Les règles pour construire sur la parcelle D 331 à Ayrens
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- D 331
- Surface du terrain
- 40 275 m²
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Côté rue : 75 mètres de l'axe.
Les règles de construction
Les règles de la zone A, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone A
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Recul sur la voie
Rubrique 375 mètres de l'axe
Condition de part et d'autre de l'axe des routes à grande circulation RN122 et RD120, hors constructions liées à l'exploitation agricole
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
3. Volumétrie et implantation des constructions
... et emprises publiques Routes classées à grande circulation : RN122 et RD120 Les constructions et bâtiments doivent être implantés avec un recul minimum de 75 mètres de part et d'autre de l'axe des routes à grande circulation (RD120 et RN122).
Espaces libres
Rubrique 7Imperméabilisation limitée
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
5. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
L'imperméabilisation des espaces non bâtis sera limitée au maximum.
Emprise au sol
Rubrique 3Sans chiffre
Hauteur maximale
Rubrique 3Sans chiffre
Distance aux limites
Rubrique 3Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Usage
Annexes de moins de 50m² et piscines autorisées
les constructions interdites
8 cas particuliers
Interdit sauf autorisation sous conditionsLa phrase du règlement
« Interdictions Tout usage, affectation des sols, construction et activité, autre que ceux autorisés sous conditions dans les limitations décrites ci-dessous, est interdit. »
Équipements collectifs autoriséss'ils ne sont pas incompatibles avec l'activité agricole, pastorale ou forestière et ne portent pas atteinte aux espaces naturels et aux paysagesLa phrase du règlement
« Limitations Sont autorisées sous conditions décrites ci-dessous : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. »
Changement de destination autorisépour les constructions repérées au règlement graphique, sans compromettre l'activité agricole ni la qualité paysagère du siteLa phrase du règlement
« Limitations Sont autorisées sous conditions décrites ci-dessous : [...] Pour les constructions repérées sur le règlement graphique : le changement de destination des bâtiments est autorisé à la condition qu'il ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte. »
Restauration du bâti agricole traditionnel autoriséeburons et granges d'estives implantés à 900 m d'altitude et plus, extension limitée à 20 % de la surface de plancher initiale, avis de la CDNPSLa phrase du règlement
« Limitations Sont autorisées sous conditions décrites ci-dessous : [...] La restauration ou la reconstruction des anciennes constructions agricoles traditionnelles (burons, granges d'estives ...) implantées à 900 m d'altitude et plus, ainsi que leur extension dans la limite de 20 % de la surface plancher initiale, dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard sous réserve de ne pas mettre en oeuvre de raccordement aux réseaux ... »
Extension limitée à 50% de la superficie de plancher initialepour les habitations existantes non liées à l'activité agricoleLa phrase du règlement
« L'extension et la surélévation des constructions existantes à usage exclusivement d'habitation (non liées à l'activité agricole), dans la limite de 50% de la superficie de plancher initiale existante du bâtiment à la date d'approbation du PLU, dans la limite d'une surface plancher totale de 300 m² (existant + extension), En tout état de cause, l'extension et la surélévation des constructions existante sont autorisées à condition : o que cela ne nécessite ... »
300 m² de surface de plancher au totalexistant et extension cumulés, pour les habitations non liées à l'activité agricoleLa phrase du règlement
« ... la limite de 50% de la superficie de plancher initiale existante du bâtiment à la date d'approbation du PLU, dans la limite d'une surface plancher totale de 300 m² (existant + extension), En tout état de cause, l'extension et la surélévation des constructions existante sont autorisées à condition : o que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ; o que ces extensions et surélévations ne compromettent pas ... »
Rayon de 30 mètres autour de l'habitationpour l'implantation des annexes et des piscinesLa phrase du règlement
« Elles devront être implantées dans un rayon de 30 mètres maximum en tout point de la construction principale à usage d'habitation et leur implantation ne devra pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. »
Reconstruction à l'identique autoriséepour un bâtiment sinistréLa phrase du règlement
« La reconstruction à l'identique d'un bâtiment sinistré. »
Le règlement procède par interdiction générale et liste limitative : seules les occupations énumérées comme « limitations » sont autorisées, et chacune sous ses propres conditions.
Article A 1 « 1. Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités »
Hauteur
Fixé dans l'article ci-dessous
la hauteur à ne pas dépasser
Précisions du règlement
Le chapitre de la zone A ne fixe aucune hauteur maximale : sa rubrique « Volumétrie et implantation des constructions » ne porte que l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques. Aucune valeur n'est servie ici.
Article A 3 « 3. Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le chapitre de la zone A ne fixe aucune emprise au sol. Aucune valeur n'est servie ici.
Article A 3 « 3. Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
75 mètres de l'axe
de part et d'autre de l'axe des routes à grande circulation RN122 et RD120, hors constructions liées à l'exploitation agricole
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
50 mètres de l'axepour les constructions liées à l'exploitation agricole, par rapport à l'axe de la RD17 et de la RD35La phrase du règlement
« Constructions liées à l'exploitation agricole : Les constructions et bâtiments doivent être implantés avec un recul minimum de : 50 mètres par rapport à l'axe de la RD17 (route du Puy Mary) et RD35 (route des crêtes) »
10 mètres de la limite d'emprisepour les constructions liées à l'exploitation agricole, le long des voies départementales et communalesLa phrase du règlement
« Constructions liées à l'exploitation agricole : Les constructions et bâtiments doivent être implantés avec un recul minimum de : [...] 10 mètres par rapport à la limite d'emprise des voies départementales et communales. »
5 mètres de la limite d'emprisepour les autres constructions, le long des voies départementales et communalesLa phrase du règlement
« Autres constructions : Les constructions et bâtiments doivent être implantés avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite d'emprise des voies départementales et communales. »
Article A 3 « 3. Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Fixé dans l'article ci-dessous
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
Le chapitre de la zone A n'écrit aucune règle d'implantation par rapport aux limites séparatives : sa rubrique de volumétrie s'arrête à l'implantation par rapport aux voies. Aucune valeur n'est servie ici.
Article A 3 « 3. Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Adapté aux besoins de la construction
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Assuré en dehors des voies publiquesLa phrase du règlement
« Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions ou installations et doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. »
Aucun nombre de places n'est fixé : le règlement renvoie aux besoins de la construction.
Article A 8 « 6. Stationnement »
Espaces verts
Imperméabilisation limitée
4 cas particuliers
Plantations existantes maintenues ou remplacéesLa phrase du règlement
« 2- Espaces libres et plantations Afin de favoriser l'insertion paysagère des constructions, les plantations, haies et alignement d'arbres existants seront maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes. »
Espaces boisés classés conservésLa phrase du règlement
« 4- Espaces Boisés Classés Les Espaces Boisés Classés, identifiés dans les documents graphiques, doivent être conservés et protégés. »
Clôtures végétaliséesdans les secteurs tramés d'intérêt écologiqueLa phrase du règlement
« ... préserver ou remettre en bon état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux Dans les secteurs tramés d'intérêt écologique, les clôtures en limites séparatives seront idéalement végétalisées, avec des espèces d'essences locales. »
Clôtures hydrauliquement transparentesdans les zones soumises au risque inondationLa phrase du règlement
« Dans les zones soumises au risque inondation, les clôtures devront être hydrauliquement transparentes. »
Article A 7 « 5. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »
Les contraintes
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoRSD
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
5 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Ayrens, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 40 275 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Le service urbanisme de la mairie vous dit quelles autorisations ont déjà été délivrées sur votre terrain.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral150160000D0331
Relevé LiDAR le nuage de points, 35,5 M de points (mai 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille D 03, 121 ko