Les versions du document d'urbanismed'Ayse

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 08/12/2025Publiée le 19/12/2025, en vigueur74024_PLU_20251208
• PLU approuvé le 07/03/2024Publiée le 22/03/2024, retirée le 19/12/202574024_PLU_20240307
• PLU approuvé le 24/02/2020Publiée le 08/07/2020, retirée le 22/03/202474024_PLU_20200224
• PLU approuvé le 17/02/2014Publiée, retirée74024_PLU_20140217
• PLU approuvé le 25/04/2017Publiée, retirée le 08/07/202074024_PLU_20170425

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.