 mètres au faîtage.

-

La hauteur des constructions et des installations liées et nécessaires à la coopérative agricole, la

hauteur est portée à 50 mètres.

-

Un dépassement ponctuel de cette hauteur peut être autorisé pour des raisons techniques,

fonctionnelles ou architecturales.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage.

Pour les matériaux, les teintes, les couleurs, etc., se référer à la plaquette de recommandations architecturales pour les communes du Pays du Compiègnois annexée au présent document et consultable en mairie.

•

Les façades :

-

Les façades visibles depuis la RN31 devront être particulièrement soignées.

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la

façade principale. Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que les façades des

constructions. L'emploi à nu des matériaux (brique creuse, parpaing, etc.) destinés à être recouverts est interdit.

-

Les façades seront réalisées en bardages peints d’au plus deux teintes, en bois de teinte foncée s’il

est naturel, en matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.), en briques rouges

vieillies et en pierres naturelles de pays, ou encore en murs rideaux d’éléments verriers dont les façades à

dominante de vitrage. Les matériaux destinés à être recouverts doivent l’être d’enduits lisses, grattés ou

talochés de teinte ton pierre naturelle de pays rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux.

Le blanc pur ainsi que les couleurs vives sont interdites. Les façades végétalisées sont également autorisées.

-

Les menuiseries peintes auront une teinte proche ou similaire à celle des parties pleines des façades.

•

La toiture :

-

Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

-

Les matériaux autorisés en couverture de toiture sont : la tuile, l’ardoise, le bardage prélaqué, le

bardeau d’asphalte (ou shingle), le zinc, la tôle fibro ciment à condition d’être teintée dans la masse ainsi

que la toiture végétalisée et les panneaux photovoltaïques.

-

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit

identique à celle des façades) en dehors des éléments translucides permettant une luminosité naturelle à

l’intérieur de la construction, ou des installations valorisant le recours aux énergies renouvelables et aux

économies d’énergie.

•

Les annexes :

-

Les toitures des constructions annexes devront présenter une homogénéité de formes, de

matériaux, de couleurs et de volume avec les constructions principales.

-

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront non visibles ou

masquées par un écran minéral ou végétal persistant composé d'essences de pays.

•

Clôtures

-

Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect et seront à dominante végétale. L’emploi de

matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet effet, est interdit.

-

La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres (sauf réglementation spécifique).

-

Les clôtures seront composées d’un grillage de teinte sombre, reposant ou non sur un muret de

soubassement, et nécessairement doublé d’une haie végétale constituée d’essences courantes et variées de

pays. La haie vive sera implantée sur la bordure extérieure de la clôture, côté voie. La hauteur du muret du

soubassement est limitée à 1,20 mètre ; il sera réalisé en matériaux enduits de teinte ton pierre ou en

pierres de pays.

-

Le long de la RN31, la haie vive composant la clôture pourra prévoir des percées visuelles sur les

façades architecturées de la zone.

-

Les portails des clôtures devront être en bois plein ou constitués par des grilles métalliques simples à

barreaudage vertical. Les portails doivent être peints ou teintés de couleurs sombres.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de

détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone et à condition que l’aspect extérieur de la construction respectent les caractéristiques architecturales de la commune.

Les aires de stationnement et d'évolution des véhicules utilitaires, de services, du personnel et des

visiteurs, correspondant aux besoins des constructions ou installations, doivent être assurées en dehors des

voies publiques. En particulier, il est exigé :

- pour les établissements industriels et artisanaux (hors stockage) :

. au moins 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher de la construction.

- pour les constructions à usage de bureaux et de services :

. au moins 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher de la construction, . au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher

- pour les constructions à usage de commerces : . au moins 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de vente

- pour les activités industrielles et d’entrepôt logistique : . au moins une pour 300 m2 de surface de plancher de la construction,

En cas d’activités logistique et de bureaux sur une même unité foncière, la mutualisation des places demandées pour ces deux types d’activités est possible.

- pour les hôtels et les restaurants :

. au moins 1 place par chambre, . au moins 1 place par tranche de 10 m2 de surface de restaurant.

- pour les logements de fonction : . au moins 2 places de stationnement par logement.

A ces aires de stationnement, doivent s’ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les espaces restés libres après implantation des constructions, installations et stationnement

doivent faire l'objet d'un traitement paysager comportant engazonnement et plantations. Au moins 15% de

l’emprise du terrain aménagé sera ainsi traité, notamment le long des voies et espaces publics, restant libre

de construction et de stationnement.

-

Les dépôts doivent être dissimulés par des haies vives ou des arbres à croissance rapide d'essences

de pays, ou par une clôture minérale.

-

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE

“Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie"

réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée

Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites.

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL Article UE 14 - Coefficient d’occupation des sols (COS)

Non réglementé.

Règlement

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

A l’exception du secteur UEs, les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) auront une teinte proche ou identique à celle des matériaux de couverture de la toiture, ou occupant la totalité du pan de toiture (s’ils sont placés en toiture).

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des limites séparatives.

Les constructions à usage de logement, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l’article 2 qui sont soumises à des conditions particulières.

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ciaprès :

-

La construction de bâtiments agricoles relevant ou non du régime des installations classés, ainsi que

tout équipement ou installation d'accompagnement, s’ils sont nécessaires à l’activité des exploitations

agricoles et à leur diversification.

-

Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes qui en sont le complément normal, à

condition que ces constructions à usage d’habitation soient directement liées et nécessaires à l’exploitation

agricole, et à condition que ces constructions à usage d’habitation et leurs annexes soient implantées à

proximité des bâtiments de l'exploitation, le tout formant corps de ferme.

-

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs à condition qu'elles ne

compromettent pas le caractère agricole de la zone et les activités qui s'y exercent, et à condition qu'elles

soient convenablement insérées au site.

-

Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien

de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées à condition qu'elles soient

convenablement insérées au site.

-

Les affouillements et les exhaussements s'ils sont nécessaires à l'activité agricole, ou entrant dans le

cadre d'aménagement d'utilité publique.

2) Il est rappelé que les bâtiments d'habitation, d'enseignement, de santé, de soins, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, situés dans une bande de 100 m de la RN31 – voie classée de type 3 sur la totalité de la traversée de la commune -, suivant l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 1999, devront se conformer aux prescriptions de la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 et de ses textes

subséquents relatifs à l'isolation des bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur. Ce secteur de nuisances acoustiques est représenté sur plan annexé au PLU.

Section II -

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité,

de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la

capacité de la voirie qui les dessert.

-

Le chemin de grande randonnée identifié au plan de découpage en zones est à conserver au titre de

l’article L.123-1-5 IV 1° (devenu l’article L.151-38 au 1er janvier 2016) du code de l’urbanisme.

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

-

Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau d’adduction publique, il pourra être toléré

une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l'article

R.111-11 du code de l'urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa

protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau

destiné à l'usage d'une famille est soumis à déclaration auprès de la mairie ; dans le cas de création

d'immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le

puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

Assainissement :

-

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent

être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une surface d'un seul

tenant libre de toute construction et en rapport avec l’activité, sera notamment prévue sur le terrain afin de

permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la législation en vigueur. Le dispositif

d’assainissement envisagé, sera installé de telle sorte que la construction puisse être ultérieurement

raccordée au réseau public si celui-ci est réalisé.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération, en

étant collectées et gérées sur le terrain. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher

l'écoulement des eaux pluviales.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain sur le

domaine privé depuis le réseau public.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Les nouvelles constructions devront être implantées avec un retrait d’au moins 40 mètres par

rapport à l’alignement de la RN31 et de l’emprise réservée à la mise à 2 x 2 voies de la RN31, de 15 mètres

par rapport à l’alignement des voies départementales, et d’au moins 10 mètres par rapport à l'emprise des

autres voies et emprises publiques.

Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), l’implantation se fera à l’alignement de la voie ou en retrait de l’alignement.

Les nouvelles constructions situées en dehors des corps de ferme existants au moment de l’entrée

en vigueur du PLU doivent être implantées avec une marge minimale de 5 mètres par rapport aux limites

séparatives pour l'entretien des bâtiments et son insertion au site par un traitement paysager.

Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites.

La distance minimale entre deux constructions non contiguës sera au moins égale à 4 mètres.

Emprise au sol Non réglementé.

La hauteur des abris pour animaux liés à un pâturage (hors bâtiment d’élevage) est limitée à 5

mètres au faîtage.

-

La hauteur maximale des autres constructions est limitée à 15 mètres au faîtage mesurés à partir du

sol naturel.

-

Un dépassement ponctuel des hauteurs maximales autorisées est admis pour des raisons techniques

ou fonctionnelles.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage.

Pour les matériaux, les teintes, les couleurs, etc., se référer à la plaquette de recommandations architecturales pour les communes du Pays du Compiègnois, annexée au présent document.

Les couleurs feront référence aux teintes des milieux naturels : ton bois, gamme de brun, de vert ou de gris, ainsi que teinte beige (ton pierre) dans la mesure où la construction est contiguë à la zone urbaine ou à urbaniser.

•

Les façades :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées de manière identique. Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que les façades des constructions.

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent l’être d’enduits lisses, grattés ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (ton pierre naturelle de pays) ou recouverts d’un bardage bois ou métallique. Sur les façades nouvelles qui seraient faites de pierres ou mœllons, les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal. Sur les façades nouvelles qui seraient faites en briques rouges vieillies, les joints seront effectués avec un mortier chaux et sable.

Les façades des bâtiments agricoles seront réalisées en utilisant au plus deux teintes. L’emploi de la tôle brute ou galvanisée (bardage), non peinte en usine, est interdit. Les menuiseries seront peintes suivant la gamme de brun, de vert foncé et de gris, de teinte beige (ton pierre naturelle de pays) ou seront en bois naturel.

•

La toiture :

Les constructions à usage d’habitation autorisées auront une toiture à deux pentes comprise entre 35° et 50°. Des pentes plus faibles pourront être autorisées dans le cas d'aménagement, de réparation ou d'extension limitée à 20 m2 d'emprise au sol, ainsi que sur les annexes implantées en limites séparatives (elles pourront également avoir un toit à une seule pente).

La pente des toitures des autres constructions sera au minimum de 10°.

Les couvertures de l'ensemble des bâtiments seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades) hors aménagements nécessaires à assurer la luminosité à l'intérieur de la construction ou installation spécifique favorisant le recours aux énergies renouvelables qui pourront adopter une autre teinte devant cependant rester proche ou similaire avec le reste de la toiture. L’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

•

Clôtures (hors clôtures agricoles)

Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect et seront à dominante végétale. Les essences de pays seront utilisées. Un grillage de teinte sombre est autorisé autour des terrains construits.

Les clôtures en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites.

•

Dispositions diverses

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles, ou masquées par un rideau de verdure.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), leur aspect extérieur sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du bourg (matériaux, teinte, etc.).

Le stationnement nécessaire à l’exploitation des installations et constructions doit être réalisé sur la propriété. Il est notamment demandé au moins 2 places de stationnement par logement.

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 (articles L 113-1 et L 113-2 au 1er janvier 2016) du Code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation et tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la conservation ou la création de boisements.

Les constructions de plus de 50 m2 implantées aux champs devront faire l'objet d'un traitement paysager facilitant leur insertion au site. Elles seront accompagnées de haies ou de bouquet d'arbres.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L.123-1-5 (article L 151-19 au 1er janvier 2016) du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée en mairie avant toute intervention. Leur entretien normal reste autorisé sans déclaration préalable.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites.

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Non réglementé.

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) nécessairement installés au nu de la couverture utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue.

Les constructions à usage d’habitat et les équipements devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Sont interdits :

Dans l’ensemble de la zone :

-

Les constructions et installations à usage agricole.

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les dépôts de matériaux, même temporaires, autres que ceux nécessaires aux activités autorisées.

Les parcs d'attraction.

-

Les habitations légères de loisirs.

-

Les groupes de garages individuels s'ils ne sont pas liés à une opération à usage d'habitation.

-

Les caravanes isolées hors le terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence

principale de l'utilisateur.

-

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à

ciel ouvert.

Dans les secteurs 1AUh, 1AUp et 1AUc :

-

Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances

occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la circulation, le

risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation

en vigueur.

-

Les constructions et installations à usage industriel ou d'entrepôt à vocation industrielle.

Dans les secteurs 1AUe et 1AUc:

-

Les constructions à usage d’habitation autres que celles admises sous condition à l’article 2.

-

Les commerces de détail et restauration.

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ciaprès :

Dans le secteur 1AUh :

-

Les ensembles de constructions à usage d’habitation et leurs dépendances normales, pouvant

s'accompagner d'activités commerciales, de services, de bureaux, à condition que ces opérations ne mettent

pas en cause la poursuite de l’urbanisation de la zone, ne compromettent pas le développement équilibré de

la commune, et restent compatibles avec le voisinage habité au regard des nuisances ou des dangers.

-

Par unité foncière, un abri de jardin dans la limite de 15 m2 d’emprise au sol et une annexe isolée

par rapport à la construction principale dans la limite de 40 m2 d’emprise au sol.

Dans les secteurs 1AUh et 1AUp :

-

Les équipements publics et installations publiques présentant un intérêt général, à condition que ces

opérations ne mettent pas en cause la poursuite de l’urbanisation de la zone et ne compromettent pas le

développement équilibré de la commune.

Dans les secteurs 1AUe et 1AUc :

-

Les constructions destinées au logement des personnes si cette présence est nécessaire pour

assurer la surveillance, l'entretien ou la direction des établissements autorisés. Elles seront soit reliées par

un élément d’architecture formant un lien bâti entre l’installation ou la construction à usage d’activité et la

construction destinée au logement, soit incluses dans le volume de ce bâtiment d’activité.

Dans l’ensemble de la zone :

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de

détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) à condition d’être convenablement insérés au

site.

-

Les affouillements et les exhaussements s'ils sont liés et nécessaires à une opération

d'aménagement.

-

Dans les emprises délimitées à cet effet, les projets d’aménagement, d’extension ou de construction

devront respecter les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) fixées par le P.L.U. (voir

pièce 3 du dossier P.L.U.).

2) Il est rappelé que les bâtiments d'habitation, d'enseignement, de santé, de soins, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, situés dans une bande de 100 m de la RN31 – voie classée de type 3 sur la totalité de la traversée de la commune -, suivant l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 1999, devront se conformer aux prescriptions de la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 et de ses textes subséquents relatifs à l'isolation des bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur. Ce secteur de nuisances acoustiques est représenté sur plan annexé au PLU.

Section II -

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit être desservi directement par une voie ouverte à la

circulation publique.

-

Les impasses dont la longueur est supérieure à 40 mètres doivent être aménagées pour permettre

aux véhicules de service de faire demi-tour. La largeur minimale de la voie sera alors d'au moins 4 mètres.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la

capacité de la voirie qui les dessert.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et

être adaptés à l’opération future.

-

Dans le secteur 1AUc, aucun nouvel accès direct sur la route nationale n’est autorisé.

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement

à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau d'assainissement

collectif en respectant ses caractéristiques, s’il existe. A défaut de branchement possible sur un réseau

collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant

rejet en milieu naturel. Une surface d'un seul tenant libre de toute construction ou plantation et en rapport

avec l’usage de la construction sera notamment prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un

dispositif autonome conforme à la législation en vigueur. Le dispositif d’assainissement envisagé sera installé

de telle sorte que la construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public lorsque celui-ci sera

réalisé.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au

terrain. Les rejets d’eaux pluviales ou souterraines seront collectés et traités sur le terrain ou sur l’emprise

de la zone aménagée. Les voiries nouvelles seront dotées de dispositifs de traitement (déshuileur,

décanteur, bassin sans infiltration dans le sol, etc.), à la charge de l'aménageur, avant rejet. En complément,

toute installation d'activité comprendra un dispositif particulier de rétention des déversements accidentels

et toute disposition utile sera prise pour que ces derniers ne soient pas à l'origine d'une pollution des eaux.

Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain

depuis le réseau public sur le domaine privé.

-

Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux

seront aménagés en souterrain.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Dans les secteurs 1AUh et 1AUp :

-

Les constructions seront implantées avec un retrait d'au moins 7 mètres par rapport à l'alignement

sur la voie qui dessert le terrain.

-

Les annexes isolées à une construction à usage d’habitation seront nécessairement implantées à

l’arrière de la construction principale par rapport à la voie qui la dessert.

Dans les secteurs 1AUe et 1AUc :

-

Les constructions ou installations à usage d'activités et les dépôts doivent être implantés avec un

retrait d'au moins 10 mètres par rapport à l'emprise la voie publique qui les dessert. Cette distance est portée à

15 m de l’axe de la RN31 existante à la date d’approbation du PLU.

-

Le long de la RN31, la ligne principale de faîtage des nouvelles constructions ou installations à usage

d'activités (hors extension de l’existant) devra être parallèle à l’emprise publique de façon à constituer un effet

vitrine à partir de cet axe.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.)

ainsi que pour les équipements publics, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du bourg.

Dans le secteur 1AUh :

-

Les constructions peuvent être édifiées sur une des limites séparatives, en respectant un retrait

minimal de 3 mètres par rapport à l’autre limite séparative. Elles peuvent aussi être implantées avec un

retrait minimal de 3 mètres de chacune des limites séparatives.

Dans le reste de la zone :

-

Les constructions ou les installations et les dépôts seront implantées avec un retrait au moins égal à

6 mètres des limites séparatives.

-

Cette marge minimale peut être réduite à 3 mètres pour les constructions autorisées inférieures à

200 m2 d’emprise au sol.

-

Lorsqu'un bâtiment ou une installation issu d’une nouvelle activité induit un périmètre de

protection, celui-ci sera compris dans la superficie du terrain sur lequel est réalisée la construction ou

l'installation.

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) seront implantées en limites séparatives ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction.

Entre deux constructions, une distance d'au moins 4 mètres devra être observée.

Néanmoins, dans le secteur 1AUh, cette disposition ne s'applique ni aux constructions d’au plus 15 m2 d'emprise au sol, ni aux garages de véhicules ayant une emprise au sol maximale de 40 m2.

Ces règles ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements publics d’intérêt général.

Dans le secteur 1AUh, l’emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface totale du terrain.

Dans le secteur 1AUe, l’emprise au sol n’est pas réglementée.

Dans le reste de la zone, l’emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 60% de la surface totale du terrain.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.).

Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation,

locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la

détermination de la hauteur.

-

La hauteur des constructions neuves à usage d'habitation, de commerces, services ou bureaux est

limitée à 10 mètres au faîtage, avec un seul niveau dans les combles, mesurée au niveau le plus bas du sol

naturel (avant travaux) au droit de la construction jusqu'au sommet du bâtiment.

-

La hauteur des constructions neuves à usage d’activités artisanales ou industrielles est limitée à 16

mètres au faîtage, mesurée à partir du sol après travaux de terrassement ou d'exhaussement nécessaires à

la réalisation du projet, jusqu’au sommet du bâtiment, sauf prescriptions contraires indiquées dans les

Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP – Pièce n°3 du PLU).

-

La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage. La hauteur des annexes isolées est

limitée à 5 mètres au faîtage, réduite et à 3,50 mètres au faîtage si pour une annexe implantée en limites

séparatives.

-

Un dépassement ponctuel de cette hauteur peut être autorisé pour des raisons techniques,

fonctionnelles ou architecturales.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.).

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature et le ton de leur matériau, s’intégrer dans le site naturel et préserver l'aspect général du village.

Toute architecture étrangère à la région est interdite.

Pour les matériaux, les teintes, les couleurs, etc., se référer à la plaquette de recommandations architecturales pour les communes du Pays Compiègnois, réalisée par le C.A.U.E. de l'Oise, annexée au présent document et consultable en mairie.

DANS LES SECTEURS 1AUe et 1AUc :

-

Les façades visibles depuis la RN31 devront être particulièrement soignées. Le long de la RN31, la

haie vive composant la clôture pourra prévoir des percées visuelles sur les façades architecturées de la zone.

-

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la

façade principale. Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que les façades des

constructions. L'emploi à nu des matériaux (brique creuse, parpaing, etc.) destinés à être recouverts est interdit.

-

Les façades seront réalisées en bardages peints d’au plus deux teintes (hors camaïeu et dégradé de

couleurs d’une même teinte) dans la gamme de gris, en bois de teinte foncée s’il est naturel, en matériaux

destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.), en briques rouges vieillies et en pierres naturelles

de pays, ou encore en murs rideaux d’éléments verriers dont les façades à dominante de vitrage. Les

matériaux destinés à être recouverts doivent l’être d’enduits lisses, grattés ou talochés de teinte ton pierre

naturelle de pays rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux. Le blanc pur ainsi que les

couleurs vives sont interdites. Les façades végétalisées sont également autorisées.

-

Les menuiseries peintes auront une teinte proche ou similaire à celle des parties pleines des façades.

Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Les matériaux autorisés en couverture de toiture sont : la tuile, l’ardoise, le bardage prélaqué, le bardeau

d’asphalte (ou shingle), le zinc, la tôle fibro ciment à condition d’être teintée dans la masse ainsi que la

toiture végétalisée et les panneaux photovoltaïques.

-

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit

identique à celle des façades) en dehors des éléments translucides permettant une luminosité naturelle à

l’intérieur de la construction, ou des installations valorisant le recours aux énergies renouvelables et aux

économies d’énergie.

-

Les toitures des constructions annexes devront présenter une homogénéité de formes, de

matériaux, de couleurs et de volume avec les constructions principales.

-

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront non visibles ou

masquées par un écran minéral ou végétal persistant composé d'essences de pays.

-

Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect et seront à dominante végétale. L’emploi de

matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet effet, est interdit. La hauteur maximale des clôtures est

limitée à 2,00 mètres (sauf réglementation spécifique). Les clôtures seront composées d’un grillage de teinte

sombre, reposant ou non sur un muret de soubassement, et nécessairement doublé d’une haie végétale

constituée d’essences courantes et variées de pays. La haie vive sera implantée sur la bordure extérieure de

la clôture, côté voie. La hauteur du muret du soubassement est limitée à 1,20 mètre ; il sera réalisé en

matériaux enduits de teinte ton pierre ou en pierres de pays.

-

Les portails des clôtures devront être en bois plein ou constitués par des grilles métalliques simples à

barreaudage vertical. Les portails doivent être peints ou teintés de couleurs sombres.

DANS LE RESTE DE LA ZONE:

•

Les façades (mur gouttereau et pignons) :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.

Lorsque les façades sont faites de pierres naturelles de pays, les joints doivent être de mortier de chaux grasse de même teinte que la pierre. Pour les façades en brique, les joints seront effectués avec un mortier chaux et sable. La brique rouge vieillie de pays sera utilisée.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teinte ton pierre naturelle de Pays.

L’utilisation de matériaux de récupération (autre que ceux résultant d’une technique de recyclage qui s’inscrit dans une démarche de valorisation à des fins énergétiques) est interdite.

Dans le secteur 1AUh, la largeur cumulée des portes de garage (ou groupement de portes) accolée d’un même côté de la construction principale ne devra pas représenter plus de la moitié de la longueur de la façade de cette construction.

D’autres formes architecturales restent autorisées pour les équipements publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

•

Les ouvertures :

Les volets roulants sont tolérés, mais les coffres ne seront pas visibles depuis l’espace publique.

Les menuiseries de la façade donnant sur la rue qui dessert le terrain auront un profilé fin.

Les volets et les menuiseries (hors porte d’entrée et hors ferronnerie) utiliseront une teinte unique. En cas de menuiserie blanche ou teinte similaire, les volets pourront avoir une autre teinte. Les teintes autorisées sont celles de la fiche "Couleurs" de la plaquette de recommandations architecturales.

Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront simples et fins.

•

La toiture :

Les toitures principales des constructions auront des pentes comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale, sauf pour les équipements ou installations publiques et les vérandas qui pourront avoir une pente de toiture de 10° minimum. Une partie du toit (dans la limite de 20% de l’emprise au sol totale) peut être en toiture-terrasse, en particulier lorsque la construction favorise le recours aux énergies renouvelables ; le toit terrasse est également admis en cas de toiture végétalisée.

Pour les annexes accolées à une construction ou à un mur de clôture, une pente inférieure et un toit à une seule pente pourront être autorisés.

La couverture des habitations sera réalisée en tuile rectangulaire (au moins 20 au m2), ou en ardoise naturelle ou fibro-ciment de teinte ardoise naturelle ; le zinc est également autorisé sur de petites surfaces ou sur des toits plats.

Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Les relevés de toiture dits "Chien assis" sont interdits. Les châssis de toiture auront des dimensions modestes : 0,90 mètre de largeur maximale d’ouvrant.

•

Les garages, annexes, vérandas et abris de jardin :

Les garages et annexes doivent être construits en harmonie de couleur et de matériau avec le bâtiment principal.

Les vérandas respecteront les éléments architecturaux du bâtiment d'origine : matériaux et teinte (hors toiture).

Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, brune ou grise) ou de teinte bois naturel foncée. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront enterrées afin de les rendre non visibles de la voie publique.

•

Clôtures

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. L’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet effet, est interdit. La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètres sur les voies et emprises publiques, et à 2,20 mètres sur les limites séparatives.

Les clôtures donnant sur la voie publique seront à dominante végétale : barrière ou lisse, grillage ou barreaudage simple et fin, reposant sur un soubassement de 0,60 m à 1,20 mètre de hauteur maximale, doublé ou non d'une haie taillée. Les grillages de couleur sombre seront posés sur des poteaux de même teinte à profilés fins. Le soubassement sera maçonné de teinte pierre naturelle de pays ou réalisé en pierre naturelle de pays ou en briques rouges vieillies de pays.

Sur les limites séparatives, elles pourront être comme sur rue. En cas de soubassement, est également autorisée une lisse et une plaque de béton teintée dans la masse. La plaque de béton brut de teinte grise ainsi que les poteaux en ciment sont interdits.

•

Dispositions diverses

Les coffrets électriques collectifs ou non ne devront pas constituer une gêne à la circulation et seront intégrés, ainsi que les boîtes aux lettres, au mur de clôture ou au bâtiment implanté à l’alignement sur la voie publique.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), leur aspect extérieur sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du bourg (matériaux, teinte, etc.).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé :

- pour les constructions à usage d'habitation (y compris la création de logements issus d’une réhabilitation ou d’une transformation d’un bâtiment existant) :

au minimum 2 places non couvertes par logement, dont au moins une restera non imperméabilisée, et 1 place supplémentaire par tranche de 60 m2 de surface de plancher à partir de 120 m2 de surface de plancher de la construction,

dans le cas d'une opération d'ensemble, il sera aménagé une place banalisée supplémentaire par tranche de 2 logements pour l’accueil des visiteurs, pouvant être réalisée sur l’espace commun,

au moins une place de stationnement d’un vélo par logement pour les immeubles d’habitat collectif.

- pour les constructions à usage de bureaux, de services, de commerces et établissements artisanaux :

au moins 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher de la construction, au moins une place de stationnement d’un vélo par tranche de 100 m2 de surface de plancher.

-

pour les activités industrielles et d’entrepôt logistique :

au moins une pour 300 m2 de surface de plancher de la construction,

En cas d’activités logistique et de bureaux sur une même unité foncière, la mutualisation des places

demandées pour ces deux types d’activités est possible.

-

pour les hôtels, gîtes, chambres d’hôtes :

au moins une place par chambre,

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessous pour chacun des secteurs est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). Il sera notamment planté au moins un arbre par tranche de 500 m2 libre de construction. Les dépôts doivent être dissimulés par des haies vives d'essences de pays.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements, d'équipements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

Sur les terrains voués aux habitations, au moins 35% de l'emprise totale fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Une attention particulière sera portée à l’utilisation d’essences allergisantes.

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Non réglementé.

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) sont admis à condition d’être installés au nu de la couverture des constructions et d’avoir une teinte proche ou identique à celle des matériaux de couverture de la toiture, ou occuperont la totalité du pan de toiture. Ils seront installés à l’arrière de la construction, sauf contrainte d’exposition ou impossibilité technique.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des constructions voisines à usage d’habitation.

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUe

Zone destinée à accueillir les extensions urbaines de la commune à plus long terme. Les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité, d'assainissement existant à la périphérie de cette zone n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter sur l'ensemble de la zone. En conséquence, son ouverture à l'urbanisation en dehors des équipements d'infrastructure autorisés à l'article 2, est subordonnée à une modification du Plan Local d'Urbanisme qui devra notamment compléter les règles inscrites ci-après et proposées des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Elle correspond aux terrains appartenant à l’entreprise STAD situés entre le tracé de la future RN31 et la voie ferrée. Ces terrains sont destinés à une extension à plus long terme en fonction des besoins de l’entreprise.

Section I -

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l’article 2

qui sont soumises à des conditions particulières.

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ciaprès :

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable,

poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) à condition d’être

convenablement insérés au site.

-

Les affouillements et les exhaussements s'ils sont liés à une opération d'aménagement autorisée.

Section II -

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique.

Il pourra être fait abstraction aux dispositions précédentes pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.).

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau d'assainissement

collectif en respectant ses caractéristiques, s’il existe.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au

terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public

(canalisation, caniveau, fossé, …). Les eaux pluviales seront collectées et traitées sur le terrain ou sur

l’emprise de la zone aménagée.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain

depuis le réseau public.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Toute construction non implantée à l'alignement sera implantée avec un retrait d'au moins 6 mètres

par rapport à l'alignement.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du village.

Les constructions venant à l'alignement sur la voie publique seront implantées sur au moins une des

limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Emprise au sol Non réglementé.

Hauteur des constructions Non réglementé.

Aspect extérieur Non réglementé.

Stationnement des véhicules Non réglementé.

Règlement

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Non réglementé.

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS Article 2AUe 15 – En matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront

prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l’article 2 qui sont soumises à des conditions particulières.

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

Uniquement, dans le secteur Ns :

-

La réfection, la réparation et l'extension limitée à 10% d'emprise au sol des constructions et

installations existantes régulièrement édifiées, à condition d’être liées et nécessaires au

fonctionnement de l’activité de stockage telle qu’elle existe au moment de l'entrée en vigueur du

P.L.U.

-

Les installations légères liées et nécessaires au stockage de l'activité existante à la date

d'approbation du PLU, dans la limite de 500 m2 supplémentaires par tranche de 50 hectares.

Uniquement, dans le secteur Np :

-

Les constructions et installations à vocation d’équipements collectifs de sports, de loisirs, scolaires et

éducatifs dès lors qu’elles présentent un intérêt général. Les constructions autorisées sont limitées à

100 m2 d’emprise au sol sur l’ensemble de chaque secteur.

Uniquement, dans le secteur Na :

-

La réfection, la réparation et l'extension limitée à 30 m2 d’emprise au sol des constructions

existantes à usage d’habitation, si elles conservent la même destination et si cela ne compromet pas

la qualité paysagère du site.

-

La construction d'annexes à une construction à usage d’habitation dans la limite de 25 m2 d’emprise

au sol cumulées si cela ne compromet pas la qualité paysagère du site.

-

La construction de logements dans la limite de 1 construction par unité foncière, si cela ne

compromet pas la qualité paysagère du site.

-

Dans l’ensemble de la zone:

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, et d'intérêt collectif (éolienne, transformateur,

pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station

d’épuration, forage d’eau potable, etc.) à condition qu'ils soient convenablement insérés au site et

respectent la fragilité des milieux naturels.

2) Il est rappelé que les bâtiments d'habitation, d'enseignement, de santé, de soins, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, situés dans une bande de 100 m de la RN31 – voie classée de type 3 sur la totalité de la traversée de la commune -, suivant l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 1999, devront se conformer aux prescriptions de la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 et de ses textes subséquents relatifs à l'isolation des bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur. Ce secteur de nuisances acoustiques est représenté sur plan annexé au PLU.

Section II -

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la

capacité de la voirie qui les dessert.

-

Le chemin de grande randonnée identifié au plan de découpage en zones est à conserver au titre de

l’article L.123-1-5 IV 1° (devenu l’article L.151-38 au 1er janvier 2016) du code de l’urbanisme.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ainsi que pour les constructions et les installations nécessaires à l’exploitation du domaine ferroviaire et du domaine autoroutier, il n'est pas fixé de règles.

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau d’adduction publique, il pourra être toléré

une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l'article

R.111-11 du code de l'urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa

protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau

destiné à l'usage d'une famille est soumis à déclaration auprès de la mairie ; dans le cas de création

d'immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments existants, le

puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

Assainissement :

-

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent

être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une surface d'un seul

tenant libre de toute construction et en rapport avec l’activité, sera notamment prévue sur le terrain afin de

permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la législation en vigueur. Le dispositif

d’assainissement envisagé, sera installé de telle sorte que la construction puisse être ultérieurement

raccordée au réseau public si celui-ci est réalisé. Pour les constructions neuves et les nouvelles installations

autorisées, les eaux pluviales seront collectées et gérées sur le terrain.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération, en

étant collectées et gérées sur le terrain. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher

l'écoulement des eaux pluviales.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain sur le

domaine privé depuis le réseau public.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Dans le secteur Na, les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait d'au moins 7 mètres

par rapport à l'emprise de la voie publique qui dessert le terrain. Les nouvelles constructions annexes isolées par

rapport à la construction principale seront situées à l'arrière de la construction principale, ou en cas

d’impossibilité, resteront non visibles depuis la voie publique qui dessert le terrain.

-

Dans le secteur Np, les constructions seront implantées soit à l’alignement des emprises et des voies

publiques, soit avec un retrait d’au moins 7 mètres par rapport à l’emprise de la voie publique qui dessert le terrain.

-

Dans le reste de la zone N et dans le secteur Ns, les nouvelles constructions devront être implantées

avec un retrait d’au moins 10 mètres par rapport à l'emprise des voies et emprises publiques.

Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, forage d’eau potable, etc.), l’implantation se fera à l’alignement de la voie ou en retrait de l’alignement.

Les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 3 mètres par rapport aux

limites séparatives.

Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, forage d’eau potable, etc.), l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Dans le secteur Na, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 30% de la surface totale du terrain.

L’emprise au sol n’est pas réglementée dans le reste de la zone.

Dans le secteur Np, la hauteur des constructions est admise jusqu’à 8 mètres au faîtage.

Dans le secteur Ns, la hauteur des constructions est admise jusqu’à 14 mètres au faîtage.

Dans le secteur Na, la hauteur des constructions principales à vocation d’habitat est admise jusqu’à 10 mètres au faîtage.

La hauteur de l'ensemble des autres constructions et installations autorisées est limitée à 5 mètres au faîtage mesurés à partir du sol naturel avant travaux, à l’exception de la réfection et l’extension limitée des constructions existantes avant l’entrée en vigueur du P.L.U. pour lesquelles la hauteur maximale autorisée est celle de la hauteur maximale existante.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, forage d’eau potable, etc.).

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage.

Pour les matériaux, les teintes, les couleurs, etc., se référer à la plaquette de recommandations architecturales pour les communes du Pays du Compiègnois, annexée au présent règlement.

Les couleurs feront référence aux teintes des milieux naturels : bois, gamme de brun, de vert ou de gris, à l’exception des extensions des constructions existantes qui pourront également suivre la teinte existante.

DANS LE SECTEUR NA UNIQUEMENT

•

Les façades (pignon et mur gouttereau) :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.

Lorsque les façades sont réalisées en briques rouges vieillies de Pays, les joints seront réalisés au mortier de chaux grasse. Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints doivent être "beurrés" de mortier de chaux grasse de même teinte que la pierre.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teintes dans la gamme des tons pierres naturelles de Pays, enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux.

L’utilisation du bois apparent (hors rondins apparents) est admise à condition de conserver sa teinte bois naturel ou d’être peint suivant les teintes figurant dans la plaquette de recommandations architecturales du Pays Compiègnois.

Sur les constructions nouvelles, la largeur des portes de garage (ou de leur groupement) ne devra pas représenter plus de la moitié de la longueur de la façade sur rue de la construction principale.

D’autres formes architecturales restent autorisées pour les équipements et installations publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

•

Les ouvertures :

Les baies principales visibles des voies publiques seront rectangulaires et plus hautes que larges (à l'exception des portes de garage, des ouvertures nécessaires dans le soubassement et celles des bâtiments d'activités ou des équipements publics).

Les volets roulants sont tolérés, mais les coffres ne seront pas visibles depuis les voies publiques, ou en cas d’impossibilité technique ne dépasseront pas de la largeur de l’encadrement.

Les volets et les menuiseries utiliseront une teinte unique (hors porte d’entrée principale pouvant avoir une autre teinte) selon les couleurs de la plaquette de recommandations architecturales du Pays Compiègnois annexée au présent règlement. En cas de menuiserie blanche ou teinte similaire, les volets pourront avoir une autre teinte suivant celles définies ci-dessus.

Sur la façade côté rue, les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits. Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront métalliques et simples (de type barre horizontale peu épaisse).

•

La toiture :

Les toitures principales des constructions seront à 2 pentes comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale, sauf pour les constructions venant en complément d'un bâtiment existant où la pente des toitures de ce bâtiment pourra être conservée. Des toits à plus de 2 pentes seront tolérés sur des éléments de la construction. Des toits à 4 pentes seront tolérés sur les toitures principales des constructions uniquement dans la mesure où la longueur du faîtage est au moins égale au 2/3 de la longueur de la façade.

Des pentes plus faibles pourront être autorisées dans le cas d'aménagement, de réparation ou d'extension limitée à 25 m2 d'emprise au sol, ainsi que sur les annexes implantées en limites séparatives ou accolées à la construction principale (elles pourront également avoir un toit à une seule pente). Toutefois, les toits-terrasses sont interdits sauf pour un élément de liaisons entre bâtiments, limité à un niveau de la construction. Les équipements publics auront une pente minimum de 12°.

La couverture des habitations sera réalisée en tuile rectangulaire dans la gamme de brun (au moins 20 au m2), ou en ardoise naturelle ou fibro-ciment de teinte ardoise naturelle ; le zinc est également autorisé sur de petites surfaces. La restauration à l'identique des couvertures des constructions principales reste autorisée.

Les relevés de toiture dits "Chien assis" sont interdits. Les châssis de toiture auront des dimensions modestes : 0,80 mètre de largeur maximale d'ouvrant. Ils seront intégrés au versant de la toiture par une pose encastrée. Côté rue, la pose de châssis de toiture superposés ou accolés est interdite.

Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en pierre naturelle de Pays, en briques rouges de Pays, ou matériaux enduits de teinte ton pierre naturelle de Pays. Les conduits de cheminée seront maçonnés et inclus à l’intérieur de la construction (pas de tubage en inox visible de l’extérieur).

•

Les vérandas et abris de jardin :

Pour les constructions à moins de 15m de la rue, les vérandas, verrières de plus de 3 m2, piscines et leur abri ne sont pas autorisés sur la partie de la construction donnant sur la rue. Les vérandas respecteront les éléments architecturaux du bâtiment principal : matériaux (sauf pour la couverture) et teinte. La pente de leur toiture sera de 10° au minimum.

Les façades et les couvertures des abris de jardin ou abris pour animaux doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun). L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles depuis la voie publique ou masquées par un rideau de verdure.

•

Clôtures

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. La hauteur des clôtures est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique, et est limitée à 2 mètres (sauf restauration et prolongement des clôtures existantes qui pourront conserver leur hauteur).

Les clôtures nouvelles donnant sur l’espace public seront constituées d’un muret de soubassement d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1,20 mètre surmonté d’une grille en ferronnerie simple (y compris aluminium), d’une barrière (en bois) ou d’un grillage rigide, doublé d’une haie taillée composée d’essences de Pays. Le muret de soubassement sera réalisé en pierres naturelles de Pays (ou aspect), en briques rouges vieillies et pierres naturelles de Pays (ou aspect), en briques rouges vieillies (ou aspect) ou en matériaux de même teinte que la construction principale ou à défaut de teinte proche des pierres naturelles de Pays. La clôture pourra aussi correspondre à une simple haie taillée doublée ou non d’un grillage.

Sur les limites séparatives, et sur une profondeur de 25 mètres depuis la voie publique qui dessert le terrain, les clôtures pourront être comme sur rue (le soubassement pouvant correspondre à une plaque de béton teintée dans la masse, la teinte béton gris est interdite), soit en lisses. Elles pourront également correspondre à un simple grillage rigide posé sur poteaux à profilés fins doublée ou non d’une haie vive.

Au delà de la profondeur maximale de 40 mètres et au contact de la zone agricole ou naturelle, elles seront nécessairement à dominante végétale. Le panneau bois (ou en matériau composite) reste autorisé à l’arrière de la construction principale.

DANS LE SECTEUR NS

Les façades qui pourront être réalisées en matériaux enduits de teinte ton pierre, en pierres et/ou briques rouges de Pays, en bardages bois ou métalliques de teinte sombre (gamme de brun, de vert, de gris

ou encore ton pierre de Pays), auront au plus deux teintes ; une troisième teinte étant autorisée pour le soubassement dès lors qu’il est réalisé en matériaux enduits et/ou maçonnés, en pierre ou en brique rouge vieillie.

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (en harmonie avec la teinte dominante de la façade de la construction) en autorisant les matériaux translucides garantissant un éclairage naturel à l’intérieur du bâtiment ou répondant à l’installation de dispositifs visant à la valorisation des énergies renouvelables. Les bâtiments d'activités auront une pente de toiture minimum de 12°.

Les menuiseries peintes auront une couleur proche ou identique avec celle des bardages ou matériaux utilisés sur la façade.

DANS LE RESTE DE LA ZONE

•

Les façades :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées de manière identique. Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que les façades des constructions.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (ton pierre naturelle de Pays).

Les façades en pierres (ou moellons) appareillées resteront apparentes (ni peintes, ni enduites). Lorsque les façades sont faites de pierres ou moellons, les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal. Lorsque les façades sont faites en briques, seul est autorisée la Brique Rouge suivant les teintes observées sur le bâti ancien. Les joints seront réalisés au mortier de chaux grasse.

•

Toiture

Les toitures des constructions auront des pentes de 20° minimum. Pour les extensions des constructions existantes, la pente de la toiture sera celle du bâtiment existant. Les toitures plates sont admises dès lors qu’elles sont végétalisées.

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades). L’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdite.

•

Clôtures (sauf clôtures agricoles et forestières)

Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect et seront à dominante végétale. Les essences de pays seront utilisées. Un grillage de teinte sombre est autorisé autour des terrains construits.

Les clôtures en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites.

•

Dispositions diverses

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles, ou masquées par un rideau de verdure.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, forage d’eau potable, etc.), ainsi que pour les constructions et les installations nécessaires à l’exploitation du domaine ferroviaire et du domaine autoroutier, leur aspect extérieur sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du village (matériaux, teinte, etc.).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des installations et des constructions doit être réalisé en dehors des voies publiques. Il est notamment demandé au moins 2 places de stationnement par logement, dont au moins une place restera non imperméabilisée.