Les versions du document d'urbanismed'Ayette

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 10/02/2026Publiée le 06/03/2026, en vigueur200035442_PLUi_20260210
• PLUi approuvé le 26/06/2025Publiée le 11/07/2025, retirée le 06/03/2026200035442_PLUi_20250626

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.